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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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42nd PARLIAMENT, 1st SESSION 42e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Journals

No. 11

Thursday, January 28, 2016

10:00 a.m.

Journaux

No 11

Le jeudi 28 janvier 2016

10 heures



Prayer Prière
Daily Routine Of Business Affaires courantes ordinaires

Tabling of Documents

Dépôt de documents
Pursuant to Standing Order 32(2), Mr. Goodale (Minister of Public Safety and Emergency Preparedness) laid upon the Table, — 2014 Annual Report on the RCMP's Use of the Law Enforcement Justification Provisions pursuant to section 25.3 of the Criminal Code. — Sessional Paper No. 8525-421-3.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Goodale (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile) dépose sur le Bureau, — Rapport annuel 2014 sur le recours à des dispositions du régime de justification de l'application de la loi par la GRC en vertu de l'article 25.3 du Code criminel. — Document parlementaire no 8525-421-3.



Pursuant to Standing Order 32(2), Mr. Goodale (Minister of Public Safety and Emergency Preparedness) laid upon the Table, — Report of the Security Intelligence Review Committee for the fiscal year ended March 31, 2015, pursuant to the Canadian Security Intelligence Service Act, R.S. 1985, c. C-23, s. 53. — Sessional Paper No. 8560-421-31-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Public Safety and National Security)

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Goodale (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile) dépose sur le Bureau, — Rapport du Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité, L.R. 1985, ch. C-23, art. 53. — Document parlementaire no 8560-421-31-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)



Pursuant to Standing Order 32(2), Mrs. McCrimmon (Parliamentary Secretary to the Minister of Veterans Affairs, Associate Minister of National Defence) laid upon the Table, — Report of the Communications Security Establishment Commissioner for the fiscal year ended March 31, 2015, pursuant to the National Defence Act, R.S. 1985, c. N-5, sbs. 273.63(3). — Sessional Paper No. 8560-421-792-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on National Defence)

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme McCrimmon (secrétaire parlementaire du ministre des Anciens Combattants, ministre associé de la Défense nationale) dépose sur le Bureau, — Rapport du Commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur la défense nationale, L.R. 1985, ch. N-5, par. 273.63(3). — Document parlementaire no 8560-421-792-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la défense nationale)


Introduction of Government Bills

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Ms. Mihychuk (Minister of Employment, Workforce Development and Labour), seconded by Ms. Duncan (Minister of Science), Bill C-4, An Act to amend the Canada Labour Code, the Parliamentary Employment and Staff Relations Act, the Public Service Labour Relations Act and the Income Tax Act, was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Mihychuk (ministre de l'Emploi, du Développement de la main d'œuvre et du Travail), appuyée par Mme Duncan (ministre des Sciences), le projet de loi C-4, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les relations de travail au Parlement, la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et la Loi de l'impôt sur le revenu, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Presenting Reports from Interparliamentary Delegations

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, Mme Mathyssen (London—Fanshawe) présente le rapport de la délégation canadienne de l'Association interparlementaire Canada–Royaume-Uni concernant sa participation à la visite bilatérale à Londres, Édimbourg et Glasgow (Royaume-Uni) du 17 au 24 janvier 2015. — Document parlementaire no 8565-421-69-01.


Introduction of Private Members' Bills

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. Doherty (Cariboo—Prince George), seconded by Mr. Brassard (Barrie—Innisfil), Bill C-211, An Act respecting a federal framework on post-traumatic stress disorder, was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), le projet de loi C-211, Loi concernant un cadre fédéral relatif à l’état de stress post-traumatique, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.



Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. Davies (Vancouver Kingsway), seconded by Ms. Duncan (Edmonton Strathcona), Bill C-212, An Act to amend the Parliament of Canada Act (members who cross the floor), was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Davies (Vancouver Kingsway), appuyé par Mme Duncan (Edmonton Strathcona), le projet de loi C-212, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (changement d'appartenance politique), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.



Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. Davies (Vancouver Kingsway), seconded by Mr. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford), Bill C-213, An Act to amend the Canada Elections Act (voting age), was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Davies (Vancouver Kingsway), appuyé par M. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford), le projet de loi C-213, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (âge de voter), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.



Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. Davies (Vancouver Kingsway), seconded by Ms. Boutin-Sweet (Hochelaga), Bill C-214, An Act to amend the Immigration and Refugee Protection Act (appeals), was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Davies (Vancouver Kingsway), appuyé par Mme Boutin-Sweet (Hochelaga), le projet de loi C-214, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (appels), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Presenting Petitions

Présentation de pétitions

Pursuant to Standing Order 36, petitions certified by the Clerk of Petitions were presented as follows:

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— by Ms. May (Saanich—Gulf Islands), one concerning pesticides (No. 421-00020) and one concerning the criminal justice system (No. 421-00021);

— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet des pesticides (no 421-00020) et une au sujet du système de justice criminelle (no 421-00021);

— by Mr. Eyking (Sydney—Victoria), ten concerning commemorative monuments (Nos. 421-00022 to 421-00031).

— par M. Eyking (Sydney—Victoria), dix au sujet de monuments commémoratifs (nos 421-00022 à 421-00031).

Business of Supply Travaux des subsides

The Order was read for the consideration of the Business of Supply.

Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.

Ms. Bergen (Portage—Lisgar), seconded by Mr. Bernier (Beauce), moved, — That, given this time of economic uncertainty, the House: (a) recognize the importance of the energy sector to the Canadian economy and support its development in an environmentally sustainable way; (b) agree that pipelines are the safest way to transport oil; (c) acknowledge the desire for the Energy East pipeline expressed by the provincial governments of Alberta, Saskatchewan, Ontario, and New Brunswick; and (d) express its support for the Energy East pipeline currently under consideration.

Mme Bergen (Portage—Lisgar), appuyée par M. Bernier (Beauce), propose, — Que, compte tenu de la présente période d’incertitude économique, la Chambre : a) reconnaisse l’importance du secteur de l’énergie pour l’économie canadienne et soutienne son développement de manière écologiquement viable; b) convienne que les pipelines constituent la façon la plus sûre de transporter le pétrole; c) reconnaisse l’opinion favorable que les gouvernements de l’Alberta, de la Saskatchewan, de l’Ontario et du Nouveau-Brunswick ont exprimé à l’égard du projet Oléoduc Énergie Est; d) exprime son appui au projet Oléoduc Énergie Est actuellement à l’étude.

Debate arose thereon.

Il s'élève un débat.

Statements By Members Déclarations de députés

Pursuant to Standing Order 31, Members made statements.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Oral Questions Questions orales

Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Business of Supply Travaux des subsides

The House resumed consideration of the motion of Ms. Bergen (Portage—Lisgar), seconded by Mr. Bernier (Beauce), in relation to the Business of Supply.

La Chambre reprend l’étude de la motion de Mme Bergen (Portage—Lisgar), appuyée par M. Bernier (Beauce), relative aux travaux des subsides.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

At 6:15 p.m., pursuant to Standing Order 81(16), the Speaker interrupted the proceedings.

À 18 h 15, conformément à l'article 81(16) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

The question was put on the motion and, pursuant to Standing Order 45, the recorded division was deferred until Monday, February 1, 2016, at the ordinary hour of daily adjournment.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au lundi 1er février 2016, à l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien.

Adjournment Ajournement

At 6:15 p.m., the Speaker adjourned the House until tomorrow at 10:00 a.m., pursuant to Standing Order 24(1).

À 18 h 15, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.