Passer au contenu

INDU Rapport du Comité

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

PDF

Demande de réponse du gouvernement

Conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au présent rapport.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 7, 8, 16, 27 et 29) de la 43e législature, 1re session, et (réunion no 2) de la 43e législature, 2e session est déposé.

Respectueusement soumis,

La présidente, Sherry Romanado