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CIIT Rapport du Comité

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ANNEXE A : LISTE DES TÉMOINS

 

Le tableau ci‑dessous présente les témoins qui ont comparu devant le Comité lors des réunions se rapportant au présent rapport. Les transcriptions de toutes les séances publiques reliées à ce rapport sont affichées sur la page Web du Comité sur cette étude.

Organismes et individus

Date

Réunion

À titre personnel

Lawrence L. Herman, conseiller juridique Herman and Associates

Gus Van Harten, professeur de droit Osgoode Hall Law School, York University

Mark Warner, avocat principal MAAW Law

2021/03/22

20

Réseau pour le commerce juste

Angella MacEwen, coprésidente

2021/03/22

20

À titre personnel

Barry Appleton, professeur

Charles-Emmanuel Côté, professeur titulaire

Armand de Mestral, professeur émérite de droit

Yves Fortier Cabinet Yves Fortier

Patrick Leblond, professeur agrégé Affaires publiques et internationales, Faculté des sciences sociales, Université d'Ottawa

2021/03/26

21

Chambre des communes

L’hon. Mary Ng, C.P., députée, ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international

2021/04/26

26

Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement

Bruce Christie, sous-ministre adjoint délégué Politique et négociations commerciales

John Hannaford, sous-ministre Commerce international

Shendra Melia, directrice générale par intérim Services, Propriété intellectuelle et investissement

Steve Verheul, sous-ministre adjoint Politique et négociations commerciales

2021/04/26

26