Passer au contenu
;

Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

Le jeudi 1er février 2018 (No 255)


Étape du rapport des projets de loi

Projet de loi C-48
Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique

Avis de motions

Motion no 1 — 30 novembre 2017 — Mme Block (Carlton Trail—Eagle Creek) — Que le projet de loi C-48 soit modifié par suppression de l'article 4.
Motion no 2 — 30 novembre 2017 — Mme Block (Carlton Trail—Eagle Creek) — Que le projet de loi C-48 soit modifié par suppression de l'article 25.

Projet de loi C-50
Loi modifiant la Loi électorale du Canada (financement politique)

Avis de motions

Motion no 1 — 31 janvier 2018 — M. Richards (Banff—Airdrie) — Que le projet de loi C-50 soit modifié par suppression de l'article 1.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Bergen (Portage—Lisgar) — 31 janvier 2018
Motion no 2 — 31 janvier 2018 — M. Richards (Banff—Airdrie) — Que le projet de loi C-50 soit modifié par suppression de l'article 2.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Bergen (Portage—Lisgar) — 31 janvier 2018
Motion no 3 — 31 janvier 2018 — M. Richards (Banff—Airdrie) — Que le projet de loi C-50 soit modifié par suppression de l'article 3.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Bergen (Portage—Lisgar) — 31 janvier 2018
Motion no 4 — 11 décembre 2017 — M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley) — Que le projet de loi C-50 soit modifié par suppression de l'article 4.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Boutin-Sweet (Hochelaga) — 11 décembre 2017
M. Richards (Banff—Airdrie) et Mme Bergen (Portage—Lisgar) — 31 janvier 2018
Motion no 5 — 31 janvier 2018 — M. Richards (Banff—Airdrie) — Que le projet de loi C-50 soit modifié par suppression de l'article 5.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Bergen (Portage—Lisgar) — 31 janvier 2018
Motion no 6 — 31 janvier 2018 — M. Richards (Banff—Airdrie) — Que le projet de loi C-50 soit modifié par suppression de l'article 6.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Bergen (Portage—Lisgar) — 31 janvier 2018
Motion no 7 — 31 janvier 2018 — M. Richards (Banff—Airdrie) — Que le projet de loi C-50 soit modifié par suppression de l'article 7.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Bergen (Portage—Lisgar) — 31 janvier 2018
Motion no 8 — 31 janvier 2018 — M. Richards (Banff—Airdrie) — Que le projet de loi C-50 soit modifié par suppression de l'article 8.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Bergen (Portage—Lisgar) — 31 janvier 2018
Motion no 9 — 31 janvier 2018 — M. Richards (Banff—Airdrie) — Que le projet de loi C-50 soit modifié par suppression de l'article 9.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Bergen (Portage—Lisgar) — 31 janvier 2018
Motion no 10 — 31 janvier 2018 — M. Richards (Banff—Airdrie) — Que le projet de loi C-50 soit modifié par suppression de l'article 10.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Bergen (Portage—Lisgar) — 31 janvier 2018
Motion no 11 — 31 janvier 2018 — M. Richards (Banff—Airdrie) — Que le projet de loi C-50 soit modifié par suppression de l'article 11.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Bergen (Portage—Lisgar) — 31 janvier 2018