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INAN Rapport du Comité

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LISTE DES RECOMMANDATIONS

À l’issue de leurs délibérations, les comités peuvent faire des recommandations à la Chambre des communes ou au gouvernement et les inclure dans leurs rapports. Les recommandations relatives à la présente étude se trouvent énumérées ci-après.

Recommandation 1

Qu’Environnement et Changement climatique Canada bonifie et garantisse le financement à long terme, qui doit être stable et adéquat, des programmes dirigés par des Autochtones pour la gestion des zones protégées, l’analyse de la qualité de l’eau et la surveillance de l’évolution et des changements du climat, comme le Programme pilote des gardiens autochtones.

Recommandation 2

Qu’Agriculture et Agroalimentaire Canada et l’Agence canadienne d’inspection des aliments favorisent la création de nouvelles installations de transformation de viande et d’aliments traditionnels dans le Nord soutenant les chasseurs-cueilleurs locaux; qu’Agriculture et Agroalimentaire Canada s’efforce d’accroître la production animale et crée des programmes de formation sur l’élevage et l’abattage dans le Nord.

Recommandation 3

Que Relations Couronne‑Autochtones et Affaires du Nord Canada collabore avec les Autochtones et les habitants du Nord pour entreprendre une évaluation externe complète du programme Nutrition Nord Canada; que le mandat du programme soit modifié afin d’améliorer les résultats en matière de sécurité alimentaire dans les collectivités nordiques et isolées; et que, dans le cadre de ce processus, le Ministère envisage, en concertation avec les peuples autochtones et les habitants du Nord :

  • de mettre en place des moyens d’assurer la participation directe des Autochtones et des habitants du Nord afin d’établir comment la contribution sera utilisée dans leur collectivité, notamment pour dresser la liste des aliments qui doivent être admissibles à la contribution;
  • d’élargir la Subvention pour le soutien aux chasseurs‑cueilleurs ou de créer d’autres mesures pour accroître l’accès aux aliments traditionnels;
  • d’effectuer une analyse comparative entre les sexes plus des retombées du programme, et d’accorder une attention spéciale à la répartition des retombées chez les ménages à faible revenu et les ménages à revenu élevé ainsi que dans différentes compositions des ménages;
  • de mettre en place des processus et de nouvelles mesures d’évaluation afin d’assurer la transparence et la responsabilité de Nutrition Nord Canada, et de veiller à ce que le programme se concentre sur les besoins des personnes et des familles les plus vulnérables;
  • d’ajouter un volet de programme social à Nutrition Nord Canada;
  • de rendre la contribution au commerce au détail de Nutrition Nord Canada accessible aux producteurs agricoles ainsi qu’aux coopératives communautaires, aux organismes sans but lucratif et aux organismes communautaires, comme les banques d’alimentation, qui fournissent de la nourriture et des services dans certaines collectivités éloignées et isolées;
  • d’accorder la contribution à plus d’un magasin par collectivité, dans la mesure du possible;
  • d’étudier la possibilité d’élargir les critères d’admissibilité de manière à inclure les collectivités éloignées et isolées qui disposent d’un accès à l’année par voie routière ou maritime, mais où la proportion du revenu familial consacré à la nourriture et le taux d’insécurité alimentaire sont excessivement élevés;
  • d’allonger la liste des produits admissibles afin d’y inclure des articles non alimentaires vendus dans les magasins participants et utilisés pour la chasse, la pêche et la cueillette;
  • de réduire le fardeau administratif associé à l’adhésion au programme.

Recommandation 4

Que le gouvernement du Canada reconnaisse que l’insécurité alimentaire dans le Nord est un problème complexe dû à la pauvreté qui ne peut pas être résolu seulement au moyen du programme Nutrition Nord Canada; qu’il collabore avec les Autochtones et les habitants du Nord afin d’examiner des opportunités de développement économique et des options comme des suppléments de revenu ou d’autres programmes d’aide sociale afin de soulager la pauvreté des ménages et d’accroître les niveaux de revenu des ménages qui sont en situation d’insécurité alimentaire dans le Nord; et que toute nouvelle mesure adoptée soit indexée en fonction du coût de la vie, de la croissance démographique et de l’inflation dans le Nord.

Recommandation 5

Que Relations Couronne‑Autochtones et Affaires du Nord Canada reconnaisse que la souveraineté alimentaire est une condition préalable à la sécurité alimentaire et permette aux Autochtones et aux habitants du Nord de prendre leurs propres décisions au sujet de leurs systèmes alimentaires, notamment au moyen des mesures suivantes :

  • Mettre l’accent sur les systèmes alimentaires qui existent déjà et qui ont fait leurs preuves dans le Nord;
  • Accorder du financement et des ressources stables à long terme pour soutenir les projets communautaires et accroître la production alimentaire et la capacité de transformation à l’échelle locale;
  • Étudier des technologies novatrices pour soutenir la production, la transformation, le transport et l’entreposage d’aliments à l’échelle locale;
  • Mettre en place de nouveaux mécanismes et modèles de gouvernance élaborés conjointement pour combler les lacunes des politiques et des programmes existants.