Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 265 Le jeudi 15 février 2018 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-15252 — 14 février 2018 — M. Nater (Perth—Wellington) — En ce qui concerne les réunions des chefs de gouvernement du Commonwealth à l’égard de la succession : a) comment Louise Fréchette a-t-elle été choisie pour représenter le Canada à ces réunions; b) de quel ministère, organisation ou entité gouvernementale Mme Fréchette relève-t-elle; c) Mme Fréchette est-elle considérée comme une employée du ministère, de l’organisme ou de l’entité gouvernementale en b); d) quelle directive le gouvernement a-t-il donnée à la représentante du Canada en vue de ces réunions; e) quelle est la position officielle du Canada sur la succession du chef du Commonwealth? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| M-147 — 24 novembre 2017 — Reprise de l'étude de la motion de Mme Benson (Saskatoon-Ouest), appuyée par Mme Malcolmson (Nanaimo—Ladysmith), — Qu’un comité spécial soit chargé de tenir des audiences sur l’itinérance et de proposer un plan national pour prévenir l’itinérance et y mettre fin; que ce Comité soit composé de dix membres, dont six doivent faire partie du parti ministériel, trois de l’Opposition officielle et un du Nouveau Parti démocratique, pourvu que le président appartienne au parti ministériel; que, en plus du président, il y ait un vice-président de chaque parti d’opposition reconnu; qu’il soit conféré au Comité tous les pouvoirs d’un comité permanent aux termes du Règlement; que le Comité soit composé des députés inscrits sur une liste que le whip de chaque parti déposera auprès du greffier de la Chambre au plus tard une semaine après l’adoption de ladite motion; que le quorum du Comité soit conforme aux dispositions de l’article 118 du Règlement, pour autant qu’au moins un membre de chaque parti reconnu soit présent; que les membres du Comité puissent, à l’occasion et au besoin, se faire remplacer conformément à l'article 114(2) du Règlement; et que le Comité fasse rapport à la Chambre au plus tard 12 mois après l’adoption de cette motion. |
| Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
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