PACP Rapport du Comité
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ANNEXE A : LISTE DES TÉMOINS
Le tableau ci‑dessous présente les témoins qui ont comparu devant le Comité lors des réunions se rapportant au présent rapport. Les transcriptions de toutes les séances publiques reliées à ce rapport sont affichées sur la page Web du Comité sur cette étude.
Organismes et individus |
Date |
Réunion |
Agence du revenu du Canada Bob Hamilton, commissaire du revenu et premier dirigeant Frank Vermaeten, sous-commissaire, Direction générale de cotisation, de prestation et de service Marc Lemieux, sous-commissaire, Direction générale des recouvrements et de la vérification Ted Gallivan, sous-commissaire, Direction générale des programmes d'observation |
2021/04/22 |
27 |
Bureau du vérificateur général Karen Hogan, vérificatrice générale du Canada Andrew Hayes, sous-vérificateur général Philippe Le Goff, directeur principal Mathieu Lequain, directeur |
2021/04/22 |
27 |
Ministère des Finances Michael J. Sabia, sous-ministre Andrew Marsland, sous-ministre adjoint principal, Direction de la politique de l'impôt Maude Lavoie, directrice générale, Division de l’impôt des entreprises, Direction de la politique de l’impôt |
2021/04/22 |
27 |
Agence du revenu du Canada Bob Hamilton, commissaire du revenu et premier dirigeant Ted Gallivan, sous-commissaire, Direction générale des programmes d'observation Maxime Guénette, sous-commissaire et chef de la protection des renseignements personnels, Direction générale des affaires publiques |
2021/06/08 |
37 |
Bureau du vérificateur général Andrew Hayes, sous-vérificateur général Philippe Le Goff, directeur principal |
2021/06/08 |
37 |
Ministère des Finances Michael J. Sabia, sous-ministre Andrew Marsland, sous-ministre adjoint principal, Direction de la politique de l'impôt Isabelle Jacques, sous-ministre adjointe, Direction juridique Maude Lavoie, directrice générale, Division de l’impôt des entreprises, Direction de la politique de l’impôt |
2021/06/08 |
37 |