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TRAN Rapport du Comité

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LISTE DES RECOMMANDATIONS

À l’issue de leurs délibérations, les comités peuvent faire des recommandations à la Chambre des communes ou au gouvernement et les inclure dans leurs rapports. Les recommandations relatives à la présente étude se trouvent énumérées ci-après.

Recommandation 1

Que le gouvernement fédéral optimise le versement des fonds, en tenant compte du moment où les fonds destinés aux infrastructures sont versés aux municipalités et de l’approche employée à cet égard.

Recommandation 2

Que le gouvernement identifie les pratiques exemplaires adoptées dans d’autres pays pour ce qui est des technologies relatives à l’architecture des données et de l’analyse des besoins futurs.

Recommandation 3

Que le gouvernement fédéral mette en œuvre un meilleur système de contrôle des projets. Ce travail doit être effectué au besoin en collaboration avec d’autres organismes, conseils, sociétés et ministères fédéraux, ainsi qu’avec les partenaires provinciaux, territoriaux et municipaux.

Recommandation 4

Que le gouvernement fédéral détermine dans quels domaines l’investissement dans l’infrastructure entraînerait des retombées économiques notables pour le pays tout entier. Les grappes régionales, les régions urbaines et le Nord sont des possibilités à envisager.

Recommandation 5

Que le gouvernement fédéral mesure les investissements dans l’infrastructure par rapport aux résultats attendus sur les plans économique, environnemental et social.