À l’issue de leurs délibérations, les comités peuvent faire des recommandations à la Chambre des communes ou au gouvernement et les inclure dans leurs rapports. Les recommandations relatives à la présente étude se trouvent énumérées ci-après.

Recommandation 1 – Sur les vérifications après paiement

Que, d’ici au 31 mai 2022, l’Agence du revenu du Canada présente au Comité permanent des comptes publics de la Chambre des communes un rapport d’étape présentant les résultats préliminaires de ses activités de vérifications après paiement concernant la Prestation canadienne d’urgence, comprenant notamment les sommes recouvrées. Un rapport final devra aussi être présenté d’ici au 31 mai 2023. 15

Recommandation 2 – Sur les vérifications après paiement

Que, d’ici au 31 mai 2022, Emploi et Développement social Canada présente au Comité permanent des comptes publics de la Chambre des communes un rapport d’étape présentant les résultats préliminaires de ses activités de vérifications après paiement concernant la Prestation canadienne d’urgence, comprenant notamment les sommes recouvrées. Deux autres rapports d’étapes devront aussi être présentés d’ici au 31 mai 2023 et au 31 mai 2024. Un rapport final sera présenté au plus tard le 31 mai 2025. 16

Recommandation 3 – Sur l’évaluation de la Prestation canadienne d’urgence

Que, d’ici au 31 décembre 2021, l’Agence du revenu du Canada présente au Comité permanent des comptes publics de la Chambre des communes un rapport présentant son évaluation de la Prestation canadienne d’urgence. 18

Recommandation 4 – Sur l’évaluation de la Prestation canadienne d’urgence

Que, d’ici au 30 juin 2022, Emploi et Développement social Canada présente au Comité permanent des comptes publics de la Chambre des communes un rapport présentant son évaluation de la Prestation canadienne d’urgence. 18