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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Le mardi 27 novembre 2018 (No 359)


Étape du rapport des projets de loi

Projet de loi C-86
Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures
Conformément à l'article 76.1(5) du Règlement, le Président choisit et groupe pour débat les motions suivantes :
Groupe no 1 -- motions nos 2 à 4, 6 à 8 et 10 à 23.
Déclaration et sélection du Président — voir les Débats du 26 novembre 2018.

Reprise du débat

Groupe no 1
Motion no 2 -- Mise aux voix séparément.
Motion no 3 -- Mise aux voix séparément.
Motion no 4 -- Mise aux voix séparément.
Motion no 6 -- Mise aux voix séparément. Son vote s'applique aussi aux motions nos 7, 8, 10 et 11.
Motion no 12 -- Mise aux voix séparément. Son vote s'applique aussi aux motions nos 13 à 22.
Motion no 23 -- Mise aux voix séparément.
Motion no 2 — 26 novembre 2018 — M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Richards (Banff—Airdrie), — Que le projet de loi C-86 soit modifié par suppression de l'article 17.
Motion no 3 — 26 novembre 2018 — M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Richards (Banff—Airdrie), — Que le projet de loi C-86 soit modifié par suppression de l'article 247.
Motion no 4 — 26 novembre 2018 — M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Richards (Banff—Airdrie), — Que le projet de loi C-86 soit modifié par suppression de l'article 352.
Motion no 6 — 26 novembre 2018 — M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Richards (Banff—Airdrie), — Que le projet de loi C-86 soit modifié par suppression de l'article 444.
Motion no 7 — 26 novembre 2018 — M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Richards (Banff—Airdrie), — Que le projet de loi C-86 soit modifié par suppression de l'article 445.
Motion no 8 — 26 novembre 2018 — M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Richards (Banff—Airdrie), — Que le projet de loi C-86 soit modifié par suppression de l'article 454.
Motion no 10 — 26 novembre 2018 — M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Richards (Banff—Airdrie), — Que le projet de loi C-86 soit modifié par suppression de l'article 514.
Motion no 11 — 26 novembre 2018 — M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Richards (Banff—Airdrie), — Que le projet de loi C-86 soit modifié par suppression de l'article 591.
Motion no 12 — 26 novembre 2018 — Mme McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo), appuyée par M. Poilievre (Carleton), — Que le projet de loi C-86 soit modifié par suppression de l'article 675.
Motion no 13 — 26 novembre 2018 — Mme McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo), appuyée par M. Poilievre (Carleton), — Que le projet de loi C-86 soit modifié par suppression de l'article 676.
Motion no 14 — 26 novembre 2018 — Mme McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo), appuyée par M. Poilievre (Carleton), — Que le projet de loi C-86 soit modifié par suppression de l'article 677.
Motion no 15 — 26 novembre 2018 — Mme McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo), appuyée par M. Poilievre (Carleton), — Que le projet de loi C-86 soit modifié par suppression de l'article 678.
Motion no 16 — 26 novembre 2018 — Mme McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo), appuyée par M. Poilievre (Carleton), — Que le projet de loi C-86 soit modifié par suppression de l'article 679.
Motion no 17 — 26 novembre 2018 — Mme McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo), appuyée par M. Poilievre (Carleton), — Que le projet de loi C-86 soit modifié par suppression de l'article 680.
Motion no 18 — 26 novembre 2018 — Mme McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo), appuyée par M. Poilievre (Carleton), — Que le projet de loi C-86 soit modifié par suppression de l'article 681.
Motion no 19 — 26 novembre 2018 — Mme McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo), appuyée par M. Poilievre (Carleton), — Que le projet de loi C-86 soit modifié par suppression de l'article 682.
Motion no 20 — 26 novembre 2018 — Mme McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo), appuyée par M. Poilievre (Carleton), — Que le projet de loi C-86 soit modifié par suppression de l'article 683.
Motion no 21 — 26 novembre 2018 — Mme McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo), appuyée par M. Poilievre (Carleton), — Que le projet de loi C-86 soit modifié par suppression de l'article 684.
Motion no 22 — 26 novembre 2018 — Mme McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo), appuyée par M. Poilievre (Carleton), — Que le projet de loi C-86 soit modifié par suppression de l'article 685.
Motion no 23 — 26 novembre 2018 — M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Richards (Banff—Airdrie), — Que le projet de loi C-86 soit modifié par suppression de l'article 692.