Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 88 Le mercredi 5 octobre 2016 14 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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| 4 octobre 2016 — Le ministre des Finances — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Régime de pensions du Canada, la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada et la Loi de l'Impôt sur le revenu ». |
| Recommandation |
| (Conformément à l'article 79(2) du Règlement) |
| Son Excellence le Gouverneur général recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi modifiant le Régime de pensions du Canada, la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada et la Loi de l'Impôt sur le revenu ». |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 4 octobre 2016 — M. Doherty (Cariboo—Prince George) — Projet de loi intitulé « Loi visant l’attribution d’une médaille canadienne du service bénévole en recherche et sauvetage ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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| 4 octobre 2016 — M. Doherty (Cariboo—Prince George) — Que le troisième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le vendredi 6 mai 2016, soit agréé. |
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| 4 octobre 2016 — M. Arnold (North Okanagan—Shuswap) — Que le troisième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le vendredi 6 mai 2016, soit agréé. |
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| 4 octobre 2016 — M. Carrie (Oshawa) — Que le premier rapport du Comité permanent de la santé, présenté le mercredi 15 juin 2016, soit agréé. |
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| 4 octobre 2016 — M. Carrie (Oshawa) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la santé, présenté le mercredi 15 juin 2016, soit agréé. |
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| 4 octobre 2016 — Mme Harder (Lethbridge) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la santé, présenté le mercredi 15 juin 2016, soit agréé. |
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| 4 octobre 2016 — Mme Harder (Lethbridge) — Que le premier rapport du Comité permanent de la santé, présenté le mercredi 15 juin 2016, soit agréé. |
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| 4 octobre 2016 — M. Shields (Bow River) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présenté le vendredi 17 juin 2016, soit agréé. |
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| 4 octobre 2016 — M. Généreux (Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des langues officielles, présenté le mercredi 15 juin 2016, soit agréé. |
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| 4 octobre 2016 — M. Kent (Thornhill) — Que le premier rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le vendredi 17 juin 2016, soit agréé. |
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| 4 octobre 2016 — M. Poilievre (Carleton) — Que le 12e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 16 juin 2016, soit agréé. |
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| 4 octobre 2016 — M. Poilievre (Carleton) — Que le 11e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 13 juin 2016, soit agréé. |
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| 4 octobre 2016 — Mme Harder (Lethbridge) — Que le troisième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le vendredi 6 mai 2016, soit agréé. |
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| 4 octobre 2016 — M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies) — Que le quatrième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le lundi 19 septembre 2016, soit agréé. |
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| 4 octobre 2016 — M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies) — Que le troisième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le mercredi 15 juin 2016, soit agréé. |
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| 4 octobre 2016 — M. Deltell (Louis-Saint-Laurent) — Que le troisième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le mercredi 15 juin 2016, soit agréé. |
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| 4 octobre 2016 — M. Deltell (Louis-Saint-Laurent) — Que le quatrième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le lundi 19 septembre 2016, soit agréé. |
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| 4 octobre 2016 — Mme Rempel (Calgary Nose Hill) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le lundi 16 mai 2016, soit agréé. |
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| 4 octobre 2016 — M. Tilson (Dufferin—Caledon) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le lundi 16 mai 2016, soit agréé. |
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| 4 octobre 2016 — M. Donnelly (Port Moody—Coquitlam) — Que le troisième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le vendredi 6 mai 2016, soit agréé. |
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| 4 octobre 2016 — M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le jeudi 16 juin 2016, soit agréé. |
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| 4 octobre 2016 — M. Christopherson (Hamilton-Centre) — Que le 14e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 3 octobre 2016, soit agréé. |
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| 4 octobre 2016 — M. Garrison (Esquimalt—Saanich—Sooke) — Que le 14e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 3 octobre 2016, soit agréé. |
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| 4 octobre 2016 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Que le 14e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 3 octobre 2016, soit agréé. |
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| 4 octobre 2016 — M. Dubé (Beloeil—Chambly) — Que le 14e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 3 octobre 2016, soit agréé. |
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| 4 octobre 2016 — M. Dubé (Beloeil—Chambly) — Que le cinquième rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présenté le mardi 4 octobre 2016, soit agréé. |
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| 4 octobre 2016 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Que le cinquième rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présenté le mardi 4 octobre 2016, soit agréé. |
Questions |
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| Q-5302 — 4 octobre 2016 — M. Barlow (Foothills) — En ce qui concerne l’audit mené pour la Nation Kainai (tribu des Bloods) l’an dernier par KPMG, sur commande d’Affaires autochtones et du Nord Canada : a) quel est l’état d’avancement de cet audit; b) si la réponse en a) est que l’audit est terminé, (i) quand l’audit s’est-il terminé, (ii) quels sont les détails et les conclusions de l’audit, (iii) pourquoi les conclusions de l’audit n’ont-elles pas été rendues publiques après la fin de l’audit; c) quels sont les détails de toute note de service ou de toute documentation relatives à l’audit, y compris (i) la date, (ii) l’expéditeur, (iii) les destinataires, (iv) le titre et le sujet, (v) le numéro de dossier ou de suivi interne; d) la ministre a-t-elle été informée des conclusions de l’audit et, dans l’affirmative, quand en a-t-elle été informée? |
| Q-5312 — 4 octobre 2016 — M. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman) — En ce qui concerne le Projet de capacité future en matière d’avions chasseurs : a) quels sont les énoncés des besoins pour (i) les capacités air-air, (ii) les capacités air-sol, (iii) les capacités air-surface, (iv) le renseignement non traditionnel, (v) la surveillance et reconnaissance, (vi) l’interopérabilité avec les autres nations; b) combien d’employés des entités suivantes travaillent à ce projet (i) ministère de la Défense nationale, (ii) Services publics et Approvisionnement Canada, (iii) Innovation, Sciences et Développement économique Canada, (iv) autres ministères et organismes fédéraux, (v) organismes privés non gouvernementaux; c) combien d’employés ont signé des ententes de confidentialité, ventilés par employés (i) du ministère de la Défense nationale, (ii) de Services publics et Approvisionnement Canada, (iii) d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada, (iv) de tous autres ministères et organismes fédéraux, (v) d’organismes privés non gouvernementaux; d) quelle est la durée de chaque entente de confidentialité signée par les employés du Projet de capacité future en matière d’avions chasseurs? |
| Q-5322 — 4 octobre 2016 — M. Barlow (Foothills) — En ce qui concerne Postes Canada, quelles sont les dernières statistiques disponibles sur le taux d’erreurs de livraison dans les cas : a) des adresses de courrier publicitaire; b) de courrier de première classe? |
Avis de motions portant production de documents |
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| P-11 — 4 octobre 2016 — M. Barlow (Foothills) — Qu’un ordre de la Chambre soit donné en vue de la production de copie du rapport de vérification commandé par Affaires autochtones et du Nord Canada et préparé par KPMG pour la Première Nation Kainai (tribu des Blood). |
Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| C-225 — 2 mai 2016 — Reprise de l'étude de la motion de Mme Wagantall (Yorkton—Melville), appuyée par M. Albrecht (Kitchener—Conestoga), — Que le projet de loi C-225, Loi modifiant le Code criminel (blesser un enfant à naître ou causer sa mort lors de la perpétration d’une infraction), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne. |
| Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
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| 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
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