1. INTRODUCTION

Les membres du Comité permanent de la défense nationale de la Chambre des communes (le Comité) se sont rendus à Washington D.C. et, afin de se renseigner sur le climat politique actuel et la relation canado-américaine, ils y ont rencontré des membres du Congrès, des experts américains venant de groupes de réflexion et d’universités, des représentants du Pentagone chargés de la défense des États-Unis et l’ambassadeur du Canada aux États-Unis. Les différentes rencontres ont surtout porté sur les relations en matière de défense et de sécurité, mais d’autres secteurs stratégiques, comme le commerce, ont aussi été discutés, comme en témoigne le présent rapport.

Les rencontres du Comité se sont tenues à Washington D.C., du 6 au 8 mars 2017. Nous sommes conscients que, entre la date de nos rencontres et celle de la publication du présent rapport, les politiques des gouvernements du Canada et des États-Unis peuvent avoir changé. Par exemple, au moment de nos rencontres, le Canada n’avait pas encore rendu public l’Examen de la politique de défense et, aux États-Unis, plus d’un millier de postes pourvus par nomination politique aux niveaux les plus élevés du gouvernement des États-Unis (y compris au Département de la défense) étaient toujours vacants.

2. LE MESSAGE DU COMITÉ À SES INTERLOCUTEURS AMÉRICAINS

D’une même voix, le Comité a exprimé à ses interlocuteurs américains ses messages clés sur l’importance et la force du partenariat canado-américain en matière de défense, de sécurité et de commerce.

Le Comité a également discuté des défis récents suivants :

• 1)    Sur la question des dépenses consacrées à la défense, les États-Unis insistent depuis des années pour que ses alliés de l’OTAN respectent leur engagement de consacrer 2 % de leur produit intérieur brut (PIB) à la défense. Les membres du Comité et leurs interlocuteurs américains ont discuté des remarques faites par le secrétaire à la Défense des États-Unis, Jim Mattis, à la réunion des ministres de la Défense de l’OTAN en février 2017 : le secrétaire a dit que les États-Unis « modéreront » leur engagement envers l’Alliance si les alliés ne concrétisent pas davantage leur appui à la défense commune de la région transatlantique.
• 2)    En ce qui concerne l’immigration et le contrôle frontalier, le Comité a soulevé la question des incidents survenus récemment où des agents des douanes et de la protection des frontières des États-Unis ont interdit à des Canadiens nés à l’étranger l’entrée aux États-Unis. Le Comité s’est dit inquiet que cette pratique empêche des Canadiens de mener des activités commerciales ou de rendre visite à des proches aux États-Unis.
• 3)    Sur la question de la relation commerciale entre le Canada et les États-Unis, le Comité s’est dit préoccupé par la renégociation de l’ALENA voulue par l’administration des États-Unis, ainsi que par l’éventuel renforcement des politiques « Buy American » et leur effet potentiel sur l’industrie de la défense dans les deux pays.

3. CE QUE LE COMITÉ A APPRIS : PRINCIPAUX POINTS

À toutes les rencontres, les membres du Comité ont demandé à leurs interlocuteurs américains quelles améliorations pourraient être apportées à la relation canado-américaine en matière de défense continentale, et comment les deux pays pourraient mieux harmoniser leurs priorités au chapitre de la paix et de la sécurité mondiales, dans une perspective de renforcer la coopération internationale en matière de défense.

De plus, les discussions du Comité ont porté sur les perspectives américaines quant au contexte de menace actuel et futur qui pèse sur les États-Unis et l’Amérique du Nord. Les menaces émanant des divers acteurs étatiques et non étatiques ont été discutées, y compris la Russie et ses outils de guerre hybride, comme les cyberattaques et les campagnes de désinformation, qu’elle utilise pour poursuivre ses intérêts mondiaux.

Enfin, les membres du Comité ont discuté d’un bon nombre d’enjeux qui ont été déterminés comme étant des priorités clés sous l’administration Trump, y compris la lutte contre le terrorisme, la sécurité intérieure et la renégociation de l’ALENA, ainsi que d’autres priorités connexes comme la sécurité énergétique et l’intention du président Trump d’investir dans les forces armées américaines et de stimuler leurs croissances.

Les pages suivantes offrent un résumé de ces discussions. Comme celles-ci ont été tenues selon la règle de Chatham House, les renseignements contenus dans le présent rapport ne sont attribués à aucun participant en particulier.

3.1. La relation de défense entre le Canada et les États-Unis

Les États-Unis sont le partenaire en matière de sécurité et l’allié de défense le plus proche du Canada. Notre personnel militaire professionnel et extrêmement bien entraîné est jugé apte à combattre aux côtés des forces américaines et à commander des opérations multinationales. À ce jour, aucune indication publique ne donne à penser que l’administration Trump considère la relation de défense canado-américaine comme une priorité ou un sujet de préoccupation. Le coprésident américain de la Commission permanente mixte de défense (CPMD) n’a pas encore été nommé. Néanmoins, les membres du Comité ont, à chaque rencontre, demandé à leurs interlocuteurs américains dans quels domaines le Canada et les États‑Unis pourraient améliorer leur relation de défense sur le continent nord-américain et à l’étranger. Plus précisément, on a exploré comment le Canada pourrait aider les États‑Unis à atteindre les objectifs qui présentent un intérêt mutuel aux deux pays.

Certains interlocuteurs ont fait valoir que le Canada devrait concentrer ses investissements dans les forces maritimes et aériennes, notamment la connaissance du domaine maritime, la guerre sous‑marine et les sous‑marins, et la défense aérienne. Tandis que certains autres ont vivement suggéré d’investir dans la sécurité de l’Arctique, la défense antimissiles balistiques (DAB), le Programme d’avions de combat interarmées F-35 et les missions de paix internationales. Les dépenses consacrées à la défense et le partage des responsabilités dans le cadre de l’OTAN ont aussi fait l’objet de discussions.

3.1.1. La sécurité de l’Arctique

Sur la question de l’Arctique, plusieurs enjeux de sécurité se présentent actuellement ou se dessinent à l’horizon pour le Canada et les États-Unis. On a beaucoup parlé dans les médias, par exemple, du renforcement des forces militaires russes dans l’Arctique et des provocations de Moscou le long de l’espace aérien canadien et américain dans cette région. Du point de vue maritime, les interlocuteurs ont dit au Comité que, malgré les différends qui opposent nos deux pays sur la question de la souveraineté dans l’Arctique, il est dans l’intérêt des États-Unis et du Canada d’y défendre le respect de la liberté des mers et la primauté du droit.

Les interlocuteurs rencontrés par le Comité sont d’avis que l’Arctique est une région où il est particulièrement opportun que le Canada et les États-Unis collaborent étroitement, surtout dans le cadre du Commandement de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord (NORAD). La modernisation du NORAD, et notamment l’amélioration de sa connaissance et de sa vue opérationnelle des approches septentrionales du continent, serait d’ailleurs une priorité continue de la CPMD. Le Canada fournit actuellement des images radar satellitaires au moyen de RADARSAT-2, et cette contribution sera encore renforcée lorsque le nouveau programme Constellation RADARSAT sera lancé en 2018. Cependant, le Système d’alerte du Nord, qui sera obsolète dans neuf ans, a besoin d’une mise à niveau urgente; des discussions sont d’ailleurs en cours à ce sujet. Dans une optique plus générale, la CPMD s’intéresse aussi aux considérations pratiques du mandat élargi du NORAD, la surveillance maritime s’étant ajoutée à la surveillance, à la détection et à l’intervention aériennes.

3.1.2. La défense antimissiles balistiques

Le Comité a appris que le Département de la défense procède actuellement à l’examen de son programme de DAB, le dernier examen remontant à 2010. Selon les interlocuteurs rencontrés, la DAB sera une priorité pour l’administration Trump, vu la menace grandissante que représente la Corée du Nord, et le président exercera une pression accrue sur la Chine pour qu’elle contienne la menace nord-coréenne. Ce pays n’est d’ailleurs pas la seule source de menace : on trouve de plus en plus, entre les mains d’acteurs étatiques et non étatiques, de missiles balistiques et de missiles de croisière qui pourraient cibler les États-Unis et ses intérêts.

Jusqu’à aujourd’hui, le Canada a choisi de ne pas participer au programme de DAB. Pour certains interlocuteurs, le moment est venu de reconsidérer cette décision; les États-Unis seraient heureux de pouvoir compter sur la participation et les investissements du Canada en matière de défense antimissiles. Selon les interlocuteurs rencontrés, le budget de la Missile Defense Agency a été réduit ces deux dernières années, ce qui a nui au programme de DAB. D’après les interlocuteurs rencontrés par le Comité, les occasions de contribuer pour le Canada au programme de DAB ne manqueraient pas s’il décidait de changer sa politique à l’égard de la DAB.

3.1.3. Les F-35

Les membres du Comité ont entendu des opinions divergentes sur le Programme d’avions de combat interarmées F-35, et les forces et faiblesses de cette plateforme ont pu être discutées. Les points de vue différaient fortement aussi à savoir si la décision du gouvernement du Canada de ne pas se procurer cette plateforme risquait de nuire au commerce canado-américain, y compris à certains aspects de l’industrie de la défense canadienne.

3.1.4. La coopération internationale à la défense et à la sécurité

Les membres du Comité ont demandé comment le Canada et les États-Unis pouvaient collaborer à l’étranger en vue de favoriser la paix et la sécurité internationales. Chaque interlocuteur rencontré a exprimé sa reconnaissance envers le Canada pour sa participation aux missions de paix internationales et aux missions de stabilisation continues en Iraq ou en Ukraine ainsi que pour ses engagements dans le contexte de l’OTAN – y compris sa mission prévue en Lettonie.

Les interlocuteurs rencontrés par le Comité nous ont informé que les États‑Unis avaient accru leur contribution en contingent aux opérations de paix des Nations Unies (ONU). Ils ont fait valoir que les opérations de paix d’aujourd’hui ne sont pas comme les missions traditionnelles de maintien de la paix de l’ONU; elles sont plus dangereuses et complexes. Ces opérations dépendent de soldats et soldates professionnels. Par ailleurs, les États-Unis considèrent que les militaires canadiens d’expression française sont un atout essentiel, surtout en Afrique francophone.

Le Canada et les États-Unis offrent aux soldats d’autres pays un entraînement sur les compétences nécessaires pour mener des opérations de paix. On a proposé que le Canada offre encore davantage de formation dans ce domaine, et qu’il assigne un nombre accru de mentors des Forces armées canadiennes (FAC) aux missions de l’ONU. Par ailleurs, certaines opérations de l’ONU manquent de moyens de transport aérien et maritime et de ressources de commandement et de contrôle; toutes, en fait, ont besoin de plus d’hélicoptères. Le Canada a donc été encouragé à contribuer sur ces plans.

3.1.5. L’OTAN : le partage des responsabilités et les dépenses consacrées à la défense

Les interlocuteurs américains rencontrés par le Comité se sont montrés reconnaissants envers le Canada pour son apport à l’OTAN et à ses opérations. Ils ont reconnu le sacrifice en vies humaines et en ressources financières que le Canada a consenti en Afghanistan, alors que ce sont les États-Unis, et non le Canada, qui avaient  été ciblés par les attaques terroristes du 11 septembre. Ils ont aussi réitéré que les États-Unis ne pouvaient pas atteindre seuls les objectifs de leur politique étrangère, et que le Canada demeurait un allié précieux sur qui les États-Unis pouvaient compter pour non seulement participer aux opérations multinationales, mais aussi les diriger. Par exemple, de nombreux interlocuteurs ont salué le leadership du Canada dans le cadre de la mission de présence avancée renforcée (PAR) qu’entreprendra prochainement l’OTAN dans les pays baltes et en Europe de l’Est.

En ce qui concerne les dépenses consacrées à la défense, le Canada et les alliés de l’OTAN se sont engagés au Sommet de l’OTAN de 2014, au pays de Galles, à consacrer 2 % de leur PIB à la défense d’ici 10 ans. On a demandé aux membres du Comité comment le gouvernement du Canada entendait atteindre cette cible. S’ils ont reconnu pour la plupart que ce pourcentage ne rend pas compte à lui seul de toutes les contributions du Canada à l’Alliance, les interlocuteurs ont averti le Comité que l’administration Trump et certains membres du Congrès étaient réticents, puisqu’ils voient ainsi la situation, à continuer de subventionner la sécurité de leurs alliés. L’administration des États‑Unis fera donc probablement pression sur les autres membres de l’Alliance pour qu’ils atteignent cette cible de 2 %. Actuellement, le Canada ne fait qu’environ la moitié des dépenses militaires qu’il devrait faire pour respecter la cible de l’OTAN.

Tous les membres du Comité conviennent que l’OTAN demeure une alliance politique, militaire et économique vitale qui contribue à la stabilité de la région transatlantique en général et de l’Europe en particulier. Ils sont de même d’accord pour dire que les dépenses du Canada consacrées à la défense doivent être augmentées.

Étant donné le rôle du Canada au sein de l’Alliance, certains interlocuteurs ont estimé que c’est surtout à certains alliés européens, plutôt qu’au Canada, qu’il sera demandé d’accroître les dépenses consacrées à la défense. Mais ce n’est pas d’hier que les Américains appellent l’Europe à en faire plus pour assurer sa sécurité. Ce qui préoccupe le Comité, c’est l’avertissement comme quoi les États‑Unis « modéreront » leur engagement envers l’Alliance si les autres alliés ne respectent pas leurs obligations. Certains des interlocuteurs rencontrés par le Comité se sont montrés optimistes; selon eux, les États‑Unis ne reviendront pas sur le principe fondateur de la défense collective énoncé à l’article 5 du Traité de l’OTAN, ni ne renonceront à la défense de l’Europe de l’Est et, plus particulièrement, à leur récent engagement envers la mission de PAR. Par contre, d’autres ont fait valoir que les alliés devraient prendre au sérieux l’avertissement américain, étant donné qu’il y aurait d’autres façons pour les États‑Unis de limiter leur appui à l’Alliance.

Enfin, certains interlocuteurs se sont dits d’avis que la nouvelle administration souhaitait un resserrement des liens avec la Russie. Par conséquent, elle serait prête à reconsidérer ou à limiter ses engagements envers la sécurité européenne afin d’améliorer ses relations avec la Russie.

3.2. La Russie

Durant la campagne présidentielle aux États-Unis et les premiers mois au pouvoir du président Trump, on s’est beaucoup intéressé à la question de la Russie – le désir du président Trump de se rapprocher du président Vladimir Poutine, les liens possibles entre les deux chefs d’État et entre les hauts responsables de l’administration des États-Unis et du Kremlin, et l’interférence de la Russie pendant l’élection américaine. Une inquiétude a notamment été exprimée : l’idée que l’administration Trump privilégie sa relation avec la Russie plutôt que son engagement dans l’OTAN et sa solidarité avec l’Ukraine.

Les membres du Comité ont été avertis que la Russie mettra à l’épreuve la nouvelle administration américaine et l’OTAN. Selon certains des interlocuteurs rencontrés, la Russie ne considère plus qu’elle fait partie de l’Europe, et elle est devenue très antioccidentale et antiaméricaine. Les autres points de vue dans la sphère publique russe sont marginalisés.

La Russie a été accusée d’interférer avec les campagnes électorales en France, aux Pays-Bas et en Allemagne; elle aurait cherché à influencer le succès des candidats prorusses qui pourraient affaiblir l’OTAN et l’Union européenne. Les interlocuteurs ont dit au Comité que les outils de guerre hybride utilisés par la Russie – notamment les cyberattaques et les campagnes de désinformation – représentent une menace sérieuse. Les pays ciblés doivent améliorer leur partage du renseignement pour contrer les interférences russes. Certains ont suggéré que l’OTAN pourrait en faire plus pour coordonner sa réponse à ces menaces.

On ne sait pas encore quelle approche le président Trump adoptera à l’égard de la crise syrienne et s’il tentera de négocier une solution au conflit avec le président Poutine. Les interlocuteurs ont dit au Comité que même si les deux chefs d’État veulent vaincre Daech (EIIL), ils n’ont pas les mêmes priorités pour ce qui est des autres aspects de la crise, particulièrement le sort du président de la Syrie, Bashar al-Assad, et le rôle futur de l’Iran dans la région. Selon certains interlocuteurs, les États-Unis pourraient suivre une stratégie, face à la Russie, « de collaborer si possible, et de faire front si nécessaire ». Pour l’instant, il n’y a pas de collaboration entre les forces armées américaine et russe étant donné l’agression commise par la Russie en Ukraine.

Selon les interlocuteurs, la force militaire de la Russie est discutable. On parle beaucoup de l’ambitieuse militarisation à laquelle se prête la Russie, mais il s’agit d’un effort visant à moderniser un équipement négligé depuis les deux dernières décennies. L’économie russe a été affaiblie en raison de la baisse des prix du pétrole, ce qui a entravé les efforts de la Russie de financer la mise à niveau de ses forces armées. Le régime a déjà dû faire des choix – il a par exemple réduit les pensions de ses citoyens, ce qui a donné lieu à des manifestations. Les sanctions internationales limitent la marge de manœuvre économique de la Russie, mais c’est surtout la baisse des prix du pétrole qui est dommageable pour elle. À ce sujet, il faudrait davantage reconnaître, selon certains interlocuteurs, les difficultés que ces sanctions occasionnent aux pays alliés ou partenaires dont l’économie est dépendante de celle de la Russie.

Pour certains interlocuteurs, c’est dans le domaine de l’anti-accès et de l’interdiction de zone (A2/D2) que la Russie est efficace sur le plan militaire. En effet, ce pays dispose de défenses aériennes avancées qui empêchent ses adversaires, par exemple les alliés de l’OTAN, d’établir la maîtrise absolue de l’espace aérien dans des régions à haute importance stratégique, en l’occurrence l’Ukraine, les pays baltes, la mer Noire, certaines parties de l’Europe de l’Est et la Syrie. Les États-Unis, le Canada et leurs alliés auraient donc besoin d’une technologie et d’un équipement améliorés pour échapper aux technologies A2/D2.

3.2.1. Les cybermenaces

Selon les interlocuteurs rencontrés, la Russie a montré qu’elle était à la fois désireuse et capable de lancer des cyberattaques contre ses adversaires. La Chine, de même, peut se montrer agressive dans le domaine cybernétique lorsque ses intérêts sont en jeu. Les membres du Comité ont dit que ce domaine semblait ne pas faire l’objet d’une doctrine; les gouvernements continuent de traiter séparément, en vases clos, les composantes civiles et militaires du cyberespace. Les interlocuteurs ont abondé dans le même sens, ajoutant que la plupart des conversations à ce sujet se concentraient sur l’aspect militaire et les capacités offensives, alors que l’infrastructure essentielle civile, qui fournit les services publics que nous utilisons tous les jours, est vulnérable.

Un certain nombre de suggestions visant à faire progresser les efforts déployés dans la cybersécurité ont fait l’objet de discussions. Sur le plan bilatéral, on a recommandé d’accorder une place plus importante au domaine cybernétique au cours des réunions de la CPMD. Les deux gouvernements gagneraient à accroître l’expertise dans ce domaine. Le Canada offre déjà à certains anciens militaires libérés pour raisons médicales la possibilité de devenir des experts de la cybersécurité, et les États‑Unis, selon les interlocuteurs, ont des programmes similaires. Cependant, l’établissement d’une « cyber-académie » conjointe serait peut-être une bonne idée à explorer.

Par ailleurs, les interlocuteurs ont dit au Comité que la collaboration entre forces militaires – par exemple l’élargissement du mandat du NORAD pour y inclure le domaine cybernétique – pourrait être une façon efficace et efficiente d’intégrer la stratégie de cyberdéfense à la grandeur de l’Amérique du Nord. Les membres du Comité ont indiqué que le Canada travaille actuellement à développer des technologies cybernétiques et satellites intéressantes qui pourraient rehausser la capacité militaire à cet égard. Les interlocuteurs ont aussi dit au Comité que le Département de la défense américain est à renforcer sa cyber-infrastructure en actualisant continuellement sa planification d’urgence – il cherche notamment les points de défaillance, en discute au besoin avec le secteur privé et s’assure d’un niveau adéquat de redondance et de résilience. Le Département a beaucoup investi dans ses cyber-capacités ces cinq dernières années, ce qui a exigé la contribution d’une vaste main-d’œuvre.

Sur le plan international, les interlocuteurs rencontrés par le Comité ont reconnu que l’OTAN devait améliorer sa cyberdéfense, ce qui comprend l’utilisation de l’expertise du secteur privé. Comme le Canada et les États‑Unis seront deux des quatre pays membres de l’OTAN qui commanderont et enverront des bataillons à la mission de PAR de l’Alliance, les membres du Comité se sont demandé comment nos forces militaires lutteront contre les menaces et les attaques dans le domaine cybernétique. Les membres du Comité ont été informés que des mesures d’urgence étaient prévues; certains alliés apporteront, par exemple, leurs propres génératrices.

Les interlocuteurs rencontrés par le Comité ont appelé de leurs vœux que davantage de mesures soient prises en ce qui touche l’établissement de règles et de normes internationales sur le comportement des États dans le cyberespace. Des efforts en ce sens ont commencé à l’ONU dans les années 1990 et, en 2015, les gouvernements du G20 ont promis (mais l’entente n’est pas juridiquement contraignante) de ne pas se livrer au cyber-espionnage économique. Les interlocuteurs ont dit au Comité que si la relation entre les États‑Unis et la Russie s’améliorait, un traité international sur la cybersécurité serait possible.

3.2.2. La guerre de l’information et les campagnes de désinformation

Les membres du Comité étaient intéressés à connaître les façons de contrer la guerre de l’information et les campagnes de désinformation, couramment appelées « fausses nouvelles ». Les interlocuteurs rencontrés par le Comité ont répondu que l’État russe utilisait activement l’information comme arme pour promouvoir ses intérêts, et notamment pour déstabiliser les sociétés occidentales. Daech utilise aussi ces tactiques pour faire du recrutement. Les fausses nouvelles peuvent se propager très rapidement, ce qui exacerbe le problème.

Les interlocuteurs rencontrés par le Comité ont dit que les fausses nouvelles ont peut-être moins d’influence qu’on le pense sur le vote des électeurs, mais il reste que la désinformation peut servir à manipuler l’information publique et à fomenter la confusion, la peur et la méfiance à l’égard des institutions et des décisions gouvernementales. La politique de l’Allemagne sur les réfugiés et le rôle de premier plan de ce pays au sein des missions de PAR de l’OTAN ont tous deux fait l’objet de campagnes de désinformation russes. Beaucoup croient que ces attaques sont inspirées par la position ferme – particulièrement sur la question de l’imposition et du maintien des sanctions – adoptée par la chancelière Angela Merkel à l’endroit de la Russie depuis l’intervention du président Poutine en Ukraine. Cette désinformation pourrait nuire à la popularité de la chancelière, et peut-être à ses chances de réélection. Dans le monde, elle pourrait avoir une incidence sur la réponse des autres gouvernements et sociétés face aux enjeux qui divisent les populations.

Les interlocuteurs rencontrés par le Comité ont dit que la lutte contre les fausses nouvelles est l’affaire tant de la population que des gouvernements. À l’échelle individuelle, les citoyens doivent apprendre à vérifier les faits et les sources des nouvelles, question de devenir moins vulnérables à la désinformation. Aujourd’hui, certains sites Web permettent aux internautes de signaler les articles qui semblent être faux, ce qui peut être une autre façon de combattre le problème.

À l’échelle gouvernementale, les interlocuteurs rencontrés par le Comité ont signalé que la première impulsion de certains gouvernements est de censurer les renseignements trompeurs, mais qu’une meilleure solution consiste à contrer la fausse information par de l’information exacte. Dans certains parlements d’Europe, les partis politiques ont convenu de ne pas transmettre de fausses nouvelles potentielles pendant les campagnes électorales. Les interlocuteurs américains rencontrés par le Comité ont reconnu qu’il est difficile pour les démocraties de contrer les fausses nouvelles, étant donné qu’elles sont par nature des sociétés ouvertes. De plus, les citoyens assimilent souvent à de la propagande les renseignements – même vrais – diffusés par les gouvernements démocratiques. Les interlocuteurs ont fait valoir que les gouvernements devaient se doter d’unités spécialisées en affaires publiques pour contrer rapidement la désinformation, et qu’ils gagneraient aussi à accélérer la déclassification de l’information, question de neutraliser les théories trompeuses et dommageables.

3.3. Les priorités de la nouvelle administration américaine

3.3.1. La lutte contre le terrorisme : la sécurité nationale et la sécurité intérieure

La lutte contre le terrorisme au pays et à l’étranger est une priorité du président Trump, et les décisions qu’il prendra dans ce domaine pourraient avoir des conséquences pour le Canada et les Canadiens. Les interlocuteurs rencontrés ont fait l’éloge des personnes choisies par le président pour former son équipe de sécurité nationale : le secrétaire à la Défense Jim Mattis, le secrétaire à la Sécurité intérieure John Kelly, et le conseiller en sécurité nationale H.R. McMaster. Cependant, ils ignorent combien d’influence ces trois anciens généraux auront par comparaison aux conseillers du président à la Maison-Blanche.

Sur la question de la sécurité intérieure des États-Unis, beaucoup d’interlocuteurs ont appris avec étonnement que des Canadiens nés à l’étranger s’étaient fait refuser l’entrée aux États-Unis. Les membres du Comité ont demandé à leurs homologues américains de prier l’administration et le gouvernement des États-Unis de reconnaître le passeport canadien et de ne pas refuser l’entrée à des Canadiens en raison de leur pays de naissance. Ces interlocuteurs ont reconnu que les récents décrets du président Trump sur l’immigration et le contrôle frontalier ont pu semer la confusion dans les postes frontaliers et dans les aéroports. Un interlocuteur a toutefois ajouté que plusieurs Américains s’inquiètent, pour des raisons de sécurité nationale, de la décision prise récemment par le Canada de réinstaller un nombre accru de réfugiés.

Les interlocuteurs rencontrés par le Comité ont aussi dit que le département de la Sécurité intérieure procédait actuellement à un examen complet de la frontière canado-américaine et publierait un rapport à ce sujet. Cet examen évaluera les menaces à la frontière, dégagera les lacunes législatives et les faiblesses des efforts de coopération entre les responsables de l’application des lois, et déterminera les ressources technologiques et humaines nécessaires à la sécurisation de la frontière. Certains, faisant valoir que le passage à la frontière devrait se faire sans difficulté, ont réclamé une meilleure harmonisation. Ils ont souligné que la protection du territoire intérieur des États-Unis ne pouvait se faire sans une étroite collaboration avec le Canada. Les deux pays doivent donc collaborer de près pour assurer la sécurité du continent face aux enjeux de sécurité nationale que sont la sécurité frontalière, le terrorisme d’origine intérieure et la cybersécurité. Si les interlocuteurs ont déploré que ces conversations aient souvent lieu en vases clos, ils se sont dits d’avis que, sous l’administration Trump, il sera davantage possible de discuter de ces enjeux et d’y collaborer de façon plus coordonnée.

La défaite de Daech est un des principaux objectifs de sécurité nationale du président Trump. Les interlocuteurs rencontrés par le Comité ont remercié le Canada de sa participation à la coalition que dirigent les États‑Unis contre Daech, participation qui s’exprime notamment par l’entraînement continu que les FAC fournissent aux forces iraquiennes kurdes. Le président n’a pas encore révélé comment il prévoit vaincre Daech, mais les interlocuteurs rencontrés ont dit que, après la défaite de Daech en Iraq, les États‑Unis auront encore besoin de l’aide du Canada. Comme le Daech assume les fonctions d’un proto-État dans certaines des régions qu’il occupe, en ce sens qu’il y fournit des services à la population, le gouvernement de l’Iraq aura donc besoin de rétablir une présence légitime dans ces régions. D’après les interlocuteurs rencontrés, le renforcement des capacités, la construction des institutions et le mentorat seront essentiels à la restauration de la gouvernance et à la stabilisation du pays. Le Canada pourrait y contribuer, ou encore participer au désarmement des milices, à l’entraînement des policiers et à la création d’une armée iraquienne unie dans un contexte de tensions sectaires permanentes.

3.3.2. L’ALENA et les politiques « Buy American »

Durant leurs rencontres, les membres du Comité ont réitéré que la relation commerciale canado-américaine est intimement liée, dans de nombreux secteurs, à des chaînes d’approvisionnement intégrées. Afin de montrer la dimension humaine de leurs arguments, ils ont nommé des entreprises qui, dans leur circonscription, reposent sur ces chaînes intégrées. De plus, ils ont signalé que neuf millions d’emplois aux États‑Unis sont tributaires du Canada, et que les échanges de biens et de services entre les deux pays se chiffrent à 2 milliards de dollars américains chaque jour.

Bon nombre des interlocuteurs que nous avons rencontrés ont dit croire que la renégociation de l’ALENA représenterait une occasion de mettre à jour un accord de libre-échange désuet. S’ils reconnaissent que, globalement, l’ALENA a été très profitable à l’économie américaine, ils croient cependant que beaucoup de personnes et certains secteurs industriels aux États-Unis ont été laissés pour compte. En particulier, beaucoup croient que la faiblesse des salaires au Mexique confère à ce pays un avantage injuste; d’autres sont d’avis que, avec des « modifications mineures », l’ALENA pourrait accroître la compétitivité de l’Amérique du Nord vis-à-vis de marchés comme la Chine, l’Inde et l’Europe.

On ignore pour l’instant si l’administration Trump entend apporter de légers changements à l’ALENA, le réviser en profondeur ou l’abroger entièrement. Le Canada étant le principal marché d’exportation de 35 États américains, les membres du Comité se sont demandé dans quelle mesure la plupart des entreprises américaines et les membres du Congrès se rendent compte à quel point les chaînes d’approvisionnement du Canada et des États-Unis sont mutuellement dépendantes. Les membres ont aussi signalé que si l’ALENA est entravé, tant l’économie des États-Unis que celle du Canada s’en ressentira. Le Comité a été informé que le Congrès est devenu plus protectionniste; certains ont même observé cette tendance chez des représentants du Congrès qui étaient par le passé d’ardents défenseurs du libre-échange.

Par ailleurs, les politiques « Buy American » ont gagné en popularité à tous les ordres de gouvernement. Par exemple, au niveau des États, les lois pourraient aussi intégrer les politiques « Buy American », auquel cas les gouvernements provinciaux s’engageraient aussi activement auprès de leurs homologues américains pour les dissuader d’appuyer ces politiques. Le président Trump a déclaré récemment que l’oléoduc Keystone serait construit uniquement avec de l’acier américain, ce qui a soulevé des préoccupations au Canada. Toutes les politiques « Buy American » sont contraires à l’ALENA et aux règles de l’Organisation mondiale du commerce. Certaines seraient peut‑être même impossibles à appliquer, vu la forte intégration de beaucoup d’industries canadiennes et américaines – y compris celle de l’acier – en un seul marché nord‑américain.

Les interlocuteurs ont dit au Comité que le gouvernement du Canada continuait de s’opposer à ces mesures, mais qu’il pourrait en faire plus pour sensibiliser le Congrès et les sociétés américaines au fait que le protectionnisme nuira à la relation commerciale hautement intégrée et interdépendante qui unit le Canada et les États-Unis. Le Comité a appris que les chaînes d’approvisionnement nord-américaines seraient si interdépendantes que, sur chaque dollar qui entre aux États-Unis à partir du Mexique, 0,40 $ proviendraient de l’économie américaine. Il serait utile que le Canada puisse fournir un chiffre équivalent.

En ce qui concerne l’infrastructure industrielle de défense, les interlocuteurs rencontrés ont dit au Comité que l’intégration de politiques « Buy American » aux accords de défense canado-américains ne faisait pas l’objet de discussions. Actuellement, les entreprises de défense du Canada ont pratiquement le même accès au marché de la défense des États-Unis qu’au gouvernement du Canada, et il est dans l’intérêt du Canada qu’il en reste ainsi. À propos d’autres secteurs spécifiques, le Canada pourrait s’attendre à ce que des enjeux majeurs persistants comme le bois d’œuvre et l’étiquetage du pays d’origine (EPO) refassent surface.

3.3.3. La sécurité énergétique

Comme le président Trump n’a pas tardé à donner son appui au projet d’oléoduc Keystone, les interlocuteurs rencontrés par le Comité ont dit que, selon eux, les relations canado-américaines dans le secteur de l’énergie seraient une priorité de la nouvelle administration. Ils ont ajouté que le moment était opportun de prôner une collaboration accrue entre les deux pays en matière de sécurité énergétique.

Les interlocuteurs ont aussi dit au Comité que les aspects de l’oléoduc Keystone touchant la sécurité intérieure et la sécurité nationale mondiale sont mal compris. Par exemple, l’exploitation du pétrole et du gaz nord-américains pourrait menacer les puissances énergétiques mondiales traditionnelles comme la Russie. Certains ont proposé que le Canada et les États‑Unis élaborent un plan sur la sécurité énergétique continentale – une proposition qui pourrait être abordée à la CPMD.

3.3.4. Les dépenses consacrées à la défense et la disponibilité opérationnelle militaire

Selon les interlocuteurs rencontrés, les forces armées américaines font face à des défis critiques en matière de disponibilité opérationnelle. En effet, les restrictions budgétaires découlant de la Budget Control Act (BCA) de 2010 et du « séquestre » de 2013, combinées au rythme élevé des opérations, ont exercé une forte pression sur le personnel et l’équipement militaires. Le Comité a appris que bien que les États-Unis aient la plus grosse force armée du monde, elle est tout de même trop petite pour remplir toutes les obligations qui lui ont été conférées.

Le président Trump s’est engagé à accroître de 54 milliards de dollars américains les dépenses consacrées à la défense afin, en partie, de corriger les lacunes en matière de disponibilité opérationnelle et d’accroître substantiellement la taille des forces armées. Cependant, les interlocuteurs ont dit au Comité que, compte tenu des niveaux de financement déjà approuvés pour l’exercice financier précédent, l’augmentation des dépenses sera en réalité de 20 milliards de dollars américains, soit une hausse de 3 % du budget de la défense; selon eux, cette hausse de 3 % du budget de la défense ne suffira pas pour changer considérablement la posture de défense des États‑Unis.

Les interlocuteurs rencontrés se sont d’ailleurs demandé d’où proviendrait le financement supplémentaire. Ils ont expliqué que l’administration devra satisfaire à la fois les membres du Congrès favorables aux forces armées et à la hausse des dépenses consacrées à la défense et ceux qui, s’ils sont pro‑militaire, ne veulent pas que la hausse des dépenses consacrées à la défense creuse le déficit. Le président Trump a dit que le financement supplémentaire de la défense serait prélevé sur des postes budgétaires fédéraux non militaires, comme le Département d’État, la U.S. Agency for International Development (USAID) et des douzaines d’autres programmes. Or, les risques de compressions au Département d’État et à la USAID préoccupaient sérieusement certains des interlocuteurs, qui ont fait valoir que la défense, la diplomatie et le développement vont de pair, et que le Département de la défense ne peut pas à lui seul accomplir les objectifs de la politique étrangère américaine. Beaucoup ont d’ailleurs prédit que le Congrès n’approuverait pas ces compressions budgétaires.

4. CONCLUSION

Les membres du Comité sont reconnaissants pour l’accueil chaleureux qu’ils ont reçu à Washington. Sur de nombreux plans, le Canada semble avoir une image très positive. Les interlocuteurs rencontrés ont dit en effet que l’administration Trump est bien disposée envers le Canada, surtout après les visites du premier ministre et de bon nombre de ministres. Les interlocuteurs du Comité ont aussi dit que les forces militaires canadiennes gardent une bonne réputation aux États‑Unis, et que les soldats des deux pays partagent une immense camaraderie. Le Comité a été remercié à plusieurs reprises pour la participation et le leadership du Canada lorsque se produisent les conflits et les crises les plus difficiles du monde. Un interlocuteur nous a remerciés explicitement pour le rôle qu’a joué la ville de Gander, à la suite des attaques terroristes du 11 septembre 2001, dans l’accueil fait aux milliers de passagers américains en détresse dont les vols ont été détournés vers l’aéroport de cette petite ville. Tous les interlocuteurs rencontrés ont prodigué généreusement leur temps et leurs idées, et le Comité leur exprime son gratitude.

Les interlocuteurs rencontrés par le Comité ont livré ouvertement leur appréciation du climat politique qui règne actuellement à Washington. Le Comité a perçu un fort sentiment d’incertitude découlant des difficultés que présentent pour l’administration américaine les rapports avec le Congrès et la mise en œuvre de certaines nouvelles politiques clés. Un interlocuteur a fait remarquer que le président Trump met en pratique son principe comme quoi « la négociation est un art » : il débute par une position extrême – qui cause émoi et confusion – puis l’assouplit peu à peu. C’est peut-être ainsi qu’il gérera la question de l’OTAN et de l’ALENA. Le fait qu’il reste encore un grand nombre de postes à combler aux paliers les plus élevés du gouvernement, y compris au Département de la défense, est un autre facteur d’incertitude, particulièrement pour les organes gouvernementaux qui attendent leurs directives. De même, le Canada choisit habituellement une politique étrangère qui complète celle des États-Unis, mais il est difficile pour lui d’en formuler les objectifs durant cette période de transition.

Quoi qu’il en soit, les interlocuteurs ont dit au Comité que le Canada sera appelé à en faire plus, que ce soit dans le cadre du NORAD, de l’OTAN ou de missions de paix internationales. Les interlocuteurs rencontrés ont souligné au Comité que les États‑Unis avaient encore besoin de leurs alliances et partenariats traditionnels, y compris sur le plan commercial. Les membres du Comité, à chaque occasion opportune, ont souligné l’importance de la relation canado-américaine pour nos deux pays, surtout dans le domaine du commerce. Ils espèrent entretenir la relation déjà bien établie avec leurs homologues du Congrès et poursuivre, dans un avenir proche, le dialogue engagé avec eux – que ce soit à Washington ou à Ottawa, où ils seraient honorés de les accueillir.