Passer au contenu
;

Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

Feuilleton des avis

No 59

Le jeudi 19 mai 2016

10 heures


Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Dépôt de projets de loi émanant des députés

18 mai 2016 — Mme Gladu (Sarnia—Lambton) — Projet de loi intitulé « Loi visant l’élaboration d’un cadre sur les soins palliatifs au Canada ».

Avis de motions (Affaires courantes ordinaires)

18 mai 2016 — Mme Lockhart (Fundy Royal) — Que le troisième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le mardi 17 mai 2016, soit agréé.

18 mai 2016 — M. Longfield (Guelph) — Que le troisième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le mardi 17 mai 2016, soit agréé.

18 mai 2016 — M. Breton (Shefford) — Que le troisième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le mardi 17 mai 2016, soit agréé.

Questions

Q-2312 — 18 mai 2016 — M. Blaikie (Elmwood—Transcona) — En ce qui concerne les publicités du gouvernement entre le 4 novembre 2015 et le 12 mai 2016 : a) quelles campagnes ont été entreprises, ventilées par ministère; b) pour chaque campagne nommée en a), quels étaient (i) le budget, (ii) le sujet, (iii) la date du lancement?

Avis de motions portant production de documents

Travaux des subsides

Affaires émanant du gouvernement

Avis de motions émanant des députés

Affaires émanant des députés

C-229 — 24 février 2016 — M. Liepert (Calgary Signal Hill) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-229, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et apportant des modifications connexes et corrélatives à d’autres lois (emprisonnement à perpétuité).

2 Demande une réponse dans les 45 jours