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PROC Rapport du Comité

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Annexe D : Liste des engagements : ASPC et Élections Canada

Dernière revision : 6 novembre 2020

Date

Participants – ASPC

Participants – Élections Canada et autres ministères

Notes et commentaires

4 juin 2020

Vice-présidente, Gestion des urgences

Sous-directeur général des élections, Scrutins

Premier contact pour nouer des relations et discuter des rôles et des responsabilités.

1 juillet – 31 juillet 2020

Vice-présidente, Gestion des urgences

Divers employés, Centre des opérations du portefeuille de la Santé

Sous-directeur général des élections, Scrutins

Directeur principal, Préparation des opérations et gouvernance en région

Directeur par intérim, Opérations de vote

Suite de communications relatives à la planification des élections et aux mesures de santé publique, ainsi qu’à la diffusion d’orientations pertinentes.

19 août 2020

Vice-présidente, Gestion des urgences

Chef des opérations, Système de gestion des incidents

Sous-directeur général des élections, Scrutins

Discussion concernant les mises à jour sur la planification d’élections et la faisabilité d’une présentation d’Élections Canada au Comité consultatif spécial concernant l’intervention relative à la COVID‑19 (voir l’entrée pour le 1er septembre) et la possibilité que le directeur général des élections appelle l’administratrice en chef de la santé publique (voir l’entrée pour le 2 septembre).

26 août 2020

Conseillère médicale exécutive, Direction générale de la prévention et du contrôle des maladies infectieuses

Comité de santé et sécurité au travail de Santé Canada

Chef des opérations, Système de gestion des incidents Responsables techniques, groupe de travail sur les mesures de santé publique du Système de gestion des incidents

Sous-directeur général des élections, Scrutins

Directeur principal, Préparation des opérations et gouvernance en région

Directeur par intérim, Opérations de vote

Discussion générale sur les mesures de santé publique requises pour que des élections se déroulent en toute sécurité.

1er septembre 2020

Membres du Comité consultatif spécial (CCS) fédéral / provincial / territorial (comprend les médecins hygiénistes en chef des provinces et territoires, l'administrateur en chef de la santé publique du Canada et divers membres du personnel du Secrétariat du CCS).

Sous-directeur général des élections, Scrutins

Présentation d'Élections Canada sur le contexte électoral pendant une pandémie aux membres du Comité consultatif spécial fédéral / provincial / territorial (CCS) (comprend les médecins hygiénistes en chef des provinces et des territoires.

2 septembre 2020

Administratrice en chef de la santé publique

Directeur général des élections

Discussion générale sur la tenue d’élections pendant une pandémie.

22 septembre 2020

Chef des opérations, Système de gestion des incidents

Divers employés, Centre des opérations du portefeuille de la Santé

Sous-directeur général des élections, Scrutins

Directeur, groupe de travail sur le renseignement en cas de pandémie lors d’élections générales

Discussion sur les pratiques exemplaires pour la mobilisation des responsables provinciaux et territoriaux de la santé.

24 septembre 2020

Divers employés, Centre de mesures et d’interventions d’urgence

Centre des opérations du gouvernement

Divers employés, Élections Canada

Création d’un groupe de travail d’Élections Canada et de l’ASPC pour discuter de diverses questions concernant la planification d’élections et les facteurs de santé publique à prendre en compte dans le cadre de la COVID-19.

30 septembre 2020

Chef des opérations, Système de gestion des incidents

Directeur, groupe de travail sur le renseignement en cas de pandémie lors d’élections générales

Discussion sur l’équipement de protection individuelle.

1er octobre 2020

Divers employés, Centre de mesures et d’interventions d’urgence

Responsables techniques, groupe de travail sur les mesures de santé publique du Système de gestion des incidents

Centre des opérations du gouvernement

Divers employés, Élections Canada

Réunion du groupe de travail d’Élections Canada et de l’ASPC pour discuter de diverses questions concernant la planification d’élections et les facteurs de santé publique à prendre en compte dans le cadre de la COVID-19.

6 octobre 2020

Divers employés, Direction générale de l’infrastructure de sécurité sanitaire (Centre de la biosûreté)

Divers employés, Élections Canada

Collaboration en amont sur le vote des voyageurs soumis à la Loi sur la mise en quarantaine après leur entrée au Canada.

6 octobre 2020

Directrice générale, Centre de mesures et d’interventions d’urgence

Directeur, Division de la Sécurité d’entreprise

Appel de courtoisie pour fournir des mises à jour sur la planification d’élections.

8 octobre 2020

Divers employés, Centre de mesures et d’interventions d’urgence

Responsables techniques, groupe de travail sur les mesures de santé publique du Système de gestion des incidents

Centre des opérations du gouvernement

Divers employés, Élections Canada

Réunion du groupe de travail d’Élections Canada et de l’ASPC pour discuter de diverses questions concernant la planification d’élections et les facteurs de santé publique à prendre en compte dans le cadre de la COVID-19.

9 octobre 2020

Divers employés, Direction générale de l’infrastructure de sûreté sanitaire (Centre de la biosûreté et Opérations régionales)

Directeur associé par intérim, Gestion et préparation des scrutins en région

Discussion sur le vote des voyageurs effectuant une quarantaine obligatoire de 14 jours, conformément au décret pris en vertu de la Loi sur la mise en quarantaine, y compris pour les voyageurs qui logent dans des installations de quarantaine désignées par le gouvernement fédéral.

9 octobre 2020

Divers employés, Direction générale de la prévention et du contrôle des maladies infectieuses

Directeur, groupe de travail sur le renseignement en cas de pandémie lors d’élections générales

Discussion concernant l’auto-évaluation des travailleurs électoraux.

22 octobre 2020

Divers employés, Centre de mesures et d’interventions d’urgence

Centre des opérations du gouvernement

Divers employés, Élections Canada

Réunion du groupe de travail d’Élections Canada et de l’ASPC pour discuter de diverses questions concernant la planification d’élections et les facteurs de santé publique à prendre en compte dans le cadre de la COVID-19.

30 octobre 2020

Vice-présidente, Gestion des urgences

Directrice générale, Centre de mesures et d’interventions d’urgence

Sous-directeur général des élections, Scrutins

Directeur, groupe de travail sur le renseignement en cas de pandémie lors d’élections générales

Appel de courtoisie pour fournir des mises à jour sur la planification d’élections.