Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Le mardi 10 mai 2016 (N^o 52)

Étape du rapport des projets de loi

Projet de loi C-6

Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et une autre loi en conséquence

Avis de motions

Motion n^o 1 — 5 mai 2016 — — Que le projet de loi C-6, à l'article 1, soit modifié par suppression des lignes 2 à 11, page 2.


Projet de loi C-7
Loi modifiant la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique, la Loi sur la Commission des relations de travail et de l'emploi dans la fonction publique et d'autres lois et comportant d'autres mesures
Conformément à l'article 76.1(5) du Règlement, le Président choisit et groupe pour débat les motions suivantes :
Groupe n^o 1 -- motions n^os 1 à 3.
Déclaration et sélection du Président — voir les Débats du 9 mai 2016.

Reprise du débat

Groupe n^o 1

Motion n^o 1 -- Mise aux voix séparément. Son vote s'applique aussi aux motions n^os 2 et 3.

Motion n^o 1 — 9 mai 2016 — , appuyée par , — Que le projet de loi C-7 soit modifié par suppression de l'article 1.

Motion n^o 2 — 9 mai 2016 — , appuyée par , — Que le projet de loi C-7, à l'article 33, soit modifié par suppression de la ligne 12, page 20.

Motion n^o 3 — 9 mai 2016 — , appuyée par , — Que le projet de loi C-7, à l'article 33, soit modifié par suppression de la ligne 25, page 21.