Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Notice PaperNo. 415 Monday, May 13, 2019 11:00 a.m. |
Feuilleton des avisNo 415 Le lundi 13 mai 2019 11 heures |
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Introduction of Government Bills |
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
Introduction of Private Members' Bills |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
| May 10, 2019 — Mr. Dusseault (Sherbrooke) — Bill entitled “An Act to amend the Excise Tax Act (supply of digital content)”. | 10 mai 2019 — M. Dusseault (Sherbrooke) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (fourniture de contenu numérique) ». |
Notices of Motions (Routine Proceedings) |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
Questions |
Questions |
Notices of Motions for the Production of Papers |
Avis de motions portant production de documents |
Business of Supply |
Travaux des subsides |
Government Business |
Affaires émanant du gouvernement |
Private Members' Notices of Motions |
Avis de motions émanant des députés |
Private Members' Business |
Affaires émanant des députés |
| C-421† — November 1, 2018 — Mr. Beaulieu (La Pointe-de-l'Île) — Second reading and reference to the Standing Committee on Citizenship and Immigration of Bill C-421, An Act to amend the Citizenship Act (adequate knowledge of French in Quebec). | C-421† — 1er novembre 2018 — M. Beaulieu (La Pointe-de-l'Île) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration du projet de loi C-421, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (connaissance suffisante de la langue française au Québec). |
| Designated a non-votable item, pursuant to Standing Order 92 — January 31, 2019. | Désigné comme affaire qui ne fait pas l'objet d'un vote, conformément à l'article 92 du Règlement — 31 janvier 2019. |
| Debate — limited to 1 hour, pursuant to Standing Order 96(1). | Débat — limite d'une heure, conformément à l’article 96(1) du Règlement. |
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| † Subject to the provisions of Standing Order 94(2)(c) |
† Assujettie aux dispositions de l'article 94(2)c) du Règlement |