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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Le mercredi 9 décembre 2015 (No 5)

Orders of the Day

Ordre du jour

Address in Reply to the Speech from the Throne

Adresse en réponse au discours du Trône
Address Debate — maximum of 6 appointed days, pursuant to Standing Order 50(1). Débat sur l'Adresse — maximum de 6 jours désignés, conformément à l’article 50(1) du Règlement.
December 11, 2015 — 3rd appointed day. 11 décembre 2015 — 3e jour désigné.
December 8, 2015 — Resuming debate on the motion of Mr. Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia), seconded by Ms. Sahota (Brampton North), — That the following Address be presented to His Excellency the Governor General of Canada: 8 décembre 2015 — Reprise du débat sur la motion de M. Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia), appuyé par Mme Sahota (Brampton-Nord), — Que l'Adresse, dont le texte suit, soit présentée à Son Excellence le Gouverneur général du Canada :
To His Excellency the Right Honourable David Johnston, Chancellor and Principal Companion of the Order of Canada, Chancellor and Commander of the Order of Military Merit, Chancellor and Commander of the Order of Merit of the Police Forces, Governor General and Commander-in-Chief of Canada. À Son Excellence le très honorable David Johnston, Chancelier et Compagnon principal de l'Ordre du Canada, Chancelier et Commandeur de l'Ordre du Mérite militaire, Chancelier et Commandeur de l'Ordre du mérite des corps policiers, Gouverneur général et Commandant en chef du Canada.
MAY IT PLEASE YOUR EXCELLENCY: QU'IL PLAISE À VOTRE EXCELLENCE :
We, Her Majesty's most loyal and dutiful subjects, the House of Commons of Canada, in Parliament assembled, beg leave to offer our humble thanks to Your Excellency for the gracious Speech which Your Excellency has addressed to both Houses of Parliament.; Nous, sujets très dévoués et fidèles de Sa Majesté, la Chambre des communes du Canada, assemblée en Parlement, prions respectueusement Votre Excellence d'agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours que Votre Excellence avez adressé aux deux Chambres du Parlement.;
And on the amendment of Ms. Ambrose (Sturgeon River—Parkland), seconded by Mr. Lebel (Lac-Saint-Jean), — That the motion be amended by adding after the words "of Parliament" the following: Et sur l'amendement de Mme Ambrose (Sturgeon River—Parkland), appuyée par M. Lebel (Lac-Saint-Jean), — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « du Parlement », de ce qui suit :
"and regrets to inform Your Excellency that your government has not acknowledged that many of its promises do not provide transparent cost estimates, implementation plans, or consider cost burdens to the provinces, and as such your government should put the best interests of Canadians first by reversing its plan to deliberately put Canada back into deficit, since such a move would ultimately lead to a higher tax burden for Canadians, just as it reversed its unrealistic promise to bring 25 000 Syrian refugees to Canada before the end of 2015; and « et nous regrettons d’informer Votre Excellence que votre gouvernement n’a pas admis que bon nombre de ses promesses ne comportent pas d’estimations de coûts claires ou de plan de mise en œuvre ni ne calculent le coût que devront absorber les provinces, que votre gouvernement devrait défendre en priorité l’intérêt supérieur des Canadiens en revenant sur sa décision de replonger délibérément le Canada dans le déficit, étant donné que cette décision mènerait inéluctablement à un fardeau fiscal plus élevé pour les Canadiens, tout comme il est revenu sur sa décision d’accueillir 25 000 réfugiés syriens d’ici la fin de 2015;
further regrets to inform Your Excellency that your government has failed to outline a plan to create jobs in Canada's private sector, and has ignored important economic drivers such as the agricultural, energy and manufacturing sectors, despite the billions of dollars in economic activity they produce every year; and your government has also failed to mention Canada's responsibility to stand shoulder to shoulder with our allies against ISIS at a time when they are stepping up their fight against terrorism". nous regrettons également d’informer Votre Excellence que votre gouvernement a omis de décrire un plan de création d’emplois dans le secteur privé canadien et qu’il a feint d’ignorer des moteurs économiques importants comme les secteurs agricole, énergétique et manufacturier, malgré les milliards de dollars en activités économiques qu’ils produisent chaque année; que votre gouvernement a aussi omis de mentionner la responsabilité du Canada de se tenir aux côtés de nos alliés devant l’État islamique, au moment même où ils redoublent d’efforts dans leur lutte contre le terrorisme ».
Voting on the amendment — not later than 15 minutes before the end of the time provided for the Address debate, pursuant to Standing Order 50(5). Mise aux voix de l’amendement — au plus tard 15 minutes avant la fin de la période prévue pour le débat sur l'Adresse, conformément à l'article 50(5) du Règlement.

Government Orders

Ordres émanant du gouvernement

Business of Supply

Travaux des subsides
December 4, 2015 — The President of the Treasury Board — Consideration of the Business of Supply. 4 décembre 2015 — Le président du Conseil du Trésor — Prise en considération des travaux des subsides.
Supply period ending December 10, 2015 — maximum of 1 allotted day, pursuant to Standing Order 81(10)(b). Période des subsides se terminant 10 décembre 2015 — maximum d'un jour désigné, conformément à l’article 81(10)b) du Règlement.
Thursday, December 10, 2015 — 1st and final allotted day. Le jeudi 10 décembre 2015 — 1er et dernier jour désigné.
Consideration in Committee of the Whole Étude en comité plénier
Wednesday, December 9, 2015 — 1st and final appointed day. Le mercredi 9 décembre 2015 — 1er et dernier jour désigné.
December 7, 2015 — The President of the Treasury Board — Consideration in Committee of the Whole of the Supplementary Estimates (B) for the fiscal year ending March 31, 2016. 7 décembre 2015 — Le président du Conseil du Trésor — Étude en comité plénier du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016.
Debate — limited to three hours, pursuant to Standing Order 81(5). See Journals of Friday, December 4, 2015. Débat — limite de trois heures, conformément à l'article 81(5) du Règlement. Voir les Journaux du vendredi 4 décembre 2015.
Supplementary Estimates (B) Budget supplémentaire des dépenses (B)
December 7, 2015 — The President of the Treasury Board — Consideration of a motion to concur in Supplementary Estimates (B) for the fiscal year ending March 31, 2016. 7 décembre 2015 — Le président du Conseil du Trésor — Prise en considération d'une motion portant adoption du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016.
Text of motion — see “Business of Supply” in today’s Notice Paper. Texte de la motion — voir « Travaux des subsides » au Feuilleton des avis d’aujourd’hui.
Voting — not later than 15 minutes before the expiry of the time provided for Government Orders, pursuant to Standing Order 81(17). Mise aux voix — au plus tard 15 minutes avant la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement, conformément à l’article 81(17) du Règlement.

Ways and Means

Voies et moyens
No. 1 — December 7, 2015 — The Minister of Finance — Consideration of a Ways and Means motion to amend the Income Tax Act. — Sessional Paper No. 8570-421-1, tabled on Monday, December 7, 2015. No 1 — 7 décembre 2015 — Le ministre des Finances — Prise en considération d'une motion des voies et moyens en vue de modifier la Loi de l'impôt sur le revenu. — Document parlementaire no 8570-421-1, déposé le lundi 7 décembre 2015.

Government Bills (Commons)

Projets de loi émanant du gouvernement (Communes)

Government Bills (Senate)

Projets de loi émanant du gouvernement (Sénat)

Government Business

Affaires émanant du gouvernement
No. 1 — December 7, 2015 — The Leader of the Government in the House of Commons — That the House consider the current state of the Canadian economy as set out in the Update of Economic and Fiscal Projections 2015 that was released on November 20, 2015, and was tabled in this House on December 7, 2015. No 1 — 7 décembre 2015 — Le leader du gouvernement à la Chambre des communes — Que la Chambre se penche sur l’état actuel de l’économie canadienne tel qu’il est présenté dans la Mise à jour des projections économiques et budgétaires 2015 qui a été rendue publique le 20 novembre 2015 et qui a été déposée devant cette Chambre le 7 décembre 2015.
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