Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 33 Le mardi 22 mars 2016 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 21 mars 2016 — M. Easter (Malpeque) — Projet de loi intitulé « Loi visant à reconnaître Charlottetown comme le berceau de la Confédération ». |
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| 21 mars 2016 — M. Saganash (Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou) — Projet de loi intitulé « Loi visant à assurer l’harmonie des lois fédérales avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones ». |
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| 21 mars 2016 — Mme Moore (Abitibi—Témiscamingue) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (produits pour bébés) ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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| 21 mars 2016 — Mme Raitt (Milton) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des finances, présenté le vendredi 11 mars 2016, soit agréé. |
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| 21 mars 2016 — M. Liepert (Calgary Signal Hill) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des finances, présenté le vendredi 11 mars 2016, soit agréé. |
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| 21 mars 2016 — M. McColeman (Brantford—Brant) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des finances, présenté le vendredi 11 mars 2016, soit agréé. |
Questions |
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| Q-842 — 21 mars 2016 — M. Fast (Abbotsford) — En ce qui concerne la délégation du Canada à la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques (COP21) : a) quels sont le prénom et le nom de chaque délégué; b) quel organisme chaque délégué représentait-il; c) quel est le total des coûts de l’utilisation de l’avion du gouvernement pour le transport des délégués à destination et en provenance de Paris; d) pendant combien de jours et à quelles dates le gouvernement a-t-il assumé les coûts, ventilés par chaque délégué ayant séjourné à Paris? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
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