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RNNR Rapport du Comité

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LISTE DES RECOMMANDATIONS

À l’issue de leurs délibérations, les comités peuvent faire des recommandations à la Chambre des communes ou au gouvernement et les inclure dans leurs rapports. Les recommandations relatives à la présente étude se trouvent énumérées ci-après.

Selon les témoignages d’une vaste gamme d’experts provenant d’instances gouvernementales, d’organismes autochtones, de l’industrie et de la société civile, le Comité formule les recommandations suivantes :

Recommandation 1

Que le gouvernement du Canada collabore avec l’industrie, les établissements de recherche, les gouvernements et collectivités autochtones ainsi que les gouvernements provinciaux et territoriaux afin de maintenir et d’améliorer les pratiques et les politiques de gestion forestière du Canada, en :

a)  continuant d’étudier les répercussions à court et à long terme des changements climatiques (comme les feux de forêt, les infestations de ravageurs et les variations de température et de biodiversité), de lutter contre leurs effets et de s’y adapter;

b)  continuant d’appliquer des politiques et des pratiques de gestion durable des forêts, selon les données scientifiques les plus récentes;

c)  appuyant l’innovation dans les opérations forestières, notamment les pratiques de récolte qui optimisent, dans les limites de récolte permises, l’exploitation des ressources forestières non utilisées, sous-utilisées ou à risque.

Recommandation 2

Que le gouvernement fédéral collabore avec les gouvernements et collectivités autochtones de même qu’avec l’industrie, les établissements de recherche et les gouvernements provinciaux et territoriaux pour établir des politiques et des programmes qui attirent les investissements dans la fabrication à valeur ajoutée, y compris des mesures de soutien adaptées sur le plan culturel et ciblant précisément les entreprises autochtones qui récoltent des produits à valeur ajoutée et des produits forestiers.

Recommandation 3

Que le gouvernement fédéral collabore avec l’industrie, les établissements de recherche, les gouvernements et collectivités autochtones ainsi que les gouvernements provinciaux et territoriaux afin d’améliorer la compétitivité économique et la capacité d’innovation de la fabrication à valeur ajoutée dans le secteur canadien des produits forestiers, en :

a)  appuyant les grappes forestières régionales  qui intègrent les chaînes d’approvisionnement à valeur ajoutée primaires, secondaires et tertiaires;

b)  investissant, plus particulièrement dans les régions rurales, dans des programmes de perfectionnement des talents et des compétences, notamment en ce qui concerne les programmes ciblés ou adaptés sur le plan culturel pour les femmes, les peuples autochtones et les membres des minorités;

c)      établissant des incitatifs financiers visant à appuyer la création d’innovations transformatives dans le secteur des produits forestiers et de produits et de technologies à faibles émissions qui ont un grand potentiel économique, plus particulièrement par des mesures visant le fossé de la commercialisation;

d)  établissant des normes fondées sur le rendement et en privilégiant des politiques qui accordent la priorité à la sécurité publique, à la compétitivité des coûts et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, et ce, conformément aux données scientifiques les plus récentes et aux résultats des études de marché de l’industrie;

e)  appuyant les initiatives de développement de la main-d’œuvre, notamment le perfectionnement des compétences dans l’industrie et les programmes et politiques d’immigration régionale visant le secteur en vue d’assurer la durabilité à long terme des régions.

Recommandation 4

Que le gouvernement du Canada collabore avec l’industrie, les gouvernements et collectivités autochtones ainsi que les gouvernements provinciaux et territoriaux afin d’appuyer les projets de biocombustibles dans les collectivités hors réseau qui dépendent du diesel, y compris des mesures de soutien ciblées et adaptées sur le plan culturel pour les peuples autochtones. 

Recommandation 5

Que le gouvernement fédéral continue de faciliter l’accès des produits forestiers canadiens aux marchés nationaux et internationaux :

a)  au moyen de politiques sur l’accès aux marchés, comme le Programme de développement des marchés et le Programme de construction verte en bois (ou des programmes similaires);

b)  au moyen des politiques d’approvisionnement public, comme le projet de loi C-354, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (utilisation du bois) – au moment du dépôt du présent rapport, la dernière étape franchie par le projet de loi C-354 : Adoption à l’étape du rapport à la Chambre des communes;

c)  en appuyant la recherche et le développement sur les applications des produits à valeur ajoutée (c.-à-d. des stratégies sur les « impératifs du marché »), en collaboration avec l’industrie, les gouvernements et collectivités autochtones ainsi que les gouvernements provinciaux et territoriaux;

d)  en continuant de faire la promotion des produits, des technologies et des pratiques du secteur canadien de la foresterie au cours des missions commerciales internationales.