Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 43 Le mercredi 20 avril 2016 14 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-1082 — 19 avril 2016 — M. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman) — En ce qui concerne la prochaine mission commerciale dans le secteur aérospatial à Kiev, en Ukraine, du 22 au 25 mai 2016, organisée par l’Association d’affaires Canada Russie Eurasie en collaboration avec Export Québec et Affaires mondiales Canada : a) quels particuliers et quelles organisations font partie de la liste des participants de cette mission commerciale; b) à combien s’élèvera le financement versé par Affaires mondiales Canada en appui à cette mission commerciale; c) quelles parts de financement direct et indirect seront apportées par l’ambassade canadienne en Ukraine en appui à cette mission commerciale; d) en ce qui concerne b) et c) comment les fonds seront-ils alloués; e) l’ambassade de l’Ukraine au Canada et les représentants de la communauté ukrainienne du Canada ont-ils été consultés au cours des étapes de planification de cette mission commerciale? |
| Q-1092 — 19 avril 2016 — Mme Sansoucy (Saint-Hyacinthe—Bagot) — En ce qui concerne le Volet Infrastructures provinciales et territoriales, Projets nationaux et régionaux du Nouveau Plan Chantiers Canada, pour les sommes ayant été réservées pour des projets d'intérêt : a) quels montants ont été attribués à chaque province et territoire; b) quel est le nombre prévu de projets pour chaque province et territoire; c) quel montant a été réservé pour chaque projet en b); d) quelles données ont été utilisées pour déterminer les projets à sélectionner; e) quand ces projets seront-ils annoncés? |
| Q-1102 — 19 avril 2016 — Mme Sansoucy (Saint-Hyacinthe—Bagot) — En ce qui concerne la lettre de mandat du ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social quant à l'élaboration d'une stratégie canadienne de réduction de la pauvreté : a) quels sont les échéanciers fixés par (i) le ministre, (ii) son ministère; b) quels sont (i) les acteurs, (ii) les organismes, (iii) les partenaires identifiés aux fins de consultations; c) quelles sont les sommes prévues à la mise en œuvre de la stratégie canadienne de réduction de la pauvreté? |
| Q-1112 — 19 avril 2016 — Mme Sansoucy (Saint-Hyacinthe—Bagot) — En ce qui concerne les dépenses fédérales dans la circonscription de Saint-Hyacinthe—Bagot au cours de chaque exercice de 2011 à 2016, inclusivement : quels sont les détails relatifs à toutes les subventions, tous les prêts, toutes les contributions et tous les contrats accordés par le gouvernement, ventilés selon (i) le ministère ou l'organisme qui a octroyé le financement, (ii) la municipalité, (iii) le nom du bénéficiaire, (iv) le montant reçu, (v) le programme en vertu duquel la subvention, le prêt, la contribution ou le contrat a été accordé, (vi) la date? |
| Q-1122 — 19 avril 2016 — M. Stetski (Kootenay—Columbia) — En ce qui concerne les chemins de fer traversant des parcs nationaux du Canada : a) combien y a-t-il eu de déraillements de trains dans les parcs nationaux du Canada et dans un rayon de 5 km autour de ces parcs au cours des 15 dernières années, ventilé par année; b) parmi les déraillements en a), combien ont fait l’objet d’une enquête de la part du Bureau de la sécurité des transports, ventilé par année; c) dans quelle catégorie le Bureau de la sécurité des transports a-t-il classé chacun de les déraillements en a); d) dans combien de les déraillements en a) y a-t-il eu déversement de grains ou d’autres substances; e) quelles mesures le gouvernement a-t-il prises à l’égard des substances déversées, ventilé par déraillement, pour chacun des déraillements en a); f) quelles politiques le gouvernement a-t-il mises en place concernant les substances déversées par des trains traversant des parcs nationaux du Canada; g) quelle analyse le gouvernement a-t-il effectuée à l’égard des risques potentiels pour la faune du transport de marchandises par des chemins de fer traversant des parcs nationaux, et quels ont été les résultats de cette analyse; h) quelles politiques le gouvernement a-t-il adoptées pour atténuer les menaces qui pèsent sur les espèces en péril et les espèces en voie de disparition à cause du transport ferroviaire dans les parcs nationaux et à proximité de ces parcs; i) à quelle fréquence le gouvernement revoit-il ses politiques et procédures concernant les chemins de fer traversant des parcs nationaux du Canada? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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| Motions de l’opposition |
| 19 avril 2016 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Que, de l’avis de la Chambre : a) le gouvernement devrait tenir sa promesse d’appuyer les petites entreprises, principales créatrices d’emplois au Canada, en maintenant les réductions qui sont prévues par la loi afin de faire passer le taux d’imposition des petites entreprises à 9 pour cent; b) afin que la réduction n’ait aucune incidence sur les recettes, le gouvernement devrait augmenter le taux d’imposition des sociétés de 0,167 point de pourcentage au cours de chacune des trois prochaines années. |
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| 19 avril 2016 — M. Johns (Courtenay—Alberni) — Que, de l’avis de la Chambre : a) le gouvernement devrait tenir sa promesse d’appuyer les petites entreprises, principales créatrices d’emplois au Canada, en maintenant les réductions qui sont prévues par la loi afin de faire passer le taux d’imposition des petites entreprises à 9 pour cent; b) afin que la réduction n’ait aucune incidence sur les recettes, le gouvernement devrait augmenter le taux d’imposition des sociétés de 0,167 point de pourcentage au cours de chacune des trois prochaines années. |
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| 19 avril 2016 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait tenir une enquête indépendante sur la manière dont l’Agence du revenu du Canada a offert une amnistie à des clients multimillionnaires de KPMG qui avaient caché de l’argent dans des paradis fiscaux à l’étranger. |
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| 19 avril 2016 — M. Dusseault (Sherbrooke) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait tenir une enquête indépendante sur la manière dont l’Agence du revenu du Canada a offert une amnistie à des clients multimillionnaires de KPMG qui avaient caché de l’argent dans des paradis fiscaux à l’étranger. |
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| 19 avril 2016 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Que, étant donné que le gouvernement signe des accords commerciaux qui ouvrent des brèches dans la gestion de l’offre et auront un impact négatif sur l’industrie laitière canadienne, la Chambre : a) reconnaisse l’importance des pertes économiques des producteurs laitiers canadiens qu’a entrainé l’importation de lait diafiltré des États-Unis et qui se sont élevées à 220 millions de dollars en 2015; b) reconnaisse que chaque jour d’inaction du gouvernement contribue à la disparition des fermes familiales dont le nombre ne cesse de reculer au pays; c) reconnaisse que toutes les composantes de l’industrie parlent d’une seule voix et exigent que le problème soit réglé immédiatement; d) demande au gouvernement de tenir ses promesses électorales et de respecter les engagements pris depuis le début de son mandat en faisant respecter dès maintenant les normes de compositions fromagères à tous les transformateurs canadiens. |
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| 19 avril 2016 — Mme Brosseau (Berthier—Maskinongé) — Que, étant donné que le gouvernement signe des accords commerciaux qui ouvrent des brèches dans la gestion de l’offre et auront un impact négatif sur l’industrie laitière canadienne, la Chambre : a) reconnaisse l’importance des pertes économiques des producteurs laitiers canadiens qu’a entrainé l’importation de lait diafiltré des États-Unis et qui se sont élevées à 220 millions de dollars en 2015; b) reconnaisse que chaque jour d’inaction du gouvernement contribue à la disparition des fermes familiales dont le nombre ne cesse de reculer au pays; c) reconnaisse que toutes les composantes de l’industrie parlent d’une seule voix et exigent que le problème soit réglé immédiatement; d) demande au gouvernement de tenir ses promesses électorales et de respecter les engagements pris depuis le début de son mandat en faisant respecter dès maintenant les normes de compositions fromagères à tous les transformateurs canadiens. |
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| 19 avril 2016 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait : a) renforcer les principes énoncés dans le document intitulé Pour un gouvernement ouvert et responsable en resserrant les règles de financement et en enchâssant le Code de conduite dans la Loi sur les conflits d'intérêts; b) proposer des amendements pour étendre l’application de la Loi à tout le personnel ministériel, habiliter la commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique à imposer des sanctions pécuniaires aux contrevenants à la Loi, et diminuer la partisanerie dans les nominations publiques en interdisant aux personnes nommées de verser des contributions politiques ou d’appuyer publiquement de quelque façon un parti politique. |
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| 19 avril 2016 — M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait : a) renforcer les principes énoncés dans le document intitulé Pour un gouvernement ouvert et responsable en resserrant les règles de financement et en enchâssant le Code de conduite dans la Loi sur les conflits d'intérêts; b) proposer des amendements pour étendre l’application de la Loi à tout le personnel ministériel, habiliter la commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique à imposer des sanctions pécuniaires aux contrevenants à la Loi, et diminuer la partisanerie dans les nominations publiques en interdisant aux personnes nommées de verser des contributions politiques ou d’appuyer publiquement de quelque façon un parti politique. |
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| 19 avril 2016 — M. Dubé (Beloeil—Chambly) — Que, de l’avis de la Chambre : a) le scandale fiscal impliquant KPMG et la divulgation des soi-disant Panama Papers illustrent le besoin urgent de faire en sorte que ceux qui sont pris à utiliser des paradis fiscaux à l’étranger principalement à des fins d’évasion fiscale et ceux qui facilitent l’évasion fiscale ou des stratagèmes internationaux douteux d’évitement fiscal s’exposent à de lourdes pénalités, et, lorsqu’il y a lieu, à des poursuites criminelles; b) les personnes ayant facilité ou exécuté de tels stratagèmes ne devraient pas pouvoir obtenir une amnistie et se soustraire à ces sanctions. |
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| 19 avril 2016 — M. Rankin (Victoria) — Que, de l’avis de la Chambre : a) le scandale fiscal impliquant KPMG et la divulgation des soi-disant Panama Papers illustrent le besoin urgent de faire en sorte que ceux qui sont pris à utiliser des paradis fiscaux à l’étranger principalement à des fins d’évasion fiscale et ceux qui facilitent l’évasion fiscale ou des stratagèmes internationaux douteux d’évitement fiscal s’exposent à de lourdes pénalités, et, lorsqu’il y a lieu, à des poursuites criminelles; b) les personnes ayant facilité ou exécuté de tels stratagèmes ne devraient pas pouvoir obtenir une amnistie et se soustraire à ces sanctions. |
Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
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