Passer au contenu

Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

Feuilleton des avis

No 402

Le mercredi 10 avril 2019

14 heures


Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Avis de motions (Affaires courantes ordinaires)

Questions

Q-24052 — 9 avril 2019 — M. Saroya (Markham—Unionville) — En ce qui concerne le financement gouvernemental de 12 millions de dollars accordé à Les Compagnies Loblaw limitée pour la mise en place de nouveaux systèmes de réfrigération du 1er janvier au 9 avril 2019 : quel montant de financement a été remis à des épiceries indépendantes plus petites et moins rentables pour de nouveaux systèmes de réfrigération, et quels sont les détails de ce financement, y compris (i) la date de son annonce, (ii) son bénéficiaire, (iii) son emplacement, (iv) son montant?
Q-24062 — 9 avril 2019 — M. Anderson (Cypress Hills—Grasslands) — En ce qui concerne la façon dont le gouvernement gère la crise du canola : a) à combien de reprises la ministre de l’Agriculture s’est-elle entretenue de la question, en personne ou au téléphone, avec le ministre de l’Agriculture de la République populaire de Chine; b) à chaque reprise indiquée en a), quels étaient (i) la date, (ii) le type d’entretien (au téléphone, en personne, etc.), (iii) le résultat; c) à combien de reprises le premier ministre s’est-il entretenu de la question, en personne ou au téléphone, avec le président de la Chine; d) à chaque reprise indiquée en c), quels étaient (i) la date, (ii) le type d’entretien (au téléphone, en personne, etc.), (iii) le résultat?

Avis de motions portant production de documents

Travaux des subsides

Affaires émanant du gouvernement

Avis de motions émanant des députés

Affaires émanant des députés

C-419 — 29 janvier 2019 — Reprise de l'étude de la motion de Mme Harder (Lethbridge), appuyée par Mme Kusie (Calgary Midnapore), — Que le projet de loi C-419, Loi modifiant la Loi sur les banques, la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt, la Loi sur les sociétés d’assurances et la Loi sur les associations coopératives de crédit (cartes de crédit), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Erskine-Smith (Beaches—East York) — 22 janvier 2019
Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement.
Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement.

2 Demande une réponse dans les 45 jours