Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Notice PaperNo. 431 Tuesday, June 11, 2019 10:00 a.m. |
Feuilleton des avisNo 431 Le mardi 11 juin 2019 10 heures |
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Introduction of Government Bills |
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
Introduction of Private Members' Bills |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
Notices of Motions (Routine Proceedings) |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
Questions |
Questions |
Notices of Motions for the Production of Papers |
Avis de motions portant production de documents |
Business of Supply |
Travaux des subsides |
| Main Estimates | Budget principal des dépenses |
| UNOPPOSED VOTES | CRÉDITS QUI NE FONT PAS L'OBJET D'OPPOSITION |
| June 7, 2019 — The President of the Treasury Board — That the Main Estimates for the fiscal year ending March 31, 2020, less the amounts voted in the Interim Estimates, be concurred in. | 7 juin 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le Budget principal des dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2020, moins les sommes votées au titre du Budget provisoire des dépenses, soit agréé. |
Government Business |
Affaires émanant du gouvernement |
Private Members' Notices of Motions |
Avis de motions émanant des députés |
Private Members' Business |
Affaires émanant des députés |
| M-225 — April 2, 2019 — Mr. Ellis (Bay of Quinte) — That, in the opinion of the House: (a) the government should set a goal to prevent and end veteran homelessness in Canada by 2025; (b) a plan to achieve this aim should be developed by the government and be presented to the House by June 2020, led by the Minister of Families, Children and Social Development and supported by the Minister of Veterans Affairs; and (c) this plan should include consideration of whether a National Veterans Housing Benefit similar to the highly successful U.S. Housing and Urban Development – Veterans Administration Supportive Housing (HUD VASH) Program would fit the Canadian context, complementing the National Housing Strategy. | M-225 — 2 avril 2019 — M. Ellis (Baie de Quinte) — Que, de l’avis de la Chambre : a) le gouvernement devrait fixer comme objectif de prévenir l’itinérance chez les anciens combattants du Canada et d’y mettre un terme d’ici 2025; b) le gouvernement, sous la direction du ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social et avec l’aide du ministre des Anciens combattants, devrait élaborer un plan lui permettant d’atteindre cet objectif et le présenter à la Chambre d’ici juin 2020; c) ce plan devrait chercher à déterminer si le programme « Veterans Administration Supportive Housing » du département américain du logement et du développement urbain, qui connait un grand succès, pourrait être transposé dans le contexte canadien et compléter ainsi la Stratégie nationale du logement. |
| Pursuant to Standing Order 86(3), jointly seconded by: | Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| Ms. Benson (Saskatoon West) — April 3, 2019 | Mme Benson (Saskatoon-Ouest) — 3 avril 2019 |
| Mrs. Vecchio (Elgin—Middlesex—London) — May 24, 2019 | Mme Vecchio (Elgin—Middlesex—London) — 24 mai 2019 |
| Mr. Erskine-Smith (Beaches—East York) — June 6, 2019 | M. Erskine-Smith (Beaches—East York) — 6 juin 2019 |