Passer au contenu
;

FAAE Rapport du Comité

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

PDF

Le comité permanent des affaires étrangères et du développement international

a l’honneur de présenter son

Neuvième Rapport

Conformément au mandat que lui confère l’article 108(2) du Règlement, le Comité a étudié l'octroi de licences d'exportation d'armes, avec une attention particulière sur les licences d'exportation vers la Turquie, et a convenu de faire rapport de ce qui suit :