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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Le jeudi 10 décembre 2015 (No 6)

Private Members' Business

Affaires émanant des députés

Items in the Order of Precedence

Affaires dans l'ordre de priorité

Pursuant to Standing Order 87, the order of precedence for the items in this section will be determined on the twentieth sitting day after the draw to establish the List for the Consideration of Private Members' Business.
Conformément à l'article 87 du Règlement, l'ordre de priorité sera déterminé le vingtième jour de séance suivant le tirage qui établira la Liste portant examen des affaires émanant des députés.

Items outside the Order of Precedence

Affaires qui ne font pas partie de l'ordre de priorité

The complete list of items of Private Members' Business outside the order of precedence is available for consultation at the Table in the Chamber, at the Private Members' Business Office (613-992-9511) and on the Internet.
La liste complète des affaires émanant des députés qui ne font pas partie de l'ordre de priorité est disponible pour consultation au Bureau de la Chambre, au Bureau des affaires émanant des députés (613-992-9511) et sur Internet.