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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Notice Paper

No. 247

Thursday, December 7, 2017

10:00 a.m.

Feuilleton des avis

No 247

Le jeudi 7 décembre 2017

10 heures


Introduction of Government Bills

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Introduction of Private Members' Bills

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Notices of Motions (Routine Proceedings)

Avis de motions (Affaires courantes ordinaires)

Questions

Questions

Q-13902 — December 6, 2017 — Mr. Deltell (Louis-Saint-Laurent) — With regard to Policy 1.1.16: Opening and Closing Procedures for all CBC/Radio-Canada stations: (a) is it still in effect; and (b) if it is no longer in effect, (i) why was it rescinded, (ii) what was the date on which it was rescinded, for both English-language and French-language networks, and for both radio and television stations? Q-13902 — 6 décembre 2017 — M. Deltell (Louis-Saint-Laurent) — En ce qui concerne la politique 1.1.16 : Ouverture et fermeture des antennes des politiques de programmation de CBC/Radio-Canada : a) est-elle toujours en vigueur; b) si elle n’est plus en vigueur, (i) quelles sont les raisons justifiant son retrait, (ii) quelle est sa date d’abrogation, autant pour les réseaux francophones et anglophones, et autant à la radio qu’à la télévision?
Q-13912 — December 6, 2017 — Mr. Plamondon (Bécancour—Nicolet—Saurel) — With regard to the Christmas celebrations on Parliament Hill for the period from 2013 to 2017: (a) what is the cost of the Christmas preparations and decorations, including the trees and lights, for each building on Parliament Hill; (b) what is the cost of the Christmas trees that adorn Parliament Hill; (c) what is the total cost of the Christmas Lights Across Canada display for the winter season since the first year of the display; and (d) what is the cost of the Canada 150 rink and the adjacent facilities? Q-13912 — 6 décembre 2017 — M. Plamondon (Bécancour—Nicolet—Saurel) — En ce qui concerne les célébrations de Noël sur la Colline parlementaire pour la période s’étendant de 2013 à 2017 : a) à combien s’élève le coût des préparatifs et décorations de Noël, notamment les sapins et les lumières, pour chacun des édifices de la Colline parlementaire; b) à combien s’élève le coût des sapins de Noël qui ornent la Colline parlementaire; c) à combien s’élève le coût total du spectacle Lumières de Noël au Canada pour la saison hivernale, et ce, depuis l’année où le spectacle est présenté; d) à combien s’élève le coût de la patinoire Canada 150 et des installations attenantes?
Q-13922 — December 6, 2017 — Mr. Lukiwski (Moose Jaw—Lake Centre—Lanigan) — With regard to all expenditures on hospitality (Treasury Board Object Code 0822), since January 1, 2017, and broken down by department or agency: what are the details of all expenditures including (i) vendor, (ii) amount, (iii) date of expenditure, (iv) start and end date of contract, (v) description of goods or services provided, (vi) file number? Q-13922 — 6 décembre 2017 — M. Lukiwski (Moose Jaw—Lake Centre—Lanigan) — En ce qui concerne toutes les dépenses d’accueil (code d’article 0822 du Conseil du Trésor), depuis le 1er janvier 2017, ventilées par ministère ou organisme : quels sont les détails de toutes les dépenses, y compris (i) le fournisseur, (ii) le montant de la dépense, (iii) la date de la dépense, (iv) les dates de début et de fin du contrat, (v) la description des biens ou services fournis, (vi) le numéro de dossier?
Q-13932 — December 6, 2017 — Mr. Kitchen (Souris—Moose Mountain) — With regard to the November 21, 2017 news release titled “Government of Canada provides financial support to Ontario college students affected by labour dispute”: (a) what are the details of the financial support, excluding any support students would have normally received had a labour dispute not occurred, including (i) how many students received payments, (ii) what was the average amount received by a student, (iii) what percentage of the payments required repayment, such as loans; (b) broken down by type of financial assistance received, as referenced in (a), what criteria was used to determine if an applicant would receive financial assistance; (c) how many students applied for the financial support referred to in (a); and (d) how many of the students referred to in (c) were granted financial assistance? Q-13932 — 6 décembre 2017 — M. Kitchen (Souris—Moose Mountain) — En ce qui concerne le communiqué du 21 novembre 2017 intitulé « Le gouvernement du Canada offre une aide financière aux étudiants ontariens de niveau collégial touchés par le conflit de travail » : a) quels sont les détails de l’aide financière, à l’exclusion de l’aide que les étudiants auraient normalement reçue s’il n’y avait pas eu de conflit de travail, y compris (i) combien d’étudiants ont reçu des paiements, (ii) quel montant ont reçu en moyenne les étudiants, (iii) quel pourcentage des paiements doit être remboursé, notamment des prêts; b) ventilé par type d’aide financière reçue, comme il est mentionné en a), quel critère a été utilisé pour déterminer si un demandeur recevrait de l’aide financière; c) combien d’étudiants ont demandé l’aide financière mentionnée en a); d) combien d’étudiants mentionnés en c) ont reçu de l’aide financière?
Q-13942 — December 6, 2017 — Mr. Doherty (Cariboo—Prince George) — With regard to homeowners whose property was burned as a result of the wildfires in British Columbia: are they required to declare timber salvaged from their property as a capital gain? Q-13942 — 6 décembre 2017 — M. Doherty (Cariboo—Prince George) — En ce qui concerne les propriétaires fonciers dont la propriété a été incendiée dans les feux de forêt de la Colombie-Britannique : sont-ils tenus de déclarer le bois récupéré de leur propriété comme gain en capital?
Q-13952 — December 6, 2017 — Mr. Fast (Abbotsford) — With regard to Canada’s conservation objectives and federally protected terrestrial and marine spaces: (a) which terrestrial and marine spaces does the government intend to protect to meet Canada’s Aichi Targets by 2020; and (b) what are the details of all areas referred to in (a), including (i) the geographical size and location of each space, (ii) the scientific rationale for protecting each proposed site, (iii) the forecasted costs associated with the protection of each space broken down by type, (iv) the economic impact for each proposed protected site, (v) all community stakeholders consulted for each project? Q-13952 — 6 décembre 2017 — M. Fast (Abbotsford) — En ce qui concerne les objectifs du Canada en matière de conservation et les aires terrestres et marines protégées par le gouvernement fédéral : a) quelles aires terrestres et marines le gouvernement compte-t-il protéger pour atteindre d’ici 2020 les objectifs d’Aichi conformément aux engagements du Canada; b) quels sont les détails de chacune des aires mentionnées au point a), à savoir (i) sa superficie et son emplacement, (ii) la justification scientifique de sa protection, (iii) les coûts prévus de sa protection, ventilés par type, (iv) les répercussions économiques de sa protection, (v) l’identité de tous les intervenants communautaires consultés pour chaque projet?
Q-13962 — December 6, 2017 — Ms. Rempel (Calgary Nose Hill) — With regard to government procurement since July 1, 2016: what are the details of all contracts awarded to bidders who were federal public servants who received a lump sum payment pursuant to the terms of a work force reduction program, including (i) vendors' names, (ii) contracts' reference and file numbers, (iii) dates of the contracts, (iv) descriptions of the products or services provided, (v) delivery dates, (vi) original contracts' values, (vii) final contracts' values, if different from the original contracts' values? Q-13962 — 6 décembre 2017 — Mme Rempel (Calgary Nose Hill) — En ce qui concerne l’approvisionnement gouvernemental depuis le 1er juillet 2016 : quels sont les détails de tous les contrats attribués aux soumissionnaires qui étaient des fonctionnaires fédéraux ayant reçu un paiement forfaitaire aux termes d’un programme de réduction des effectifs, y compris (i) les noms des fournisseurs, (ii) les numéros de référence et de dossier des contrats, (iii) les dates des contrats, (iv) les descriptions des produits ou des services offerts, (v) les dates de livraison, (vi) la valeur initiale des contrats, (vii) la valeur finale des contrats, si elle diffère de la valeur initiale?

Notices of Motions for the Production of Papers

Avis de motions portant production de documents

Business of Supply

Travaux des subsides

Government Business

Affaires émanant du gouvernement

Private Members' Notices of Motions

Avis de motions émanant des députés

Private Members' Business

Affaires émanant des députés

C-364 — October 3, 2017 — Mr. Boudrias (Terrebonne) — Second reading and reference to the Standing Committee on Procedure and House Affairs of Bill C-364, An Act to amend the Canada Elections Act and to make a consequential amendment to another Act (political financing). C-364 — 3 octobre 2017 — M. Boudrias (Terrebonne) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre du projet de loi C-364, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et une autre loi en conséquence (financement politique).
Pursuant to Standing Order 86(3), jointly seconded by: Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Ms. May (Saanich—Gulf Islands) — November 3, 2017 Mme May (Saanich—Gulf Islands) — 3 novembre 2017
Statement by Speaker regarding Royal Recommendation — November 22, 2017 (See Debates). Déclaration du Président relative à la recommandation royale — 22 novembre 2017 (Voir les Débats).

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