Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 37 Le mardi 12 avril 2016 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-942 — 11 avril 2016 — M. Scheer (Regina—Qu'Appelle) — En ce qui concerne le voyage du ministre des Finances à New York, Paris et Londres : a) qui sont les gens ayant participé au voyage, en incluant (i) le personnel du ministre, (ii) les députés, (iii) les sénateurs, (iv) les employés du Ministère, (v) les autres invités; b) pour chacun des participants identifiés en a), quels sont les coûts du voyage selon la ventilation suivante: (i) coût total, (ii) hébergement, (iv) déplacements, (v) repas, (vi) toutes les autres dépenses; c) pour l’ensemble des événements et activités de représentation pendant le voyage, quelle est l’information sur (i) les dates, (ii) les villes, (iii) le nombre de participants, (iv) les coûts totaux? |
| Q-952 — 11 avril 2016 — M. Poilievre (Carleton) — En ce qui concerne le document du budget 2016-2017 intitulé « Assurer la croissance de la classe moyenne » déposé à la Chambre des communes le 22 mars 2016 par le ministre des Finances, quels points de données sur le revenu annuel ont été utilisés pour créer le graphique 1? |
| Q-962 — 11 avril 2016 — M. Sweet (Flamborough—Glanbrook) — En ce qui concerne les changements qui seront apportés aux uniformes des officiers généraux des Forces armées canadiennes relatifs au retrait des étoiles et à l’ajout de feuilles d’érable en métal et de galons dorés : a) quelle est la justification de ces changements; b) quels sont les détails des preuves documentées à l’appui de cette justification; c) quelles sont les preuves indiquant que les insignes de grade actuels entraînaient une certaine confusion pour les membres des Forces canadiennes ou les officiers alliés; d) quel processus a-t-on utilisé pour déterminer quels sont les insignes devant figurer sur les nouveaux uniformes, et plus particulièrement, (i) qui a-t-on consulté, (ii) comment ces personnes ont-elles été consultées, (iii) quelles options a-t-on envisagé d’inclure dans ces changements; e) combien d’uniformes faudra-t-il changer en tout; f) quel est le total des coûts engagés par le gouvernement pour mettre en place ces changements; g) comment le gouvernement s’y prendra-t-il pour mesurer l’efficacité de ces changements? |
| Q-972 — 11 avril 2016 — M. Kmiec (Calgary Shepard) — En ce qui concerne le réseau de train léger de Calgary (la ligne verte) : a) quels sont les détails, notamment l’expéditeur, le destinataire et les dates de toute la correspondance et de tous les documents d’information envoyés ou reçus par tous les ministères et organismes et toutes les sociétés d’État depuis le 31 décembre 2009; b) quels sont les détails de toute l’information destinée à des ministres ou à du personnel, contenant la mention de la ligne verte du train léger, ayant été envoyée ou reçue depuis le 31 décembre 2009? |
| Q-982 — 11 avril 2016 — M. Kmiec (Calgary Shepard) — En ce qui concerne la circonscription électorale fédérale de Calgary Shepard : quel est le total des fonds fédéraux reçus par les entreprises, les sociétés et les entités au sein de la circonscription de Calgary Shepard depuis le 19 octobre 2015, en précisant (i) le nom de chaque ministère ou organisme gouvernemental qui a accordé le financement, (ii) le nom de l’initiative ou du programme dans le cadre duquel le financement a été accordé, (iii) la date de chaque transfert effectué, (iv) le montant de chaque transfert? |
| Q-992 — 11 avril 2016 — M. Kmiec (Calgary Shepard) — En ce qui concerne le gouvernement régional du Kurdistan, le ministère des Affaires mondiales et le ministère du Développement international : a) quels sont les détails de toute la correspondance et des notes d’information provenant du ministre des Affaires étrangères et de la ministre du Développement international, ainsi que de tous les documents présentés à ces ministères par tous les ministères, organismes et sociétés d’État, ayant trait au gouvernement régional du Kurdistan, du 19 octobre 2015 jusqu’à ce jour; b) quels sont les détails de toute note d’information présentée aux ministres ou à leur personnel par des ministères, organismes ou sociétés d’État du 19 octobre 2015 jusqu’à ce jour? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| C-234 — 25 février 2016 — Mme Trudel (Jonquière) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées du projet de loi C-234, Loi modifiant le Code canadien du travail (travailleurs de remplacement). |
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| 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
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