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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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État des travaux de la Chambre
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Feuilleton

No 80

Le vendredi 23 septembre 2016

10 heures

Ordre des travaux

Ordres émanant du gouvernement — à 10 heures

Déclarations de députés — à 11 heures

Questions orales — au plus tard à 11 h 15 jusqu'à 12 heures

Affaires courantes ordinaires — à 12 heures

Dépôt de documents

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement
No 1
16 juin 2016 — Le ministre de la Justice — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (suramende compensatoire) ».
No 2
16 juin 2016 — Le leader du gouvernement à la Chambre des communes — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur les traitements et apportant une modification corrélative à la Loi sur la gestion des finances publiques ».
Recommandation
(Conformément à l'article 79(2) du Règlement)
Son Excellence le Gouverneur général recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi modifiant la Loi sur les traitements et apportant une modification corrélative à la Loi sur la gestion des finances publiques ».

Déclarations de ministres

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Présentation de rapports de comités

Dépôt de projets de loi émanant des députés
No 1
7 décembre 2015 — M. Stewart (Burnaby-Sud) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la protection de la navigation (lac Burnaby, lac Deer et rivière Brunette) ».
No 2
26 janvier 2016 — Mme Benson (Saskatoon-Ouest) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (déduction des frais de déplacement et de logement pour les gens de métier) ».
No 3
4 février 2016 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale (jour du Drapeau national du Canada) ».
No 4
9 juin 2016 — M. Brown (Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l’Agence Parcs Canada (Compte de conservation des lieux historiques nationaux) ».
No 5
10 juin 2016 — M. Webber (Calgary Confederation) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l’Agence du revenu du Canada (donneurs d’organes) ».
No 6
15 septembre 2016 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Projet de loi intitulé « Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale sur la publicité destinée aux enfants et modifiant la Loi sur la radiodiffusion (règlements) ».
No 7
15 septembre 2016 — M. Poilievre (Carleton) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (taux de la déduction pour petite entreprise) ».
No 8
19 septembre 2016 — M. Johns (Courtenay—Alberni) — Projet de loi intitulé « Loi concernant l’établissement d’une stratégie nationale sur le cyclisme ».
No 9
19 septembre 2016 — Mme Duncan (Edmonton Strathcona) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la sécurité ferroviaire et la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) (transport de matières dangereuses par chemin de fer) ».
No 10
20 septembre 2016 — M. McCauley (Edmonton-Ouest) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu et apportant une modification connexe à une autre loi (fonds enregistré de revenu de retraite) ».
No 11
20 septembre 2016 — M. Trost (Saskatoon—University) — Projet de loi intitulé « Loi prévoyant la constitution en société par actions de la Société Radio-Canada et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois ».
No 12
21 septembre 2016 — M. Dusseault (Sherbrooke) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (services de psychothérapie) ».
No 13
21 septembre 2016 — M. Garrison (Esquimalt—Saanich—Sooke) — Projet de loi intitulé « Loi concernant l’abrogation des lois édictées par la Loi antiterroriste de 2015 et modifiant ou abrogeant des dispositions édictées par cette loi ».
No 14
21 septembre 2016 — M. Diotte (Edmonton Griesbach) — Projet de loi intitulé « Loi instituant le Jour commémoratif de la déportation des Tatars de Crimée (le « Sürgünlik ») et reconnaissant que la déportation massive des Tatars de Crimée en 1944 constitue un génocide ».

Première lecture des projets de loi d'intérêt public émanant du Sénat
S-225 — 16 juin 2016 — Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (substances utilisées dans la production de fentanyl).

Motions
No 1
7 mars 2016 — Mme Raitt (Milton) — Que le premier rapport du Comité permanent des finances, présenté le vendredi 26 février 2016, soit agréé.
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
No 2
7 mars 2016 — M. McColeman (Brantford—Brant) — Que le premier rapport du Comité permanent des finances, présenté le vendredi 26 février 2016, soit agréé.
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
No 3
7 mars 2016 — M. Liepert (Calgary Signal Hill) — Que le premier rapport du Comité permanent des finances, présenté le vendredi 26 février 2016, soit agréé.
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
No 4
10 mars 2016 — M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques) — Que le premier rapport du Comité permanent des finances, présenté le vendredi 26 février 2016, soit agréé.
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
No 5
10 mars 2016 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Que le premier rapport du Comité permanent des finances, présenté le vendredi 26 février 2016, soit agréé.
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
No 6
10 mars 2016 — M. Dubé (Beloeil—Chambly) — Que le premier rapport du Comité permanent des finances, présenté le vendredi 26 février 2016, soit agréé.
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
No 7
11 mars 2016 — M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des finances, présenté le vendredi 11 mars 2016, soit agréé.
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
No 8
21 mars 2016 — Mme Raitt (Milton) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des finances, présenté le vendredi 11 mars 2016, soit agréé.
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
No 9
21 mars 2016 — M. Liepert (Calgary Signal Hill) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des finances, présenté le vendredi 11 mars 2016, soit agréé.
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
No 10
21 mars 2016 — M. McColeman (Brantford—Brant) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des finances, présenté le vendredi 11 mars 2016, soit agréé.
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
No 11
23 mars 2016 — M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des finances portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, à diviser cette mesure législative en deux projets de loi ou plus.
No 12
23 mars 2016 — M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des finances portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu, à se déplacer au Canada pour entendre le témoignage des parties intéressées et à se faire accompagner par le personnel nécessaire.
No 13
23 mars 2016 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des finances portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, à diviser cette mesure législative en deux projets de loi ou plus.
No 14
23 mars 2016 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des finances portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu, à se déplacer au Canada pour entendre le témoignage des parties intéressées et à se faire accompagner par le personnel nécessaire.
No 15
23 mars 2016 — Mme Benson (Saskatoon-Ouest) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées portant qu'il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-4, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les relations de travail au Parlement, la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et la Loi de l'impôt sur le revenu, à diviser cette mesure législative en deux projets de loi ou plus.
No 16
23 mars 2016 — Mme Benson (Saskatoon-Ouest) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-4, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les relations de travail au Parlement, la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et la Loi de l’impôt sur le revenu, à se déplacer au Canada pour entendre le témoignage des parties intéressées et à se faire accompagner par le personnel nécessaire.
No 17
23 mars 2016 — Mme Benson (Saskatoon-Ouest) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-4, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les relations de travail au Parlement, la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et la Loi de l'impôt sur le revenu, à élargir la portée du projet de loi de façon à assurer la restauration de la négociation de bonne foi avec les employés de la fonction publique du Canada.
No 18
23 mars 2016 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées portant qu'il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-4, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les relations de travail au Parlement, la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et la Loi de l'impôt sur le revenu, à diviser cette mesure législative en deux projets de loi ou plus.
No 19
23 mars 2016 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-4, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les relations de travail au Parlement, la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et la Loi de l’impôt sur le revenu, à se déplacer au Canada pour entendre le témoignage des parties intéressées et à se faire accompagner par le personnel nécessaire.
No 20
23 mars 2016 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-4, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les relations de travail au Parlement, la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et la Loi de l'impôt sur le revenu, à élargir la portée du projet de loi de façon à assurer la restauration de la négociation de bonne foi avec les employés de la fonction publique du Canada.
No 21
23 mars 2016 — Mme Kwan (Vancouver-Est) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et une autre loi en conséquence, à diviser cette mesure législative en deux projets de loi ou plus.
No 22
23 mars 2016 — Mme Kwan (Vancouver-Est) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et une autre loi en conséquence, à se déplacer au Canada pour entendre le témoignage des parties intéressées et à se faire accompagner par le personnel nécessaire.
No 23
23 mars 2016 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et une autre loi en conséquence, à diviser cette mesure législative en deux projets de loi ou plus.
No 24
23 mars 2016 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et une autre loi en conséquence, à se déplacer au Canada pour entendre le témoignage des parties intéressées et à se faire accompagner par le personnel nécessaire.
No 25
12 avril 2016 — Mme Rempel (Calgary Nose Hill) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et une autre loi en conséquence, à diviser cette mesure législative en deux projets de loi ou plus.
No 26
12 avril 2016 — Mme Rempel (Calgary Nose Hill) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et une autre loi en conséquence, à se déplacer au Canada pour entendre le témoignage des parties intéressées et à se faire accompagner par le personnel nécessaire.
No 27
12 avril 2016 — Mme Rempel (Calgary Nose Hill) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et une autre loi en conséquence, à diviser le projet de loi afin que toutes les dispositions visant à supprimer les motifs de révocation de la citoyenneté canadienne liés à la sécurité nationale fassent l'objet d'un projet de loi distinct.
No 28
12 avril 2016 — M. Deltell (Louis-Saint-Laurent) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées portant qu'il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-4, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les relations de travail au Parlement, la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et la Loi de l'impôt sur le revenu, à diviser cette mesure législative en deux projets de loi ou plus.
No 29
12 avril 2016 — M. Deltell (Louis-Saint-Laurent) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-4, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les relations de travail au Parlement, la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et la Loi de l’impôt sur le revenu, à se déplacer au Canada pour entendre le témoignage des parties intéressées et à se faire accompagner par le personnel nécessaire.
No 30
12 avril 2016 — M. Deltell (Louis-Saint-Laurent) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-4, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les relations de travail au Parlement, la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et la Loi de l'impôt sur le revenu, à diviser le projet de loi afin que toutes les dispositions relatives à l'accréditation et à la révocation d'un syndicat à titre d'agent négociateur fassent l'objet d'un projet de loi distinct.
No 31
12 avril 2016 — M. Scheer (Regina—Qu'Appelle) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des finances portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, à diviser cette mesure législative en deux projets de loi ou plus.
No 32
12 avril 2016 — M. Scheer (Regina—Qu'Appelle) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des finances portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu, à se déplacer au Canada pour entendre le témoignage des parties intéressées et à se faire accompagner par le personnel nécessaire.
No 33
12 avril 2016 — Mme Raitt (Milton) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des finances portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, à diviser cette mesure législative en deux projets de loi ou plus.
No 34
12 avril 2016 — Mme Raitt (Milton) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des finances portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu, à se déplacer au Canada pour entendre le témoignage des parties intéressées et à se faire accompagner par le personnel nécessaire.
No 35
12 avril 2016 — M. Scheer (Regina—Qu'Appelle) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées portant qu'il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-4, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les relations de travail au Parlement, la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et la Loi de l'impôt sur le revenu, à diviser cette mesure législative en deux projets de loi ou plus.
No 36
12 avril 2016 — M. Scheer (Regina—Qu'Appelle) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-4, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les relations de travail au Parlement, la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et la Loi de l’impôt sur le revenu, à se déplacer au Canada pour entendre le témoignage des parties intéressées et à se faire accompagner par le personnel nécessaire.
No 37
12 avril 2016 — M. Scheer (Regina—Qu'Appelle) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-4, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les relations de travail au Parlement, la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et la Loi de l'impôt sur le revenu, à diviser le projet de loi afin que toutes les dispositions relatives à l'accréditation et à la révocation d'un syndicat à titre d'agent négociateur fassent l'objet d'un projet de loi distinct.
No 38
12 avril 2016 — M. Scheer (Regina—Qu'Appelle) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et une autre loi en conséquence, à diviser cette mesure législative en deux projets de loi ou plus.
No 39
12 avril 2016 — M. Scheer (Regina—Qu'Appelle) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et une autre loi en conséquence, à se déplacer au Canada pour entendre le témoignage des parties intéressées et à se faire accompagner par le personnel nécessaire.
No 40
12 avril 2016 — M. Scheer (Regina—Qu'Appelle) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et une autre loi en conséquence, à diviser le projet de loi afin que toutes les dispositions visant à supprimer les motifs de révocation de la citoyenneté canadienne liés à la sécurité nationale fassent l'objet d'un projet de loi distinct.
No 41
11 mai 2016 — M. Clarke (Beauport—Limoilou) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des finances portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en œuvre d’autres mesures, de diviser cette mesure législative en deux projets de loi : le premier constitué des dispositions relatives à la Loi sur les mesures de réinsertion et d’indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes et les dispositions prévoyant que le ministre des Anciens Combattants versera, aux personnes ayant reçu une indemnité d’invalidité ou une indemnité de décès au titre de cette loi avant le 1er avril 2017, une somme qui représente la hausse de l’indemnité d’invalidité ou de l’indemnité de décès, selon le cas, et des modifications corrélatives à la Loi sur l’aide en matière d’éducation aux enfants des anciens combattants décédés, à la Loi sur les pensions et à la Loi de l’impôt sur le revenu; le deuxième formé des autres dispositions du projet de loi C-15.
No 42
16 mai 2016 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — Que le premier rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
No 43
16 mai 2016 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
No 44
16 mai 2016 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — Que le troisième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
No 45
16 mai 2016 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — Que le quatrième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
No 46
16 mai 2016 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
No 47
16 mai 2016 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — Que le sixième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
No 48
16 mai 2016 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — Que le septième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
No 49
17 mai 2016 — M. Lamoureux (Winnipeg-Nord) — Que le premier rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
No 50
17 mai 2016 — M. Lamoureux (Winnipeg-Nord) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
No 51
17 mai 2016 — M. Lamoureux (Winnipeg-Nord) — Que le troisième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
No 52
17 mai 2016 — M. Lamoureux (Winnipeg-Nord) — Que le quatrième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
No 53
17 mai 2016 — M. Lamoureux (Winnipeg-Nord) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
No 54
17 mai 2016 — M. Lamoureux (Winnipeg-Nord) — Que le sixième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
No 55
17 mai 2016 — M. Lamoureux (Winnipeg-Nord) — Que le septième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
No 56
17 mai 2016 — M. Vandal (Saint-Boniface—Saint-Vital) — Que le premier rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
No 57
17 mai 2016 — M. Vandal (Saint-Boniface—Saint-Vital) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
No 58
17 mai 2016 — M. Vandal (Saint-Boniface—Saint-Vital) — Que le troisième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
No 59
17 mai 2016 — M. Vandal (Saint-Boniface—Saint-Vital) — Que le quatrième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
No 60
17 mai 2016 — M. Vandal (Saint-Boniface—Saint-Vital) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
No 61
17 mai 2016 — M. Vandal (Saint-Boniface—Saint-Vital) — Que le sixième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
No 62
17 mai 2016 — M. Vandal (Saint-Boniface—Saint-Vital) — Que le septième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
No 63
17 mai 2016 — Mme Khera (Brampton-Ouest) — Que le premier rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
No 64
17 mai 2016 — Mme Khera (Brampton-Ouest) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
No 65
17 mai 2016 — Mme Khera (Brampton-Ouest) — Que le troisième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
No 66
17 mai 2016 — Mme Khera (Brampton-Ouest) — Que le quatrième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
No 67
17 mai 2016 — Mme Khera (Brampton-Ouest) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
No 68
17 mai 2016 — Mme Khera (Brampton-Ouest) — Que le sixième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
No 69
17 mai 2016 — Mme Khera (Brampton-Ouest) — Que le septième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
No 70
17 mai 2016 — M. Peterson (Newmarket—Aurora) — Que le premier rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
No 71
17 mai 2016 — M. Peterson (Newmarket—Aurora) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
No 72
17 mai 2016 — M. Peterson (Newmarket—Aurora) — Que le troisième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
No 73
17 mai 2016 — M. Peterson (Newmarket—Aurora) — Que le quatrième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
No 74
17 mai 2016 — M. Peterson (Newmarket—Aurora) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
No 75
17 mai 2016 — M. Peterson (Newmarket—Aurora) — Que le sixième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
No 76
17 mai 2016 — M. Peterson (Newmarket—Aurora) — Que le septième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
No 77
3 juin 2016 — M. Poilievre (Carleton) — Que le neuvième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 1er juin 2016, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 30 septembre 2016, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 78
3 juin 2016 — M. Poilievre (Carleton) — Que le dixième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 1er juin 2016, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 30 septembre 2016, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 79
6 juin 2016 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — Que le neuvième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 1er juin 2016, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 30 septembre 2016, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 80
6 juin 2016 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — Que le dixième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 1er juin 2016, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 30 septembre 2016, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 81
10 juin 2016 — Mme Malcolmson (Nanaimo—Ladysmith) — Que le troisième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le vendredi 6 mai 2016, soit agréé.
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
No 82
10 juin 2016 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Que le troisième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le vendredi 6 mai 2016, soit agréé.
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
No 83
15 juin 2016 — M. Christopherson (Hamilton-Centre) — Que le 11e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté le mercredi 15 juin 2016, soit agréé.
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
No 84
15 juin 2016 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Que le 11e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté le mercredi 15 juin 2016, soit agréé.
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
No 85
15 septembre 2016 — M. Virani (Parkdale—High Park) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le vendredi 17 juin 2016, soit agréé.
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

Présentation de pétitions

Questions inscrites au Feuilleton
La liste complète des questions inscrites au Feuilleton est disponible pour consultation au Bureau de la Chambre et sur Internet. Les questions auxquelles on a répondu ainsi que celles qui ont été retirées ou transformées en ordres de dépôt sont retirées de la liste.

Ordres émanant du gouvernement

Affaires émanant des députés — de 13 h 30 à 14 h 30
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