Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 230 Le lundi 6 novembre 2017 11 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| S-236† — 18 septembre 2017 — M. Easter (Malpeque) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien du projet de loi S-236, Loi visant à reconnaître Charlottetown comme le berceau de la Confédération. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| Mme May (Saanich—Gulf Islands) — 17 octobre 2017 |
| M. Tootoo (Nunavut) — 23 octobre 2017 |
| M. Morrissey (Egmont) — 24 octobre 2017 |
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| † Assujettie aux dispositions de l'article 94(2)c) du Règlement |
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