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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Notice Paper

No. 105

Friday, November 4, 2016

10:00 a.m.

Feuilleton des avis

No 105

Le vendredi 4 novembre 2016

10 heures


Introduction of Government Bills

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Introduction of Private Members' Bills

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Notices of Motions (Routine Proceedings)

Avis de motions (Affaires courantes ordinaires)

Questions

Questions

Q-5942 — November 3, 2016 — Mrs. Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing) — With regard to infrastructure spending on consumer and commercial broadband internet connectivity in Algoma—Manitoulin—Kapuskasing: (a) what amount has been allocated for each of the past ten years and forecasted for the next five years; (b) which companies have been awarded contracts; (c) for each company in (b), (i) what services are they mandated to provide, (ii) to what specific communities are they providing service, or are required to provide service; (d) what is the minimum band width provided for each community; (e) what timelines have been set for the completion of service delivery; (f) what method is used to verify work is being completed as contracted; and (g) what progress has been made as of October 2016? Q-5942 — 3 novembre 2016 — Mme Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing) — En ce qui concerne les dépenses au titre des infrastructures pour l’accès à l’Internet à large bande des consommateurs et des commerces d’Algoma—Manitoulin—Kapuskasing : a) quel montant a été alloué pour chacune des dix dernières années et quel montant est prévu pour les cinq prochaines années; b) quelles sont les entreprises auxquelles des contrats ont été octroyés; c) pour chaque entreprise en b), (i) quels services ont-elles le mandat de fournir, (ii) à quelles communautés offrent-elles des services ou doivent-elles en offrir; d) quelle est la largeur de bande minimale fournie à chaque communauté; e) quels sont les échéanciers pour l’achèvement de la prestation de service; f) quelle méthode est utilisée pour vérifier que le travail est effectué comme il a été prévu dans les contrats; g) quels progrès ont été accomplis en date d’octobre 2016?
Q-5952 — November 3, 2016 — Mrs. Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing) — With regard to the decision to classify Algoma Central Railway passenger service as rural and not remote: (a) what were the determining factors that the route was declared rural and no longer remote; (b) what roads service the community of Oba; (c) who maintains the roads in (b); (d) what information was provided to the new Minister of Transport to brief him on the decision to declare the route rural and not remote; (e) what are the details of all correspondence, evidence, or other information the Minister of Transport or Transport Canada possess that indicate that businesses in the area are thriving; and (f) what has the Minister of Transport done to encourage Indigenous and Northern Affairs Canada to assist with the Missinabie Cree proposal to run the Algoma Passenger Train? Q-5952 — 3 novembre 2016 — Mme Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing) — En ce qui concerne la décision de classer le service de trains de voyageurs de l’Algoma Central Railway comme un service en région rurale, et non éloignée : a) quels facteurs déterminants ont amené à déclarer que ce service est offert en région rurale et non plus éloignée; b) quelles routes desservent la communauté d’Oba; c) qui entretient les routes en b); d) quels renseignements a-t-on fournis au nouveau ministre des Transports pour l’informer de la décision de déclarer que le service est offert en région rurale, et non éloignée; e) quels sont les détails de toute correspondance, de tout élément de preuve ou de tout renseignement que le ministre des Transports ou Transports Canada possèdent, selon lesquels les entreprises de la région sont florissantes; f) que fait le ministre des Transports pour encourager Affaires autochtones et du Nord Canada à appuyer la proposition des Cris de Missanabie d’exploiter le train de voyageurs d’Algoma?

Notices of Motions for the Production of Papers

Avis de motions portant production de documents

Business of Supply

Travaux des subsides

Government Business

Affaires émanant du gouvernement

Private Members' Notices of Motions

Avis de motions émanant des députés

M-80 — November 3, 2016 — Ms. Mathyssen (London—Fanshawe) — That, in the opinion of the House, the government should designate a new Canadian Military Volunteer Service Medal for volunteer service by Canadians in the Regular Forces, in the Reserve Military Forces and in the Cadet Corps Support Staff who have completed 365 days of uninterrupted honourable duty in the service of their country, since September 2, 1945, to present day and in perpetuity. M-80 — 3 novembre 2016 — Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait instituer une nouvelle Médaille canadienne du service volontaire, en vue de reconnaître le service volontaire des Canadiens membres de la Force régulière, de la Réserve et du personnel de soutien des corps de cadets qui ont accompli 365 jours de service honorable ininterrompu au service de leur pays depuis le 2 septembre 1945 jusqu’à ce jour et à perpétuité.
M-81 — November 3, 2016 — Ms. Mathyssen (London—Fanshawe) — That, in the opinion of the House, the government should immediately amend legislation to ensure that veterans and reservists no longer on the government’s payroll can freely participate in the private sector without fear of claims being made on their intellectual property. M-81 — 3 novembre 2016 — Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait apporter immédiatement des modifications législatives pour s’assurer que les anciens combattants et les réservistes qui ne touchent plus de solde de l’État peuvent travailler librement dans le secteur privé sans craindre de réclamations relatives à leur propriété intellectuelle.

Private Members' Business

Affaires émanant des députés

C-306 — September 28, 2016 — Mr. Diotte (Edmonton Griesbach) — Second reading and reference to the Standing Committee on Foreign Affairs and International Development of Bill C-306, An Act to establish a Crimean Tatar Deportation (“Sürgünlik”) Memorial Day and to recognize the mass deportation of the Crimean Tatars in 1944 as an act of genocide. C-306 — 28 septembre 2016 — M. Diotte (Edmonton Griesbach) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international du projet de loi C-306, Loi instituant le Jour commémoratif de la déportation des Tatars de Crimée (le « Sürgünlik ») et reconnaissant que la déportation massive des Tatars de Crimée en 1944 constitue un génocide.
Pursuant to Standing Order 86(3), jointly seconded by: Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mr. Ouellette (Winnipeg Centre) — October 25, 2016 M. Ouellette (Winnipeg-Centre) — 25 octobre 2016

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