Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Notice PaperNo. 99 Thursday, October 27, 2016 10:00 a.m. |
Feuilleton des avisNo 99 Le jeudi 27 octobre 2016 10 heures |
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Introduction of Government Bills |
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
Introduction of Private Members' Bills |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
| October 26, 2016 — Mr. Ouellette (Winnipeg Centre) — Bill entitled “An Act to establish Indian Residential School Reconciliation and Memorial Day”. | 26 octobre 2016 — M. Ouellette (Winnipeg-Centre) — Projet de loi intitulé « Loi instituant la Journée de la réconciliation et de commémoration des pensionnats autochtones ». |
Notices of Motions (Routine Proceedings) |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
Questions |
Questions |
| Q-5842 — October 26, 2016 — Ms. Rempel (Calgary Nose Hill) — With regard to the team that the government dispatched to Iraq in October 2016 on a fact-finding mission in relation to Yazidi refugees: (a) what date did the team members arrive in Iraq; (b) what date did the team members return to Canada; (c) what was the detailed itinerary; (d) what locations were visited; (e) what refugee facilities were visited; (f) what were the titles of all (i) government officials, (ii) United Nations officials, (iii) non-governmental organizations, with whom the team members met; (g) what was the date and location of all meetings referred to in (f); (h) did the team members meet with Yazidis who were internally displaced persons (IDPs) in United Nations camps and, if so, what are the details of such meetings; (i) did the team members meet with Yazidis who were IDPs living independent of the UN camps and, if so, what are the details of such meetings; (j) who were the government representatives on the mission; and (k) what was the objective of the government representatives on the mission? | Q-5842 — 26 octobre 2016 — Mme Rempel (Calgary Nose Hill) — En ce qui concerne l’équipe que le gouvernement a déployée en Iraq en octobre 2016 dans le cadre d’une mission d’étude relative aux réfugiés yézidis : a) à quelle date les membres de l’équipe sont-ils arrivés en Iraq; b) à quelle date les membres de l’équipe sont-ils rentrés au Canada; c) quel a été leur itinéraire précis; d) quels endroits ont été visités; e) quelles installations d’accueil des réfugiés ont été visitées; f) quel est le titre de (i) tous les représentants gouvernementaux, (ii) tous les représentants des Nations Unies, (iii) toutes les organisations non gouvernementales que les membres de l’équipe ont rencontrées; g) à quelle date et à quel endroit se sont tenues toutes les rencontres mentionnées en f); h) les membres de l’équipe ont-ils rencontré des yézidis qui sont des personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays (PDIP) dans les camps des Nations Unies et, le cas échéant, quels sont les détails de ces rencontres; i) les membres de l’équipe ont-ils rencontré des yézidis qui sont des PDIP vivant ailleurs que dans les camps des Nations Unies et, le cas échéant, quels sont les détails de ces rencontres; j) qui étaient les représentants gouvernementaux faisant partie de la mission; k) quels étaient les objectifs des représentants gouvernementaux faisant partie de la mission? |
| Q-5852 — October 26, 2016 — Ms. Rempel (Calgary Nose Hill) — With regard to the development of applications for smartphones by the government or for the government, since November 4, 2015: (a) what amount has been spent developing apps; (b) what is the list of apps developed; and (c) for each app developed, what are the details, including (i) the amount spent on development, (ii) the date of launch, (iii) the current usage rates, (iv) the monthly download statistics, (v) the list of operating systems the app is available for, (vi) whether the app is for public or internal usage? | Q-5852 — 26 octobre 2016 — Mme Rempel (Calgary Nose Hill) — En ce qui concerne le développement d’applications pour les téléphones intelligents par le gouvernement ou pour le gouvernement, depuis le 4 novembre 2015 : a) quel montant a été dépensé pour développer les applications; b) quelle est la liste des applications qui ont été développées; c) pour chaque application développée, quels sont les détails, y compris (i) le montant consacré au développement, (ii) la date du lancement, (iii) le taux d’utilisation actuel, (iv) les statistiques mensuelles de téléchargement, (v) la liste des systèmes d’exploitation avec lesquels l’application est compatible, (vi) si l’application est destinée à un usage public ou à un usage interne? |
| Q-5862 — October 26, 2016 — Ms. Watts (South Surrey—White Rock) — With regard to contracts granted by any department, agency, crown corporation, or other government entity, since November 4, 2015, to The Gandalf Group or any of its partners: (a) what are the vendors' names; (b) what are the contracts' reference and file numbers; (c) what are the dates of the contracts; (d) what are the descriptions of the services provided; (e) what are the delivery dates; (f) what are the original contracts' values; (g) what are the final contracts' values, if different from the original contracts' values; and (h) what are the details of any research, polling, or advice provided to the government as a result of such contracts? | Q-5862 — 26 octobre 2016 — Mme Watts (Surrey-Sud—White Rock) — En ce qui concerne chacun des contrats adjugés par les ministères, organismes, sociétés d’État ou autres entités gouvernementales, depuis le 4 novembre 2015, à la société Gandalf Group ou à l’un ou l’autre de ses partenaires, quels sont : a) le nom du fournisseur; b) le numéro de référence et de dossier du contrat; c) la date du contrat; d) la description des services fournis; e) la date de livraison; f) la valeur initiale du contrat; g) la valeur finale du contrat, si celle-ci diffère de sa valeur initiale; h) la teneur de toute recherche, tout sondage ou tout avis fournis au gouvernement à l’issue du contrat? |
| Q-5872 — October 26, 2016 — Ms. Watts (South Surrey—White Rock) — With regard to trade negotiations: (a) what is the list of trade negotiations which are currently ongoing; (b) what is the current status of each trade negotiation; (c) what is the list of trade negotiations which have ceased or been suspended since November 4, 2015; (d) on what date did each of the trade negotiations referred to in (c) cease or suspend; and (e) for each negotiation referred to in (c), what was the reason for the negotiation ceasing or suspending? | Q-5872 — 26 octobre 2016 — Mme Watts (Surrey-Sud—White Rock) — En ce qui concerne les négociations commerciales : a) quelle est la liste des négociations commerciales qui sont en cours à l’heure actuelle; b) quel est le statut actuel de chacune des négociations commerciales; (c) quelle est la liste des négociations commerciales qui ont pris fin ou ont été suspendues depuis le 4 novembre 2015; d) à quelle date chacune des négociations commerciales en c) a-t-elle cessé ou a-t-elle été suspendue; e) pour chaque négociation en c), pour quelle raison a-t-elle pris fin ou a-t-elle été suspendue? |
| Q-5882 — October 26, 2016 — Ms. Watts (South Surrey—White Rock) — With regard to the Prime Minister’s trip to New York in September 2016 to address the United Nations General Assembly: (a) what were the total costs for the government delegation’s trip to New York; (b) what is the itemized breakdown of each expense related to the trip; (c) broken down by individual expense, what amount was spent on (i) air transportation, (ii) meals, (iii) per diems, (iv) ground transportation, (v) hotels, (vi) mints and candies, (vii) bottled water, (viii) alcohol; and (d) what were the titles of all members of the government delegation? | Q-5882 — 26 octobre 2016 — Mme Watts (Surrey-Sud—White Rock) — En ce qui concerne le voyage du premier ministre à New York en septembre 2016 pour son discours devant l’Assemblée générale des Nations Unies : a) quel était le coût total du voyage de la délégation du gouvernement à New York; b) quelle est la ventilation détaillée de chacune des dépenses liées au voyage; c) ventilé par dépense individuelle, quel montant a été consacré (i) au transport aérien; (ii) aux repas; (iii) aux indemnités journalières; (iv) au transport terrestre; (v) aux hôtels, (vi) aux menthes et bonbons, (vii) à l’eau embouteillée, (viii) à l’alcool; d) quel était le titre de tous les membres de la délégation gouvernementale? |
| Q-5892 — October 26, 2016 — Mr. Brassard (Barrie—Innisfil) — With regard to Senate appointments recommended by the Prime Minister in March 2016, and the response from the Prime Minister’s Office to Q-288 where it said “The advisory board established a list of five qualified candidates for each of five vacancies, for a total of 25 recommended candidates”: (a) of the seven senators appointed in March 2016, which list did each come from; and (b) were any of the appointed senators not on one of the five lists of recommended candidates and, if so, which ones? | Q-5892 — 26 octobre 2016 — M. Brassard (Barrie—Innisfil) — En ce qui concerne les nominations au Sénat recommandées par le premier ministre en mars 2016 et la réponse du Cabinet du premier ministre à la question Q-288 selon laquelle « Le Comité consultatif a dressé une liste de cinq candidats qualifiés pour chacun des cinq postes vacants, pour un total de 25 candidats » : a) en ce qui a trait aux sept sénateurs nommés en mars 2016, de quelle liste provenait chacun d’eux; b) parmi les sénateurs nommés, y en a-t-il certains dont le nom ne figurait sur aucune des cinq listes de candidats recommandés, et, le cas échéant, lesquels? |
Notices of Motions for the Production of Papers |
Avis de motions portant production de documents |
Business of Supply |
Travaux des subsides |
Government Business |
Affaires émanant du gouvernement |
Private Members' Notices of Motions |
Avis de motions émanant des députés |
Private Members' Business |
Affaires émanant des députés |
| S-208 — October 3, 2016 — Resuming consideration of the motion of Mr. Simms (Coast of Bays—Central—Notre Dame), seconded by Mr. Graham (Laurentides—Labelle), — That Bill S-208, An Act respecting National Seal Products Day, be now read a second time and referred to the Standing Committee on Fisheries and Oceans. | S-208 — 3 octobre 2016 — Reprise de l'étude de la motion de M. Simms (Coast of Bays—Central—Notre Dame), appuyé par M. Graham (Laurentides—Labelle), — Que le projet de loi S-208, Loi instituant la Journée nationale des produits du phoque, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des pêches et des océans. |
| Debate — 1 hour remaining, pursuant to Standing Order 93(1). | Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Voting — at the expiry of the time provided for debate, pursuant to Standing Order 93(1). | Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
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