Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

Unilingue PDF

42nd PARLIAMENT, 1st SESSION	42^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Journals No. 85 Friday, September 30, 2016 10:00 a.m.	Journaux N^o 85 Le vendredi 30 septembre 2016 10 heures

The Acting Clerk informed the House of the unavoidable absence of the Speaker.	Le Greffier par intérim informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.
Whereupon, Mrs. Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing), Assistant Deputy Speaker and Deputy Chair of Committees of the Whole, took the Chair, pursuant to Standing Order 8.	Sur ce, M^me Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing), Vice-présidente adjointe de la Chambre et vice-présidente des comités pléniers, assume la présidence, conformément à l'article 8 du Règlement.

Prayer

Prière

Government Orders

Ordres émanant du gouvernement

The House resumed consideration of the motion of Ms. Chagger (Leader of the Government in the House of Commons), seconded by Ms. Freeland (Minister of International Trade), — That Bill C-22, An Act to establish the National Security and Intelligence Committee of Parliamentarians and to make consequential amendments to certain Acts, be now read a second time and referred to the Standing Committee on Public Safety and National Security.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M^me Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyée par M^me Freeland (ministre du Commerce international), — Que le projet de loi C-22, Loi constituant le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement et modifiant certaines lois en conséquence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

Tabling of Documents

Dépôt de documents

Pursuant to Standing Order 32(2), laid upon the Table, — Copy of an e-mail dated August 23, 2016, concerning the Hon. Dominic LeBlanc's participation at an event. — Sessional Paper No. 8530-421-8.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M^me Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Copie d'un courriel en date du 23 août 2016 concernant la participation de l'hon. Dominic LeBlanc à un événement. — Document parlementaire n^o 8530-421-8.

Government Orders

Ordres émanant du gouvernement

The debate continued.

Le débat se poursuit.

Statements By Members	Déclarations de députés
Pursuant to Standing Order 31, Members made statements.	Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Oral Questions	Questions orales
Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions.	Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Daily Routine Of Business

Affaires courantes ordinaires

Tabling of Documents

Dépôt de documents

Pursuant to Standing Order 32(2), laid upon the Table, — Copy of the Final Acts of the World Radiocommunication Conference of the International Telecommunication Union (The "Final Acts 2015"), and Explanatory Memorandum, dated November 27, 2015. — Sessional Paper No. 8532-421-16.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M^me Goldsmith-Jones (secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères) dépose sur le Bureau, — Copie des Actes finals de la Conférence mondiale des radiocommunications de l'Union internationale des télécommunications (Les « Actes finals de 2015 ») et Note explicative, en date du 27 novembre 2015. — Document parlementaire n^o 8532-421-16.

Introduction of Private Members' Bills

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. Fraser (West Nova), seconded by Mr. MacKinnon (Gatineau), Bill C-311, An Act to amend the Holidays Act (Remembrance Day), was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Fraser (Nova-Ouest), appuyé par M. MacKinnon (Gatineau), le projet de loi C-311, Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale (jour du Souvenir), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Presenting Petitions	Présentation de pétitions
Pursuant to Standing Order 36, petitions certified by the Clerk of Petitions were presented as follows:	Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— by , ten concerning unborn children (Nos. 421-00659 to 421-00668);

— par M^me Wagantall (Yorkton—Melville), dix au sujet des enfants à naître (n^os 421-00659 à 421-00668);

— by , one concerning China (No. 421-00669);

— par M. Liepert (Calgary Signal Hill), une au sujet de la Chine (n^o 421-00669);

— by , one concerning sexual and violent content in the media (No. 421-00670).

— par M. Viersen (Peace River—Westlock), une au sujet de la sexualité et de la violence dans les médias (n^o 421-00670).

Government Orders

Ordres émanant du gouvernement

The debate continued.

Le débat se poursuit.

The question was put on the motion and, pursuant to Standing Order 45, the recorded division was deferred until Monday, October 3, 2016, at the ordinary hour of daily adjournment.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au lundi 3 octobre 2016, à l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien.

Motions

By unanimous consent, it was ordered, — That, notwithstanding any Standing Order or usual practice of the House, the deferred recorded division on the motion for second reading of Bill C-22, An Act to establish the National Security and Intelligence Committee of Parliamentarians and to make consequential amendments to certain Acts, be further deferred until Tuesday, October 4, 2016, at the expiry of the time provided for Oral Questions.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, le vote par appel nominal différé sur la motion à l’étape de la deuxième lecture du projet de loi C-22, Loi constituant le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement et modifiant certaines lois en conséquence, soit différé à nouveau jusqu'au mardi 4 octobre 2016, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

Private Members' Business	Affaires émanant des députés
At 12:41 p.m., by unanimous consent, the House proceeded to the consideration of Private Members' Business.	À 12 h 41, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

The House resumed consideration of the motion of Mr. Hussen (York South—Weston), seconded by Mr. Anandasangaree (Scarborough—Rouge Park), — That Bill C-227, An Act to amend the Department of Public Works and Government Services Act (community benefit), be now read a second time and referred to the Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Hussen (York-Sud—Weston), appuyé par M. Anandasangaree (Scarborough—Rouge Park), — Que le projet de loi C-227, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (retombées locales), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

The question was put on the motion and, pursuant to Standing Order 93(1), the recorded division was deferred until Wednesday, October 5, 2016, immediately before the time provided for Private Members' Business.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 5 octobre 2016, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés.

Returns and Reports Deposited with the Acting Clerk of the House	États et rapports déposés auprès du Greffier par intérim de la Chambre
Pursuant to Standing Order 32(1), papers deposited with the Acting Clerk of the House were laid upon the Table as follows:	Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier par intérim de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— by — Report on the Government of Canada's Official Development Assistance for the fiscal year ended March 31, 2016, pursuant to the Official Development Assistance Accountability Act, S.C. 2008, c. 17, s. 5. — Sessional Paper No. 8560-421-1022-02. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Foreign Affairs and International Development)

— par M^me Bibeau (ministre du Développement international et de la Francophonie) — Rapport sur l'aide au développement officielle du gouvernement du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur la responsabilité en matière d'aide au développement officielle, L.C. 2008, ch. 17, art. 5. — Document parlementaire n^o 8560-421-1022-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)

— by Ms. Chagger (Leader of the Government in the House of Commons) — Orders in Council approving certain appointments made by the Governor General in Council, pursuant to Standing Order 110(1), as follows:	— par M^me Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes) — Décrets approuvant certaines nominations faites par le Gouverneur général en Conseil, conformément à l'article 110(1) du Règlement, comme suit :
— P.C. 2016-797. — Sessional Paper No. 8540-421-3-07. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Canadian Heritage)	— C.P. 2016-797. — Document parlementaire n^o 8540-421-3-07. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien)

— P.C. 2016-769, P.C. 2016-770, P.C. 2016-771, P.C. 2016-772, P.C. 2016-773, P.C. 2016-774 and P.C. 2016-775. — Sessional Paper No. 8540-421-10-04. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Fisheries and Oceans)

— C.P. 2016-769, C.P. 2016-770, C.P. 2016-771, C.P. 2016-772, C.P. 2016-773, C.P. 2016-774 et C.P. 2016-775. — Document parlementaire n^o 8540-421-10-04. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des pêches et des océans)

— P.C. 2016-766. — Sessional Paper No. 8540-421-4-08. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Government Operations and Estimates)

— C.P. 2016-766. — Document parlementaire n^o 8540-421-4-08. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— P.C. 2016-777, P.C. 2016-778, P.C. 2016-779, P.C. 2016-780, P.C. 2016-781, P.C. 2016-782, P.C. 2016-783, P.C. 2016-784, P.C. 2016-785, P.C. 2016-786, P.C. 2016-787, P.C. 2016-788, P.C. 2016-789, P.C. 2016-790, P.C. 2016-791, P.C. 2016-792, P.C. 2016-793, P.C. 2016-794 and P.C. 2016-795. — Sessional Paper No. 8540-421-16-05. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities)

— C.P. 2016-777, C.P. 2016-778, C.P. 2016-779, C.P. 2016-780, C.P. 2016-781, C.P. 2016-782, C.P. 2016-783, C.P. 2016-784, C.P. 2016-785, C.P. 2016-786, C.P. 2016-787, C.P. 2016-788, C.P. 2016-789, C.P. 2016-790, C.P. 2016-791, C.P. 2016-792, C.P. 2016-793, C.P. 2016-794 et C.P. 2016-795. — Document parlementaire n^o 8540-421-16-05. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— P.C. 2016-776. — Sessional Paper No. 8540-421-1-07. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Indigenous and Northern Affairs)

— C.P. 2016-776. — Document parlementaire n^o 8540-421-1-07. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord)

— P.C. 2016-765. — Sessional Paper No. 8540-421-13-04. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Justice and Human Rights)

— C.P. 2016-765. — Document parlementaire n^o 8540-421-13-04. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— by — Summary of the Corporate Plan for 2016-2020 of Export Development Canada, pursuant to the Financial Administration Act, R.S. 1985, c. F-11, sbs. 125(4). — Sessional Paper No. 8562-421-851-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on International Trade)

— par M^me Freeland (ministre du Commerce international) — Sommaire du plan d'entreprise de 2016-2020 d'Exportation et Développement Canada, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire n^o 8562-421-851-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du commerce international)

— by — Report on operations under the Bretton Woods and Related Agreements Act for the period from July 1, 2015, to June 30, 2016, pursuant to the Bretton Woods and Related Agreements Act, R.S. 1985, c. B-7, s. 13. — Sessional Paper No. 8560-421-74-02. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Finance)

— par M. Morneau (ministre des Finances) — Rapport sur les opérations effectuées en vertu de la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes pour la période du 1^er juillet 2015 au 30 juin 2016, conformément à la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes, L.R. 1985, ch. B-7, art. 13. — Document parlementaire n^o 8560-421-74-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

Adjournment	Ajournement
At 1:15 p.m., the Assistant Deputy Speaker adjourned the House until Monday at 11:00 a.m., pursuant to Standing Order 24(1).	À 13 h 15, la Vice-présidente adjointe ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.

Publications de la Chambre

Journals

Journaux