The clerk informed the House of the unavoidable absence of the Speaker.

Le greffier informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.

Whereupon, Mrs. Mendès (Brossard—Saint-Lambert), Assistant Deputy Speaker and Assistant Deputy Chair of Committees of the Whole, took the chair, pursuant to Standing Order 8.

Sur ce, M^me Mendès (Brossard—Saint-Lambert), vice-présidente adjointe de la Chambre et vice-présidente adjointe des comités pléniers, assume la présidence, conformément à l'article 8 du Règlement.

Notice having been given at a previous sitting under the provisions of Standing Order 78(3), Mrs. Fortier (Minister of Middle Class Prosperity and Associate Minister of Finance), seconded by Mr. Lametti (Minister of Justice), moved, — That, in relation to Bill C-15, An Act respecting the United Nations Declaration on the Rights of Indigenous Peoples, not more than one further sitting day shall be allotted to the consideration of the third reading stage of the bill; and

Avis ayant été donné à une séance antérieure conformément à l'article 78(3) du Règlement, M^me Fortier (ministre de la Prospérité de la classe moyenne et ministre associée des Finances), appuyée par M. Lametti (ministre de la Justice), propose, — Que, relativement au projet de loi C-15, Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, au plus un jour de séance supplémentaire soit accordé aux délibérations à l’étape de la troisième lecture de ce projet de loi;

That, 15 minutes before the expiry of the time provided for Government Orders on the day allotted to the consideration of the third reading stage of the said bill, any proceedings before the House shall be interrupted, if required for the purpose of this order, and, in turn, every question necessary for the disposal of the said stage of the bill shall be put forthwith and successively, without further debate or amendment.

Que, 15 minutes avant l’expiration du temps prévu pour les ordres émanant du gouvernement au cours du jour de séance attribué pour l’étude à l’étape de la troisième lecture de ce projet de loi, toute délibération devant la Chambre soit interrompue, s’il y a lieu aux fins de cet ordre, et, par la suite, toute question nécessaire pour disposer de cette étape soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement.

Pursuant to Standing Order 67.1, the House proceeded to the question period regarding the moving of the time allocation motion.

Conformément à l'article 67.1 du Règlement, la Chambre procède à la période de questions relative à la présentation de la motion d'attribution de temps.

The question was put on the motion and it was agreed to on the following division:

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

By unanimous consent, it was ordered, — That, notwithstanding any standing order, special order or usual practice of the House, the House do now proceed to Statements by Members followed by Oral Questions, and that the usual allotment of time be afforded for each rubric.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre, la Chambre passe maintenant aux déclarations de députés suivies des questions orales, et que le temps habituel soit accordé à chaque rubrique.

Pursuant to Standing Order 31, members made statements.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Pursuant to Standing Order 32(2), Mr. Lamoureux (Parliamentary Secretary to the President of the Queen’s Privy Council for Canada and Minister of Intergovernmental Affairs and to the Leader of the Government in the House of Commons) laid upon the table, — Government response, pursuant to Standing Order 36(8), to the following petition:

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales et du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le bureau, — Réponse du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, à la pétition suivante :

— No. 432-00763 concerning foreign affairs.

— n^o 432-00763 au sujet des affaires étrangères.

Mr. Lamoureux (Winnipeg North), seconded by Mr. Gerretsen (Kingston and the Islands), moved, — That the House do now proceed to the orders of the day.

M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), appuyé par M. Gerretsen (Kingston et les Îles), propose, — Que la Chambre passe maintenant à l'ordre du jour.

The question was put on the motion and it was agreed to on division.

La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

The House resumed consideration of the motion of Mr. Lametti (Minister of Justice), seconded by Ms. Anand (Minister of Public Services and Procurement), — That Bill C-15, An Act respecting the United Nations Declaration on the Rights of Indigenous Peoples, be now read a third time and do pass.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Lametti (ministre de la Justice), appuyé par M^me Anand (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement), — Que le projet de loi C-15, Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

At 1:45 p.m., pursuant to order made earlier today under the provisions of Standing Order 78(3), the Assistant Deputy Speaker interrupted the proceedings.

À 13 h 45, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui en application de l'article 78(3) du Règlement, la vice-présidente adjointe interrompt les délibérations.

The question was put on the motion and, pursuant to order made Monday, January 25, 2021, the recorded division was deferred until Tuesday, May 25, 2021, at the expiry of the time provided for Oral Questions.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier 2021, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mardi 25 mai 2021, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

At 1:48 p.m., by unanimous consent and pursuant to Standing Order 30(7), the House proceeded to the consideration of Private Members' Business.

À 13 h 48, du consentement unanime et conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.

The order was read for the consideration at report stage of Bill C-204, An Act to amend the Canadian Environmental Protection Act, 1999 (final disposal of plastic waste), as reported by the Standing Committee on Environment and Sustainable Development with amendments.

Il est donné lecture de l'ordre relatif à l’étude à l’étape du rapport du projet de loi C-204, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (élimination définitive de déchets plastiques), dont le Comité permanent de l'environnement et du développement durable a fait rapport avec des amendements.

Mr. Davidson (York—Simcoe), seconded by Mr. Shipley (Barrie—Springwater—Oro-Medonte), moved, — That the bill, as amended, be concurred in at report stage.

M. Davidson (York—Simcoe), appuyé par M. Shipley (Barrie—Springwater—Oro-Medonte), propose, — Que le projet de loi, tel que modifié, soit agréé à l’étape du rapport.

The question was put on the motion and it was agreed to on division.

La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

Accordingly, the bill, as amended, was concurred in at report stage.

En conséquence, le projet de loi, tel que modifié, est agréé à l'étape du rapport.

Pursuant to Standing Order 76.1(11), Mr. Davidson (York—Simcoe), seconded by Mr. Shipley (Barrie—Springwater—Oro-Medonte), moved, — That the bill be now read a third time and do pass.

Conformément à l'article 76.1(11) du Règlement, M. Davidson (York—Simcoe), appuyé par M. Shipley (Barrie—Springwater—Oro-Medonte), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Debate arose thereon.

Il s'élève un débat.

Pursuant to Standing Order 98(2), the order was dropped to the bottom of the order of precedence on the Order Paper.

Conformément à l'article 98(2) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

Pursuant to order made Thursday, May 13, 2021, the order was read for the second reading and reference to a committee of the whole of Bill S-223, An Act respecting Kindness Week.

Conformément à l'ordre adopté le jeudi 13 mai 2021, il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi à un comité plénier du projet de loi S-223, Loi instituant la Semaine de la gentillesse.

Mr. Barrett (Leeds—Grenville—Thousand Islands and Rideau Lakes), seconded by Ms. Lambropoulos (Saint-Laurent), moved, — That the bill be now read a second time and referred to a committee of the whole.

M. Barrett (Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes), appuyé par M^me Lambropoulos (Saint-Laurent), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier.

Debate arose thereon.

Il s'élève un débat.

Pursuant to order made Thursday, May 13, 2021, the bill was deemed read a second time and referred to a committee of the whole, deemed considered in committee of the whole, deemed reported without amendment, deemed concurred in at report stage and deemed read a third time and passed.

Conformément à l'ordre adopté le jeudi 13 mai 2021, le projet de loi est réputé avoir été lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier, réputé étudié en comité plénier, réputé avoir fait l'objet d'un rapport sans amendement, réputé adopté à l'étape du rapport et réputé lu une troisième fois et adopté.

Pursuant to Standing Order 32(1), papers deposited with the Clerk of the House were laid upon the table as follows:

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont déposés sur le bureau de la Chambre comme suit :

— by Mr. Blair (Minister of Public Safety and Emergency Preparedness) — Amendment to the Agreement for RCMP policing services (First Nations Community Policing Service) for the province of Prince Edward Island, pursuant to the Royal Canadian Mounted Police Act, R.S. 1985, c. R-10, sbs. 20(5). — Sessional Paper No. 8560-432-475-14. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Public Safety and National Security)

— par M. Blair (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile) — Modification à l'Entente des services de police de la GRC (Service de police communautaire des Premières nations) pour la province de l'Île-Du-Prince-Édouard, conformément à la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R. 1985, ch. R-10, par. 20(5). — Document parlementaire n^o 8560-432-475-14. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

— by Mr. Hussen (Minister of Families, Children and Social Development) — Response of the government, pursuant to Standing Order 109, to the seventh report of the Standing Committee on Public Accounts, "Request for Government Response to the 65th Report from the 42nd Parliament, 1st Session" (Sessional Paper No. 8510-432-61), presented to the House on Thursday, February 18, 2021. — Sessional Paper No. 8512-432-61.

— par M. Hussen (ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au septième rapport du Comité permanent des comptes publics, « Demande de réponse du gouvernement au 65^e rapport de la 42^e législature, 1^re session » (document parlementaire n^o 8510-432-61), présenté à la Chambre le jeudi 18 février 2021. — Document parlementaire n^o 8512-432-61.

— by Mr. Wilkinson (Minister of Environment and Climate Change) — Report of Operations under the International River Improvements Act for the year 2020, pursuant to the International River Improvements Act, R.S. 1985, c. I-20, s. 51. — Sessional Paper No. 8560-432-168-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Environment and Sustainable Development)

— par M. Wilkinson (ministre de l'Environnement et du Changement climatique) — Rapport sur les activités découlant de la Loi sur les ouvrages destinés à l’amélioration des cours d’eau internationaux pour l'année 2020, conformément à la Loi sur les ouvrages destinés à l’amélioration des cours d’eau internationaux, L.R. 1985, ch. I-20, art. 51. — Document parlementaire n^o 8560-432-168-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

Pursuant to order made Monday, October 26, 2020, documents deposited with the Clerk of the House by the Speaker were deemed laid before the House and permanently referred to the Standing Committee on Health. — Sessional Paper No. 8550-432-1-12. (Business of Supply — Ms. Rempel Garner (Calgary Nose Hill))

Conformément à l’ordre adopté le lundi 26 octobre 2020, des documents remis au greffier de la Chambre par le Président sont réputés avoir été déposés à la Chambre et renvoyés en permanence au Comité permanent de la santé. — Document parlementaire n^o 8550-432-1-12. (Travaux des subsides — M^me Rempel Garner (Calgary Nose Hill))

Pursuant to Standing Order 36, petitions certified by the Clerk of Petitions were filed as follows:

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont déposées :

— par M. Cumming (Edmonton-Centre), une au sujet de la santé (n^o 432-00966) et une au sujet des affaires étrangères (n^o 432-00967).

At 3:31 p.m., pursuant to order made Thursday, May 13, 2021, the Assistant Deputy Speaker adjourned the House until Tuesday, May 25, 2021, at 10:00 a.m., pursuant to Standing Orders 28(2) and 24(1).

À 15 h 31, conformément à l'ordre adopté le jeudi 13 mai 2021, la vice-présidente adjointe ajourne la Chambre jusqu'au mardi 25 mai 2021, à 10 heures, conformément aux articles 28(2) et 24(1) du Règlement.