Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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| 43rd PARLIAMENT, 2nd SESSION | 43e LÉGISLATURE, 2e SESSION |
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JournalsNo. 102A Wednesday, May 19, 2021 |
JournauxNo 102A Le mercredi 19 mai 2021 |
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| Returns and Reports Deposited with the Clerk of the House | États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre |
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Pursuant to Standing Order 32(1), papers deposited with the Clerk of the House were deemed laid upon the table as follows: |
Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont réputés avoir été déposés sur le bureau de la Chambre comme suit : |
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— by the Speaker — Revised Report of the Canadian Human Rights Commission for the year 2020, pursuant to the Canadian Human Rights Act, R.S. 1985, c. H-6, sbs. 61(4) and to the Employment Equity Act, S.C. 1995, c. 44, s. 32. — Sessional Paper No. 8560-432-123-02. (Pursuant to Standing Order 108(3)(e), permanently referred to the Standing Committee on Justice and Human Rights) |
— par le Président — Rapport révisé de la Commission canadienne des droits de la personne pour l'année 2020, conformément à la Loi canadienne sur les droits de la personne, L.R. 1985, ch. H-6, par. 61(4) et à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, art. 32. — Document parlementaire no 8560-432-123-02. (Conformément à l'article 108(3)e) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne) |
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— by the Speaker — Report of the Parliamentary Budget Officer entitled "Federal Spending on First Nations and Inuit Health Care", pursuant to the Parliament of Canada Act, R.S. 1985, c. P-1, sbs. 79.2(2). — Sessional Paper No. 8560-432-1119-44. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Finance) |
— par le Président — Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Dépenses fédérales pour les soins de santé aux Premières Nations et aux Inuits », conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-432-1119-44. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances) |