Passer au contenu

Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

Notice Paper

No. 195

Thursday, June 15, 2017

10:00 a.m.

Feuilleton des avis

No 195

Le jeudi 15 juin 2017

10 heures


Introduction of Government Bills

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Introduction of Private Members' Bills

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Notices of Motions (Routine Proceedings)

Avis de motions (Affaires courantes ordinaires)

Questions

Questions

Q-10892 — June 14, 2017 — Mr. Lobb (Huron—Bruce) — With regard to proposed takeovers of Canadian businesses or firms by foreign entities, since January 1, 2016: (a) what is the complete list of such takeovers which had to be approved by the government; (b) what are the details of each transaction, including the (i) date of approval, (ii) value of takeover, (iii) Minister who was responsible for the approval, (iv) name of Canadian business or firm involved, (v) name of foreign entity involved, (vi) country the foreign entity is from; and (c) how many such proposed takeovers have been rejected by the government since January 1, 2016, and what are the details of the rejected proposals? Q-10892 — 14 juin 2017 — M. Lobb (Huron—Bruce) — En ce qui concerne les propositions d’acquisition d’entreprises canadiennes par des entités étrangères, depuis le 1er janvier 2016 : a) quelle est la liste complète des acquisitions de ce type qui nécessitaient l’approbation du gouvernement; b) quels sont les détails de chaque opération, y compris (i) la date d’approbation, (ii) la valeur de l’acquisition, (iii) le ministre qui était responsable de l’approbation, (iv) le nom de l’entreprise canadienne concernée, (v) le nom de l’entité étrangère concernée, (vi) le pays d’origine de l’entité étrangère; c) combien d’acquisitions de ce type le gouvernement a-t-il rejetées depuis le 1er janvier 2016, et quels sont les détails des propositions rejetées?
Q-10902 — June 14, 2017 — Mr. Lobb (Huron—Bruce) — With regard to the financial compensation and salaries of ministerial exempt staff, as of June 14, 2017: (a) without revealing the identity of the individuals, how many current exempt staff members receive a salary higher than the range indicated by the Treasury Board guidelines associated with their position; and (b) how many staff members in the Office of the Prime Minister receive a salary in excess of (i) $125,000, (ii) $200,000? Q-10902 — 14 juin 2017 — M. Lobb (Huron—Bruce) — En ce qui concerne la rémunération du personnel ministériel exonéré, au 14 juin 2017 : a) sans révéler l’identité des membres actuels du personnel exonéré, combien d’entre eux touchent un salaire supérieur à l’échelle prévue dans les lignes directrices du Conseil du Trésor pour leur poste; b) combien de membres du personnel du Cabinet du premier ministre touchent un salaire supérieur à (i) 125 000 $, (ii) 200 000 $?
Q-10912 — June 14, 2017 — Mr. Lobb (Huron—Bruce) — With regard to the Office of the Prime Minister and Minister's offices from April 1, 2016, to June 14, 2017: (a) how much was spent on contracts for (i) temporary employment, (ii) consultants, (iii) advice; (b) what are the names of the individuals and companies that correspond to these amounts; and (c) for each person and company in (b), what were their billing periods and what type of work did they provide? Q-10912 — 14 juin 2017 — M. Lobb (Huron—Bruce) — En ce qui concerne le Cabinet du premier ministre et les cabinets des ministres du 1er avril 2016 au 14 juin 2017 : a) quelle somme a été dépensée pour des contrats relatifs à (i) des emplois temporaires, (ii) des emplois de consultant, (iii) des services de conseil; b) quels sont les noms des personnes et des entreprises associés à ces montants; c) pour chacune des personnes et entreprises en b), quelles étaient les périodes de facturation et quel type de travail a été fourni?

Notices of Motions for the Production of Papers

Avis de motions portant production de documents

Business of Supply

Travaux des subsides

Government Business

Affaires émanant du gouvernement

Private Members' Notices of Motions

Avis de motions émanant des députés

Private Members' Business

Affaires émanant des députés

C-311 — May 4, 2017 — Resuming consideration of the motion of Mr. Fraser (West Nova), seconded by Mrs. Lockhart (Fundy Royal), — That Bill C-311, An Act to amend the Holidays Act (Remembrance Day), be now read a third time and do pass. C-311 — 4 mai 2017 — Reprise de l'étude de la motion de M. Fraser (Nova-Ouest), appuyé par Mme Lockhart (Fundy Royal), — Que le projet de loi C-311, Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale (jour du Souvenir), soit maintenant lu une troisième fois et adopté.
Pursuant to Standing Order 86(3), jointly seconded by: Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mr. McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam) — October 5, 2016 M. McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam) — 5 octobre 2016
Mr. Samson (Sackville—Preston—Chezzetcook) — October 19, 2016 M. Samson (Sackville—Preston—Chezzetcook) — 19 octobre 2016
Mr. Ouellette (Winnipeg Centre) — October 25, 2016 M. Ouellette (Winnipeg-Centre) — 25 octobre 2016
Debate — 1 hour remaining, pursuant to Standing Order 98(2). Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 98(2) du Règlement.
Voting — not later than the expiry of the time provided for debate, pursuant to Standing Order 98(4). Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l’article 98(4) du Règlement.

2 Response requested within 45 days
2 Demande une réponse dans les 45 jours