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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Notice Paper

No. 151

Thursday, March 9, 2017

10:00 a.m.

Feuilleton des avis

No 151

Le jeudi 9 mars 2017

10 heures

Introduction of Government Bills

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Introduction of Private Members' Bills

Dépôt de projets de loi émanant des députés
March 8, 2017 — Mr. Warawa (Langley—Aldergrove) — Bill entitled “An Act to amend the Excise Tax Act (carbon levy)”. 8 mars 2017 — M. Warawa (Langley—Aldergrove) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (prélèvement relatif au carbone) ».

Notices of Motions (Routine Proceedings)

Avis de motions (Affaires courantes ordinaires)

Questions

Questions
Q-9182 — March 8, 2017 — Mr. Warkentin (Grande Prairie—Mackenzie) — With regard to meetings between the Prime Minister and the Conflict of Interest and Ethics Commissioner, since November 4, 2015: what are the dates and times of all such meetings? Q-9182 — 8 mars 2017 — M. Warkentin (Grande Prairie—Mackenzie) — En ce qui concerne les rencontres entre le premier ministre et la commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique, depuis le 4 novembre 2015 : quelles sont les dates et les heures de toutes ces rencontres?

Notices of Motions for the Production of Papers

Avis de motions portant production de documents

Business of Supply

Travaux des subsides
Supplementary Estimates (C) Budget supplémentaire des dépenses (C)
UNOPPOSED VOTES CRÉDITS QUI NE FONT PAS L'OBJET D'OPPOSITION
March 8, 2017 — The President of the Treasury Board — That the Supplementary Estimates (C) for the fiscal year ending March 31, 2017, be concurred in. 8 mars 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017 soit adopté.
Interim Supply Crédits provisoires
March 8, 2017 — President of the Treasury Board — That this House do concur in Interim Supply as follows: 8 mars 2017 — président du Conseil du Trésor — Que les crédits provisoires soient adoptés, à savoir :
That a sum not exceeding $30,140,965,114.44 being composed of: Qu'une somme n'excédant pas 30 140 965 114,44 $, soit l'ensemble des :
(1) three twelfths ($17,753,541,673.25) of the total of the amounts of the items set forth in the Proposed Schedule 1 and Schedule 2 of the Main Estimates for the fiscal year ending March 31, 2018, except for those items below: 1) trois douzièmes (17 753 541 673,25 $) du total des montants des postes énoncés à l’annexe 1 et à l’annexe 2 du Budget principal des dépenses pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2018 sauf les postes énumérés ci-dessous :
(2) eleven twelfths of the total of the amount of Treasury Board Secretariat Votes 5 and 30 (Schedule 1.1), of the said Estimates, $1,237,500,000.00; 2) onze douzièmes du total du montant du crédit des crédits 5 et 30 du Secrétariat du Conseil du Trésor (Annexe 1.1) dudit Budget, 1 237 500 000,00 $;
(3) seven twelfths of the total of the amount of Canadian Centre for Occupational Health and Safety Vote 1, Canadian Nuclear Safety Commission Vote 1, Department of Health Vote 10 and Public Health Agency of Canada Vote 10 (Schedule 1.2), of the said Estimates, $1,376,303,147.92; 3) sept douzièmes du total du montant du crédit 10 de l’Agence de la santé publique du Canada, du crédit 1 du Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail, du crédit 1 de la Commission canadienne de sûreté nucléaire et du crédit 10 du Ministère de la Santé (Annexe 1.2) dudit Budget, 1 376 303 147,92 $;
(4) six twelfths of the total of the amount of Administrative Tribunals Support Service of Canada Vote 1, Canadian Environmental Assessment Agency Vote 1, Department of Employment and Social Development Vote 5, Department of Justice Vote 1, Office of Infrastructure of Canada Vote 5, Royal Canadian Mounted Police External Review Committee Vote 1 and Statistics Canada Vote 1 (Schedule 1.3), of the said Estimates, $1,547,065,649.50; 4) six douzièmes du total du montant du crédit 1 de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale, du crédit 5 du Bureau de l’infrastructure du Canada, du crédit 1 du Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada, du crédit 5 du Ministère de l’Emploi et du Développement social, du crédit 1 du Ministère de la Justice, du crédit 1 du Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs et du crédit 1 de Statistique Canada (Annexe 1.3) dudit Budget, 1 547 065 649,50 $;
(5) five twelfths of the total of the amount of Canada Council for the Arts Vote 1, Canadian Food Inspection Agency Vote 5, Canadian Space Agency Vote 5, Department of Industry Vote 5, Library of Parliament Vote 1, Marine Atlantic Inc. Vote 1, Public Health Agency of Canada Vote 1, Treasury Board Secretariat Vote 1, and VIA Rail Canada Inc. Vote 1 (Schedule 1.4), of the said Estimates, $552,235,743.76; 5) cinq douzièmes du total du montant du crédit 5 de l’Agence canadienne d’inspection des aliments, du crédit 1 de l’Agence de la santé publique du Canada, du crédit 5 de l’Agence spatiale canadienne, du crédit 1 de la Bibliothèque du Parlement, du crédit 1 du Conseil des Arts du Canada, du crédit 1 de Marine Atlantique S.C.C., du crédit 5 du Ministère de l’Industrie, du crédit 1 du Secrétariat du Conseil du Trésor et du crédit 1 de VIA Rail Canada Inc. (Annexe 1.4) dudit Budget, 552 235 743,76 $;
(6) four twelfths of the total of the amount of Canadian Air Transport Security Authority Vote 1, Canadian Food Inspection Agency Vote 1, Canadian High Arctic Research Station Vote 1, Canadian Space Agency Vote 10, Department of Canadian Heritage Vote 5, Department of Citizenship and Immigration Vote 10, Department of Indian Affairs and Northern Development Votes l, 5 and 10, Department of Industry Votes 1 and 10, Department of Public Works and Government Services Vote 1, Department of the Environment Vote 1, House of Commons Vote l, Natural Sciences and Engineering Research Council Vote 5, Privy Council Office Vote 1, Public Service Commission Vote 1, Royal Canadian Mounted Police Vote 1, and Social Sciences and Humanities Research Council Vote 5 (Schedule 1.5), of the said Estimates, $7,674,318,900.01; 6) quatre douzièmes du total du montant du crédit 1 de l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, du crédit 1 de l’Agence canadienne d'inspection des aliments, du crédit 10 de l’Agence spatiale canadienne, du crédit 1 du Bureau du Conseil privé, du crédit 1 de la Chambre des communes, du crédit 1 de la Commission de la fonction publique, du crédit 5 du Conseil de recherches en sciences humaines, du crédit 5 du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, du crédit 1 de la Gendarmerie royale du Canada, du crédit 1 du Ministère de l’Environnement, des crédits 1 et 10 du Ministère de l’Industrie, du crédit 10 du Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration, des crédits 1, 5 et 10 du Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, du crédit 1 du Ministère des Travaux publics et Services gouvernementaux, du crédit 5 du Ministère du Patrimoine canadien et du crédit 1 de la Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique (Annexe 1.5) dudit Budget, 7 674 318 900,01 $;
be granted to Her Majesty on account of the fiscal year ending March 31, 2018. soit accordée à Sa Majesté pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2018.

Government Business

Affaires émanant du gouvernement

Private Members' Notices of Motions

Avis de motions émanant des députés

Private Members' Business

Affaires émanant des députés
C-323 — February 10, 2017 — Resuming consideration of the motion of Mr. Van Loan (York—Simcoe), seconded by Ms. Watts (South Surrey—White Rock), — That Bill C-323, An Act to amend the Income Tax Act (rehabilitation of historic property), be now read a second time and referred to the Standing Committee on Environment and Sustainable Development. C-323 — 10 février 2017 — Reprise de l'étude de la motion de M. Van Loan (York—Simcoe), appuyé par Mme Watts (Surrey-Sud—White Rock), — Que le projet de loi C-323, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (réhabilitation de propriétés historiques), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable.
Pursuant to Standing Order 86(3), jointly seconded by: Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mr. Gerretsen (Kingston and the Islands) — February 10, 2017 M. Gerretsen (Kingston et les Îles) — 10 février 2017
Debate — 1 hour remaining, pursuant to Standing Order 93(1). Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement.
Voting — at the expiry of the time provided for debate, pursuant to Standing Order 93(1). Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement.
2 Response requested within 45 days
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