Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 80 Le vendredi 23 septembre 2016 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 22 septembre 2016 — Mme Benson (Saskatoon-Ouest) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (interdiction de l’amiante) ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-5002 — 22 septembre 2016 — M. Liepert (Calgary Signal Hill) — En ce qui concerne les services cellulaires et sans fil, depuis le 1er décembre 2015, ventilé par mois, par cabinet de ministre et par utilisateur : a) quel est le montant total des dépenses consacrées aux services cellulaires et sans fil pour les ministres et leur personnel exonéré, y compris tous les frais d’utilisation, de données, d’appels, de messages textes, d’interurbain et d’itinérance; b) pour tous les montants mentionnés en a), à combien de dispositifs correspondent-ils? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-69 — 22 septembre 2016 — M. Bratina (Hamilton-Est—Stoney Creek) — Que, de l’avis de la Chambre: a) le gouvernement devrait répondre aux préoccupations croissantes à propos des conduites d’eau en plomb et de la qualité de l’eau dans les résidences privées du Canada en collaborant avec les provinces, les territoires, la Fédération canadienne des municipalités, ainsi qu'avec les partenaires autochtones pour trouver des solutions possibles à ces problèmes et les mettre de l’avant; b) le Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités devrait entreprendre une étude sur « Le rôle du gouvernement fédéral dans les infrastructures en plomb au Canada »; c) le Comité devrait faire rapport à la Chambre au plus tard le 1er décembre 2017. |
Affaires émanant des députés |
| M-39 — 22 février 2016 — Mme Lockhart (Fundy Royal) — Que le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration reçoive instruction d’entreprendre une étude sur l’immigration au Canada Atlantique afin de se pencher sur, entre autres choses, (i) les difficultés associées à une population vieillissante en contraction, (ii) les projets de recommandations sur les moyens d’accroître l’immigration dans la région; et que le Comité fasse rapport de ses constatations à la Chambre dans l’année suivant l’adoption de la présente motion. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Maloney (Etobicoke—Lakeshore), M. Schiefke (Vaudreuil—Soulanges), Mme Khalid (Mississauga—Erin Mills), Mme Romanado (Longueuil—Charles-LeMoyne), M. Eyolfson (Charleswood—St. James—Assiniboia—Headingley), M. Bossio (Hastings—Lennox and Addington), M. Longfield (Guelph), M. Casey (Charlottetown), M. DeCourcey (Fredericton), M. Lightbound (Louis-Hébert), Mme Jordan (South Shore—St. Margarets), M. O'Regan (St. John's South—Mount Pearl), M. Samson (Sackville—Preston—Chezzetcook), M. Peschisolido (Steveston—Richmond-Est), Mme Petitpas Taylor (Moncton—Riverview—Dieppe), M. Casey (Cumberland—Colchester) et M. Finnigan (Miramichi—Grand Lake) — 22 septembre 2016 |
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