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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Notice Paper

No. 82

Tuesday, September 27, 2016

10:00 a.m.

Feuilleton des avis

No 82

Le mardi 27 septembre 2016

10 heures


Introduction of Government Bills

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

September 26, 2016 — The Minister of Innovation, Science and Economic Development — Bill entitled “An Act to amend the Canada Business Corporations Act, the Canada Cooperatives Act, the Canada Not-for-profit Corporations Act, and the Competition Act”. 26 septembre 2016 — Le ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions, la Loi canadienne sur les coopératives, la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif et la Loi sur la concurrence ».

Introduction of Private Members' Bills

Dépôt de projets de loi émanant des députés

September 26, 2016 — Mr. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — Bill entitled “An Act to amend the Controlled Drugs and Substances Act (tamper resistance and abuse deterrence)”. 26 septembre 2016 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (résistance à l’altération et prévention de l’abus) ».

Notices of Motions (Routine Proceedings)

Avis de motions (Affaires courantes ordinaires)

Questions

Questions

Q-5062 — September 26, 2016 — Mr. Généreux (Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup) — With regard to expenditures for the Prime Minister's Office and the Privy Council Office, both in Langevin Block and in Centre Block, broken down by building, since April 12, 2016: (a) what is the total amount spent on renovations and furniture; (b) what is the amount spent on purchasing new furniture, broken down by item and cost; (c) what is the amount spent on re-upholstering pre-existing furniture, broken down by item and cost; and d) what other expenditures have been made with regards to renovations and furniture, broken down by item and cost? Q-5062 — 26 septembre 2016 — M. Généreux (Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup) — En ce qui concerne les dépenses du Cabinet du premier ministre et du Bureau du Conseil privé, tant à l’édifice Langevin qu’à l’édifice du Centre, ventilées par édifice, depuis le 12 avril 2016 : a) quel est le montant total des dépenses consacrées aux rénovations et au mobilier; b) quel est le montant des dépenses consacrées à l’achat de nouveaux meubles, ventilées par article et par coût; c) quel est le montant des dépenses consacrées au rembourrage d’anciens meubles, ventilées par article et par coût; d) quelles autres dépenses ont été consacrées aux rénovations et au mobilier, ventilées par article et par coût?
Q-5072 — September 26, 2016 — Ms. Quach (Salaberry—Suroît) — With regard to the Skills Link program: (a) what has been the program’s total budget since 2013, inclusively, broken down by (i) calendar year, (ii) electoral district; (b) what is the program’s total budget in each electoral district for 2016; and (c) what are the criteria for determining the amount allocated to the applicant organization? Q-5072 — 26 septembre 2016 — Mme Quach (Salaberry—Suroît) — En ce qui concerne le programme Connexions compétences : a) quel a été le budget total du programme depuis 2013 inclusivement, ventilé par (i) année civile, (ii) circonscription électorale; b) quel est le budget total du programme dans chaque circonscription électorale pour 2016; c) quels sont les critères pour déterminer le montant alloué à l'organisme qui applique?
Q-5082 — September 26, 2016 — Ms. Quach (Salaberry—Suroît) — With regard to the “Kathryn Spirit,” a derelict vessel in Beauharnois, Quebec: (a) what amounts have been spent per year by the government since 2011 for maintenance, related costs, abortive towing attempts or any other costs related to this vessel; (b) how many employees, broken down by department, have worked on this file since 2011, broken down by year; (c) what were the costs of the stabilization work during the summer of 2016, in general and including costs to deploy personnel, ground, naval and air assets of the various departments; (d) how many individuals, broken down by department, were deployed when the vessel listed heavily this summer and for how long; (e) what were the ground, air and naval assets used during this incident; and (f) what is the estimated reaction time between the moment a leak is detected near the “Kathryn Spirit,” the arrival of Coast Guard personnel and the deployment of all protection measures? Q-5082 — 26 septembre 2016 — Mme Quach (Salaberry—Suroît) — En ce qui concerne le bateau abandonné « Kathryn Spirit », à Beauharnois, Québec : a) quels sont les montants dépensés par année par le gouvernement depuis 2011 pour l’entretien, les frais connexes, les tentatives avortées de remorquage ou tout autre frais en lien avec ce bateau; b) combien de fonctionnaires, ventilé par ministère, ont travaillé sur ce dossier depuis 2011, ventilé par année; c) quels ont été les coûts associés aux travaux de stabilisation lors de l’été 2016, dans leur ensemble et comprenant les frais de mobilisation de personnel, de moyens terrestres, navals et aériens des différents ministères; d) combien de personnes, ventilé par ministère, ont été mobilisées alors que le bateau penchait dangereusement cet été et pendant combien de temps; e) quels ont été les moyens terrestres, aériens et navals qui ont été utilisés pendant cet incident; f) quel est le temps de réaction estimé entre le moment où une fuite est détectée près du « Kathryn Spirit » et l’arrivée du personnel de la Garde Côtière et la mise en place de l’ensemble des mesures de protection?
Q-5092 — September 26, 2016 — Mr. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — With regard to services provided to the Prime Minister, including nanny and childcare services: are they considered to be a taxable benefit? Q-5092 — 26 septembre 2016 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — En ce qui concerne les services offerts au premier ministre, y compris les services de bonne d’enfants et de garde d’enfants : ces services sont-ils considérés comme des avantages imposables?

Notices of Motions for the Production of Papers

Avis de motions portant production de documents

Business of Supply

Travaux des subsides

Government Business

Affaires émanant du gouvernement

Private Members' Notices of Motions

Avis de motions émanant des députés

Private Members' Business

Affaires émanant des députés

C-236 — February 25, 2016 — Ms. Lapointe (Rivière-des-Mille-Îles) — Second reading and reference to the Standing Committee on Finance of Bill C-236, An Act to amend the Payment Card Networks Act (credit card acceptance fees). C-236 — 25 février 2016 — Mme Lapointe (Rivière-des-Mille-Îles) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des finances du projet de loi C-236, Loi modifiant la Loi sur les réseaux de cartes de paiement (frais d’acceptation d’une carte de crédit).
Pursuant to Standing Order 86(3), jointly seconded by: Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mr. Johns (Courtenay—Alberni) — March 1, 2016 M. Johns (Courtenay—Alberni) — 1er mars 2016
Mr. Erskine-Smith (Beaches—East York) — September 20, 2016 M. Erskine-Smith (Beaches—East York) — 20 septembre 2016

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