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Publications de la Chambre

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Le jeudi 30 novembre 2017 (No 242)


Motions Respecting Senate Amendments to Bills

Motions relatives aux amendements du Sénat à des projets de loi

S-3 S-3
An Act to amend the Indian Act (elimination of sex-based inequities in registration) Loi modifiant la Loi sur les Indiens (élimination des iniquités fondées sur le sexe en matière d’inscription)


November 29, 2017 — Resuming consideration of the motion of Ms. Bennett (Minister of Crown-Indigenous Relations and Northern Affairs), seconded by Mr. O'Regan (Minister of Veterans Affairs), — That the amendments made by the Senate to Bill S-3, An Act to amend the Indian Act (elimination of sex-based inequities in registration), be now read a second time and concurred in. 29 novembre 2017 — Reprise de l’étude de la motion de Mme Bennett (ministre des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord), appuyée par M. O'Regan (ministre des Anciens Combattants), — Que les amendements apportés par le Sénat au projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (élimination des iniquités fondées sur le sexe en matière d’inscription), soient maintenant lus une deuxième fois et agréés.