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NDDN Rapport du Comité

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LISTE DES RECOMMANDATIONS

 

À l’issue de leurs délibérations, les comités peuvent faire des recommandations à la Chambre des communes ou au gouvernement et les inclure dans leurs rapports.
Les recommandations relatives à la présente étude se trouvent énumérées ci-après.

Recommandation 1

Que le Canada facilite et renforce le dialogue parlementaire entre le Canada et la Géorgie, la Moldavie et l’Ukraine.

Recommandation 2

Que le gouvernement du Canada signifie sa volonté de prolonger la coopération entre le Canada et l’Ukraine en donnant avis par avance de son intention de renouveler l’Opération UNIFIER.

Recommandation 3

Que le gouvernement du Canada continue d’offrir une instruction militaire efficace et pertinente aux forces armées ukrainiennes et trouve des moyens d’élargir le type d’instruction et de soutien offerts par les Forces armées canadiennes (FAC) dans le cadre de l’opération UNIFIER après mars 2019.

Recommandation 4

Que le gouvernement du Canada exige la libération immédiate de tous les marins ukrainiens capturés illégalement, la libération des navires de la Marine ukrainienne et le rétablissement du libre passage dans le détroit de Kertch.

Recommandation 5

Que le gouvernement du Canada exige la libération de tous les prisonniers politiques ukrainiens, moldaves et géorgiens détenus par la Russie.

Recommandation 6

Que le gouvernement du Canada appuie l’Ukraine, la Moldavie et la Géorgie dans leurs efforts en vue de réduire la corruption et d’accroître la responsabilisation et la transparence au sein de leur gouvernement.

Recommandation 7

Que le gouvernement du Canada augmente les sanctions en vertu de la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus (loi de Sergueï Magnitsky) pour les personnes qui ont un lien avec les actes d’agression que la Russie continue de perpétrer contre l’Ukraine, la Moldavie et la Géorgie, et qu’il énumère précisément les agents russes impliqués dans les attaques contre Alexandre Valterovitch Litvinenko et Sergueï Viktorovitch Skripal.

Recommandation 8

Que le gouvernement du Canada envisage d’imposer à la Russie des sanctions à l’échelle des secteurs financier et énergétique en réponse à l’escalade des hostilités contre l’Ukraine.

Recommandation 9

Que le gouvernement du Canada négocie des accords de coopération en matière de défense avec la Moldavie et la Géorgie.

Recommandation 10

Que le gouvernement du Canada établisse des missions d’observation des élections en Ukraine, en Moldavie et en Géorgie.

Recommandation 11

Que le gouvernement du Canada milite pour une présence accrue de l’OTAN pour faire contrepoids à l’escalade des hostilités russes dans la mer Noire.

Recommandation 12

Que le gouvernement du Canada appuie le projet de l’Ukraine, de la Moldavie et de la Géorgie de rejoindre l’OTAN le moment venu.

Recommandation 13

Que le gouvernement du Canada s’engage à aider l’Ukraine, la Moldavie et la Géorgie à résister aux attaques de guerre hybride, en particulier aux cyberattaques ciblant les systèmes gouvernementaux et les infrastructures essentielles, et aux campagnes étrangères de propagande de désinformation dans les médias.