Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 29 Le mercredi 9 mars 2016 14 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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| 8 mars 2016 — Le ministre des Transports — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada et comportant d'autres measures ». |
Avis de recommandations |
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| Loi modifiant la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique, la Loi sur la Commission des relations de travail et de l'emploi dans la fonction publique et d'autres lois et comportant d'autres mesures |
| Recommandation |
| (Conformément à l'article 79(2) du Règlement) |
| Son Excellence le gouverneur général recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi modifiant la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique, la Loi sur la Commission des relations de travail et de l'emploi dans la fonction publique et d'autres lois et comportant d'autres mesures ». |
| Recommandation royale — avis donné le mardi 8 mars 2016 par le président du Conseil du Trésor. |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-71 — 8 mars 2016 — Mme Moore (Abitibi—Témiscamingue) — En ce qui concerne les budgets du gouvernement, engagés ou non par l’ensemble des ministères, liés à l’agence de Développement économique du Canada pour les régions du Québec : a) quel est le montant dépensé, et non dépensé, pour ces activités, ventilés par (i) exercice, (ii) programme, (iii) régions, de 2002-2003 à 2014-2015; b) quel est le montant dépensé, et non dépensé, à ce jour pour ces activités pendant l’exercice actuel; c) quel était le montant qui avait été prévu pour ces activités, ventilé par exercice de 2002-2003 à 2014-2015; d) quel est le montant qui a été prévu pour ces activités pendant l’exercice actuel? |
| Q-722 — 8 mars 2016 — M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) — En ce qui concerne le partage de renseignements sur les entrées et les sorties aux postes frontaliers terrestres avec les États-Unis : a) le gouvernement a-t-il informé le gouvernement des États-Unis que certains Canadiens qui passent la frontière à un poste frontalier terrestre pour se rendre aux États-Unis quittent généralement les États-Unis quelques jours plus tard, par voie terrestre pour le Mexique, ou par voie aérienne pour une autre destination; b) le gouvernement des États-Unis a-t-il indiqué comment il prévoit éviter d’identifier à tort ces Canadiens comme ayant dépassé la durée de séjour autorisée par leur visa; c) quels documents et renseignements les Canadiens qui passent l’hiver au Mexique doivent-ils conserver après s’y être rendus par voie terrestre afin de démontrer aux représentants des États-Unis qu’ils n’ont pas passé les mois d’hiver aux États-Unis; (d) est-il prévu par les États-Unis ou le Canada d’instaurer un partage de renseignements sur les entrées et les sorties transfrontalières avec le Mexique qui permettrait aux États-Unis d’être informés lorsqu’un Canadien quitte les États-Unis pour le Mexique? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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| Budget supplémentaire des dépenses (C) |
| CRÉDITS QUI NE FONT PAS L'OBJET D'OPPOSITION |
| 7 mars 2016 — Le président du Conseil du Trésor — Que le Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016 soit adopté. |
| Crédits provisoires |
| 7 mars 2016 — Le président du Conseil du Trésor — Que les crédits provisoires soient adoptés, à savoir : |
| Qu'une somme n'excédant pas 26 423 271 952,24 $, soit l'ensemble des : |
| 1) trois douzièmes (16 107 779 167,50 $) du total des montants des postes énoncés à l’annexe 1 et à l’annexe 2 du Budget principal des dépenses pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2017 sauf les postes énumérés ci-dessous : |
| 2) onze douzièmes du total montant du crédit 1 de l’Autorité du pont Windsor-Detroit et du crédit 5 du Secrétariat du Conseil du Trésor (Annexe 1.1) dudit Budget, 885 490 674,75 $; |
| 3) neuf douzièmes du total du montant du crédit 5 du Bureau de l’infrastructure du Canada (Annexe 1.2) dudit Budget, 51 517 939,50 $; |
| 4) huit douzièmes du total du montant du crédit 1 de Justice (Annexe 1.3) dudit Budget, 156 666 532,67 $; |
| 5) sept douzièmes du total du montant du crédit 10 de l’Agence de la santé publique du Canada, du crédit 1 du Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail, du crédit 1 de la Commission canadienne de sûreté nucléaire, du crédit 1 du Conseil des Arts du Canada et du crédit 5 d’Emploi et Développement social (Annexe 1.4) dudit Budget, 1 239 132 300,58 $; |
| 6) six douzièmes du total du montant du crédit 1 de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale, du crédit 1 du Comité de surveillance des activités de renseignements de sécurité, du crédit 5 du Commissaire à la magistrature fédérale, du crédit 10 de Santé, du crédit 1 du Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs et du crédit 1 de Statistique Canada (Annexe 1.5) dudit Budget, 1 269 184 660,00 $; |
| 7) cinq douzièmes du total du montant du crédit 1 de l’Agence de la santé publique du Canada, du crédit 5 de l’Agence spatiale canadienne, du crédit 1 de la Bibliothèque du Parlement, du crédit 10 de Citoyenneté et Immigration, du crédit 1 de la Commission des champs de bataille nationaux, du crédit 10 d’Industrie et du crédit 1 de la Société du Centre national des Arts (Annexe 1.6) dudit Budget, 1 052 242 466,25 $; |
| 8) quatre douzièmes du total du montant du crédit 1 de l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, des crédits 1 et 10 d’Affaires indiennes et du Nord canadien, du crédit 10 de l’Agence spatiale canadienne, du crédit 1 d’Anciens Combattants, du crédit 1 de la Commission de la fonction publique, du crédit 5 du Conseil de recherches en sciences humaines, du crédit 5 du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, du crédit 1 d’Environnement, du crédit 1 de Finances, du crédit 1 de la Gendarmerie royale du Canada, du crédit 1 d’Industrie, du crédit 1 de Ressources naturelles, du crédit 1 de la Société Radio-Canada, du crédit 1 de Transports et du crédit 1 de Travaux publics et Services gouvernementaux (Annexe 1.7) dudit Budget, 5 661 258 210,99 $; |
| soit accordée à Sa Majesté pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2017. |
Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-49 — 8 mars 2016 — Mme Ramsey (Essex) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait : a) instaurer un programme de protection financière destiné aux producteurs maraîchers similaire au Perishable Agricultural Commodities Act (PACA) aux États-Unis pour permettre aux vendeurs d’accéder à une fiducie jusqu’à la réception des paiements; b) mettre en œuvre le programme de protection financière destiné aux producteurs maraîchers d’ici le 30 septembre 2016; c) prendre des mesures immédiates pour négocier avec les États-Unis afin de rétablir l’accès préférentiel dont bénéficie le Canada en vertu de la PACA, dans le but de rétablir cet accès d’ici le 31 décembre 2016. |
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