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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Le vendredi 10 juin 2016 (No 70)


Report Stage of Bills

Étape du rapport des projets de loi

Bill C-210 Projet de loi C-210
An Act to amend the National Anthem Act (gender) Loi modifiant la Loi sur l'hymne national (genre)


Notices of Motions

Avis de motions

Motion No. 1 — June 9, 2016 — Mr. Leslie (Orléans) — That Bill C-210 be amended by deleting the long title. Motion no 1 — 9 juin 2016 — M. Leslie (Orléans) — Que le projet de loi C-210 soit modifié par suppression du titre intégral.
Pursuant to Standing Order 76.1(2), notice also received from: Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Ms. Vandenbeld (Ottawa West—Nepean) — June 9, 2016 Mme Vandenbeld (Ottawa-Ouest—Nepean) — 9 juin 2016