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Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Feuilleton des avis

N^o 193

Le mardi 13 juin 2017

10 heures

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Dépôt de projets de loi émanant des députés

12 juin 2017 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la protection de la navigation (lacs et rivières de la Colombie-Britannique) ».

Avis de motions (Affaires courantes ordinaires)

Questions

Q-1077² — 12 juin 2017 — — En ce qui concerne le voyage du ministre du Commerce international aux Émirats arabes unis, au Qatar et en Inde au début de mars 2017 : a) de qui était composée la délégation, à l’exclusion des journalistes et du personnel de la sécurité; b) quel était le titre de chaque membre de la délégation; c) quel était le contenu de l’itinéraire du Ministre; d) quels sont les détails de chaque réunion à laquelle le ministre a participé pendant ce voyage, notamment (i) la date, (ii) le résumé ou la description, (iii) les personnes présentes, y compris les organisations et la liste de leurs représentants, (iv) les sujets abordés, (v) le lieu; e) quels sont les détails de toutes les ententes ou de tous les accords signés pendant ce voyage?

Q-1078² — 12 juin 2017 — — En ce qui concerne les dépenses du gouvernement depuis le 7 février 2017, sous le code d’article à l’échelle du gouvernement 3259 (Dépenses diverses, non classées ailleurs) : quels sont les détails de chaque dépense, y compris (i) le nom du fournisseur, (ii) le montant, (iii) la date, (iv) la description des biens ou des services, (v) le numéro de dossier?

Q-1079² — 12 juin 2017 — — En ce qui concerne les achats et les contrats du gouvernement liés à la prestation de services de recherche ou de rédaction de discours pour les ministres depuis le 1^er mai 2017 : a) quels sont les détails de chacun des contrats, y compris (i) la date de début et de fin, (ii) les parties contractantes, (iii) le numéro de dossier, (iv) la nature ou la description du travail, (v) le montant du contrat; b) quels sont, dans le cas d’un contrat de rédaction de discours, (i) la date, (ii) le lieu, (iii) l’auditoire ou l’événement auquel le discours était destiné, (iv) le nombre de discours à rédiger, (v) le prix facturé pour chaque discours?

Q-1080² — 12 juin 2017 — — En ce qui concerne le matériel préparé pour les ministres depuis le 10 avril 2017 : pour chaque document d’information, mémoire ou dossier préparé, quels sont (i) la date, (ii) le titre ou l’objet, (iii) le numéro de suivi interne au ministère, (iv) le destinataire?

Q-1081² — 12 juin 2017 — — En ce qui concerne les périodes de service de l’honorable Harjit Singh Sajjan, ministre de la Défense nationale, dans l’armée canadienne en Afghanistan : a) à propos de ses conditions écrites d’emploi, de déploiement, de service, d’engagement ou toute autre condition de service ou d’emploi, quels emplois, postes ou fonctions M. Sajjan occupait-il pendant les périodes passées en Afghanistan, y compris s’ils ont été modifiés ou s’ils ont autrement évolué avec le temps; b) est-il exact, comme la commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique, Mary Dawson, l’a signalé dans une lettre à M. Craig Scott le 27 février 2017 que M. Sajjan a dit à la commissaire qu’il avait été déployé comme réserviste en Afghanistan, où il était responsable de la formation des forces policières locales et, le cas échéant, son rôle se limitait-il à cela; c) si le rôle de M. Sajjan dépassait ce qu’il a dit à la commissaire, a-t il délibérément omis d’en faire part à la commissaire; d) lorsque le général David Fraser a fait transférer M. Sajjan de Kaboul à Kandahar, ou par la suite, quels ordres, instructions, nouvelles conditions de service ou autres, écrits ou verbaux, ont été donnés par le général Fraser à M. Sajjan à propos de son rôle à Kandahar; e) quels étaient les rôles de M. Sajjan en Afghanistan en ce qui concerne la communication, la collaboration, le mentorat, la formation, la prestation de conseils, l’aide, la coopération, ou toutes autres formes de rapports semblables auprès de la police nationale afghane (PNA), de la Direction nationale de la sécurité (DNS), de l’Armée nationale afghane (ANA), du gouverneur de Kandahar ou de toutes organisations informelles ou paramilitaires travaillant pour ou avec les quatre organismes susmentionnés; f) en combien d’occasions et à quelles dates M. Sajjan a-t-il assisté (i) à des réunions avec le Comité mixte de coordination (CMC) à Kandahar, ou (ii) à des réunions tenues le même jour que les réunions du CMC, auxquelles prenaient part une partie des personnes ayant aussi assisté aux réunions du CMC; g) quels étaient les rôles de M. Sajjan en ce qui concerne le CMC et toute autre réunion d’une partie des membres du CMC, et ces rôles consistaient-ils notamment à faciliter la circulation du renseignement de la Direction nationale de la sécurité aux militaires canadiens ou alliés, puis d’en faire rapport; h) parmi les propos du général David Fraser rapportés par David Pugliese (« Afghan service puts Defence Minister Sajjan in conflict of interest on detainees, say lawyers », [21 juin 2016] Ottawa Citizen), à savoir que « le brigadier général à la retraite David Fraser a déclaré que le travail de M. Sajjan à titre d’officier du renseignement ainsi que ses activités en Afghanistan ont aidé à jeter les bases d’une opération militaire ayant abouti à la mort ou la capture de plus de 1 500 insurgés », certains sont-ils faux et, si tel est le cas, pourquoi ou dans quelle mesure; (i) parmi les propos tenus par Sean Maloney dans son livre « Fighting for Afghanistan: A Rogue Historian at War (Annapolis, MD, Naval Institute Press, 2011) dans l’extrait suivant : « Harj Sajjan a assisté à réunion de sécurité hebdomadaire et a appris que la réunion pouvait aussi devenir un outil. Au fil du temps, il a développé des liens avec tous les ‘acteurs’ de la sécurité à Kandahar », certains sont-ils faux et, si tel est le cas, pourquoi ou dans quelle mesure; (j) parmi les propos que tient Sean Maloney dans l’extrait suivant de son livre : « À la suite des réunions avec le CMC, Harj a été en mesure de transmettre deux pages de renseignement de qualité à la Force opérationnelle ORION chaque semaine. Le renseignement était de la plus haute qualité », certains sont-ils faux et, si tel est le cas, pourquoi ou dans quelle mesure; (k) parmi les propos que tient Sean Maloney dans l’extrait suivant de son livre : « La DNS canalisait la majeure partie de l’information vers le CMC; elle ne provenait donc pas uniquement des systèmes ou des ressources de l’OEF », certains sont-ils faux et, si tel est le cas, pourquoi ou dans quelle mesure; (l) parmi les propos que tient Sean Maloney dans l’extrait suivant de son livre : « À partir de ce moment, Harj a transmis le renseignement directement aux forces opérationnelles AEGIS et ORION ainsi qu’au CRTS, accompagné de son analyse », certains sont-ils faux et, si tel est le cas, pourquoi ou dans quelle mesure; (m) parmi les propos que tient Sean Maloney dans l’extrait suivant de son livre : « Mes responsabilités étaient vagues au départ. Le général Fraser m’a fait travailler avec Asadullah Khalid, gouverneur de la province de Kandahar. Mais j’ai aussi travaillé avec l’équipe de reconstruction provinciale afin de nous attaquer aux nouveaux problèmes de la police afghane », certains sont-ils faux et, si tel est le cas, pourquoi ou dans quelle mesure; (n) Quand, dans un discours prononcé à New Delhi, le 18 avril 2017, M. Sajjan a déclaré, à partir d’un texte rédigé d’avance : « Pour ma première mission à Kandahar en 2006, j’ai été l’architecte de l’opération MEDUSA, qui a permis le retrait du champ de bataille de 1 500 combattants talibans », faisait-il allusion, en tout ou en partie, à son rôle de renseignement, qu’a salué le général David Fraser, commandant de l’Opération MEDUSA, tel qu’indiqué ci-dessus en (h)?

Q-1082² — 12 juin 2017 — — En ce qui concerne la déclaration suivante du ministre de l’Infrastructure et des Collectivités au magazine Maclean’s, le 9 juin 2017 : « Mon Ministère a approuvé plus de 2 900 projets représentant des investissements totaux de plus de 23 milliards de dollars depuis que notre gouvernement est entrée en fonction » : (a) quels sont les détails des 2 900 projets, y compris (i) la description du projet, (ii) le montant de la contribution fédérale, (iii) l’endroit, (iv) la date d’achèvement prévue; (b) parmi les projets indiqués en (a) combien ont concrètement débuté sur le terrain; (c) parmi les projets ayant concrètement débuté sur le terrain, quelle a été la date de la cérémonie d’inauguration des travaux, ou la date du début des travaux?

Q-1083² — 12 juin 2017 — — En ce qui concerne le projet pilote de permis pour jeune entrepreneur annoncé par la Commission de la capitale nationale : a) quel a été le coût total de la conception de ce projet pilote, ventilé par temps consacré à l’interne par des membres du personnel (des fonctionnaires) et ventilé en outre par : i) employés des technologies de l’information, ii) employés des communications, iii) employés de la traduction, iv) avocats ou conseillers juridiques, v) autres fonctionnaires; b) quel a été le coût total de la conception de ce projet pilote ventilé par temps consacré à l’interne et ventilé en outre par i) agences de relations publiques; ii) consultants; iii) autres dépenses; c) quel est le coût total estimatif de ce projet pilote, ventilé par temps consacré à l’interne par des membres du personnel (des fonctionnaires), y compris les heures supplémentaires, et ventilé par : i) employés des technologies de l’information, ii) employés des communications, iii) employés de la traduction, iv) avocats ou conseiller juridiques, v) autres fonctionnaires; vi) agents d’exécution; d) quel est le coût total estimatif de ce projet pilote, ventilé par temps consacré à l’interne par des membres du personnel (des fonctionnaires), y compris les heures supplémentaires, et ventilé par : i) agences de relations publiques; ii) consultants; iii) JA Ottawa, l’entreprise dont les services ont été retenus pour donner des ateliers de formation, iv) transport des agents d’exécution, vi) autres dépenses; e) quelle est la date d’achèvement prévue du projet pilote?

Q-1084² — 12 juin 2017 — — En ce qui concerne l’Office de commercialisation du poisson d’eau douce (OCPED) : a) quelles sont les conséquences économiques, y compris les suppressions d’emplois, la fermeture d’installations, la réduction des activités, etc., qui pourraient résulter du retrait de l’OCPED par le Manitoba (i) à l’échelle de l’Office, (ii) plus précisément en ce qui a trait aux activités et aux installations dans la circonscription d’Elmwood—Transcona; b) quelles mesures particulières ont été prises, sont en voie d’être prises ou sont prévues afin d’atténuer toutes répercussions négatives sur l’OCPED résultant du retrait de la province du Manitoba; c) quelles ont été les conséquences économiques à l’échelle de l’Office, y compris les suppressions d’emplois, la fermeture d’installations, la réduction des activités, etc., qui ont résulté du retrait de l’OCPED par la province de la Saskatchewan en 2012; d) quelles ont été les conséquences économiques à l’échelle de l’Office, y compris les suppressions d’emplois, la fermeture d’installations, la réduction des activités, etc., qui ont résulté de la suspension par la province de l’Alberta de sa pêche commerciale en 2014?

Avis de motions portant production de documents

P-14 — 12 juin 2017 — — Qu’un ordre de la Chambre soit donné en vue de la production, par Services partagés Canada, de copies de tous les courriels supprimés qui mentionnaient le Parti libéral, aux échelons fédéral et provincial, comme l’indiquent les pages 11 et 12 du Rapport annuel 2016 2017 de la commissaire à l’information du Canada.

Travaux des subsides

Motions de l’opposition

12 juin 2017 — — Que la Chambre demande au gouvernement a) de refuser l’achat de biens stratégiques et technologiques canadiens par des entreprises d’État chinoises ou des institutions privées chinoises accusées de vol de propriété intellectuelle; b) de déclarer que la propriété intellectuelle stratégique dans le secteur militaire et le secteur de la sécurité constitue une priorité sur le plan de la sécurité nationale; c) d’utiliser le pouvoir que lui confère la Loi sur Investissement Canada pour veiller à ce que la propriété intellectuelle canadienne soit protégée si la prise de contrôle de Norsat International par Hytera Communications se concrétise.

12 juin 2017 — — Que, étant donné (a) la découverte récente de tunnels construits par le Hamas, à des fins terroristes, sous des écoles de l’Office de secours et de travaux des Nations Unies (UNRWA) à Gaza; (b) que le Hamas est un groupe terroriste désigné en droit canadien; (c) qu’il a été démontré que des employés de l’UNRWA ont participé à des activités d’incitation au terrorisme ainsi que de promotion et de glorification du terrorisme, en plus de faire preuve d’un antisémitisme virulent, la Chambre demande au gouvernement de suspendre immédiatement le rétablissement de son financement à l’UNRWA.

Budget principal des dépenses

CRÉDITS QUI FONT L'OBJET D'OPPOSITION

N^o 1 — 9 juin 2017 — — Que le crédit 1, au montant de 129 915 146 $, sous la rubrique Bureau du Conseil privé — Dépenses du programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

9 juin 2017 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 1 000 000 $, sous la rubrique Bureau du Conseil privé — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

N^o 2 — 12 juin 2017 — — Que le crédit 1, au montant de 52 628 925 $, sous la rubrique Service administratif des tribunaux judiciaires — Dépenses du programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

N^o 3 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 63 351 960$, sous la rubrique Agence de promotion économique du Canada Atlantique – Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Agence de promotion économique du Canada Atlantique — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

N^o 4 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5, au montant de 240 222 493 $, sous la rubrique Agence de promotion économique du Canada Atlantique – Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Agence de promotion économique du Canada Atlantique — Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

N^o 5 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 971 055 162 $, sous la rubrique Énergie Atomique du Canada, limitée – Dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Énergie atomique du Canada, limitée — Paiements à Énergie atomique du Canada limitée pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

N^o 6 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 1 388 555 431 $, sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada – Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

N^o 7 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5, au montant de 202 466 241 $, sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada – Dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada — Dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

N^o 8 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 257 347 387 $, sous la rubrique Conseil des arts du Canada – Paiements au Conseil, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Conseil des arts du Canada — Paiements au Conseil des Arts du Canada, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

N^o 9 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 2 735 001 048 $, sous la rubrique Société Canadienne d'hypothèque et de logement – Paiements à la Société, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Société Canadienne d'hypothèque et de logement Remboursements à la Société canadienne d'hypothèques et de logement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

N^o 10 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 22 210 000 $, sous la rubrique Société Canadienne des postes – Paiements à la Société, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Société Canadienne des postes — Paiements à la Société canadienne des postes à des fins spéciales, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

N^o 11 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 3 173 383 552 $, sous la rubrique Agence du revenue du Canada – Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Agence du revenu du Canada — Dépenses de fonctionnement et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

N^o 12 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5, au montant de 59 363 678 $, sous la rubrique Agence du revenue du Canada – Dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Agence du revenu du Canada — Dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

N^o 13 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 63 416 105 $, sous la rubrique École de la fonction publique du Canada – Dépenses du programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique École de la fonction publique du Canada — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

N^o 14 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 584 584 214 $, sous la rubrique Administration Canadienne de la sûreté du transport aérien – Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Administration Canadienne de la sûreté du transport aérien — Paiements à l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

N^o 15 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 1 076 202 798 $, sous la rubrique Société Radio-Canada – Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Société Radio-Canada — Paiement à la Société Radio-Canada pour les dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

N^o 16 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5, au montant de 4 000 000 $, sous la rubrique Société Radio-Canada – Fonds de roulement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Société Radio-Canada — Paiements à la Société Radio-Canada pour le fonds de roulement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

N^o 17 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 10, au montant de 107 821 000 $, sous la rubrique Société Radio-Canada – Dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — — Avis d'opposition au crédit 10, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Société Radio-Canada — Paiement à la Société Radio-Canada pour les dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

N^o 18 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 3 956 267 $, sous la rubrique Centre Canadien d'hygiène et de sécurité au travail – Dépenses du programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Centre Canadien d'hygiène et de sécurité au travail — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

N^o 19 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 3 599 617 $, sous la rubrique Commission Canadienne du lait – Dépenses du programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Commission Canadienne du lait — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

N^o 20 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 30 640 824 $, sous la rubrique Agence Canadienne d'évaluation environnementale – Dépenses du programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Agence Canadienne d'évaluation environnementale — Dépenses du Programme et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

N^o 21 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 525 744 799 $, sous la rubrique Agence Canadienne d'inspection des aliments – Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Agence Canadienne d'inspection des aliments — Dépenses de fonctionnement et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

N^o 22 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5, au montant de 49 256 401 $, sous la rubrique Agence Canadienne d'inspection des aliments – Dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Agence Canadienne d'inspection des aliments — Dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

N^o 23 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 4 746 362 $, sous la rubrique Commission Canadienne des grains – Dépenses du programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Commission Canadienne des grains — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

N^o 24 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 20 963 206 $, sous la rubrique Station Canadienne de recherche dans l'extrême-arctique – Dépenses du programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Station Canadienne de recherche dans l'extrême-arctique — Dépenses du programme, subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

N^o 25 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 19 222 932 $, sous la rubrique Commission Canadienne des droits de la personne – Dépenses du programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Commission Canadienne des droits de la personne — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

N^o 26 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 52 633 510 $, sous la rubrique Instituts de recherche en santé du Canada – Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé..

12 juin 2017 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Instituts de recherche en santé du Canada — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

N^o 27 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5, au montant de 1 027 148 842$, sous la rubrique Instituts de recherche en santé du Canada – Contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Instituts de recherche en santé du Canada — Subventions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

N^o 28 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 5 534 133 $, sous la rubrique Secrétariat des conférences intergouvernmentales Canadiennes – Dépenses du programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Secrétariat des conférences intergouvernmentales Canadiennes — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

N^o 29 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 24 865 000 $, sous la rubrique Musée Canadien des droits de la personne – Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Musée Canadien des droits de la personne — Paiements au Musée canadien des droits de la personne à l'égard des dépenses de fonctionnement et des dépenses en capital , du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

N^o 30 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 71 600 477 $, sous la rubrique Musée Canadien de l'histoire – Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Musée Canadien de l'histoire — Paiements au Musée canadien de l'histoire à l'égard des dépenses de fonctionnement et des dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

N^o 31 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 7 820 000 $, sous la rubrique Musée Canadien de l'immigration du quai 21 – Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Musée Canadien de l'immigration du quai 21 — Paiements au Musée canadien de l'immigration du Quai 21 à l'égard des dépenses de fonctionnement et des dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

N^o 32 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 32 515 112 $, sous la rubrique Musée Canadien de la nature – Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Musée Canadien de la nature — Paiements au Musée canadien de la nature à l'égard des dépenses de fonctionnement et des dépenses en capital , du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

N^o 33 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 13 199 586 $, sous la rubrique Agence Canadienne de développement économique du Nord – Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Agence Canadienne de développement économique du Nord — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

N^o 34 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5, au montant de 35 500 000 $, sous la rubrique Agence Canadienne de développement économique du Nord – Contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Agence Canadienne de développement économique du Nord — Contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

N^o 35 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 37 939 524 $, sous la rubrique Commission Canadienne de sûreté nucléaire – Dépenses du programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Commission Canadienne de sûreté nucléaire — Dépenses du programme, subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

N^o 36 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 5 040 595 $, sous la rubrique Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications Canadienne – Dépenses du programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications Canadienne — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

N^o 37 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 526 615 028 $, sous la rubrique Service canadien du renseignement de sécurité — Dépenses du programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Service canadien du renseignement de sécurité — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

N^o 38 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 161 268 874 $, sous la rubrique Agence spatiale canadienne — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Agence spatiale canadienne — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

N^o 39 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5, au montant de 122 419 635 $, sous la rubrique Agence spatiale canadienne — Dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Agence spatiale canadienne — Dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

N^o 40 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 10, au montant de 60 966 000 $, sous la rubrique Agence spatiale canadienne — Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — — Avis d'opposition au crédit 10, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Agence spatiale canadienne — Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

N^o 41 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 95 475 770 $, sous la rubrique Commission canadienne du tourisme — Paiements à la Commission, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Commission canadienne du tourisme — Paiements à la Commission, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

N^o 42 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 26 202 261 $, sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports — Dépenses du programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

N^o 43 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 27 714 765 $, sous la rubrique Office des transports du Canada — Dépenses du programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Office des transports du Canada — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

N^o 44 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 9 020 809 $, sous la rubrique La Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada — Dépenses du programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique La Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

N^o 45 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 560 506 384 $, sous la rubrique Centre de la sécurité des télécommunications — Dépenses du programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Centre de la sécurité des télécommunications — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

N^o 46 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 2 802 641 $, sous la rubrique Commission du droit d'auteur — Dépenses du programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Commission du droit d'auteur — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

N^o 47 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 1 962 343 216 $, sous la rubrique Service correctionnel du Canada — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Service correctionnel du Canada — Dépenses de fonctionnement, subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

N^o 48 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5, au montant de 208 941 724 $, sous la rubrique Service correctionnel du Canada — Dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Service correctionnel du Canada — Dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

N^o 49 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 68 590 696 $, sous la rubrique Service administratif des tribunaux judiciaires — Dépenses du programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Service administratif des tribunaux judiciaires — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

N^o 50 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 535 624 241 $, sous la rubrique Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

N^o 51 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5, au montant de 74 339 571 $, sous la rubrique Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire — Dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire — Dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

N^o 52 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 10, au montant de 335 932 000 $, sous la rubrique Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire — Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — — Avis d'opposition au crédit 10, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire — Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

N^o 53 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 208 821 920 $, sous la rubrique Ministère du Patrimoine canadien — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Ministère du Patrimoine canadien — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

N^o 54 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5, au montant de 1 210 058 005 $, sous la rubrique Ministère du Patrimoine canadien — Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Ministère du Patrimoine canadien — Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

N^o 55 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 545 294 901 $, sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

N^o 56 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5, au montant de 23 756 038 $, sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration — Dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration — Dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

N^o 57 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 10, au montant de 1 170 171 545 $, sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration — Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — — Avis d'opposition au crédit 10, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration — Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

N^o 58 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 576 846 158 $, sous la rubrique Ministère de l'emploi et du développement social — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Ministère de l'emploi et du développement social — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

N^o 59 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5, au montant de 1 846 494 791 $, sous la rubrique Ministère de l'emploi et du développement social — Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Ministère de l'emploi et du développement social — Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

N^o 60 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 89 280 597 $, sous la rubrique Ministère des Finances — Dépenses du programme et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Ministère des Finances — Dépenses du Programme et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

N^o 61 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 1 258 375 596 $, sous la rubrique ministère des Pêches et des Océans — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Ministère des Pêches et des Océans — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

N^o 62 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5, au montant de 751 805 774 $, sous la rubrique ministère des Pêches et des Océans — Dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Ministère des Pêches et des Océans — Dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

N^o 63 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 10, au montant de 70 969 884 $, sous la rubrique ministère des Pêches et des Océans — Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — — Avis d'opposition au crédit 10, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Ministère des Pêches et des Océans — Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

N^o 64 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 1 557 659 937 $, sous la rubrique Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

N^o 65 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5, au montant de 106 313 014 $, sous la rubrique Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement — Dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement — Dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

N^o 66 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 10, au montant de 3 903 486 753 $, sous la rubrique Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement — Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — — Avis d'opposition au crédit 10, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement — Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

N^o 67 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 15, au montant de 66 273 000 $, sous la rubrique Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement — Paiements au titre des programmes de pension, d'assurance et de sécurité sociale, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — — Avis d'opposition au crédit 15, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement — Paiements au titre des programmes de pension, d'assurance et de sécurité sociale, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

N^o 68 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 1 943 584 804 $, sous la rubrique Ministère de la Santé — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Ministère de la Santé — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

N^o 69 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5, au montant de 37 230 214 $, sous la rubrique Ministère de la Santé — Dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Ministère de la Santé — Dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

N^o 70 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 10, au montant de 2 116 553 920 $, sous la rubrique Ministère de la Santé — Contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — — Avis d'opposition au crédit 10, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Ministère de la Santé — Contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

N^o 71 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 892 342 724 $, sous la rubrique Ministère des Affaires indiennes et du nord canadien — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Ministère des Affaires indiennes et du nord canadien — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

N^o 72 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5, au montant de 44 496 010 $, sous la rubrique Ministère des Affaires indiennes et du nord canadien — Dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Ministère des Affaires indiennes et du nord canadien — Dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

N^o 73 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 10, au montant de 8 966 692 676 $, sous la rubrique Ministère des Affaires indiennes et du nord canadien — Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — — Avis d'opposition au crédit 10, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Ministère des Affaires indiennes et du nord canadien — Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

N^o 74 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 356 511 722 $, sous la rubrique Ministère de l'Industrie — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Ministère de l'Industrie — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

N^o 75 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5, au montant de 11 234 609 $, sous la rubrique Ministère de l'Industrie — Dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Ministère de l'Industrie — Dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

N^o 76 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 10, au montant de 2 038 304 873 $, sous la rubrique Ministère de l'Industrie — Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — — Avis d'opposition au crédit 10, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Ministère de l'Industrie — Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

N^o 77 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 234 300 919 $, sous la rubrique Ministère de la Justice — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Ministère de la Justice — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

N^o 78 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5, au montant de 350 315 319 $, sous la rubrique Ministère de la Justice — Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Ministère de la Justice — Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

N^o 79 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 14 201 614 868 $, sous la rubrique Ministère de la Défense nationale – Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Ministère de la Défense nationale — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

N^o 80 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5, au montant de 3 102 710 865 $, sous la rubrique Ministère de la Défense nationale – Dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Ministère de la Défense nationale — Dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

N^o 81 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 10, au montant de 164 695 408 $, sous la rubrique Ministère de la Défense nationale – Subventions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — — Avis d'opposition au crédit 10, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Ministère de la Défense nationale — Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

N^o 82 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 496 759 758 $, sous la rubrique Ministère des Ressources naturelles — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Ministère des ressources naturelles — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

N^o 83 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5, au montant de 55 781 300 $, sous la rubrique Ministère des Ressources naturelles — Dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Ministère des ressources naturelles — Dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

N^o 84 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 10, au montant de 324 921 046 $, sous la rubrique Ministère des Ressources naturelles — Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — — Avis d'opposition au crédit 10, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Ministère des Ressources naturelles — Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

N^o 85 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 123 231 161 $, sous la rubrique Ministère de la sécurité publique et de la protection civile — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Ministère de la sécurité publique et de la protection civile — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

N^o 86 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5, au montant de 914 540 358 $, sous la rubrique Ministère de la sécurité publique et de la protection civile — Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Ministère de la sécurité publique et de la protection civile — Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

N^o 87 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 2 134 161 650 $, sous la rubrique Ministère des travaux publics et des services gouvernementaux — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Ministère des travaux publics et des services gouvernementaux — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

N^o 88 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5, au montant de 1 441 927 728 $, sous la rubrique Ministère des travaux publics et des services gouvernementaux — Dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Ministère des travaux publics et des services gouvernementaux — Dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

N^o 89 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 700 976 667 $, sous la rubrique Ministère de l'environnement — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Ministère de l'Environnement — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

N^o 90 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5, au montant de 82 361 087 $, sous la rubrique Ministère de l'environnement — Dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Ministère de l'environnement — Dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

N^o 91 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 10, au montant de 119 485 748 $, sous la rubrique Ministère de l'environnement — Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — — Avis d'opposition au crédit 10, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Ministère de l'environnement — Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

N^o 92 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 596 606 256 $, sous la rubrique Ministère des transports — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Ministère des Transports — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

N^o 93 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5, au montant de 138 591 900 $, sous la rubrique Ministère des transports — Dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Ministère des Transports — Dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

N^o 94 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 10, au montant de 113 975 543 $, sous la rubrique Ministère des transports — Contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — — Avis d'opposition au crédit 10, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Ministère des Transports — Contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

N^o 95 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 15, au montant de 185 061 604 $, sous la rubrique Ministère des transports — Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — — Avis d'opposition au crédit 15, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Ministère des transports — Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

N^o 96 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 20, au montant de 37 739 369 $, sous la rubrique Ministère des transports — Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — — Avis d'opposition au crédit 20, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Ministère des Transports — Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

N^o 97 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 931 958 962 $, sous la rubrique Ministère des Anciens Combattants — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Ministère des Anciens Combattants — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

N^o 98 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5, au montant de 3 728 239 000 $, sous la rubrique Ministère des Anciens Combattants — Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Ministère des Anciens Combattants — Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

N^o 99 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 34 394 598 $, sous la rubrique Ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

N^o 100 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5, au montant de 161 523 000 $, sous la rubrique Ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien — Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien — Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

N^o 101 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 36 755 088 $, sous la rubrique Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

N^o 102 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5, au montant de 262 729 505 $, sous la rubrique Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec — Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec — Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

N^o 103 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 24 394 707 $, sous la rubrique Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

N^o 104 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5, au montant de 242 198 502 $, sous la rubrique Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario — Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario — Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

N^o 105 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 45 942 822 $, sous la rubrique Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada — Dépenses du programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 45 942 822 $, sous la rubrique Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

12 juin 2017 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

N^o 106 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 318 131 715 $, sous la rubrique Chambre des communes — Dépenses du programme et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Chambre des communes — Dépenses du Programme et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

N^o 107 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 113 251 545 $, sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de réfugié — Dépenses du programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de réfugié — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

N^o 108 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 138 705 625 $, sous la rubrique Centre de recherches pour le développement international — Versements au Centre de recherches pour le développement international, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Centre de recherches pour le développement international — Versements au Centre de recherches pour le développement international, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

N^o 109 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 9 434 410 $, sous la rubrique Commission mixte internationale (section canadienne) — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Commission mixte internationale (section canadienne) — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

N^o 110 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 92 746 852 $, sous la rubrique Bibliothèque et Archives du Canada — Dépenses de fonctionnement, subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Bibliothèque et Archives du Canada — Dépenses de fonctionnement, subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

N^o 111 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5, au montant de 12 153 065 $, sous la rubrique Bibliothèque et Archives du Canada — Dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Bibliothèque et Archives du Canada — Dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

N^o 112 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 42 510 256 $, sous la rubrique Bibliothèque du Parlement — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Bibliothèque du Parlement — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

N^o 113 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 76 545 000 $, sous la rubrique Marine Atlantique S.C.C. — Paiements à Marine Atlantique S.C.C., du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Marine Atlantique S.C.C. — Paiements à Marine Atlantique S. C. C. , du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

N^o 114 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 6 160 384 $, sous la rubrique Comité externe d'examen des griefs militaires — Dépenses du programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Comité externe d'examen des griefs militaires — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

N^o 115 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 4 207 948 $, sous la rubrique Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire — Dépenses du programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

N^o 116 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 140 034 681 $, sous la rubrique Société du Centre national des Arts — Paiements à la Société du Centre national des Arts pour les dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Société du Centre national des Arts — Paiements à la Société du Centre national des Arts à l'égard des dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

N^o 117 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 67 590 380 $, sous la rubrique Commission de la capitale nationale — Paiements à la Commission de la capitale nationale pour les dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Commission de la capitale nationale — Paiements à la Commission de la capitale nationale pour les dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

N^o 118 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5, au montant de 24 304 870 $, sous la rubrique Commission de la capitale nationale — Paiements à la Commission de la capitale nationale pour les dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Commission de la capitale nationale — Paiements à la Commission de la capitale nationale pour les dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

N^o 119 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 72 478 474 $, sous la rubrique Office national de l'énergie — Dépenses du programme et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Office national de l'énergie — Dépenses du programme et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

N^o 120 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 74 375 345 $, sous la rubrique Office national du film — Dépenses du programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Office national du film — Dépenses du programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

N^o 121 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 46 203 410 $, sous la rubrique Musée des beaux-arts du Canada — Paiements au Musée des beaux-arts du Canada pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Musée des beaux-arts du Canada — Paiements au Musée des beaux-arts du Canada pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

N^o 122 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5, au montant de 8 000 000 $, sous la rubrique Musée des beaux-arts du Canada — Paiements au Musée des beaux-arts du Canada pour l'acquisition d'objets pour la collection, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Musée des beaux-arts du Canada — Paiements au Musée des beaux-arts du Canada pour l'acquisition d'objets pour la collection, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

N^o 123 — June 12, 2017 — The President of the Treasury Board — That Vote 1, in the amount of $144,527,796, under National Museum of Science and Technology — Payments to the National Museum of Science and Technology for operating and capital expenditures, in the Main Estimates for the fiscal year ending March 31, 2018, be concurred in.

12 juin 2017 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Musée national des sciences et de la technologie — Paiements au Musée national des sciences et de la technologie pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

N^o 124 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 349 138 111 $, sous la rubrique Conseil national de recherches du Canada — Dépenses du programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Conseil national de recherches du Canada — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

N^o 125 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5, au montant de 90 392 058 $, sous la rubrique Conseil national de recherches du Canada — Dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Conseil national de recherches du Canada — Dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

N^o 126 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 10, au montant de 353 335 834 $, sous la rubrique Conseil national de recherches du Canada — Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — — Avis d'opposition au crédit 10, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Conseil national de recherches du Canada — Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

N^o 127 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 44 692 641 $, sous la rubrique Conseil national de recherches du Canada — , du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

N^o 128 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5, au montant de 1 156 971 837 $, sous la rubrique Conseil national de recherches du Canada — Subventions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie — Subventions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

N^o 129 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 465 000 $, sous la rubrique Administration du pipe-line du Nord — Dépenses du programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Administration du pipe-line du Nord — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

N^o 130 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 126 917 348 $, sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

N^o 131 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5, au montant de 523 659 656$, sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada — Dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada — Dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

N^o 132 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 10, au montant de 4 282 963 173 $, sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada — Contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — — Avis d'opposition au crédit 10, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada — Contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

N^o 133 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 68 269 099 $, sous la rubrique Bureau du vérificateur général — Dépenses du programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Bureau du vérificateur général — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

N^o 134 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 29 253 454 $, sous la rubrique Bureau du directeur général des élections — Dépenses du programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Bureau du directeur général des élections — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

N^o 135 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 8 779 358 $, sous la rubrique Bureau du commissaire à la magistrature fédérale — Dépenses du programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Bureau du commissaire à la magistrature fédérale — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

N^o 136 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5, au montant de 3 525 036 $, sous la rubrique Bureau du commissaire à la magistrature fédérale — Dépenses du programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Bureau du commissaire à la magistrature fédérale — Conseil canadien de la magistrature – Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

N^o 137 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 4 026 414 $, sous la rubrique Commissariat au lobbying — Dépenses du programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Commissariat au lobbying — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

N^o 138 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 18 595 492 $, sous la rubrique Commissariat aux langues officielles — Dépenses du programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Commissariat aux langues officielles — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

N^o 139 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 1 940 071 $, sous la rubrique Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications — Dépenses du programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Bureau du commissaire du centre de la sécurité des télécommunications — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

N^o 140 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 6 178 280 $, sous la rubrique Commissariat aux conflits d’intérêts et à l’éthique — Dépenses du programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Commissariat aux conflits d'intérêt et à l'éthique — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

N^o 141 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 15 608 148 $, sous la rubrique Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

N^o 142 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5, au montant de 20 580 000 $, sous la rubrique Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme — Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme — Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

N^o 143 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 4 102 301 $, sous la rubrique Bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada — Dépenses du programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

N^o 144 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 161 657 167 $, sous la rubrique Bureau du directeur des poursuites pénales — Dépenses du programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Bureau du directeur des poursuites pénales — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

N^o 145 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 19 705 766 $, sous la rubrique Bureau du secrétaire du gouverneur général — Dépenses du programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Bureau du secrétaire du gouverneur général — Dépenses du programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

N^o 146 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 4 957 842 $, sous la rubrique Commissariat à l'intégrité du secteur public — Dépenses du programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Commissariat à l'intégrité du secteur public — Dépenses du Programme et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

N^o 147 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 1 120 500 $, sous la rubrique Bureau du conseiller sénatorial en éthique — Dépenses du programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Bureau du conseiller sénatorial en éthique — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

N^o 148 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 945 058 $, sous la rubrique Bureau du Surintendant des institutions financières — Dépenses du programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Bureau du Surintendant des institutions financières — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

N^o 149 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 9 946 659 $, sous la rubrique Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada — Dépenses du programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada — Commissariat à l’information du Canada – Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

N^o 150 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5, au montant de 22 075 133 $, sous la rubrique Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada — Dépenses du programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada — Commissariat à la protection de la vie privée du Canada – Dépenses du Programme et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

N^o 151 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 1 258 090 149 $, sous la rubrique Agence Parcs Canada — Dépenses du programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Agence Parcs Canada — Dépenses du programme, subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

N^o 152 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5, au montant de 500 000 $, sous la rubrique Agence Parcs Canada — Somme créditée, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Agence Parcs Canada — Paiements au Compte des nouveaux parcs et lieux historiques, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

N^o 153 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 62 100 000 $, sous la rubrique Service de protection parlementaire — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Service de protection parlementaire — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

N^o 154 — 12 juin 2017 — — Que le crédit 1, au montant de 40 677 794 $, sous la rubrique Commission des libérations conditionnelles du Canada — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Commission des libérations conditionnelles du Canada — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

N^o 155 — 12 juin 2017 — — Que le crédit 1, au montant de 9 930 556 $, sous la rubrique Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

N^o 156 — 12 juin 2017 — — Que le crédit 1, au montant de 11 800 000 $, sous la rubrique PPP Canada Inc. — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique PPP Canada Inc. — Paiements à PPP Canada Inc. pour le fonctionnement et l'exécution des programmes, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

N^o 157 — 12 juin 2017 — — Que le crédit 5, au montant de 267 700 000 $, sous la rubrique PPP Canada Inc. — Paiements à PPP Canada Inc. pour les investissements du Fonds PPP Canada, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique PPP Canada Inc. — Paiements à PPP Canada Inc. pour les investissements du Fonds PPP Canada, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

N^o 158 — 12 juin 2017 — — Que le crédit 1, au montant de 322 134 984 $, sous la rubrique Agence de la santé publique du Canada — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Agence de la santé publique du Canada — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

N^o 159 — 12 juin 2017 — — Que le crédit 5, au montant de 7 199 069 $, sous la rubrique Agence de la santé publique du Canada — Dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Agence de la santé publique du Canada — Dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

N^o 160 — 12 juin 2017 — — Que le crédit 10, au montant de 200 927 114 $, sous la rubrique Agence de la santé publique du Canada — Subventions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — — Avis d'opposition au crédit 10, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Agence de la santé publique du Canada — Subventions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

N^o 161 — 12 juin 2017 — — Que le crédit 1, au montant de 72 137 719 $, sous la rubrique commission de la fonction publique — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Commission de la fonction publique — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

N^o 162 — 12 juin 2017 — — Que le crédit 1, au montant de 24 916 433 $, sous la rubrique Registraire de la Cour suprême du Canada — Dépenses du programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Registraire de la Cour suprême du Canada — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

N^o 163 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5, au montant de 327 465 645 $, sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada — Dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada — Dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

N^o 164 — 12 juin 2017 — — Que le crédit 1, au montant de 1 888 011 496 $, sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada — Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

N^o 165 — 12 juin 2017 — — Que le crédit 10, au montant de 223 573 483 $, sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada — Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — — Avis d'opposition au crédit 10, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada — Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

N^o 166 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 847 634 $, sous la rubrique Comité externe d’examen de la Gendarmerie royale du Canada — Dépenses du programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Comité externe d’examen de la Gendarmerie royale du Canada — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

N^o 167 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 4 476 578 $, sous la rubrique Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité — Dépenses du programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

N^o 168 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 69 584 548 $, sous la rubrique Sénat — Dépenses du programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 69 584 548 $, sous la rubrique Sénat — Dépenses du Programme et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

12 juin 2017 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Sénat — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

N^o 169 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 1 263 902 106 $, sous la rubrique Services partagés Canada — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Services partagés Canada — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

N^o 170 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5, au montant de 379 955 130 $, sous la rubrique Services partagés Canada — Dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Services partagés Canada — Dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

N^o 171 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 24 768 257 $, sous la rubrique Conseil de recherches en sciences humaines — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Conseil de recherches en sciences humaines — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

N^o 172 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5, au montant de 751 814 696 $, sous la rubrique Conseil de recherches en sciences humaines — Subventions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Conseil de recherches en sciences humaines — Subventions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

N^o 173 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 10 706 000 $, sous la rubrique Conseil canadien des normes — Paiements au Conseil, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Conseil canadien des normes — Paiements au Conseil, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

N^o 174 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 405 558 550 $, sous la rubrique Statistique Canada — Dépenses du programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Statistique Canada — Dépenses du Programme et subventions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

N^o 175 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 100 453 551 $, sous la rubrique Téléfilm Canada — Paiements à la société, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Téléfilm Canada — Paiements à Téléfilm Canada, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

N^o 176 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 22 885 386 $, sous la rubrique La Société des ponts fédéraux Limitée — Paiements à la société, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique La Société des ponts fédéraux Limitée — Paiements à la Société , du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

N^o 177 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 331 777 000 $, sous la rubrique Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc. — Paiements à la société, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc. — Paiements à la Société Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc., du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

N^o 178 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 7 520 761 $, sous la rubrique Commission des champs de bataille nationaux — Dépenses du programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Commission des champs de bataille nationaux — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

N^o 179 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 222 912 616 $, sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor — Dépenses du programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

N^o 180 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5, au montant de 750 000 000 $, sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor — Dépenses éventuelles du gouvernement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor — Éventualités du gouvernement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

N^o 181 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 10, au montant de 3 193 000 $, sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor — Initiatives pangouvernementales, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — — Avis d'opposition au crédit 10, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor — Initiatives pangouvernementales, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

N^o 182 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 20, au montant de 2,398,570,604 $, sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor — Assurances de la fonction publique, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — — Avis d'opposition au crédit 20, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor — Assurances de la fonction publique, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

N^o 183 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 25, au montant de 1 600 000 000 $, sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor — Besoins en matière de rémunération, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — — Avis d'opposition au crédit 25, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor — Assurances de la fonction publique, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

N^o 184 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 30, au montant de 600 000 000 $, sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor — Report du budget d'immobilisations, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — — Avis d'opposition au crédit 30, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor — Besoins en matière de rémunération, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

N^o 185 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 33, au montant de 600 000 000 $, sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor — Report du budget d'immobilisations, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — — Avis d'opposition au crédit 33, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor — Report du budget d'immobilisations, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

N^o 186 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 9 449 156 $, sous la rubrique Tribunal des anciens combattants (révision et appel) — Dépenses du programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Tribunal des anciens combattants (révision et appel) — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

N^o 187 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 221 004 897 $, sous la rubrique VIA Rail Canada Inc. — Paiements à la Société, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique VIA Rail Canada Inc. — Paiements à VIA Rail Canada Inc., du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

N^o 188 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 258 916 050 $, sous la rubrique Autorité du pont Windsor-Détroit — Paiements à l’Autorité, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Autorité du pont Windsor-Détroit — Paiements à l'Autorité, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

N^o 189 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1a, au montant de 2 656 949 $, sous la rubrique Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs — Dépenses du programme, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — — Avis d'opposition au crédit 1a, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs — Dépenses du Programme, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

N^o 190 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1a, au montant de 198 962 446 $, sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — — Avis d'opposition au crédit 1a, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

N^o 191 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5a, au montant de 5 431 431 $, sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada — Dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — — Avis d'opposition au crédit 5a, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada — Dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

N^o 192 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1a, au montant de 40 880 175 $, sous la rubrique Société canadienne d’hypothèques et de logement — Remboursement, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — — Avis d'opposition au crédit 1a, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Société canadienne d’hypothèques et de logement — Remboursements, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

N^o 193 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1a, au montant de 150 800 000 $, sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien — Paiements à l'Administration, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — — Avis d'opposition au crédit 1a, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien — Dépenses de fonctionnement et en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

N^o 194 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1a, au montant de 30 858 352 $, sous la rubrique Agence canadienne d’inspection des aliments — Dépenses de fonctionnement et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — — Avis d'opposition au crédit 1a, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Agence canadienne d’inspection des aliments — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

N^o 195 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5a, au montant de 534 343 $, sous la rubrique Agence canadienne d’inspection des aliments — Dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — — Avis d'opposition au crédit 5a, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Agence canadienne d’inspection des aliments — Dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

N^o 196 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1a, au montant de 275 157 $, sous la rubrique Service canadien du renseignement de sécurité — Dépenses du programme, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — — Avis d'opposition au crédit 1a, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Service canadien du renseignement de sécurité — Dépenses du Programme, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

N^o 197 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1a, au montant de 6 175 775 $, sous la rubrique Ministère de l’Agriculture et de l'Agroalimentaire — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — — Avis d'opposition au crédit 1a, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Ministère de l’Agriculture et de l'Agroalimentaire — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

N^o 198 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5a, au montant de 650 000 $, sous la rubrique Ministère de l’Agriculture et de l'Agroalimentaire — Dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — — Avis d'opposition au crédit 5a, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Ministère de l’Agriculture et de l'Agroalimentaire — Dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

N^o 199 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 10a, au montant de 39 950 000 $, sous la rubrique Ministère de l’Agriculture et de l'Agroalimentaire — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — — Avis d'opposition au crédit 10a, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Ministère de l’Agriculture et de l'Agroalimentaire — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

N^o 200 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1a, au montant de 262 951 $, sous la rubrique Ministère du Patrimoine canadien — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — — Avis d'opposition au crédit 1a, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Ministère du Patrimoine canadien — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

N^o 201 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5a, au montant de 6 577 100 $, sous la rubrique Ministère du Patrimoine canadien — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — — Avis d'opposition au crédit 5a, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Ministère du Patrimoine canadien — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

N^o 202 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1a, au montant de 75 135 757 $, sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — — Avis d'opposition au crédit 1a, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

N^o 203 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5a, au montant de 4 119 500 $, sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration — Dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — — Avis d'opposition au crédit 5a, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration — Dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

N^o 204 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 10a, au montant de 60 879 389 $, sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — — Avis d'opposition au crédit 10a, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

N^o 205 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1a, au montant de 4 197 739$, sous la rubrique Ministère de l’Emploi et du Développement social — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — — Avis d'opposition au crédit 1a, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Ministère de l’Emploi et du Développement social — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

N^o 206 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5a, au montant de 580 429 054$, sous la rubrique Ministère de l’Emploi et du Développement social — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — — Avis d'opposition au crédit 5a, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère de l’Emploi et du Développement social — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

N^o 207 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1a, au montant de 215 272 236$, sous la rubrique Ministère des Pêches et des Océans — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — — Avis d'opposition au crédit 1a, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Ministère des Pêches et des Océans — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

N^o 208 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5a, au montant de 79 887 440$, sous la rubrique Ministère des Pêches et des Océans — Dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — — Avis d'opposition au crédit 5a, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Ministère des Pêches et des Océans — Dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

N^o 209 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 10a, au montant de 64 265 647$, sous la rubrique Ministère des Pêches et des Océans — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — — Avis d'opposition au crédit 10a, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Ministère des Pêches et des Océans — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

N^o 210 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1a, au montant de 18 214 402$, sous la rubrique Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — — Avis d'opposition au crédit 1a, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

N^o 211 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1a, au montant de 13 146 424$, sous la rubrique Ministère de la Santé — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — — Avis d'opposition au crédit 1a, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Ministère de la Santé — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

N^o 212 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5a, au montant de 310 000$, sous la rubrique Ministère de la Santé — Dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — — Avis d'opposition au crédit 5a, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Ministère de la Santé — Dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

N^o 213 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 10a, au montant de 48 315 710$, sous la rubrique Ministère de la Santé — Contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — — Avis d'opposition au crédit 10a, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Ministère de la Santé — Contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

N^o 214 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1a, au montant de 19 831 837$, sous la rubrique Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — — Avis d'opposition au crédit 1a, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

N^o 215 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 10a, au montant de 699 089 958$, sous la rubrique Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — — Avis d'opposition au crédit 10a, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

N^o 216 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1a, au montant de 1 288 806 $, sous la rubrique Ministère de l’Industrie — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — — Avis d'opposition au crédit 1a, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Ministère de l’Industrie — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

N^o 217 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5a, au montant de 4 795 516 $, sous la rubrique Ministère de l’Industrie — Dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — — Avis d'opposition au crédit 5a, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Ministère de l'Industrie — Dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

N^o 218 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 10a, au montant de 19 000 000 $, sous la rubrique Ministère de l’Industrie — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — — Avis d'opposition au crédit 10a, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Ministère de l’Industrie — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

N^o 219 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1a, au montant de 5 122 201 $, sous la rubrique Ministère de la Justice — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — — Avis d'opposition au crédit 1a, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Ministère de la Justice — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

N^o 220 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5a, au montant de 40 000 000 $, sous la rubrique Ministère de la Justice — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — — Avis d'opposition au crédit 5a, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Ministère de la Justice — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

N^o 221 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1a, au montant de 1 580 875 $, sous la rubrique Ministère des Ressources naturelles — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — — Avis d'opposition au crédit 1a, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Ministère des Ressources naturelles — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

N^o 222 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 10a, au montant de 7 000 000 $, sous la rubrique Ministère des Ressources naturelles — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — — Avis d'opposition au crédit 10a, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Ministère des Ressources naturelles — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

N^o 223 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1a, au montant de 4 234 441 $, sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — — Avis d'opposition au crédit 1a, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

N^o 224 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1a, au montant de 11 484 108 $, sous la rubrique Ministère de l'Environnement — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — — Avis d'opposition au crédit 1a, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Ministère de l’Environnement — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

N^o 225 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5a, au montant de 250 000 $, sous la rubrique Ministère de l'Environnement — Dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — — Avis d'opposition au crédit 5a, au montant de 250 000 $, sous la rubrique Ministère de l’Environnement — Dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

N^o 226 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 10a, au montant de 11 140 000 $, sous la rubrique Ministère de l'Environnement — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — — Avis d'opposition au crédit 10a, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Ministère de l’Environnement — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

N^o 227 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1a, au montant de 40 968 956 $, sous la rubrique Ministère des Transports — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — — Avis d'opposition au crédit 1a, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Ministère des Transports — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

N^o 228 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5a, au montant de 500 000 $, sous la rubrique Ministère des Transports — Dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — — Avis d'opposition au crédit 5a, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Ministère des Transports — Dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

N^o 229 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 20a, au montant de 9 384 841 $, sous la rubrique Ministère des Transports — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — — Avis d'opposition au crédit 20a, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Ministère des Transports — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

N^o 230 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1a, au montant de 251 070 $, sous la rubrique Ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — — Avis d'opposition au crédit 1a, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Ministère de la Diversification de l'économie de l’Ouest canadien — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

N^o 231 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5a, au montant de 11 635 409 $, sous la rubrique Ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — — Avis d'opposition au crédit 5a, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Ministère de la Diversification de l'économie de l’Ouest canadien — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

N^o 232 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1a, au montant de 3 226 219 $, sous la rubrique Commission de l’immigration et du statut de réfugié — Dépenses du programme, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — — Avis d'opposition au crédit 1a, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Commission de l’immigration et du statut de réfugié — Dépenses du Programme, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

No. 233 — June 12, 2017 — The President of the Treasury Board — That Vote 1a, in the amount of $134,920,000, under Marine Atlantic Inc. — Payments to the corporation, in the Supplementary Estimates (A) for the fiscal year ending March 31, 2018, be concurred in.

12 juin 2017 — — Avis d'opposition au crédit 1a, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Marine Atlantique S.C.C. — Paiements à Marine Atlantique S. C. C. , du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

N^o 234 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1a, au montant de 4 925 980 $, sous la rubrique Office national de l’énergie — Dépenses du programme, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — — Avis d'opposition au crédit 1a, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Office national de l’énergie — Dépenses du Programme et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

N^o 235 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1a, au montant de 52 378 832 $, sous la rubrique Conseil national de recherches du Canada — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — — Avis d'opposition au crédit 1a, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Conseil national de recherches du Canada — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

N^o 236 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5a, au montant de 2 247 723 $, sous la rubrique Conseil national de recherches du Canada — Dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — — Avis d'opposition au crédit 5a, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Conseil national de recherches du Canada — Dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

N^o 237 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 10a, au montant de 10 000 000 $, sous la rubrique Conseil national de recherches du Canada — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — — Avis d'opposition au crédit 10a, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Conseil national de recherches du Canada — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

N^o 238 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1a, au montant de 38 364 509 $, sous la rubrique Agence Parcs Canada — Dépenses du programme, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — — Avis d'opposition au crédit 1a, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Agence Parcs Canada — Dépenses du Programme, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

N^o 239 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1a, au montant de 3 272 189 $, sous la rubrique Service de protection parlementaire — Dépenses du programme, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — — Avis d'opposition au crédit 1a, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Service de protection parlementaire — Dépenses du Programme, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

N^o 240 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1a, au montant de 33 132 276 $, sous la rubrique Bureau du Conseil privé — Dépenses du programme, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — — Avis d'opposition au crédit 1a, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Bureau du Conseil privé — Dépenses du Programme, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

N^o 241 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 10a, au montant de 15 400 000 $, sous la rubrique Agence de la santé publique du Canada — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — — Avis d'opposition au crédit 10a, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Agence de la santé publique du Canada — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

N^o 242 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1a, au montant de 2 000 000 $, sous la rubrique Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité — Dépenses du programme, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — — Avis d'opposition au crédit 1a, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité — Dépenses du Programme, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

N^o 243 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1a, au montant de 26 392 686 $, sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor — Dépenses du programme, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — — Avis d'opposition au crédit 1a, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor — Dépenses du Programme, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

N^o 244 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 30a, au montant de 625 000 000 $, sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor — Besoins en matière de rémunération, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — — Avis d'opposition au crédit 30a, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor — Besoins en matière de rémunération, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

N^o 245 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1a, au montant de 235 397 834 $, sous la rubrique VIA Rail Canada Inc. — Paiements à VIA Rail Canada Inc., du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — — Avis d'opposition au crédit 1a, au montant de 25 000 $, sous la rubrique VIA Rail Canada Inc. — Paiements à VIA Rail Canada Inc., du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

CRÉDITS QUI NE FONT PAS L'OBJET D'OPPOSITION

7 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le Budget principal des dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2018, à l'exception de tout crédit adopté plus tôt aujourd'hui et moins les sommes votées au titre de crédits provisoires, soit agréé.

Budget supplémentaire des dépenses (A)

CRÉDITS QUI NE FONT PAS L'OBJET D'OPPOSITION

7 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, moins les sommes votées au titre de crédits provisoires, soit agréé.

Affaires émanant du gouvernement

Avis de motions émanant des députés

M-144 — 12 juin 2017 — — Que la Chambre : (a) reconnaisse que le régime d’avis et avis est de plus en plus utilisé par certains détenteurs de droits d’auteur à des fins autres que celles visées par l’intention initiale du législateur, qui était de protéger les droits de propriété intellectuelle en informant les internautes des limites de la législation en matière de droits d’auteur; (b) prenne acte du fait que certains détenteurs de droits d’auteur se servent du régime d’avis et avis pour générer des revenus en lançant des allégations non fondées de violations des droits d’auteur contre des Canadiens, et en menaçant ces personnes de poursuites judiciaires si elles ne paient pas ce qu’ils leur demandent; (c) réaffirme son engagement à défendre les droits de propriété intellectuelle des détenteurs de droits d’auteur tout en protégeant les Canadiens contre des demandes de paiement coercitives et agressives, et en garantissant la protection de la vie privée et des renseignements personnels; (d) demande au gouvernement de modifier le régime d’avis et avis de manière à empêcher les détenteurs de droits d’auteur (ou leurs intermédiaires ou agents) d’utiliser ce régime pour exiger à des internautes qu’ils les dédommagent sur la base d’allégations non fondées de violations de leurs droits.

Affaires émanant des députés

S-226 — 19 mai 2017 — Reprise de l'étude de la motion de , appuyé par , — Que le projet de loi S-226, Loi prévoyant la prise de mesures restrictives contre les étrangers responsables de violations graves de droits de la personne reconnus à l’échelle internationale et apportant des modifications connexes à la Loi sur les mesures économiques spéciales et à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international.

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :

— 18 avril 2017

— 27 avril 2017

— 28 avril 2017

, , , et — 1^er mai 2017

et — 2 mai 2017

et — 3 mai 2017

et — 4 mai 2017

— 5 mai 2017

— 8 mai 2017

et — 11 mai 2017

— 17 mai 2017

Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement.

Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement.


² Demande une réponse dans les 45 jours

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