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LIAI Rapport du Comité

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Chaque année, les comités parlementaires entreprennent de nombreuses études à partir des mandats permanents ou ponctuels qui leur sont confiés par la Chambre des communes. Par exemple, ils étudient les projets de loi et peuvent  les modifier avant d’en faire rapport à la Chambre des communes. Ils sont impliqués dans le processus financier en étudiant les budgets de dépenses, les rapports sur les plans et priorités et le rendement. Ils participent aussi à l’examen des nominations par décret en convoquant les intéressés. En outre, les comités peuvent lancer leurs propres études sur des enjeux liés à leurs mandats. En procédant à ces études, les comités entendent des témoins et font la plupart du temps rapport de leurs constatations et recommandations à la Chambre. De par leur nombre et l’ampleur de leurs responsabilités, il est clair que les comités jouent un rôle essentiel dans les travaux de la Chambre des communes.

Le Comité de liaison, composé d’office des présidents de tous les comités permanents et des députés qui coprésident les comités mixtes permanents, a le mandat permanent d’étudier les questions administratives concernant le système des comités permanents. Il est chargé principalement de répartir entre les comités permanents les fonds prévus pour eux par le Bureau de régie interne. Une enveloppe globale pour les activités des comités de 4 millions de dollars pour l’exercice 2017‑2018, est mise à la disposition des comités pour financer leur fonctionnement, leurs études, leurs déplacements et les services d’experts. À ce titre, le Comité a décidé en juin 2013 de concevoir des rapports périodiques sur les dépenses et activités des comités, qui se poursuivent avec le présent rapport.

Comme leur nom l’indique, ces rapports, préparés trois fois par exercice financier, présentent de façon cumulative de l’information financière sur les dépenses des comités, ainsi que sur les études entreprises. C’est la dernière étape du cycle de vie des activités des comités, après qu’ils aient reçu leurs mandats, fixé leurs objectifs, déterminé les mécanismes pour les remplir, préparé des budgets d’étude ou de voyage, obtenu le financement nécessaire à partir de l’enveloppe globale du budget des comités, puis mené à terme leurs études.

Le Comité de liaison vise par la présentation de ces rapports trois objectifs principaux. Il veut d’abord fournir aux députés, et particulièrement à leurs présidents, ainsi qu’à la Chambre, des données permettant une meilleure planification financière tout en appréciant leur travail.

Ils viennent compléter les renseignements remis chaque mois aux présidents de comités et servent de source d’information consolidée pour le public. Les comités spéciaux, financés directement par le Bureau de régie interne, sont aussi inclus dans ces rapports. En résumant et en consolidant en un seul document des données concernant le nombre de réunions, d’heures de réunion, de rapports et de témoins pour chacun des comités, il rend ainsi disponible au lecteur, dans un langage et un format dont le but est de l’aider à mieux comprendre le travail des comités, un portrait concis de leurs activités. Qui plus est, ils incluent dorénavant des résumés du mandat de chacun des comités, tirés du site Web des comités, et fournissant encore plus d’information contextuelle.

Finalement, ces rapports servent de mécanismes essentiels de reddition de compte et de responsabilisation visant non seulement les activités, mais également l’utilisation des ressources mises à la disposition des comités. Ils s’ajoutent aux nombreux autres rapports offerts aux Canadiens, tels que les Rapports de dépenses des députés, le Rapport aux Canadiens, les États financiers de la Chambre des communes ou même les Comptes publics du Canada, par exemple.

Nous espérons que le présent rapport, couvrant la période du 1er avril au 31 août 2017, fournira de l’information utile et concise sur le travail des comités, permettant d’apprécier le travail qu’ils font au nom des Canadiens.

Pour tout autre renseignement, veuillez s’il-vous-plaît communiquer avec le Comité de liaison à LIAI@parl.gc.ca.

COMITÉS PERMANENTS

COMITÉ PERMANENT DE L’ACCÈS À L’INFORMATION, DE LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET DE L’ÉTHIQUE (ETHI)

 

MANDAT

Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique étudie les questions relatives au Commissariat à l'information du Canada, au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, au Commissariat au lobbying du Canada et certaines questions relatives au Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique.

Entre le 1er avril et le 31 août 2017, le Comité a poursuivi et terminé son examen de la Loi sur la communication d’information ayant trait à la sécurité du Canada (LCISC). Un rapport sur ce sujet, le cinquième du Comité, a été présenté à la Chambre le 1er mai. Le Comité a aussi étudié les crédits du Budget principal des dépenses 2017‑2018 qui lui ont été renvoyés par la Chambre. Il y a consacré deux réunions où il a entendu quatre des commissaires concernés avant de présenter un rapport le 10 mai recommandant l’adoption des crédits proposés. Le Comité a également continué son étude de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE). Qui plus est, le Comité a tenu une Séance d’information avec le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada et a entrepris une étude sur la Protection des renseignements personnels des Canadiens aux postes frontaliers, dans les aéroports et voyageant aux États-Unis. Finalement, à la suite de changements dans la composition du Comité, Karine Trudel a été élue vice-présidente le 9 mai. Ce poste est redevenu vacant à la suite d’un autre changement à la composition du Comité le 1er juin.

 

MEMBRES DU COMITÉ (en date du 31 août 2017)

 

Président

Blaine Calkins

   

Vice-président

Nathaniel Erskine-Smith

 

Membres

Nathan Cullen

Matt Jeneroux

 

Emmanuel Dubourg

Pat Kelly

 

Ali Ehsassi

Wayne Long

 

Mona Fortier

Raj Saini

 

DÉPENSES (1er avril 2017 au 31 août 2017)

NOM DE L’ÉTUDE1

DÉPENSES DE TÉMOINS

VIDÉO CONFÉRENCES

AUTRES2

TOTAL3

Budget de fonctionnement4

-

-

129

129

Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE)

6 060

694

473

7 226

Protection des renseignements personnels des Canadiens aux postes frontaliers, dans les aéroports et voyageant aux États-Unis

566

450

43

1 059

TOTAL3

6 626

1 144

644

8 414

1 Les études au cours desquelles des dépenses ont été faites sont présentées en ordre chronologique.

2 « Autres » (études/activités) inclut les dépenses pour les repas de travail, les rapports, les services professionnels, l’équipement audiovisuel et des dépenses accessoires mineures.

 3 Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements.

4 « Budget de fonctionnement » contient les dépenses effectuées dans les cas où aucune demande de fonds distincte n’a été présentée par rapport à une étude ou à une activité de comité.

COMITÉ PERMANENT DE L’ACCÈS À L’INFORMATION, DE LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET DE L’ÉTHIQUE (ETHI) (SUITE)

 

RÉUNIONS, TÉMOINS ET RAPPORTS (1er avril 2017 au 31 août 2017)

COMITÉ PERMANENT ET SOUS-COMITÉ

NOMBRE DE RÉUNIONS

TOTAL HEURES DE RÉUNIONS

NOMBRE DE TÉMOINS

NOMBRE DE RAPPORTS

TOTAL

TV1

VC2

EV3

Comité permanent (ETHI)

12

1

5

-

19h46m

51

2

Sous-comité du programme et de la procédure (SETH)4

1

-

-

-

0h33m

-

-

TOTAL

13

1

5

-

20h19m

51

2

1 Nombre de réunions télévisées.

2 Nombre de réunions avec vidéoconférence.

3 Nombre de réunions enregistrées par vidéo par des membres de la Tribune de la presse parlementaire canadienne.

4 Les sous-comités ne sont pas habilités à faire rapport à la Chambre. Ils font plutôt rapport à leur comité permanent respectif.

COMITÉ PERMANENT DE L’AGRICULTURE ET DE L’AGROALIMENTAIRE (AGRI)

 

MANDAT

Le Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire étudie les projets de loi, les activités et dépenses du gouvernement ainsi que tout sujet touchant le secteur agricole et agroalimentaire canadien.

Du 1er avril au 31 août 2017, le Comité a complété son étude sur les Modifications au Règlement sur la santé des animaux (Transport sans cruauté) et a entrepris une étude sur les Dettes dans le secteur agricole et leurs effets qui a mené au dépôt du septième rapport du Comité, présenté à la Chambre le 19 juin. Du 17 au 19 mai, le Comité a voyagé à Washington (D.C.) dans le cadre de son étude sur la Coopération canado-américaine en matière d’agriculture et en a fait le sujet de son sixième rapport à la Chambre, le 12 juin. Le Comité a aussi étudié le Budget principal des dépenses 2017-2018 et a entendu à ce sujet le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire ainsi que des fonctionnaires du ministère, le 16 mai. Il a aussi tenu deux séances d’information, la première avec le vérificateur général du Canada sur les Rapports du printemps 2017, plus particulièrement sur les droits de douane, et la seconde sur la Situation de la diarrhée épidémique porcine (DEP) au Canada. Le Comité a aussi entendu des témoignages dans le cadre de son étude sur les Barrières non tarifaires à la vente de produits agricoles et a entrepris l’étude Une politique alimentaire pour le Canada.

 

MEMBRES DU COMITÉ (en date du 31 août 2017)

 

Président

Pat Finnigan

   

Vice-président(e)s

Bev Shipley

 

Ruth Ellen Brosseau

 

Membres

David Anderson

Alaina Lockhart

 

Pierre Breton

Lloyd Longfield

 

Francis Drouin

Joe Peschisolido

 

Jacques Gourde

 

 

DÉPENSES (1er avril 2017 au 31 août 2017)

NOM DE L’ÉTUDE1

DÉPENSES DE TÉMOINS

VIDÉO CONFÉRENCES

AUTRES2

TOTAL3

Budget de fonctionnement4

-

2 167

2 167

Barrières non tarifaires à la vente de produits agricoles visés par des accords de libre-échange

2 897

-

269

3 167

Dettes dans le secteur agricole et leurs effets

6 842

-

816

7 658

Modifications au Règlement sur la santé des animaux (Transport sans cruauté)

4 983

350

412

5 745

Séance d´information sur la situation de la diarrhée épidémique porcine (DEP) au Canada

5 136

600

222

5 958

TOTAL3

19 858

950

3 885

24 694

1 Les études au cours desquelles des dépenses ont été faites sont présentées en ordre chronologique.

2 « Autres » (études/activités) inclut les dépenses pour les repas de travail, les rapports, les services professionnels, l’équipement audiovisuel et des dépenses accessoires mineures.

 3 Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements.

4 « Budget de fonctionnement » contient les dépenses effectuées dans les cas où aucune demande de fonds distincte n’a été présentée par rapport à une étude ou à une activité de comité.

COMITÉ PERMANENT DE L’AGRICULTURE ET DE L’AGROALIMENTAIRE (AGRI) (SUITE)

 

DÉPENSES DE DÉPLACEMENTS (1er avril 2017 au 31 août 2017)

DATE DU DÉPLACEMENT

NOM DE L’ÉTUDE

DESTINATIONS

NOMBRE DE MEMBRES

NOMBRE D’EMPLOYÉS

TRANSPORT

HÉBERGEMENT

INDEMNITÉS JOURNALIÈRES

AUTRES2

TOTAL1

Coopération canado−américaine en matière d’agriculture − Washington (D.C.) (États-Unis d’Amérique)

17 au 19 mai 2017

6

6

11 602

13 365

3 363

2 084

30 414

TOTAL1

   

11 602

13 365

3 363

2 084

30 414

1 Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements.

2 « Autres » (déplacements) comprend les dépenses pour l’équipement audiovisuel, les salles de réunion, les frais pour excédent de bagages, le traitement des passeports et des visas, les droits d’inscription à des conférences, et d’autres dépenses accessoires mineures.

 

RÉUNIONS, TÉMOINS ET RAPPORTS (1er avril 2017 au 31 août 2017)

COMITÉ PERMANENT ET SOUS-COMITÉ

NOMBRE DE RÉUNIONS

TOTAL HEURES DE RÉUNIONS

NOMBRE DE TÉMOINS

NOMBRE DE RAPPORTS

TOTAL

TV1

VC2

EV3

Comité permanent (AGRI)

16

1

2

-

25h30m

73

2

Sous-comité du programme et de la procédure (SAGR)4

-

-

-

-

-

-

-

TOTAL

16

1

2

-

25h30m

73

2

1 Nombre de réunions télévisées.

2 Nombre de réunions avec vidéoconférence.

3 Nombre de réunions enregistrées par vidéo par des membres de la Tribune de la presse parlementaire canadienne.

4 Les sous-comités ne sont pas habilités à faire rapport à la Chambre. Ils font plutôt rapport à leur comité permanent respectif.

COMITÉ PERMANENT DU PATRIMOINE CANADIEN (CHPC)

 

MANDAT

Le Comité permanent du patrimoine canadien étudie les politiques et programmes du ministère du Patrimoine canadien et des organismes faisant partie de ce portefeuille. Ces organismes exercent leurs activités dans les domaines de la culture, du patrimoine et des droits de la personne.

Du 1er avril au 31 août 2017, le Comité s’est réuni à 18 reprises. Le Comité a étudié le Budget principal des dépenses 2017‑2018 et en a fait rapport à la Chambre dans son cinquième rapport. Il a complété son étude sur les Médias et les communautés locales, ayant entendu 131 témoins et reçu 13 mémoires (pendant les 16 mois antérieurs) avant de présenter son sixième rapport le 15 juin. Le Comité a convenu d’entreprendre trois nouvelles études : la Participation des autochtones au sport; les Formes de racisme et de discrimination religieuse systémiques; et les Centres culturels et les districts culturels au Canada. Cependant, il n’a pas encore entendu de témoignage en lien avec ces études. Avant l’ajournement de la Chambre pour l’été, le Comité a adopté le rapport sur son étude Les femmes et filles canadiennes dans le sport.

 

MEMBRES DU COMITÉ (en date du 31 août 2017)

 

Présidente

L’hon. Hedy Fry

   

Vice-présidents

Larry Maguire

 

Pierre Nantel

   

Membres

Pierre Breton

Dan Vandal

 

Julie Dabrusin

L’hon. Peter Van Loan

 

L’hon. Seamus O'Regan

Kevin Waugh

 

Darrell Samson

 

 

DÉPENSES (1er avril 2017 au 31 août 2017)

NOM DE L’ÉTUDE1

DÉPENSES DE TÉMOINS

VIDÉO CONFÉRENCES

AUTRES2

TOTAL3

Budget de fonctionnement4

-

699

699

Les médias et les communautés locales

-

4 290

4 290

Les femmes et filles canadiennes dans le sport

-

142

142

Budget principal des dépenses 2017-2018

-

173

173

TOTAL3

5 303

5 303

1 Les études au cours desquelles des dépenses ont été faites sont présentées en ordre chronologique.

2 « Autres » (études/activités) inclut les dépenses pour les repas de travail, les rapports, les services professionnels, l’équipement audiovisuel et des dépenses accessoires mineures.

 3 Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements.

4 « Budget de fonctionnement » contient les dépenses effectuées dans les cas où aucune demande de fonds distincte n’a été présentée par rapport à une étude ou à une activité de comité.

COMITÉ PERMANENT DU PATRIMOINE CANADIEN (CHPC) (SUITE)

 

RÉUNIONS, TÉMOINS ET RAPPORTS (1er avril 2017 au 31 août 2017)

COMITÉ PERMANENT ET SOUS-COMITÉ

NOMBRE DE RÉUNIONS

TOTAL HEURES DE RÉUNIONS

NOMBRE DE TÉMOINS

NOMBRE DE RAPPORTS

TOTAL

TV1

VC2

EV3

Comité permanent (CHPC)

18

1

-

-

31h19m

3

2

Sous-comité du programme et de la procédure (SCHP)4

-

-

-

-

-

-

-

TOTAL

18

1

-

-

31h19m

3

2

1 Nombre de réunions télévisées.

2 Nombre de réunions avec vidéoconférence.

3 Nombre de réunions enregistrées par vidéo par des membres de la Tribune de la presse parlementaire canadienne.

4 Les sous-comités ne sont pas habilités à faire rapport à la Chambre. Ils font plutôt rapport à leur comité permanent respectif.

COMITÉ PERMANENT DE LA CITOYENNETÉ ET DE L’IMMIGRATION (CIMM)

 

MANDAT

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration étudie les questions liées à l’immigration et à la citoyenneté. Il est chargé de surveiller Citoyenneté et Immigration Canada et la Commission de l’immigration et du statut de réfugiés du Canada, ainsi que la politique fédérale sur le multiculturalisme.

Du 1er avril au 31 août 2017, le Comité a tenu 14 réunions. Il a poursuivi son étude sur les Consultants en immigration et a présenté le 11e rapport sur le sujet, le 16 juin. Le Comité a amorcé l’étude du Projet pilote de 2011 pour les réfugiés LGBTQ, dans le cadre de laquelle il a tenu quatre réunions et a entendu 14 témoins. Le 12e rapport du Comité, intitulé « Les personnes LGBTQ+ vulnérables à l’étranger : l’appel à l’action du Canada », a été présenté le 20 juin. Enfin, le Comité a aussi commencé l’étude de la motion M‑39, immigration au Canada atlantique, un ordre de renvoi de la Chambre reçu le mercredi 2 novembre 2016. Pendant cette période, le Comité a entendu 29 témoins au cours de cinq réunions. Cette étude doit se poursuivre à la session d’automne.

 

MEMBRES DU COMITÉ (en date du 31 août 2017)

 

Président

Borys Wrzesnewskyj

   

Vice-président(e)s

David Tilson

 

Jenny Kwan

   

Membres

Gary Anandasangaree

Bob Saroya

 

Julie Dzerowicz

Marwan Tabbara

 

L’hon. Michelle Rempel

Salma Zahid

 

Randeep Sarai

 

 

DÉPENSES (1er avril 2017 au 31 août 2017)

NOM DE L’ÉTUDE1

DÉPENSES DE TÉMOINS

VIDÉO CONFÉRENCES

AUTRES2

TOTAL3

Budget de fonctionnement4

-

452

452

Projet pilote de 2011 pour les réfugiés LGBTQ

3 941

572

576

5 088

Consultants en immigration

17 775

2 793

1 130

21 698

M-39, immigration au Canada Atlantique

9 652

2 779

826

13 256

TOTAL3

31 367

6 143

2 984

40 494

1 Les études au cours desquelles des dépenses ont été faites sont présentées en ordre chronologique.

2 « Autres » (études/activités) inclut les dépenses pour les repas de travail, les rapports, les services professionnels, l’équipement audiovisuel et des dépenses accessoires mineures.

 3 Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements.

4 « Budget de fonctionnement » contient les dépenses effectuées dans les cas où aucune demande de fonds distincte n’a été présentée par rapport à une étude ou à une activité de comité.

COMITÉ PERMANENT DE LA CITOYENNETÉ ET DE L’IMMIGRATION (CIMM) (SUITE)

 

RÉUNIONS, TÉMOINS ET RAPPORTS (1er avril 2017 au 31 août 2017)

COMITÉ PERMANENT ET SOUS-COMITÉ

NOMBRE DE RÉUNIONS

TOTAL HEURES DE RÉUNIONS

NOMBRE DE TÉMOINS

NOMBRE DE RAPPORTS

TOTAL

TV1

VC2

EV3

Comité permanent (CIMM)

14

5

9

-

30h54m

84

2

Sous-comité du programme et de la procédure (SCIM)4

1

-

-

-

0h17m

-

-

TOTAL

15

5

9

-

31h11m

84

2

1 Nombre de réunions télévisées.

2 Nombre de réunions avec vidéoconférence.

3 Nombre de réunions enregistrées par vidéo par des membres de la Tribune de la presse parlementaire canadienne.

4 Les sous-comités ne sont pas habilités à faire rapport à la Chambre. Ils font plutôt rapport à leur comité permanent respectif.

COMITÉ PERMANENT DE L’ENVIRONNEMENT ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (ENVI)

 

MANDAT

Le Comité permanent de l’environnement et du développement durable étudie les programmes et la législation d’Environnement Canada, de Parcs Canada et de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale ainsi que les rapports du commissaire à l’environnement et au développement durable.

Du 1er avril au 31 août 2017, le Comité a poursuivi ses travaux liés à un projet de rapport sur L’examen de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999). La présidente a présenté le rapport à la Chambre le 15 juin 2017. Le Comité a commencé à examiner le projet de loi C-323, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (réhabilitation de propriétés historiques). Le Comité s’est aussi réuni pour l’examen du Budget principal des dépenses 2017-2018 et du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2017-2018. Le Comité a également tenu une réunion de suivi avec plusieurs ministères pour discuter des progrès réalisés concernant les problèmes soulevés dans les Rapports de la commissaire à l’environnement et au développement durable – printemps 2016

 

MEMBRES DU COMITÉ (en date du 31 août 2017)

 

Président

Deborah Schulte

   

Vice-président(e)s

Jim Eglinski

 

Linda Duncan

   

Membres

John Aldag

Mark Gerretsen

 

William Amos

Joël Godin

 

Mike Bossio

Martin Shields

 

Darren Fisher

 

 

DÉPENSES (1er avril 2017 au 31 août 2017)

NOM DE L’ÉTUDE1

DÉPENSES DE TÉMOINS

VIDÉO CONFÉRENCES

AUTRES2

TOTAL3

Budget de fonctionnement4

-

938

938

L’examen de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

613

1 241

1 854

Aires fédérales protégées et objectifs de conservation

-

968

968

TOTAL3

613

3 147

3 760

1 Les études au cours desquelles des dépenses ont été faites sont présentées en ordre chronologique.

2 « Autres » (études/activités) inclut les dépenses pour les repas de travail, les rapports, les services professionnels, l’équipement audiovisuel et des dépenses accessoires mineures.

 3 Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements.

4 « Budget de fonctionnement » contient les dépenses effectuées dans les cas où aucune demande de fonds distincte n’a été présentée par rapport à une étude ou à une activité de comité.

COMITÉ PERMANENT DE L’ENVIRONNEMENT ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (ENVI) (SUITE)

 

DÉPENSES DE DÉPLACEMENTS (1er avril 2017 au 31 août 2017)

DATE DU DÉPLACEMENT

NOM DE L’ÉTUDE

DESTINATIONS

NOMBRE DE MEMBRES

NOMBRE D’EMPLOYÉS

TRANSPORT

HÉBERGEMENT

INDEMNITÉS JOURNALIÈRES

AUTRES3

TOTAL2

Partenariats environnementaux et enjeux transfrontaliers entre le Canada et les États-Unis −  Washington (D.C.) (États-Unis d’Amérique) Annulé1

Annulé

-

-

9 473

11 828

-

-

21 300

TOTAL2

   

9 473

11 828

-

-

21 300

1 Les dépenses comptabilisées pour les voyages annulés ne tiennent pas compte des sommes disponibles à titre de crédit pour des déplacements ultérieurs

 2 Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements.

3 « Autres » (déplacements) comprend les dépenses pour l’équipement audiovisuel, les salles de réunion, les frais pour excédent de bagages, le traitement des passeports et des visas, les droits d’inscription à des conférences, et d’autres dépenses accessoires mineures.

 

RÉUNIONS, TÉMOINS ET RAPPORTS (1er avril 2017 au 31 août 2017)

COMITÉ PERMANENT ET SOUS-COMITÉ

NOMBRE DE RÉUNIONS

TOTAL HEURES DE RÉUNIONS

NOMBRE DE TÉMOINS

NOMBRE DE RAPPORTS

TOTAL

TV1

VC2

EV3

Comité permanent (ENVI)

17

1

1

-

30h52m

22

3

Sous-comité du programme et de la procédure (SENV)4

-

-

-

-

-

-

-

TOTAL

17

1

1

-

30h52m

22

3

1 Nombre de réunions télévisées.

2 Nombre de réunions avec vidéoconférence.

3 Nombre de réunions enregistrées par vidéo par des membres de la Tribune de la presse parlementaire canadienne.

4 Les sous-comités ne sont pas habilités à faire rapport à la Chambre. Ils font plutôt rapport à leur comité permanent respectif.

COMITÉ PERMANENT DES FINANCES (FINA)

 

MANDAT

Le mandat du Comité permanent des finances consiste à examiner toutes les questions relatives au mandat, à l'administration et au fonctionnement de certains ministères et organismes fédéraux, dont le ministère des Finances et l’Agence de revenu du Canada, et à en faire rapport, ainsi qu'à mener des consultations prébudgétaires.

Du 1er avril au 31 août 2017, le Comité a tenu 27 réunions. En avril, le Comité a complété son étude du Marché immobilier et accession à la propriété au Canada et a présenté son 15e rapport à la Chambre le 13 avril. Le Comité a aussi entendu les trois premiers ministres territoriaux pendant son étude de la Croissance économique des territoires. Le Comité a ensuite tenu une réunion où le ministre des Finances a comparu sur le Budget principal des dépenses 2017-2018 ainsi que pour offrir une Séance d’information sur le budget de 2017. Le Comité a aussi entendu la ministre du Revenu national sur le Budget principal des dépenses 2017-2018 et a fait rapport à la Chambre le 11 mai des crédits qui lui avaient été renvoyés. Le gouverneur de la Banque du Canada a comparu devant le Comité pour une réunion sur le Rapport de la Banque du Canada sur la politique monétaire. En mai, le Comité a entendu le directeur parlementaire du budget sur ses Perspectives économiques et financières. Le Comité a ensuite tenu 12 réunions pour étudier le projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en œuvre d’autres mesures, et a fait rapport du projet de loi avec amendements à la Chambre le 31 mai. En juin, le Comité a tenu trois réunions sur l’étude de la Protection des consommateurs et surveillance en ce qui concerne les banques de l’Annexe I.

 

MEMBRES DU COMITÉ (en date du 31 août 2017)

 

Président

L’hon. Wayne Easter

   

Vice-présidents

Ron Liepert

 

Pierre-Luc Dusseault

   

Membres

Dan Albas

Jennifer O'Connell

 

Gérard Deltell

Robert-Falcon Ouellette

 

Greg Fergus

Francesco Sorbara

 

Raj Grewal

 

COMITÉ PERMANENT DES FINANCES (FINA) (SUITE)

 

DÉPENSES (1er avril 2017 au 31 août 2017)

NOM DE L’ÉTUDE1

DÉPENSES DE TÉMOINS

VIDÉO CONFÉRENCES

AUTRES2

TOTAL3

Budget de fonctionnement4

-

-

842

842

Marché immobilier et accession à la propriété au Canada

2 752

-

258

3 010

Protection des consommateurs et surveillance en ce qui concerne les banques de l’annexe I

2 631

-

488

3 119

Projet de loi C-44

14 667

-

2 883

17 550

TOTAL3

20 050

4 471

24 521

1 Les études au cours desquelles des dépenses ont été faites sont présentées en ordre chronologique.

2 « Autres » (études/activités) inclut les dépenses pour les repas de travail, les rapports, les services professionnels, l’équipement audiovisuel et des dépenses accessoires mineures.

 3 Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements.

4 « Budget de fonctionnement » contient les dépenses effectuées dans les cas où aucune demande de fonds distincte n’a été présentée par rapport à une étude ou à une activité de comité.

 

RÉUNIONS, TÉMOINS ET RAPPORTS (1er avril 2017 au 31 août 2017)

COMITÉ PERMANENT ET SOUS-COMITÉ

NOMBRE DE RÉUNIONS

TOTAL HEURES DE RÉUNIONS

NOMBRE DE TÉMOINS

NOMBRE DE RAPPORTS

TOTAL

TV1

VC2

EV3

Comité permanent (FINA)

27

22

2

-

60h41m

168

4

Sous-comité du programme et de la procédure (SFIN)4

2

-

-

-

1h42m

-

-

TOTAL

29

22

2

-

62h23m

168

4

1 Nombre de réunions télévisées.

2 Nombre de réunions avec vidéoconférence.

3 Nombre de réunions enregistrées par vidéo par des membres de la Tribune de la presse parlementaire canadienne.

4 Les sous-comités ne sont pas habilités à faire rapport à la Chambre. Ils font plutôt rapport à leur comité permanent respectif.

COMITÉ PERMANENT DES PÊCHES ET DES OCÉANS (FOPO)

 

MANDAT

Le Comité permanent des pêches et des océans mène des études et présente des rapports sur des questions se rapportant au rôle du gouvernement fédéral en matière de gestion des pêches et de protection des eaux du Canada.

Du 1er avril au 31 août 2017, le Comité a amorcé son étude sur Les zones de protection marines, au titre de la Loi sur les océans, pour laquelle 12 audiences publiques ont été tenues à Ottawa pendant cette période et 46 témoins ont été entendus. En lien avec cette étude, du 28 mai au 1er juin, le Comité s’est rendu à Inuvik, à Paulatuk et à Tuktoyaktuk dans les Territoires du Nord-Ouest ainsi qu’à Prince-Rupert en Colombie-Britannique pour effectuer des visites. Le 6 avril, le Comité a consacré une deuxième réunion aux Séances d’information sur les Rapports de la commissaire à l’environnement et au développement durable – automne 2016. Le Comité a aussi tenu des réunions avec des fonctionnaires du ministère des Pêches et des Océans et de la Garde côtière canadienne relativement à la Séance d'information du ministère des Pêches et des Océans afin de faire le point sur la réponse du gouvernement concernant les 75 recommandations formulées par la Commission d’enquête Cohen, le 4 mai, et à son étude de l’Objet du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2017‑2018, le 15 juin. Le 8 juin, le Comité s’est réuni à l’initiative de quatre membres pour discuter de la possibilité d’examiner les questions relatives à la fermeture des postes de la garde côtière canadienne à Gimli et à Selkirk au Manitoba et à Kenora en Ontario, ainsi qu’aux compressions imposées au programme de recherche et de sauvetage en Colombie-Britannique et au Programme de mise en valeur des salmonidés.

 

MEMBRES DU COMITÉ (en date du 31 août 2017)

 

Président

Scott Simms

   

Vice-présidents

Robert Sopuck

 

Fin Donnelly

   

Membres

Mel Arnold

Bernadette Jordan

 

Todd Doherty

Ken McDonald

 

Pat Finnigan

Robert J. Morrissey

 

Ken Hardie

 

COMITÉ PERMANENT DES PÊCHES ET DES OCÉANS (FOPO) (SUITE)

 

DÉPENSES (1er avril 2017 au 31 août 2017)

NOM DE L’ÉTUDE1

DÉPENSES DE TÉMOINS

VIDÉO CONFÉRENCES

AUTRES2

TOTAL3

Budget de fonctionnement4

-

108

108

Les zones de protection marines, au titre de la Loi sur les océans

15 866

5 185

515

21 566

TOTAL3

15 866

5 185

623

21 674

1 Les études au cours desquelles des dépenses ont été faites sont présentées en ordre chronologique.

2 « Autres » (études/activités) inclut les dépenses pour les repas de travail, les rapports, les services professionnels, l’équipement audiovisuel et des dépenses accessoires mineures.

 3 Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements.

4 « Budget de fonctionnement » contient les dépenses effectuées dans les cas où aucune demande de fonds distincte n’a été présentée par rapport à une étude ou à une activité de comité.

 

DÉPENSES DE DÉPLACEMENTS (1er avril 2017 au 31 août 2017)

DATE DU DÉPLACEMENT

NOM DE L’ÉTUDE1

DESTINATIONS

NOMBRE DE MEMBRES

NOMBRE D’EMPLOYÉS

TRANSPORT

HÉBERGEMENT

INDEMNITÉS JOURNALIÈRES

AUTRES2

TOTAL3

Les zones de protection marines, au titre de la Loi sur les océans – Vancouver, Masset, Queen Charlotte, Sandspit et Prince Rupert (Colombie-Britannique), Inuvik, Paulatuk et Tuktoyaktuk (Territoires du Nord-Ouest)

28 mai au 2 juin 2017

7

3

69 618

7 733

4 256

3 126

84 735

Les zones de protection marines, au titre de la Loi sur les océans − Sydney, Cheticamp et Dartmouth (Nouvelle-Écosse), Gaspé (Québec), et Bathurst et Shippagan (Nouveau-Brunswick)

Approuvé pour l’automne 2017

   

24 965

-

-

-

24 965

TOTAL3

   

94 583

7 733

4 256

3 126

109 700

1 Les études au cours desquelles des dépenses ont été faites sont présentées en ordre chronologique.

2 « Autres » (déplacements) comprend les dépenses pour l’équipement audiovisuel, les salles de réunion, les frais pour excédent de bagages, le traitement des passeports et des visas, les droits d’inscription à des conférences, et d’autres dépenses accessoires mineures.

3 Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements.

COMITÉ PERMANENT DES PÊCHES ET DES OCÉANS (FOPO) (SUITE)

 

RÉUNIONS, TÉMOINS ET RAPPORTS (1er avril 2017 au 31 août 2017)

COMITÉ PERMANENT ET SOUS-COMITÉ

NOMBRE DE RÉUNIONS

TOTAL HEURES DE RÉUNIONS

NOMBRE DE TÉMOINS

NOMBRE DE RAPPORTS

TOTAL

TV1

VC2

EV3

Comité permanent (FOPO)

14

-

6

-

26h46m

59

-

Sous-comité du programme et de la procédure (SFOP)4

-

-

-

-

-

-

-

TOTAL

14

-

6

-

26h46m

59

-

1 Nombre de réunions télévisées.

2 Nombre de réunions avec vidéoconférence.

3 Nombre de réunions enregistrées par vidéo par des membres de la Tribune de la presse parlementaire canadienne.

4 Les sous-comités ne sont pas habilités à faire rapport à la Chambre. Ils font plutôt rapport à leur comité permanent respectif.

COMITÉ PERMANENT DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL (FAAE)

 

MANDAT (FAAE)

Le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international étudie des questions touchant les affaires internationales, notamment la politique étrangère du Canada et l’aide au développement, qui relèvent du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement.

Du 1er avril au 31 août 2017, le Comité a achevé son rapport d’étude sur l’Examen prévu par la loi de la Loi sur le blocage des biens de dirigeants étrangers corrompus et de la Loi sur les mesures économiques spéciales, rapport qu’il a présenté à la Chambre le 6 avril. Il a entendu d’autres témoins au sujet de son étude sur la Situation en Europe orientale et en Asie centrale 25 ans après la fin de la guerre froide, et il a commencé à recevoir des témoignages sur ses études concernant Les États‑Unis et la politique étrangère du Canada et l’Initiative canadienne de financement du développement.Le 2 mai, le Comité a entendu l’honorable Stéphane Dion et l’honorable John McCallum, séparément, au sujet de leur nomination par décret, puis il a fait rapport à la Chambre sur ces nominations. Le 9 mai, le Comité a aussi reçu une séance d’information de la vice‑présidente du parlement ukrainien, H. E. Oksana Syroid, et le 11 mai, il a assisté à une séance d’information de la Bibliothèque du Parlement et du Bureau du directeur parlementaire du budget relativement à l’étude du Budget principal des dépenses, puis à une autre de Justin Forsyth, directeur exécutif adjoint de l’UNICEF et sous-secrétaire général de l'ONU. Le 22 juin, le Comité a étudié le projet de loi S-226 et, conformément à un ordre adopté par la Chambre le 21 juin, il a proposé des amendements à la Chambre dans un rapport déposé auprès du Greffier de la Chambre le 22 juin.

Du 1er avril au 31 août 2017, le Sous-comité des droits internationaux de la personne a entendu des témoins sur ses études concernant la Situation des droits de la personne au Soudan du Sud et la Traite de personnes en Asie du Sud. Il a reçu une séance d’information du Burma Task Force Canada le 4 avril. Le 6 avril et le 16 mai, le Sous-comité a reçu une séance d’information sur la situation des droits de la personne au Vénézuéla et le 2 mai a reçu une séance additionnelle sur la situation des droits de la personne au camp de réfugiés de Dabaad au Kenya. Au cours de la semaine du 8 au 12 mai le Sous-comité a tenu une « Semaine de la responsabilisation de l’Iran » et a entendu des témoignages sur la situation des droits humains en Iran. Le 15 mai, le Sous-comité a émis une déclaration conjointe sous la forme d’un communiqué de presse au sujet de la « Semaine de la responsabilisation de l’Iran ». Le Sous-comité a aussi rédigé des rapports sur ses études concernant les Yézidis, chrétiens et autres minorités religieuses et ethniques en Syrie et en Irak (présenté le 10 avril) la Situation des droits de la personne au Burundi (présenté le 14 juin) et la Situation des droits de la personne au Soudan du Sud (présenté le 14 juin).

 

MEMBRES DU COMITÉS FAAE (en date du 31 août 2017)

 

Président

L’hon. Robert D. Nault

   

Vice-président(e)s

Dean Allison

 

Hélène Laverdière

   

Membres

Peter Fragiskatos

L’hon. John McKay

 

L’hon. Peter Kent

Raj Saini

 

Tom Kmiec

Jati Sidhu

 

Michael Levitt

 

COMITÉ PERMANENT DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL (FAAE) (SUITE)

 

MEMBRES DU SOUS-COMITÉ SDIR (en date du 31 août 2017)

 

Président

Michael Levitt

   

Vice-président(e)s

David Sweet

 

Cheryl Hardcastle

   

Membres

David Anderson

Iqra Khalid

 

Peter Fragiskatos

Marwan Tabbara

 

DÉPENSES (1er avril 2017 au 31 août 2017)

NOM DE L’ÉTUDE1

DÉPENSES DE TÉMOINS

VIDÉO CONFÉRENCES

AUTRES2

TOTAL3

FAAE – Budget de fonctionnement4

71

-

3 028

3 100

FAAE – Situation actuelle des droits de la personne du peuple rohingya au Myanmar

1 397

-

-

1 397

FAAE – Examen prévu par la loi de la Loi sur le blocage des biens de dirigeants étrangers corrompus et de la Loi sur les mesures économiques spéciales

-

169

169

FAAE − États-Unis et la politique étrangère du Canada

1 361

850

789

3 000

FAAE − Initiative canadienne de financement du développement

1 279

395

1 674

SDIR – Budget de fonctionnement général4

387

511

1 669

2 568

SDIR – Séance d´information sur la situation des droits de la personne en Iran

198

250

225

673

SDIR – Situation des droits de la personne au Soudan du Sud

524

-

524

SDIR – Traite de personnes en Asie du Sud

1 364

894

675

2 933

TOTAL3

4 779

4 308

6 950

16 037

1 Les études au cours desquelles des dépenses ont été faites sont présentées en ordre chronologique.

2 « Autres » (études/activités) inclut les dépenses pour les repas de travail, les rapports, les services professionnels, l’équipement audiovisuel et des dépenses accessoires mineures.

 3 Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements.

4 « Budget de fonctionnement » contient les dépenses effectuées dans les cas où aucune demande de fonds distincte n’a été présentée par rapport à une étude ou à une activité de comité.

COMITÉ PERMANENT DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL (FAAE) (SUITE)

 

RÉUNIONS, TÉMOINS ET RAPPORTS (1er avril 2017 au 31 août 2017)

COMITÉ PERMANENT ET SOUS-COMITÉ

NOMBRE DE RÉUNIONS

TOTAL HEURES DE RÉUNIONS

NOMBRE DE TÉMOINS

NOMBRE DE RAPPORTS

TOTAL

TV1

VC2

EV3

COMITÉ PERMANENT (FAAE)

16

5

6

-

28h46m

50

6

Sous-comité des droits internationaux de la personne (SDIR)4

17

2

5

-

15h33m

35

-

Sous-comité du programme et de la procédure (SFAA)4

4

-

-

-

2h07m

-

-

TOTAL

37

7

11

-

46h26m

85

6

1 Nombre de réunions télévisées.

2 Nombre de réunions avec vidéoconférence.

3 Nombre de réunions enregistrées par vidéo par des membres de la Tribune de la presse parlementaire canadienne.

4 Les sous-comités ne sont pas habilités à faire rapport à la Chambre. Ils font plutôt rapport à leur comité permanent respectif.

COMITÉ PERMANENT DES OPÉRATIONS GOUVERNEMENTALES ET DES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES (OGGO)

 

MANDAT

Le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires a pour mandat d'étudier l’efficacité et le bon fonctionnement des opérations gouvernementales, les processus budgétaires ainsi que les plans de dépenses des ministères et organismes centraux.

Du 1er avril au 31 août 2017, le Comité a achevé son Examen de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles. Le 16 juin, il a présenté à la Chambre son neuvième rapport, intitulé « Renforcer la protection de l’intérêt public dans la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles ». Pendant l’étude, le Comité a entendu 52 témoins au cours de 12 réunions. Le 11 avril, le Comité a examiné le Certificat de nomination de Patrick Borbey au poste de président de la Commission de la fonction publique, et il a présenté son sixième rapport à la Chambre, sur cette nomination, le 13 avril. Le 2 mai, le Comité a tenu une deuxième Séance d'information sur l’utilisation de l’exception relative à la sécurité nationale. Le Comité a étudié le Budget principal des dépenses 2017-2018 et le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2017‑2018 ainsi que plusieurs rapports sur les plans et priorités pour 2017-2018 (Bureau du Conseil privé, École de la fonction publique du Canada, Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada, Services partagés Canada, Services publics et Approvisionnement Canada, Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, Commission de la fonction publique). Le 16 mai, le Comité a étudié l’Objet des articles 113 à 114 du projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en œuvre d’autres mesures. Le 15 juin, le Comité a commencé à étudier les Changements à la politique de communication du gouvernement du Canada relativement à la publicité gouvernementale. Enfin, le 20 juin, le Comité a repris son examen du Processus des crédits budgétaires avec la comparution du directeur parlementaire du budget.

 

MEMBRES DU COMITÉ (en date du 31 août 2017)

 

Président

Tom Lukiwski

   

Vice-président(e)s

Yasmin Ratansi

 

Erin Weir

   

Membres

Ramez Ayoub

Kyle Peterson

 

Alupa A. Clarke

Brenda Shanahan

 

Francis Drouin

Nick Whalen

 

Kelly McCauley

 

COMITÉ PERMANENT DES OPÉRATIONS GOUVERNEMENTALES ET DES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES (OGGO) (SUITE)

 

DÉPENSES (1er avril 2017 au 31 août 2017)

NOM DE L’ÉTUDE1

DÉPENSES DE TÉMOINS

VIDÉO CONFÉRENCES

AUTRES2

TOTAL3

Budget de fonctionnement4

287

1 148

1 434

Processus des crédits budgétaires

-

109

109

Examen de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles

2 156

2 300

745

5 201

TOTAL3

2 156

2 586

2 002

6 744

1 Les études au cours desquelles des dépenses ont été faites sont présentées en ordre chronologique.

2 « Autres » (études/activités) inclut les dépenses pour les repas de travail, les rapports, les services professionnels, l’équipement audiovisuel et des dépenses accessoires mineures.

 3 Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements.

4 « Budget de fonctionnement » contient les dépenses effectuées dans les cas où aucune demande de fonds distincte n’a été présentée par rapport à une étude ou à une activité de comité.

 

RÉUNIONS, TÉMOINS ET RAPPORTS (1er avril 2017 au 31 août 2017)

COMITÉ PERMANENT ET SOUS-COMITÉ

NOMBRE DE RÉUNIONS

TOTAL HEURES DE RÉUNIONS

NOMBRE DE TÉMOINS

NOMBRE DE RAPPORTS

TOTAL

TV1

VC2

EV3

Comité permanent (OGGO)

16

3

3

-

28h48m

80

4

Sous-comité du programme et de la procédure (SOGG)4

1

-

-

-

0h57m

-

-

TOTAL

17

3

3

-

29h45m

80

4

1 Nombre de réunions télévisées.

2 Nombre de réunions avec vidéoconférence.

3 Nombre de réunions enregistrées par vidéo par des membres de la Tribune de la presse parlementaire canadienne.

4 Les sous-comités ne sont pas habilités à faire rapport à la Chambre. Ils font plutôt rapport à leur comité permanent respectif.

COMITÉ PERMANENT DE LA SANTÉ (HESA)

 

MANDAT

Le Comité permanent de la santé étudie des questions liées à Santé Canada, y compris les projets de loi et les règlements. Il surveille aussi quatre organismes de santé, notamment l’Agence canadienne d’inspection des aliments et l’Agence de la santé publique du Canada.

Du 1er avril au 31 août 2017, le Comité a poursuivi son étude sur les Effets de santé publique liés à la facilité de trouver et de visionner en ligne du contenu violent et sexuellement explicite avilissant sur les enfants, les femmes et les hommes (M-47), pendant laquelle il a entendu 11 témoins. Le Comité a présenté son rapport à ce sujet le 9 juin. Le Comité a commencé trois études : Programme de contribution pour les survivants de la thalidomide, Cadre fédéral relatif à la maladie de Lyme et Résistance aux antimicrobiens. Le Comité a consacré deux réunions à chacune d’entre elles et entendu neuf témoins au cours de chacune. Il a examiné le projet de loi C-211, Loi concernant un cadre fédéral relatif à l’état de stress post-traumatique, puis en a fait rapport à la Chambre avec amendements le 30 mai. Le Comité a aussi examiné le projet de loi S‑211, Loi instituant la Journée nationale de la sensibilisation à la drépanocytose, et a fait rapport à la Chambre le 9 mai sans amendement. De plus, il a étudié le Budget principal des dépenses 2017‑2018 et a poursuivi son étude sur l’Élaboration d’un programme national d’assurance-médicament.

 

MEMBRES DU COMITÉ (en date du 31 août 2017)

 

Président

Bill Casey

   

Vice-présidents

Len Webber

 

Don Davies

   

Membres

Ramez Ayoub

Darshan Singh Kang

 

Colin Carrie

John Oliver

 

Doug Eyolfson

Sonia Sidhu

 

Rachael Harder

 

COMITÉ PERMANENT DE LA SANTÉ (HESA) (SUITE)

 

DÉPENSES (1er avril 2017 au 31 août 2017)

NOM DE L’ÉTUDE1

DÉPENSES DE TÉMOINS

VIDÉO CONFÉRENCES

AUTRES2

TOTAL3

Budget de fonctionnement4

-

1 312

1 312

Élaboration d’un programme national d’assurance- médicaments

829

-

-

829

Projet de loi C-277

428

-

-

428

Effets de santé publique liés au contenu violent et sexuellement explicite en ligne sur les enfants, les femmes et les hommes (M-47)

5 228

3 075

1 013

9 316

Programme de contribution pour les survivants de la thalidomide

2 586

515

675

3 777

Projet de loi C-211

1 050

1 013

2 063

Cadre fédéral relatif à la maladie de Lyme

2 089

500

685

3 274

Résistance aux antimicrobiens

2 456

1 050

600

4 106

TOTAL3

13 617

6 190

5 297

25 104

1 Les études au cours desquelles des dépenses ont été faites sont présentées en ordre chronologique.

2 « Autres » (études/activités) inclut les dépenses pour les repas de travail, les rapports, les services professionnels, l’équipement audiovisuel et des dépenses accessoires mineures.

 3 Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements.

4 « Budget de fonctionnement » contient les dépenses effectuées dans les cas où aucune demande de fonds distincte n’a été présentée par rapport à une étude ou à une activité de comité.

 

RÉUNIONS, TÉMOINS ET RAPPORTS (1er avril 2017 au 31 août 2017)

COMITÉ PERMANENT ET SOUS-COMITÉ

NOMBRE DE RÉUNIONS

TOTAL HEURES DE RÉUNIONS

NOMBRE DE TÉMOINS

NOMBRE DE RAPPORTS

TOTAL

TV1

VC2

EV3

Comité permanent (HESA)

16

2

9

-

29h41m

46

3

Sous-comité du programme et de la procédure (SHES)4

-

-

-

-

-

-

-

TOTAL

16

2

9

-

29h41m

46

3

1 Nombre de réunions télévisées.

2 Nombre de réunions avec vidéoconférence.

3 Nombre de réunions enregistrées par vidéo par des membres de la Tribune de la presse parlementaire canadienne.

4 Les sous-comités ne sont pas habilités à faire rapport à la Chambre. Ils font plutôt rapport à leur comité permanent respectif.

COMITÉ PERMANENT DES RESSOURCES HUMAINES, DU DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES, DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL ET DE LA CONDITION DES PERSONNES HANDICAPÉES (HUMA)

 

MANDAT

Le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées étudie des questions touchant l’emploi, le travail, la sécurité du revenu, le développement des compétences et les personnes handicapées, ainsi que les programmes administrés par Emploi et Développement social Canada. Le Comité gère aussi la Bourse de recherches de la flamme du centenaire.

Du 1er avril au 31 août 2017, le Comité a poursuivi l’étude du projet de loi C-243, Loi visant l’élaboration d’une stratégie relative au programme national d’aide à la maternité et modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (prestations de maternité). Il a tenu quatre réunions durant lesquelles il a entendu 13 témoins, y compris le parrain du projet de loi et des représentants d’Emploi et Développement Social Canada, et a fait rapport du projet de loi à la Chambre avec amendements le 3 mai. Le Comité a complété son étude sur les Stratégies de réduction de la pauvreté et a présenté le 8 juin son septième rapport à la Chambre intitulé « Briser le cycle : Une étude sur la réduction de la pauvreté ». À la suite de l’adoption de la motion M-106 par la Chambre, le Comité a entrepris une étude de la Promotion de l’intégration et de la qualité de vie des aînés canadiens. Le Comité a également étudié le Budget principal des dépenses 2017-2018. Enfin, il a lancé l’Édition 2017 de la Bourse de recherches de la flamme du centenaire et a invité les Canadiens ayant un handicap à présenter une demande.

 

MEMBRES DU COMITÉ (en date du 31 août 2017)

 

Président

Bryan May

   

Vice-président(e)s

Bob Zimmer

 

Brigitte Sansoucy

   

Membres

Anju Dhillon

Dan Ruimy

 

Wayne Long

Ramesh Sangha

 

L’hon. Pierre Poilievre

Mark Warawa

 

Yves Robillard

 

COMITÉ PERMANENT DES RESSOURCES HUMAINES, DU DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES, DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL ET DE LA CONDITION DES PERSONNES HANDICAPÉES (HUMA) (SUITE)

 

DÉPENSES (1er avril 2017 au 31 août 2017)

NOM DE L’ÉTUDE1

DÉPENSES DE TÉMOINS

VIDÉO CONFÉRENCES

AUTRES2

TOTAL3

Budget de fonctionnement4

-

1 372

1 372

Stratégies de réduction de la pauvreté

3 063

-

9

3 073

Projet de loi C-243

574

2 663

759

3 995

Promotion de l´intégration et de la qualité de vie des aînés canadiens

-

657

657

TOTAL3

3 637

2 663

2 797

9 096

1 Les études au cours desquelles des dépenses ont été faites sont présentées en ordre chronologique.

2 « Autres » (études/activités) inclut les dépenses pour les repas de travail, les rapports, les services professionnels, l’équipement audiovisuel et des dépenses accessoires mineures.

 3 Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements.

4 « Budget de fonctionnement » contient les dépenses effectuées dans les cas où aucune demande de fonds distincte n’a été présentée par rapport à une étude ou à une activité de comité.

 

RÉUNIONS, TÉMOINS ET RAPPORTS (1er avril 2017 au 31 août 2017)

COMITÉ PERMANENT ET SOUS-COMITÉ

NOMBRE DE RÉUNIONS

TOTAL HEURES DE RÉUNIONS

NOMBRE DE TÉMOINS

NOMBRE DE RAPPORTS

TOTAL

TV1

VC2

EV3

Comité permanent (HUMA)

11

2

3

-

21h20m

28

2

Sous-comité du programme et de la procédure (SHUM)4

1

-

-

-

0h36m

-

-

TOTAL

12

2

3

-

21h56m

28

2

1 Nombre de réunions télévisées.

2 Nombre de réunions avec vidéoconférence.

3 Nombre de réunions enregistrées par vidéo par des membres de la Tribune de la presse parlementaire canadienne.

4 Les sous-comités ne sont pas habilités à faire rapport à la Chambre. Ils font plutôt rapport à leur comité permanent respectif.

COMITÉ PERMANENT DES AFFAIRES AUTOCHTONES ET DU NORD (INAN)

 

MANDAT

Le Comité permanent des affaires autochtones et du Nord étudie et examine des questions touchant les Autochtones et les habitants des régions septentrionales du Canada et en fait rapport.

Du 1er avril au 31 août 2017, le Comité a achevé son étude sur la Politique de prévention et gestion des manquements et a présenté son sixième rapport à la Chambre le 29 mai. Il a aussi terminé son étude sur le Suicide au sein des peuples et des communautés autochtones et a présenté son neuvième rapport à la Chambre le 19 juin. Le Comité a repris son étude de l’Objet du projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (élimination des iniquités fondées sur le sexe en matière d’inscription) et a entendu plus de 20 témoins lors de deux réunions. Il a fait rapport du projet de loi à la Chambre avec amendements le 16 juin. Le Comité a examiné le Budget principal des dépenses 2017-2018 et le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2017-2018, pour lesquels il a présenté ses cinquième et septième rapports respectivement, le 8 mai et le 2 juin. Enfin, le Comité a commencé une étude de l’Objet du projet de loi C-17, Loi modifiant la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon et modifiant une autre loi en conséquence.

 

MEMBRES DU COMITÉ (en date du 31 août 2017)

 

Présidente

L’hon. MaryAnn Mihychuk

   

Vice-présidents

David Yurdiga

 

Romeo Saganash

   

Membres

Gary Anandasangaree

Michael V. McLeod

 

Mike Bossio

Don Rusnak

 

Rémi Massé

Arnold Viersen

 

Cathy McLeod

 

COMITÉ PERMANENT DES AFFAIRES AUTOCHTONES ET DU NORD (INAN) (SUITE)

 

DÉPENSES (1er avril 2017 au 31 août 2017)

NOM DE L’ÉTUDE1

DÉPENSES DE TÉMOINS

VIDÉO CONFÉRENCES

AUTRES2

TOTAL3

Budget de fonctionnement4

-

104

104

Suicide au sein des peuples et des communautés autochtones

5 574

-

283

5 857

Objet du projet de loi S-3

4 573

275

261

5 109

Politique de la prévention et gestion des manquements

6 443

425

270

7 137

Objet du projet de loi C-17

-

67

67

TOTAL3

16 590

700

985

18 275

1 Les études au cours desquelles des dépenses ont été faites sont présentées en ordre chronologique.

2 « Autres » (études/activités) inclut les dépenses pour les repas de travail, les rapports, les services professionnels, l’équipement audiovisuel et des dépenses accessoires mineures>

 3 Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements>

4 « Budget de fonctionnement » contient les dépenses effectuées dans les cas où aucune demande de fonds distincte n’a été présentée par rapport à une étude ou à une activité de comité.

 

RÉUNIONS, TÉMOINS ET RAPPORTS (1er avril 2017 au 31 août 2017)

COMITÉ PERMANENT ET SOUS-COMITÉ

NOMBRE DE RÉUNIONS

TOTAL HEURES DE RÉUNIONS

NOMBRE DE TÉMOINS

NOMBRE DE RAPPORTS

TOTAL

TV1

VC2

EV3

Comité permanent (INAN)

16

2

2

1

28h50m

60

5

Sous-comité du programme et de la procédure (SINA)4

1

-

-

-

0h43m

-

-

TOTAL

17

2

2

1

29h33m

60

5

1 Nombre de réunions télévisées.

2 Nombre de réunions avec vidéoconférence.

3 Nombre de réunions enregistrées par vidéo par des membres de la Tribune de la presse parlementaire canadienne.

4 Les sous-comités ne sont pas habilités à faire rapport à la Chambre. Ils font plutôt rapport à leur comité permanent respectif.

COMITÉ PERMANENT DE L’INDUSTRIE, DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE (INDU)

 

MANDAT

Le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie réalise des études et prépare des rapports sur les activités et dépenses d’Industrie Canada et des membres de son portefeuille ainsi que sur d’autres questions touchant le développement industriel et technologique; la recherche et le développement scientifiques; la politique en matière de télécommunications; l’investissement, le commerce, la petite entreprise et le tourisme; les règles et services assurant le bon fonctionnement du marché.

Du 1er avril au 31 août 2017, le Comité a conclu son examen du projet de loi C-36, Loi modifiant la Loi sur la statistique. Pendant l’étude, le Comité a entendu 18 témoins au cours de sept réunions et en a fait rapport à la Chambre sans amendement le 8 mai. Il a consacré deux réunions à l’examen du Budget principal des dépenses 2017‑2018 et a fait rapport à la Chambre le 29 mai. Pendant cette période, le Comité a achevé son étude sur le Secteur manufacturier, et il a présenté à la Chambre, le 31 mai, son sixième rapport intitulé « Le secteur manufacturier canadien : urgent besoin de s’adapter ». Le septième rapport du Comité concernant son étude de la Coopération Canada – États-Unis en matière d'innovation et de création d'emplois a été présenté à la Chambre le 12 juin. En lien avec cette étude, le Comité a séjourné à Washington (D.C.) du 1er au 3 mai. Après une Séance d'information sur la connectivité à large bande au Canada rural et une Séance d'information sur la propriété intellectuelle et le transfert des technologies, le Comité a amorcé une étude sur le deuxième sujet. Pendant cette période, six réunions ont été consacrées à l’étude de cette question et 27 témoins ont été entendus. Le Comité a aussi publié un communiqué de presse invitant les Canadiens à présenter des mémoires pour sa prochaine étude sur la Connectivité à large bande au Canada rural.

 

MEMBRES DU COMITÉ (en date du 31 août 2017)

 

Président

Dan Ruimy

   

Vice-présidents

Earl Dreeshen

 

Brian Masse

   

Membres

Chandra Arya

Lloyd Longfield

 

Frank Baylis

Alexander Nuttall

 

Majid Jowhari

Terry Sheehan

 

Ben Lobb

 

COMITÉ PERMANENT DE L’INDUSTRIE, DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE (INDU) (SUITE)

 

DÉPENSES (1er avril 2017 au 31 août 2017)

NOM DE L’ÉTUDE1

DÉPENSES DE TÉMOINS

VIDÉO CONFÉRENCES

AUTRES2

TOTAL3

Budget de fonctionnement4

-

294

294

Projet de loi C-36

4 310

1 284

305

5 899

Propriété intellectuelle et transfert des technologies

5 419

3 186

426

9 031

TOTAL3

9 730

4 469

1 025

15 224

1 Les études au cours desquelles des dépenses ont été faites sont présentées en ordre chronologique.

2 « Autres » (études/activités) inclut les dépenses pour les repas de travail, les rapports, les services professionnels, l’équipement audiovisuel et des dépenses accessoires mineures.

 3 Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements.

4 « Budget de fonctionnement » contient les dépenses effectuées dans les cas où aucune demande de fonds distincte n’a été présentée par rapport à une étude ou à une activité de comité.

 

DÉPENSES DE DÉPLACEMENTS (1er avril 2017 au 31 août 2017)

DATE DU DÉPLACEMENT

NOM DE L’ÉTUDE

DESTINATIONS

NOMBRE DE MEMBRES

NOMBRE D’EMPLOYÉS

TRANSPORT

HÉBERGEMENT

INDEMNITÉS JOURNALIÈRES

AUTRES2

TOTAL1

Coopération Canada – États-Unis en matière d´innovation et de création d´emplois − Washington (D.C.) (États-Unis d’Amérique) 1er au 3 mai 2017

7

4

17 199

12 061

3 499

1 713

34 471

TOTAL1

   

17 199

12 061

3 499

1 713

34 471

1 Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements.

2 « Autres » (déplacements) comprend les dépenses pour l’équipement audiovisuel, les salles de réunion, les frais pour excédent de bagages, le traitement des passeports et des visas, les droits d’inscription à des conférences, et d’autres dépenses accessoires mineures.

COMITÉ PERMANENT DE L’INDUSTRIE, DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE (INDU) (SUITE)

 

RÉUNIONS, TÉMOINS ET RAPPORTS (1er avril 2017 au 31 août 2017)

COMITÉ PERMANENT ET SOUS-COMITÉ

NOMBRE DE RÉUNIONS

TOTAL HEURES DE RÉUNIONS

NOMBRE DE TÉMOINS

NOMBRE DE RAPPORTS

TOTAL

TV1

VC2

EV3

Comité permanent (INDU)

16

2

6

-

29h16m

59

4

Sous-comité du programme et de la procédure (SIND)4

-

-

-

-

-

-

-

TOTAL

16

2

6

-

29h16m

59

4

1 Nombre de réunions télévisées.

2 Nombre de réunions avec vidéoconférence.

3 Nombre de réunions enregistrées par vidéo par des membres de la Tribune de la presse parlementaire canadienne.

4 Les sous-comités ne sont pas habilités à faire rapport à la Chambre. Ils font plutôt rapport à leur comité permanent respectif.

COMITÉ PERMANENT DU COMMERCE INTERNATIONAL (CIIT)

 

MANDAT

Le Comité permanent du commerce international a pour mandat de mener des études et de présenter des rapports sur des sujets tels que la politique de commerce international ainsi que le milieu du commerce et de l’investissement mondial.

Du 1er avril au 31 août 2017, le Comité a poursuivi sa consultation publique sur les Priorités des intervenants canadiens dans le commerce bilatéral ou trilatéral en Amérique du Nord. Il a tenu huit réunions sur le sujet à Ottawa dont deux au cours de l’été au cours desquelles il a entendu 35 témoins y compris la ministre des Affaires étrangères. Il a également effectué des déplacements en avril à San Francisco (Californie), Denver (Colorado) et Seattle (Washington), et en juin à Detroit (Michigan), Chicago (Illinois) et Washington (D.C.). Au cours de ces voyages, le Comité a rencontré des élus, des gens d’affaires canadiens et américains et des experts de groupes de réflexion. À Washington, il a également eu une rencontre avec le House Ways and Means Subcommittee on Trade, auquel tous les membres du House Committee on Ways and Means ont été conviés; au total 17 représentants américains ont participé à cette rencontre. Enfin, le Comité a présenté ses sixième et septième rapports en Chambre, intitulés « L’accord du Partenariat Transpacifique : avantages et défis pour les canadiens » et « La capacité de l’industrie canadienne de l’acier à soutenir la concurrence internationale ».

 

MEMBRES DU COMITÉ (en date du 31 août 2017)

 

Président

L’hon. Mark Eyking

   

Vice-président(e)s

Randy Hoback

 

Tracey Ramsey

   

Membres

Sukh Dhaliwal

Kyle Peterson

 

Peter Fonseca

L’hon. Gerry Ritz

 

Linda Lapointe

Dave Van Kesteren

 

Karen Ludwig

 

 

DÉPENSES (1er avril 2017 au 31 août 2017)

NOM DE L’ÉTUDE1

DÉPENSES DE TÉMOINS

VIDÉO CONFÉRENCE

AUTRES2

TOTAL3

Budget de fonctionnement4

-

298

298

La capacité de l’industrie canadienne de l’acier à soutenir la concurrence internationale

1 045

-

43

1 088

Priorités des intervenants canadiens dans le commerce bilatéral ou trilatéral en Amérique du Nord

5 681

2 801

344

8 825

TOTAL3

6 725

2 801

685

10 211

1 Les études au cours desquelles des dépenses ont été faites sont présentées en ordre chronologique.

2 « Autres » (études/activités) inclut les dépenses pour les repas de travail, les rapports, les services professionnels, l’équipement audiovisuel et des dépenses accessoires mineures.

 3 Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements.

4 « Budget de fonctionnement » contient les dépenses effectuées dans les cas où aucune demande de fonds distincte n’a été présentée par rapport à une étude ou à une activité de comité.

COMITÉ PERMANENT DU COMMERCE INTERNATIONAL (CIIT) (SUITE)

 

DÉPENSES DE DÉPLACEMENTS (1er avril 2017 au 31 août 2017)

DATE DU DÉPLACEMENT

NOM DE L’ÉTUDE1

DESTINATIONS

NOMBRE DE MEMBRES

NOMBRE D’EMPLOYÉS

TRANSPORT

HÉBERGEMENT

INDEMNITÉS JOURNALIÈRES

AUTRES2

TOTAL3

Priorités des intervenants canadiens ayant un intérêt dans le commerce bilatéral ou trilatéral en Amérique du Nord – Seattle (Washington), Sacramento et San Francisco (Californie), Denver (Colorado) (États-Unis d’Amérique)

2 au 7 avril 2017

7

3

33 428

20 510

4 061

8 729

66 729

Priorités des intervenants canadiens ayant un intérêt dans le commerce bilatéral ou trilatéral en Amérique du Nord – Détroit (Michigan), Chicago (Illinois), Washington (D.C.) (États-Unis d’Amérique)

4 au 8 juin 2017

7

5

24 712

17 780

5 860

2 905

51 257

TOTAL3

   

58 141

38 290

9 921

11 635

117 986

1 Les études au cours desquelles des dépenses ont été faites sont présentées en ordre chronologique.

2 « Autres » (déplacements) comprend les dépenses pour l’équipement audiovisuel, les salles de réunion, les frais pour excédent de bagages, le traitement des passeports et des visas, les droits d’inscription à des conférences, et d’autres dépenses accessoires mineures.

3 Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements.

 

RÉUNIONS, TÉMOINS ET RAPPORTS (1er avril 2017 au 31 août 2017)

COMITÉ PERMANENT ET SOUS-COMITÉ

NOMBRE DE RÉUNIONS

TOTAL HEURES DE RÉUNIONS

NOMBRE DE TÉMOINS

NOMBRE DE RAPPORTS

TOTAL

TV1

VC2

EV3

Comité permanent (CIIT)

11

7

4

-

14h23m

37

2

Sous-comité du programme et de la procédure (SCII)4

-

-

-

-

-

-

-

TOTAL

11

7

4

-

14h23m

37

2

1 Nombre de réunions télévisées.

2 Nombre de réunions avec vidéoconférence.

3 Nombre de réunions enregistrées par vidéo par des membres de la Tribune de la presse parlementaire canadienne.

4 Les sous-comités ne sont pas habilités à faire rapport à la Chambre. Ils font plutôt rapport à leur comité permanent respectif.

COMITÉ PERMANENT DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE LA PERSONNE (JUST)

 

MANDAT

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne examine les projets de loi, les politiques, les programmes et les dépenses du ministère de la Justice et des six organismes fédéraux qui relèvent de son portefeuille.

Du 1er avril au 31 août 2017, le Comité est passé à la prochaine partie de son étude sur l’Accès à la justice axée sur l’Aide juridique. Le Comité a étudié le projet de loi S-217, Loi modifiant le Code criminel (détention sous garde) et en a fait rapport à la Chambre le 11 mai, lui recommandant de ne pas y donner suite. En ce qui concerne son étude des Propositions présentées en vue de la Loi corrective de 2017, le Comité a examiné les propositions et a fait rapport à la Chambre le 31 mai. Le Comité a tenu une réunion pour l’Examen aux fins de la nomination de Kathleen Roussel à titre de directeur des poursuites pénales, le 7 juin, et en a fait rapport à la Chambre, recommandant que cette nomination soit approuvée. Le Comité a commencé son étude du projet de loi C-46, Loi modifiant le Code criminel (infractions relatives aux moyens de transport) et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois.

 

MEMBRES DU COMITÉ (en date du 31 août 2017)

 

Président

Anthony Housefather

   

Vice-présidents

Ted Falk

 

Alistair MacGregor

   

Membres

Chris Bittle

Iqra Khalid

 

Randy Boissonnault

Ron McKinnon

 

Michael Cooper

L’hon. Rob Nicholson

 

Colin Fraser

 

 

DÉPENSES (1er avril 2017 au 31 août 2017)

NOM DE L’ÉTUDE1

DÉPENSES DE TÉMOINS

VIDÉO CONFÉRENCES

AUTRES2

TOTAL3

Budget de fonctionnement4

-

265

265

Accès en matière de justice

4 069

-

344

4 412

Projet de loi S-217

6 872

-

344

7 216

TOTAL3

10 941

952

11 893

1 Les études au cours desquelles des dépenses ont été faites sont présentées en ordre chronologique.

2 « Autres » (études/activités) inclut les dépenses pour les repas de travail, les rapports, les services professionnels, l’équipement audiovisuel et des dépenses accessoires mineures.

 3 Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements.

4 « Budget de fonctionnement » contient les dépenses effectuées dans les cas où aucune demande de fonds distincte n’a été présentée par rapport à une étude ou à une activité de comité.

COMITÉ PERMANENT DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE LA PERSONNE (JUST) (SUITE)

 

RÉUNIONS, TÉMOINS ET RAPPORTS (1er avril 2017 au 31 août 2017)

COMITÉ PERMANENT ET SOUS-COMITÉ

NOMBRE DE RÉUNIONS

TOTAL HEURES DE RÉUNIONS

NOMBRE DE TÉMOINS

NOMBRE DE RAPPORTS

TOTAL

TV1

VC2

EV3

Comité permanent (JUST)

11

4

-

1

13h34m

37

4

Sous-comité du programme et de la procédure (SJUS)4

-

-

-

-

-

-

-

TOTAL

11

4

-

1

13h34m

37

4

1 Nombre de réunions télévisées.

2 Nombre de réunions avec vidéoconférence.

3 Nombre de réunions enregistrées par vidéo par des membres de la Tribune de la presse parlementaire canadienne.

4 Les sous-comités ne sont pas habilités à faire rapport à la Chambre. Ils font plutôt rapport à leur comité permanent respectif.

COMITÉ PERMANENT DE LA DÉFENSE NATIONALE (NDDN)

 

MANDAT

Le Comité permanent de la défense nationale étudie le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes, de même que le contexte de sécurité national, continental et international.

Au cours de la période du 1er avril au 31 août 2017, le Comité a tenu 15 réunions. Il a étudié la Nomination par décret de Jody Thomas au poste de sous-ministre déléguée principale du ministère de la Défense nationale. Il est ensuite passé à l’étude des deux rapports dans le cadre de son étude sur Le Canada et la défense de l’Amérique du Nord. Le premier intitulé « La relation Canada‑États-Unis : Perspectives sur la défense, la sécurité et le commerce », présenté à la Chambre le 31 mai, et le second, « La disponibilité opérationnelle des forces navales du Canada », présenté à la Chambre le 15 juin. Le Comité a également entrepris une étude sur La participation du Canada à l’OTAN et a tenu une réunion avec le ministre de la Défense nationale et des fonctionnaires du ministère concernant la Revue de la politique de défense du Canada. Le 22 août, le Comité s’est réuni à la demande de quatre membres, conformément à l’article 106(4) du Règlement, et a convenu d’amorcer une étude sur la Menace que présente la Corée du Nord pour le Canada et la capacité du Canada de se défendre et de défendre ses alliés si la Corée du Nord attaque le continent nord-américain avec des missiles balistiques intercontinentaux, des armes conventionnelles ou des armes non conventionnelles de destruction massive.  

 

MEMBRES DU COMITÉ (en date du 31 août 2017)

 

Président

Stephen Fuhr

   

Vice-président(e)s

Cheryl Gallant

 

Randall Garrison

   

Membres

Leona Alleslev

Pierre Paul-Hus

 

James Bezan

Yves Robillard

 

Darren Fisher

Sven Spengemann

 

Mark Gerretsen

 

 

DÉPENSES (1er avril 2017 au 31 août 2017)

NOM DE L’ÉTUDE1

DÉPENSES DE TÉMOINS

VIDÉO CONFÉRENCES

AUTRES2

TOTAL3

Budget de fonctionnement4

-

538

538

Le Canada et la défense de l’Amérique du Nord

-

951

951

TOTAL3

1 489

1 489

1 Les études au cours desquelles des dépenses ont été faites sont présentées en ordre chronologique.

2 « Autres » (études/activités) inclut les dépenses pour les repas de travail, les rapports, les services professionnels, l’équipement audiovisuel et des dépenses accessoires mineures.

 3 Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements.

4 « Budget de fonctionnement » contient les dépenses effectuées dans les cas où aucune demande de fonds distincte n’a été présentée par rapport à une étude ou à une activité de comité.

COMITÉ PERMANENT DE LA DÉFENSE NATIONALE (NDDN) (SUITE)

 

RÉUNIONS, TÉMOINS ET RAPPORTS (1er avril 2017 au 31 août 2017)

COMITÉ PERMANENT ET SOUS-COMITÉ

NOMBRE DE RÉUNIONS

TOTAL HEURES DE RÉUNIONS

NOMBRE DE TÉMOINS

NOMBRE DE RAPPORTS

TOTAL

TV1

VC2

EV3

Comité permanent (NDDN)

15

1

-

-

22h36m

10

2

Sous-comité du programme et de la procédure (SNDD)4

-

-

-

-

-

-

-

TOTAL

15

1

-

-

22h36m

10

2

1 Nombre de réunions télévisées.

2 Nombre de réunions avec vidéoconférence.

3 Nombre de réunions enregistrées par vidéo par des membres de la Tribune de la presse parlementaire canadienne.

4 Les sous-comités ne sont pas habilités à faire rapport à la Chambre. Ils font plutôt rapport à leur comité permanent respectif.

COMITÉ PERMANENT DES RESSOURCES NATURELLES (RNNR)

 

MANDAT

Le Comité permanent des ressources naturelles étudie les projets de loi, les activités et dépenses du gouvernement, ainsi que les questions liées aux secteurs canadiens de l’énergie, des forêts, des minéraux et des métaux, ainsi que des sciences de la Terre.

Du 1er avril au 31 août, le Comité a tenu dix réunions, qui ont surtout porté sur son étude sur Les technologies propres dans les secteurs des ressources naturelles du Canada. Au cours de cinq réunions tenues dans le cadre de cette étude, le Comité a entendu 52 témoins, et le président a présenté le rapport du Comité le 9 juin. Le même jour, le Comité a aussi présenté son troisième rapport relatif à son étude de L'avenir des industries pétrolière et gazière, minière et nucléaire au Canada : Innovation, solutions durables et débouchés économiques, traitant du secteur nucléaire. Pendant cette période, le Comité a aussi étudié le Budget principal des dépenses de 2017‑2018 et a entendu le ministre des Ressources naturelles à ce sujet.

 

MEMBRES DU COMITÉ (en date du 31 août 2017)

 

Président

James Maloney

   

Vice-présidents

John Barlow

 

Richard Cannings

   

Membres

T.J. Harvey

Mark Strahl

 

Denis Lemieux

Shannon Stubbs

 

Mary Ng

Geng Tan

 

Marc Serré

 

 

DÉPENSES (1er avril 2017 au 31 août 2017)

NOM DE L’ÉTUDE1

DÉPENSES DE TÉMOINS

VIDÉO CONFÉRENCES

AUTRES2

TOTAL3

Budget de fonctionnement4

-

140

140

L’avenir des industries pétrolière et gazière, minière et nucléaire au Canada : innovation, solutions durables et débouchés économiques

-

86

86

Technologies propres dans les secteurs des ressources naturelles du Canada

15 129

1 370

236

16 735

TOTAL3

15 129

1 370

462

16 961

1 Les études au cours desquelles des dépenses ont été faites sont présentées en ordre chronologique.

2 « Autres » (études/activités) inclut les dépenses pour les repas de travail, les rapports, les services professionnels, l’équipement audiovisuel et des dépenses accessoires mineures.

 3 Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements.

4 « Budget de fonctionnement » contient les dépenses effectuées dans les cas où aucune demande de fonds distincte n’a été présentée par rapport à une étude ou à une activité de comité.

COMITÉ PERMANENT DES RESSOURCES NATURELLES (RNNR) (SUITE)

 

RÉUNIONS, TÉMOINS ET RAPPORTS (1er avril 2017 au 31 août 2017)

COMITÉ PERMANENT ET SOUS-COMITÉ

NOMBRE DE RÉUNIONS

TOTAL HEURES DE RÉUNIONS

NOMBRE DE TÉMOINS

NOMBRE DE RAPPORTS

TOTAL

TV1

VC2

EV3

Comité permanent (RNNR)

10

1

3

-

10h59m

28

3

Sous-comité du programme et de la procédure (SRRN)4

-

-

-

-

-

-

-

TOTAL

10

1

3

-

10h59m

28

3

1 Nombre de réunions télévisées.

2 Nombre de réunions avec vidéoconférence.

3 Nombre de réunions enregistrées par vidéo par des membres de la Tribune de la presse parlementaire canadienne.

4 Les sous-comités ne sont pas habilités à faire rapport à la Chambre. Ils font plutôt rapport à leur comité permanent respectif.

COMITÉ PERMANENT DES LANGUES OFFICIELLES (LANG)

 

MANDAT

Le Comité permanent des langues officielles a notamment pour mandat d’étudier les politiques et programmes de langues officielles y compris les rapports annuels du commissaire aux langues officielles du Canada.

Du 1er avril au 31 août 2017, le Comité a conclu son étude sur les Enjeux relatifs au dénombrement des ayants droit en vertu de l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés par la présentation de son cinquième rapport à la Chambre le 9 mai. Le Comité a aussi continué son étude sur la Mise en œuvre intégrale de la Loi sur les langues officielles dans le système de justice canadien, dans le cadre de laquelle il a entendu 24 témoins. De plus, le Comité a tenu une réunion sur les Enjeux relatifs à la formation en français dans le domaine des sciences infirmières au Canada. Il a également poursuivi son étude sur la Mise en œuvre de la Loi sur les langues officielles à Air Canada et a entendu des fonctionnaires du ministère des Transports et la commissaire aux langues officielles par intérim. De plus, le Comité a consacré une réunion à la Vérification portant sur les services bilingues fournis au public voyageur par l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien du Commissariat aux langues officielles. Le 15 mai, en vertu de l’article 111.1(1) du Règlement, le Certificat de nomination de Madeleine Meilleur au poste de commissaire aux langues officielles a été renvoyé au Comité par la Chambre, et le 18 mai, la candidate a comparu devant le Comité. De plus, dans sa réponse au rapport du Comité intitulé « Vers un nouveau plan d’action pour les langues officielles et un nouvel élan pour l’immigration francophone en milieu minoritaire », le ministre du Patrimoine canadien et le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté ont comparu le 14 juin. Enfin, le Comité a rencontré la commissaire aux langues officielles par intérim pour discuter du Rapport annuel 2016‑2017.

 

MEMBRES DU COMITÉ (en date du 31 août 2017)

 

Président

L’hon. Denis Paradis

   

Vice-présidents

John Nater

 

François Choquette

   

Membres

René Arseneault

Paul Lefebvre

 

Sylvie Boucher

Darrell Samson

 

Bernard Généreux

Dan Vandal

 

Linda Lapointe

 

COMITÉ PERMANENT DES LANGUES OFFICIELLES (LANG) (SUITE)

 

DÉPENSES (1er avril 2017 au 31 août 2017)

NOM DE L’ÉTUDE1

DÉPENSES DE TÉMOINS

VIDÉO CONFÉRENCES

AUTRES2

TOTAL3

Budget de fonctionnement4

-

2 543

2 543

Mise en oeuvre de la Loi sur les langues officielles à Air Canada

2 296

-

550

2 846

Mise en œuvre intégrale de la Loi sur les langues officielles dans le système de justice canadien

5 571

-

866

6 438

Enjeux relatifs à la formation en français dans le domaine des sciences infirmières au Canada

4 720

-

261

4 981

TOTAL3

12 587

4 220

16 808

1 Les études au cours desquelles des dépenses ont été faites sont présentées en ordre chronologique."

2 « Autres » (études/activités) inclut les dépenses pour les repas de travail, les rapports, les services professionnels, l’équipement audiovisuel et des dépenses accessoires mineures.

 3 Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements.

4 « Budget de fonctionnement » contient les dépenses effectuées dans les cas où aucune demande de fonds distincte n’a été présentée par rapport à une étude ou à une activité de comité.

 

RÉUNIONS, TÉMOINS ET RAPPORTS (1er avril 2017 au 31 août 2017)

COMITÉ PERMANENT ET SOUS-COMITÉ

NOMBRE DE RÉUNIONS

TOTAL HEURES DE RÉUNIONS

NOMBRE DE TÉMOINS

NOMBRE DE RAPPORTS

TOTAL

TV1

VC2

EV3

Comité permanent (LANG)

15

3

-

-

26h27m

50

2

TOTAL

15

3

-

-

26h27m

50

2

1 Nombre de réunions télévisées.

2 Nombre de réunions avec vidéoconférence.

3 Nombre de réunions enregistrées par vidéo par des membres de la Tribune de la presse parlementaire canadienne.

COMITÉ PERMANENT DE LA PROCÉDURE ET DES AFFAIRES DE LA CHAMBRE (PROC)

 

MANDAT (PROC)

Le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre examine les règles et pratiques de la Chambre et de ses comités, les questions électorales, les questions de privilège, les conflits d’intérêts des députés, l’administration interne de la Chambre, ainsi que les services et installations destinés aux députés, et il présente des rapports à ce sujet.

Du 1er avril au 31 août 2017, le Comité a tenu 12 réunions et a présenté sept rapports à la Chambre. Sa 55e réunion, amorcée le 21 mars, s’est ajournée le 2 mai. Le 29e rapport, présenté et adopté le 1er mai, et le 32e rapport, présenté et adopté le 1er juin, traitent des changements à la composition des comités. Le Comité a examiné le Budget principal des dépenses 2017-2018 et en a fait rapport à la Chambre le 18 mai dans son 31e rapport. De plus, conformément à un ordre de renvoi de la Chambre lié à la Question de privilège concernant la libre circulation des députés au sein de la Cité parlementaire, le Comité a tenu sept réunions et entendu dix témoins, puis a fait part de ses constatations à la Chambre dans son 34rapport, présenté le 19 juin. Le Comité a aussi poursuivi son étude du rapport du directeur général des élections intitulé Un régime électoral pour le 21e siècle : Recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite de la 42e élection générale et a présenté un troisième rapport provisoire sur cette étude le 20 juin. Le 15 juin, le Comité a entendu l’honorable Bardish Chagger, leader du gouvernement à la Chambre des communes, relativement aux modifications qui pourraient être apportées au Règlement. À la même réunion, le Comité a également examiné la Nomination proposée de Charles Robert au poste de greffier de la Chambre des communes, en procédant à la comparution du candidat proposé.

Le Sous-comité des affaires émanant des députés s’est réuni deux fois conformément à l’article 91.1 du Règlement pour déterminer si certains projets de loi et motions émanant de députés devaient être désignés non-votables. Ces réunions ont mené à deux rapports de PROC : le 30e rapport, présenté le 4 mai, et le 33e rapport, présenté le 14 juin.

 

MEMBRES DU COMITÉ PROC (en date du 31 août 2017)

 

Président

L’hon. Larry Bagnell

   

Vice-présidents

Blake Richards

 

David Christopherson

   

Membres

Arnold Chan

Jamie Schmale

 

David de Burgh Graham

Scott Simms

 

Scott Reid

Filomena Tassi

 

Ruby Sahota

 

COMITÉ PERMANENT DE LA PROCÉDURE ET DES AFFAIRES DE LA CHAMBRE (PROC) (SUITE)

 

MEMBRES DU SOUS-COMITÉ SMEM (en date du 31 août 2017)

 

Présidente

Filomena Tassi

   

Membres

Arnold Chan

 

Irene Mathyssen

 

Blake Richards

 

DÉPENSES (1er avril 2017 au 31 août 2017)

NOM DE L’ÉTUDE1

DÉPENSES DE TÉMOINS

VIDÉO CONFÉRENCES

AUTRES2

TOTAL3

Budget de fonctionnement4>

-

3 522

3 522

Rapport du directeur général des élections - Recommandations à la suite de la 42e élection générale

-

418

418

Question de privilège concernant la libre circulation des députés au sein de la Cité parlementaire

-

689

689

TOTAL3

4 629

4 629

1 Les études au cours desquelles des dépenses ont été faites sont présentées en ordre chronologique."

2 « Autres » (études/activités) inclut les dépenses pour les repas de travail, les rapports, les services professionnels, l’équipement audiovisuel et des dépenses accessoires mineures.

 3 Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements.

4 « Budget de fonctionnement » contient les dépenses effectuées dans les cas où aucune demande de fonds distincte n’a été présentée par rapport à une étude ou à une activité de comité.

 

RÉUNIONS, TÉMOINS ET RAPPORTS (1er avril 2017 au 31 août 2017)

COMITÉ PERMANENT ET SOUS-COMITÉ

NOMBRE DE RÉUNIONS

TOTAL HEURES DE RÉUNIONS

NOMBRE DE TÉMOINS

NOMBRE DE RAPPORTS

TOTAL

TV1

VC2

EV3

Comité permanent (PROC)

13

4

-

-

64h13m

35

7

Sous-comité des affaires émanant des députés (SMEM) 4

2

-

-

-

0h30m

-

-

Sous-comité du programme et de la procédure (SPRO)4

-

-

-

-

-

-

-

TOTAL

15

4

-

-

64h43m

35

7

1 Nombre de réunions télévisées.

2 Nombre de réunions avec vidéoconférence.

3 Nombre de réunions enregistrées par vidéo par des membres de la Tribune de la presse parlementaire canadienne.

4 Les sous-comités ne sont pas habilités à faire rapport à la Chambre. Ils font plutôt rapport à leur comité permanent respectif.

COMITÉ PERMANENT DES COMPTES PUBLICS (PACP)

 

MANDAT

Le Comité permanent des comptes publics a pour mandat de faire des études et de présenter des rapports sur les Comptes publics du Canada et les rapports du vérificateur général du Canada.

Du 1er avril au 31 août 2017, le Comité a tenu 15 réunions et a présenté un total de neuf rapports. Pendant cette période, le Comité a complété l’étude de tous les Rapports de l’automne 2016 du vérificateur général du Canada, à l’exception du  Rapport d’examen spécial sur Administration de pilotage du Pacifique, et a fait rapport à la Chambre sur chacun d’eux. Le Comité a commencé l’étude des Rapports du printemps 2017 du vérificateur général, notamment le Rapport 3, Prévenir la corruption dans les services d’immigration et de contrôle aux frontières, ainsi que le Rapport 4, Le soutien en santé mentale pour les membres – Gendarmerie royale du Canada. Le Comité a aussi examiné les crédits sous la rubrique Bureau du vérificateur général du Budget principal des dépenses 2017-2018, le Rapport sur le rendement 2015‑2016, ainsi que le Rapport sur les plans et priorités 2017-2018 du même organisme. Le Comité a aussi complété ses études sur les Comptes publics 2016 et sur le Plan du ministère de la Défense nationale pour comptabiliser et évaluer ses stocks et a présenté à la Chambre un rapport sur la première intitulé « Comptes publics du Canada 2016 ». Enfin, le Comité a tenu une réunion informelle avec une délégation du Comité des comptes publics de l'Assemblée nationale de la République populaire du Bangladesh.

 

MEMBRES DU COMITÉ PROC (en date du 31 août 2017)

 

Président

L’hon. Kevin Sorenson

   

Vice-président(e)s

Alexandra Mendès

 

David Christopherson

   

Membres

Chandra Arya

Paul Lefebvre

 

Shaun Chen

Phil McColeman

 

T.J. Harvey

Brenda Shanahan

 

Matt Jeneroux

 

 

DÉPENSES (1er avril 2017 au 31 août 2017)

NOM DE L’ÉTUDE

DÉPENSES DE TÉMOINS

VIDÉO CONFÉRENCES

AUTRES1

TOTAL2

Budget de fonctionnement3

-

1 291

1 291

TOTAL2

1 291

1 291

1 « Autres » (études/activités) inclut les dépenses pour les repas de travail, les rapports, les services professionnels, l’équipement audiovisuel et des dépenses accessoires mineures.

2 Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements.

3 « Budget de fonctionnement » contient les dépenses effectuées dans les cas où aucune demande de fonds distincte n’a été présentée par rapport à une étude ou à une activité de comité.

COMITÉ PERMANENT DES COMPTES PUBLICS (PACP) (SUITE)

 

DÉPENSES DE DÉPLACEMENTS (1er avril 2017 au 31 août 2017)

DATE DU DÉPLACEMENT

NOM DE L’ÉTUDE

DESTINATIONS

NOMBRE DE MEMBRES

NOMBRE D’EMPLOYÉS

TRANSPORT

HÉBERGEMENT

INDEMNITÉS JOURNALIÈRES

AUTRES2

TOTAL1

Conférence annuelle du Conseil canadien des comités des comptes publics (CCCCP) et du Conseil canadien des vérificateurs législatifs (CCVL) – Fredericton (Nouveau-Brunswick) Approuvé pour l’été 2017

   

3 250

-

118

3 600

6 968

TOTAL1

   

3 250

-

118

3 600

6 968

1 Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements.

2 « Autres » (déplacements) comprend les dépenses pour l’équipement audiovisuel, les salles de réunion, les frais pour excédent de bagages, le traitement des passeports et des visas, les droits d’inscription à des conférences, et d’autres dépenses accessoires mineures.

 

RÉUNIONS, TÉMOINS ET RAPPORTS (1er avril 2017 au 31 août 2017)

COMITÉ PERMANENT ET SOUS-COMITÉ

NOMBRE DE RÉUNIONS

TOTAL HEURES DE RÉUNIONS

NOMBRE DE TÉMOINS

NOMBRE DE RAPPORTS

TOTAL

TV1

VC2

EV3

Comité permanent (PACP)

15

6

-

-

22h28m

48

9

Sous-comité du programme et de la procédure (SPAC)4

-

-

-

-

-

-

-

TOTAL

15

6

-

-

22h28m

48

9

1 Nombre de réunions télévisées.

2 Nombre de réunions avec vidéoconférence.

3 Nombre de réunions enregistrées par vidéo par des membres de la Tribune de la presse parlementaire canadienne.

4 Les sous-comités ne sont pas habilités à faire rapport à la Chambre. Ils font plutôt rapport à leur comité permanent respectif.

COMITÉ PERMANENT DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE ET NATIONALE (SECU)

 

MANDAT

Le Comité permanent de la sécurité publique et nationale examine les projets de lois, les politiques, les programmes et les plans de dépenses des ministères et organismes gouvernementaux qui sont responsables de la sécurité publique et nationale, des services de police et d’application de la loi, des services correctionnels et de la mise en liberté sous condition des délinquants sous responsabilité fédérale, de la gestion des urgences, de la prévention du crime et de la protection des frontières canadiennes.

Du 1er avril au 31 août 2017, le Comité a continué son étude du Cadre national de sécurité du Canada et en a fait rapport à la Chambre le 2 mai. Le Comité a poursuivi son étude de la question en se déplaçant à Washington (D.C.) du 3 au 5 mai pour rencontrer des représentants élus et des fonctionnaires. Le Comité a étudié le projet de loi C-226, Loi modifiant le Code criminel (infractions relatives aux moyens de transport), la Loi sur le casier judiciaire et d’autres lois en conséquence et a recommandé à la Chambre de ne pas y donner suite. Il a aussi examiné le projet de loi S-233, Loi modifiant la Loi sur les douanes et la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (obligation de présentation et de déclaration) (rapporté à la Chambre avec un amendement le 8 juin), le projet de loi C-23, Loi relative au précontrôle de personnes et de biens au Canada et aux États-Unis (rapporté à la Chambre avec des amendements le 16 juin) et le projet de loi S‑231, Loi modifiant la Loi sur la preuve au Canada et le Code criminel (protection des sources journalistiques) (rapporté à la Chambre avec des amendements le 20 juin). Enfin, le Comité a étudié le Budget principal des dépenses 2017-2018 et l’Objet du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2017‑2018.

 

MEMBRES DU COMITÉ (en date du 31 août 2017)

 

Président

Robert Oliphant

   

Vice-présidents

Larry Miller

 

Matthew Dubé

   

Membres

René Arseneault

Michel Picard

 

L’hon. Tony Clement

Sven Spengemann

 

Pam Damoff

Dianne L. Watts

 

Nicola Di Iorio

 

 

DÉPENSES (1er avril 2017 au 31 août 2017)

NOM DE L’ÉTUDE1

DÉPENSES DE TÉMOINS

VIDÉO CONFÉRENCES

AUTRES2

TOTAL3

Budget de fonctionnement4

-

253

253

Cadre de sécurité nationale du Canada

-

817

817

Projet de loi C-23

5 555

700

668

6 923

Projet de loi S-231

783

-

289

1 072

TOTAL3

6 339

700

2 027

9 065

1 Les études au cours desquelles des dépenses ont été faites sont présentées en ordre chronologique.

2 « Autres » (études/activités) inclut les dépenses pour les repas de travail, les rapports, les services professionnels, l’équipement audiovisuel et des dépenses accessoires mineures.

 3 Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements.

4 « Budget de fonctionnement » contient les dépenses effectuées dans les cas où aucune demande de fonds distincte n’a été présentée par rapport à une étude ou à une activité de comité.

COMITÉ PERMANENT DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE ET NATIONALE (SECU) (SUITE)

 

DÉPENSES DE DÉPLACEMENTS (1er avril 2017 au 31 août 2017)

DATE DU DÉPLACEMENT

NOM DE L’ÉTUDE

DESTINATIONS

NOMBRE DE MEMBRES

NOMBRE D’EMPLOYÉS

TRANSPORT

HÉBERGEMENT

INDEMNITÉS JOURNALIÈRES

AUTRES2

TOTAL1

Cadre de sécurité nationale du Canada −

Washington (D.C.) (États-Unis d’Amérique)

3 au 5 mai 2017

7

4

12 478

12 354

3 438

1 847

30 116

TOTAL1

   

12 478

12 354

3 438

1 847

30 116

1 Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements.

2 « Autres » (déplacements) comprend les dépenses pour l’équipement audiovisuel, les salles de réunion, les frais pour excédent de bagages, le traitement des passeports et des visas, les droits d’inscription à des conférences, et d’autres dépenses accessoires mineures.

 

RÉUNIONS, TÉMOINS ET RAPPORTS (1er avril 2017 au 31 août 2017)

COMITÉ PERMANENT ET SOUS-COMITÉ

NOMBRE DE RÉUNIONS

TOTAL HEURES DE RÉUNIONS

NOMBRE DE TÉMOINS

NOMBRE DE RAPPORTS

TOTAL

TV1

VC2

EV3

Comité permanent (SECU)

14

3

2

-

24h07m

67

5

Sous-comité du programme et de la procédure (SSEC)4

2

-

-

-

0h36m

-

-

TOTAL

16

3

2

-

24h43m

67

5

1 Nombre de réunions télévisées.

2 Nombre de réunions avec vidéoconférence.

3 Nombre de réunions enregistrées par vidéo par des membres de la Tribune de la presse parlementaire canadienne.

4 Les sous-comités ne sont pas habilités à faire rapport à la Chambre. Ils font plutôt rapport à leur comité permanent respectif.

COMITÉ PERMANENT DE LA CONDITION FÉMININE (FEWO)

 

MANDAT

Le Comité permanent de la condition féminine étudie les politiques, les programmes, les dépenses et les lois des ministères et des organismes dont le travail touche la situation de la femme, notamment Condition féminine Canada.

Durant la période du 1er avril au 31 août 2017, le Comité a tenu 17 réunions. Cinq de celles-ci ont porté sur l’étude du projet de loi C-337, Loi modifiant la Loi sur les juges et le Code criminel (agression sexuelle). Le projet de loi a fait l’objet d’un rapport avec amendements le 12 mai. Au cours de cette période, le Comité a également poursuivi son étude de La sécurité économique des femmes au Canada, l’étude ayant commencé en février 2017.

 

MEMBRES DU COMITÉ (en date du 31 août 2017)

 

Présidente

Marilyn Gladu

   

Vice-présidentes

Pam Damoff

 

Sheila Malcolmson

   

Membres

Sean Fraser

Marc Serré

 

Rachael Harder

Anita Vandenbeld

 

Karen Ludwig

Karen Vecchio

 

Eva Nassif

 

 

DÉPENSES (1er avril 2017 au 31 août 2017)

NOM DE L’ÉTUDE1

DÉPENSES DE TÉMOINS

VIDÉO CONFÉRENCES

AUTRES2

TOTAL3

Budget de fonctionnement4

2 493

-

-

2 493

Sécurité économique des femmes au Canada

25 535

5 041

1 166

31 741

Projet de loi C-337

1 970

1 161

486

3 617

TOTAL3

29 998

6 202

1 652

37 851

1 Les études au cours desquelles des dépenses ont été faites sont présentées en ordre chronologique.

2 « Autres » (études/activités) inclut les dépenses pour les repas de travail, les rapports, les services professionnels, l’équipement audiovisuel et des dépenses accessoires mineures.

 3 Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements.

4 « Budget de fonctionnement » contient les dépenses effectuées dans les cas où aucune demande de fonds distincte n’a été présentée par rapport à une étude ou à une activité de comité.

COMITÉ PERMANENT DE LA CONDITION FÉMININE (FEWO) (SUITE)

 

RÉUNIONS, TÉMOINS ET RAPPORTS (1er avril 2017 au 31 août 2017)

COMITÉ PERMANENT ET SOUS-COMITÉ

NOMBRE DE RÉUNIONS

TOTAL HEURES DE RÉUNIONS

NOMBRE DE TÉMOINS

NOMBRE DE RAPPORTS

TOTAL

TV1

VC2

EV3

Comité permanent (FEWO)

17

3

10

-

30h32m

105

1

Sous-comité du programme et de la procédure (SFEW)4

2

-

-

-

1h15m

-

-

TOTAL

19

3

10

-

31h47m

105

1

1 Nombre de réunions télévisées.

2 Nombre de réunions avec vidéoconférence.

3 Nombre de réunions enregistrées par vidéo par des membres de la Tribune de la presse parlementaire canadienne.

4 Les sous-comités ne sont pas habilités à faire rapport à la Chambre. Ils font plutôt rapport à leur comité permanent respectif.

COMITÉ PERMANENT DES TRANSPORTS, DE L’INFRASTRUCTURE ET DES COLLECTIVITÉS (TRAN)

 

MANDAT

Le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités étudie principalement les mesures législatives, politiques, programmes et autres questions d'importance nationale liées au transport, à l’infrastructure et aux villes canadiennes, ainsi que le fonctionnement de Transports Canada et d’Infrastructure Canada.

Du 1er avril au 31 août 2017, le Comité s’est réuni à 15 reprises. Il a entrepris une étude de la Sécurité aérienne au cours de laquelle il a entendu les témoignages de 47 témoins lors de 11 réunions. Le 9 mai, le Comité a repris l’étude des crédits du Budget principal des dépenses 2017-2018 qu’il avait amorcée en mars. Le ministre des Transports, le ministre de l’Infrastructure et des Collectivités ainsi que six autres témoins ont comparu à cet effet. Le 16 mai, le Comité a étudié l’Objet des articles 403 à 406 (Section 18 de la Partie 4) du projet de loi C-44 et s’est penché le 30 mai sur les crédits du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2017-2018 qui lui ont été renvoyés. Le Comité a également repris son étude sur la Qualité de l’eau. Finalement, il a présenté à la Chambre le 20 juin, son 14e rapport intitulé « La sécurité aérienne au Canada ».

 

MEMBRES DU COMITÉ (en date du 31 août 2017)

 

Présidente

L’hon. Judy A. Sgro

   

Vice-présidents

Luc Berthold

 

Robert Aubin

   

Membres

Vance Badawey

Angelo Iacono

 

Kelly Block

Alain Rayes

 

Sean Fraser

Gagan Sikand

 

Ken Hardie

 

 

DÉPENSES (1er avril 2017 au 31 août 2017)

NOM DE L’ÉTUDE1

DÉPENSES DE TÉMOINS

VIDÉO CONFÉRENCES

AUTRES2

TOTAL3

Budget de fonctionnement4

-

3 309

3 309

Infrastructure et les collectivités intelligentes

2 896

-

-

2 896

Sécurité aérienne

5 087

561

969

6 617

TOTAL3

7 983

561

4 278

12 822

1 Les études au cours desquelles des dépenses ont été faites sont présentées en ordre chronologique.

2 « Autres » (études/activités) inclut les dépenses pour les repas de travail, les rapports, les services professionnels, l’équipement audiovisuel et des dépenses accessoires mineures.

 3 Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements.

4 « Budget de fonctionnement » contient les dépenses effectuées dans les cas où aucune demande de fonds distincte n’a été présentée par rapport à une étude ou à une activité de comité.

COMITÉ PERMANENT DES TRANSPORTS, DE L’INFRASTRUCTURE ET DES COLLECTIVITÉS (TRAN) (SUITE)

 

RÉUNIONS, TÉMOINS ET RAPPORTS (1er avril 2017 au 31 août 2017)

COMITÉ PERMANENT ET SOUS-COMITÉ

NOMBRE DE RÉUNIONS

TOTAL HEURES DE RÉUNIONS

NOMBRE DE TÉMOINS

NOMBRE DE RAPPORTS

TOTAL

TV1

VC2

EV3

Comité permanent (TRAN)

15

2

3

1

26h55m

72

3

Sous-comité du programme et de la procédure (STRA)4

-

-

-

-

-

-

-

TOTAL

15

2

3

1

26h55m

72

3

1 Nombre de réunions télévisées.

2 Nombre de réunions avec vidéoconférence.

3 Nombre de réunions enregistrées par vidéo par des membres de la Tribune de la presse parlementaire canadienne.

4 Les sous-comités ne sont pas habilités à faire rapport à la Chambre. Ils font plutôt rapport à leur comité permanent respectif.

COMITÉ PERMANENT DES ANCIENS COMBATTANTS (ACVA)

 

MANDAT

Le Comité permanent des anciens combattants est chargé d’étudier toutes les questions relatives au mandat, à l’administration et au fonctionnement du ministère des Anciens combattants et du Tribunal des anciens combattants (révision et appel).

Du 1er avril au 31 août 2017, le Comité a poursuivi et achevé son étude sur La santé mentale et la prévention du suicide chez les vétérans et a présenté son sixième rapport à la Chambre le 19 juin. Pendant cette période, le Comité a entendu dix témoins et tenu neuf réunions relativement à cette étude. De plus, le Comité a amorcé son Étude comparative des services offerts aux anciens combattants à l’étranger, dans le cadre de laquelle il a entendu 24 témoins au cours de six réunions. Le Comité s’est aussi déplacé à Washington (D.C.) du 14 au 16 mai pour visiter des installations et rencontrer des responsables du gouvernement des États-Unis en lien avec cette étude. 

 

MEMBRES DU COMITÉ (en date du 31 août 2017)

 

Président

Neil R. Ellis

   

Vice-président(e)s

Robert Kitchen

 

Irene Mathyssen

   

Membres

John Brassard

Emmanuella Labropoulos

 

Bob Bratina

Alaina Lockhart

 

Doug Eyolfson

Cathay Wagantall

 

Colin Fraser

 

 

DÉPENSES (1er avril 2017 au 31 août 2017)

NOM DE L’ÉTUDE1

DÉPENSES DE TÉMOINS

VIDÉO CONFÉRENCES

AUTRES2

TOTAL3

Budget de fonctionnement4

-

68

68

La santé mentale et la prévention du suicide chez les vétérans

4 237

950

747

5 933

Étude comparative des services offerts aux anciens combattants à l’étranger

-

1 148

1 148

TOTAL3

4 237

950

1 962

7 148

1 Les études au cours desquelles des dépenses ont été faites sont présentées en ordre chronologique.

2 « Autres » (études/activités) inclut les dépenses pour les repas de travail, les rapports, les services professionnels, l’équipement audiovisuel et des dépenses accessoires mineures.

 3 Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements.

4 « Budget de fonctionnement » contient les dépenses effectuées dans les cas où aucune demande de fonds distincte n’a été présentée par rapport à une étude ou à une activité de comité.

COMITÉ PERMANENT DES ANCIENS COMBATTANTS (ACVA) (SUITE)

 

DÉPENSES DE DÉPLACEMENTS (1er avril 2017 au 31 août 2017)

DATE DU DÉPLACEMENT

NOM DE L’ÉTUDE

DESTINATIONS

NOMBRE DE MEMBRES

NOMBRE D’EMPLOYÉS

TRANSPORT

HÉBERGEMENT

INDEMNITÉS JOURNALIÈRES

AUTRES2

TOTAL1

Étude comparative des programmes et du soutien offerts aux anciens combattants et à leur famille à l’étranger - Washington (D.C.) (États-Unis d’Amérique)

14 au 16 mai 2017

7

3

11 454

11 509

3 099

1 521

27 584

TOTAL1

   

11 454

11 509

3 099

1 521

27 584

1 Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements.

2 « Autres » (déplacements) comprend les dépenses pour l’équipement audiovisuel, les salles de réunion, les frais pour excédent de bagages, le traitement des passeports et des visas, les droits d’inscription à des conférences, et d’autres dépenses accessoires mineures.

 

RÉUNIONS, TÉMOINS ET RAPPORTS (1er avril 2017 au 31 août 2017)

COMITÉ PERMANENT ET SOUS-COMITÉ

NOMBRE DE RÉUNIONS

TOTAL HEURES DE RÉUNIONS

NOMBRE DE TÉMOINS

NOMBRE DE RAPPORTS

TOTAL

TV1

VC2

EV3

Comité permanent (ACVA)

13

-

7

-

22h55m

34

1

Sous-comité du programme et de la procédure (SACV)4

-

-

-

-

-

-

-

TOTAL

13

-

7

-

22h55m

34

1

1 Nombre de réunions télévisées.

2 Nombre de réunions avec vidéoconférence.

3 Nombre de réunions enregistrées par vidéo par des membres de la Tribune de la presse parlementaire canadienne.

4 Les sous-comités ne sont pas habilités à faire rapport à la Chambre. Ils font plutôt rapport à leur comité permanent respectif.

COMITÉ DE LIAISON (LIAI)

 

MANDAT

Le Comité de liaison discute des questions administratives concernant le système des comités permanents. Le Comité de liaison est chargé principalement de répartir entre les comités permanents les fonds prévus pour eux par le Bureau de régie interne.

Pendant la période entre le 1er avril et le 31 août 2017, le Comité de liaison s’est réuni à deux reprises. Au cours de la première de ces deux réunions, il a adopté son quatrième rapport, sur les dépenses et activités des comités, couvrant la période du 1er avril 2016 au 31 décembre 2016 et a constitué un nouveau sous-comité dont le mandat est de revoir les activités de communication relatives aux comités. Le cinquième rapport du Comité, intitulé « Dépenses et activités des comités – Du 1er avril 2016 au 31 mars 2017 », a été adopté au cours de la réunion suivante.

Le Sous-comité des budgets de comité (SBLI) s’est réuni à trois reprises pour examiner des propositions et budgets de déplacement, ainsi que pour discuter de travaux du comité.

Le Sous-comité sur les activités de communication relatives aux comités (SLCO) a tenu une réunion au cours de laquelle il a procédé à l’élection de sa présidente, en plus d’amorcer l’examen de questions liées à son mandat.

 

MEMBRES DU COMITÉ LIAI (en date du 31 août 2017)

 

Présidente

L’hon. Judy A. Sgro

   

Vice-président

Tom Lukiwski

   

Membres

Harold Albrecht

James Maloney

 

L’hon. Larry Bagnell

Bryan May

 

Blaine Calkins

L’hon. MaryAnn Mihychuk

 

Bill Casey

L’hon. Robert D. Nault

 

L’hon. Wayne Easter

Robert Oliphant

 

Neil R. Ellis

L’hon. Denis Paradis

 

L’hon. Mark Eyking

Dan Ruimy

 

Pat Finnigan

Deborah Schulte

 

L’hon. Hedy Fry

Scott Simms

 

Stephen Fuhr

L’hon. Kevin Sorenson

 

Marilyn Gladu

Borys Wrzesnewskyj

 

Anthony Housefather

 

 

MEMBRES DU SOUS-COMITÉ SBLI (en date du 31 août 2017)

 

Présidente

L’hon. Judy A. Sgro

   

Membres

Blaine Calkins

Tom Lukiwski

 

L’hon. Wayne Easter

Deborah Schulte

 

Stephen Fuhr

 

COMITÉ DE LIAISON (LIAI) (SUITE)

 

MEMBRES DU SOUS-COMITÉ SLCO (en date du 31 août 2017)

 

Présidente

L’hon. Judy A. Sgro

   

Membres

Marilyn Gladu

Dan Ruimy

 

Bryan May

L’hon. Kevin Sorenson

 

L’hon. Robert Nault

 

 

DÉPENSES (1er avril 2017 au 31 août 2017)

NOM DE L’ÉTUDE

DÉPENSES DE TÉMOINS

VIDÉO CONFÉRENCES

AUTRES1

TOTAL2

Budget de fonctionnement3

-

1 107

1 107

TOTAL2

1 107

1 107

1 « Autres » (études/activités) inclut les dépenses pour les repas de travail, les rapports, les services professionnels, l’équipement audiovisuel et des dépenses accessoires mineures.

2 Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements.

3 « Budget de fonctionnement » contient les dépenses effectuées dans les cas où aucune demande de fonds distincte n’a été présentée par rapport à une étude ou à une activité de comité.

 

RÉUNIONS, TÉMOINS ET RAPPORTS (1er avril 2017 au 31 août 2017)

COMITÉ PERMANENT ET SOUS-COMITÉ

NOMBRE DE RÉUNIONS

TOTAL HEURES DE RÉUNIONS

NOMBRE DE TÉMOINS

NOMBRE DE RAPPORTS

TOTAL

TV1

VC2

EV3

Comité permanent (LIAI)

2

-

-

-

1h14m

-

2

Sous-comité des budgets de comité (SBLI)4

3

-

-

-

1h42m

-

-

Sous-comité sur les activités de communication relatives aux Comités (SLCO)4

1

-

-

-

0h58m

-

-

TOTAL

6

-

-

-

3h54m

-

2

1 Nombre de réunions télévisées.

2 Nombre de réunions avec vidéoconférence.

3 Nombre de réunions enregistrées par vidéo par des membres de la Tribune de la presse parlementaire canadienne.

4 Les sous-comités ne sont pas habilités à faire rapport à la Chambre. Ils font plutôt rapport à leur comité permanent respectif.

COMITÉS MIXTES

COMITÉ MIXTE PERMANENT DE LA BIBLIOTHÈQUE DU PARLEMENT (BILI)

 

MANDAT

Le Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement assiste les Présidents du Sénat et de la Chambre des communes dans l’étude de l’efficacité, de l’administration et du fonctionnement de la Bibliothèque.

 

Le Comité ne s’est pas réuni durant la période du 1er avril 2017 et le 31 août 2017.

MEMBRES DU COMITÉ (en date du 31 août 2017)

 
   

Membres représentant le Sénat

L’hon. Salma Ataullahjan

L’hon. Terry M. Mercer

 

L’hon. Nicole Eaton

 
   

Membres représentant la Chambre des communes

William Amos

Michael Levitt

 

Gordon Brown

Eva Nassif

 

Kerry Diotte

Anne Minh-Thu Quach

 

Todd Doherty

Don Rusnak

 

Angelo Iacono

Gagan Sikand

 

L’hon. Mike Lake

Scott Simms

   

 

DÉPENSES (1er avril 2017 au 31 août 2017)

NOM DE L’ÉTUDE

DÉPENSES DE TÉMOINS

VIDÉO CONFÉRENCES

AUTRES1

TOTAL2

Budget de fonctionnement3

-

-

-

-

TOTAL2

-

-

-

-

1 « Autres » inclut les dépenses pour les repas de travail, les rapports, les services professionnels, l’équipement audiovisuel et des dépenses accessoires mineures.

2 Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements.

3 « Budget de fonctionnement » contient les dépenses effectuées dans les cas où aucune demande de fonds distincte n’a été présentée par rapport à une étude ou à une activité de comité.

 

RÉUNIONS, TÉMOINS ET RAPPORTS (1er avril 2017 au 31 août 2017)

COMITÉ MIXTE PERMANENT ET SOUS-COMITÉ

NOMBRE DE RÉUNIONS

TOTAL HEURES DE RÉUNIONS

NOMBRE DE TÉMOINS

NOMBRE DE RAPPORTS

TOTAL

TV1

VC2

EV3

Comité mixte permanent (BILI)

-

-

-

-

-

-

-

TOTAL

-

-

-

-

-

-

-

1 Nombre de réunions télévisées.

2 Nombre de réunions avec vidéoconférence.

3 Nombre de réunions enregistrées par vidéo par des membres de la Tribune de la presse parlementaire canadienne.

COMITÉ MIXTE PERMANENT DE L’EXAMEN DE LA RÉGLEMENTATION (REGS)

 

MANDAT

Le Comité mixte permanent d’examen de la réglementation étudie et examine la réglementation et les autres textes réglementaires élaborés par le gouvernement.

Du 1er avril au 31 août 2017, le Comité mixte permanent d’examen de la réglementation a examiné plusieurs textes réglementaires et tenu six réunions au cours desquelles il a entendu quatre témoins en tout, du ministère de l’Emploi et du Développement social et du ministère de la Justice. Il a aussi élu l’honorable Joseph A. Day à la coprésidence du Comité en tant que représentant du Sénat.

 

MEMBRES DU COMITÉ (en date du 31 août 2017)

 

Membres représentant le Sénat

     

Coprésident

L’hon. Joseph A. Day

 
     

Membres

L’hon. Pamela Wallin

 
     

Membres représentant la Chambre des communes

     

Coprésident

Harold Albrecht

 
     

Vice-présidents

Vance Badawey

 
 

Pierre-Luc Dusseault

 
     

Membres

Nicola Di Iorio

Glen Motz

 

Kerry Diotte

John Oliver

 

Ali Ehsassi

Francis Scarpaleggia

 

Fayçal El-Khoury

 
 

Garnett Genuis

 
     

 

DÉPENSES (1er avril 2017 au 31 août 2017)

NOM DE L’ÉTUDE

DÉPENSES DE TÉMOINS

VIDÉO CONFÉRENCES

AUTRES1

TOTAL2

Budget de fonctionnement3

-

-

-

TOTAL2

 -

-

-

1 « Autres » (études/activités) inclut les dépenses pour les repas de travail, les rapports, les services professionnels, l’équipement audiovisuel et des dépenses accessoires mineures.

2 Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements.

3 « Budget de fonctionnement » contient les dépenses effectuées dans les cas où aucune demande de fonds distincte n’a été présentée par rapport à une étude ou à une activité de comité.

COMITÉ MIXTE PERMANENT DE L’EXAMEN DE LA RÉGLEMENTATION (REGS) (SUITE)

 

RÉUNIONS, TÉMOINS ET RAPPORTS (1er avril 2017 au 31 août 2017)

COMITÉ MIXTE PERMANENT ET SOUS-COMITÉ

NOMBRE DE RÉUNIONS

TOTAL HEURES DE RÉUNIONS

NOMBRE DE TÉMOINS

NOMBRE DE RAPPORTS

TOTAL

TV1

VC2

EV3

Comité mixte permanent (REGS)

6

-

-

-

8h38m

4

-

Subcommittee on Agenda and Procedure (SREG)4

3

-

-

-

3h15m

-

-

TOTAL

9

-

-

-

11h53m

4

-

1 Nombre de réunions télévisées.

2 Nombre de réunions avec vidéoconférence.

3 Nombre de réunions enregistrées par vidéo par des membres de la Tribune de la presse parlementaire canadienne.

4 Les sous-comités ne sont pas habilités à faire rapport à la Chambre. Ils font plutôt rapport à leur comité permanent respectif.

SOMMAIRE DES ACTIVITÉS ET DÉPENSES DES COMITÉS

SOMMAIRE DES ACTIVITÉS PAR COMITÉ (1er avril 2017 au 31 août 2017)

COMITÉS PERMANENTS

COMITÉS PERMANENTS ET SOUS-COMITÉS1

NOMBRE DE RÉUNIONS

TOTAL HEURES DE RÉUNIONS

NOMBRE DE TÉMOINS

NOMBRE DE RAPPORTS5

TOTAL

TV2

VC3

EV4

Accès à l'information, protection des renseignements personnels et éthique (ETHI)

12

1

5

-

19h46m

51

2

Sous-comité du programme et de la procédure (SETH)

1

-

-

-

0h33m

-

-

Agriculture et agroalimentaire (AGRI)

16

1

2

-

25h30m

73

2

Sous-comité du programme et de la procédure (SAGR)

-

-

-

-

-

-

-

Patrimoine canadien (CHPC)

18

1

-

-

31h19m

3

2

Sous-comité du programme et de la procédure (SCHP)

-

-

-

-

-

-

-

Citoyenneté et immigration (CIMM)

14

5

9

-

30h54m

84

2

Sous-comité du programme et de la procédure (SCIM)

1

-

-

-

0h17m

-

-

Environnement et développement durable (ENVI)

17

1

1

-

30h52m

22

3

Sous-comité du programme et de la procédure (SENV)

-

-

-

-

-

-

-

Finances (FINA)

27

22

2

-

60h41m

168

4

Sous-comité du programme et de la procédure (SFIN)

2

-

-

-

1h42m

-

-

Pêches et océans (FOPO)

14

-

6

-

26h46m

59

-

Sous-comité du programme et de la procédure (SFOP)

-

-

-

-

-

-

-

Affaires étrangères et développement international (FAAE)

16

5

6

-

28h46m

50

6

Sous-comité des droits internationaux de la personne (SDIR)

17

2

5

-

15h33m

35

-

Sous-comité du programme et de la procédure (SFAA)

4

-

-

-

2h07m

-

-

 

SOMMAIRE DES ACTIVITÉS PAR COMITÉ (1er avril 2017 au 31 août 2017) (SUITE)

COMITÉS PERMANENTS (SUITE)

COMITÉS PERMANENTS ET SOUS-COMITÉS1

NOMBRE DE RÉUNIONS

TOTAL HEURES DE RÉUNIONS

NOMBRE DE TÉMOINS

NOMBRE DE RAPPORTS5

TOTAL

TV2

VC3

EV4

Opérations gouvernementales et prévisions budgétaires (OGGO)

16

3

3

-

28h48m

80

4

Sous-comité du programme et de la procédure (SOGG)

1

-

-

-

0h57m

-

-

Santé (HESA)

16

2

9

-

29h41m

46

3

Sous-comité du programme et de la procédure (SHES)

-

-

-

-

-

-

-

Ressources humaines, développement des compétences, développement social et condition des personnes handicapées (HUMA)

11

2

3

-

21h20m

28

2

Sous-comité du programme et de la procédure (SHUM)

1

-

-

-

0h36m

-

-

Affaires autochtones et du Nord (INAN)

16

2

2

1

28h50m

60

5

Sous-comité du programme et de la procédure (SINA)

1

-

-

-

0h43m

-

-

Industrie, sciences et technologie (INDU)

16

2

6

-

29h16m

59

4

Sous-comité du programme et de la procédure (SIND)

-

-

-

-

-

-

-

Commerce international (CIIT)

11

7

4

-

14h23m

37

2

Sous-comité du programme et de la procédure (SCII)

-

-

-

-

-

-

-

Justice et droits de la personne (JUST)

11

4

-

1

13h34m

37

4

Sous-comité du programme et de la procédure (SJUS)

-

-

-

-

-

-

-

Défense nationale (NDDN)

15

1

-

-

22h36m

10

2

Sous-comité du programme et de la procédure (SNDD)

-

-

-

-

-

-

-

Ressources naturelles (RNNR)

10

1

3

-

10h59m

28

3

Sous-comité du programme et de la procédure (SRNN)

-

-

-

-

-

-

-

 

SOMMAIRE DES ACTIVITÉS PAR COMITÉ (1er avril 2017 au 31 août 2017) (SUITE)

COMITÉS PERMANENTS (SUITE)

COMITÉS PERMANENTS ET SOUS-COMITÉS1

NOMBRE DE RÉUNIONS

TOTAL HEURES DE RÉUNIONS

NOMBRE DE TÉMOINS

NOMBRE DE RAPPORTS5

TOTAL

TV2

VC3

EV4

Langues officielles (LANG)

15

3

-

-

26h27m

50

2

Procédure et affaires de la Chambre (PROC)

13

4

-

-

64h13m

35

7

Sous-comité des affaires émanant des députés (SMEM)

2

-

-

-

0h30m

-

-

Sous-comité du programme et de la procédure (SPRO)

-

-

-

-

-

-

-

Comptes publics (PACP)

15

6

-

-

22h28m

48

9

Sous-comité du programme et de la procédure (SPAC)

-

-

-

-

-

-

-

Sécurité publique et nationale (SECU)

14

3

2

-

24h07m

67

5

Sous-comité du programme et de la procédure (SSEC)

2

-

-

-

0h36m

-

-

Condition féminine (FEWO)

17

3

10

-

30h32m

105

1

Sous-comité du programme et de la procédure (SFEW)

2

-

-

-

1h15m

-

-

Transports, infrastructure et collectivités (TRAN)

15

2

3

1

26h55m

72

3

Sous-comité du programme et de la procédure (STRA)

-

-

-

-

-

-

-

Anciens combattants (ACVA)

13

-

7

-

22h55m

34

1

Sous-comité du programme et de la procédure (SACV)

-

-

-

-

-

-

-

Liaison (LIAI)

2

-

-

-

1h14m

-

2

Sous-comité des budgets de comité (SBLI)

3

-

-

-

1h42m

-

-

Sous-comité sur les activités de communication relatives aux Comités (SCLO)

1

-

-

-

0h58m

-

-

TOTAL COMITÉS PERMANENTS ET SOUS-COMITÉS

398

83

88

3

700h23m

1 341

80

 

SOMMAIRE DES ACTIVITÉS PAR COMITÉ (1er avril 2017 au 31 août 2017) (SUITE)

COMITÉS MIXTES PERMANENTS

COMITÉS MIXTES PERMANENTS

NOMBRE DE RÉUNIONS

TOTAL HEURES DE RÉUNIONS

NOMBRE DE TÉMOINS

NOMBRE DE RAPPORTS5

TOTAL

TV2

VC3

EV4

Bibliothèque du Parlement (BILI)

-

-

-

-

-

-

-

Examen de la réglementation (REGS)

6

-

-

-

8h38m

4

-

>Sous-comité du programme et de la procédure (SREG)

3

-

-

-

3h15m

-

-

TOTAL COMITÉS MIXTES PERMANENTS

9

-

-

-

11h53m

4

-

TOUS LES COMITÉS

TOUS LES COMITÉS

NOMBRE DE RÉUNIONS

TOTAL HEURES DE RÉUNIONS

NOMBRE DE TÉMOINS

NOMBRE DE RAPPORTS5

TOTAL

TV2

VC3

EV4

TOTAL TOUS LES COMITÉS

407

83

88

3

712h16m

1 345

80

1 En pratique, la majorité des comités établissent un sous-comité du programme et de la procédure, appelé communément « comité directeur », afin de les aider à planifier leurs travaux. La création de sous-comités vise habituellement à soulager les comités parlementaires de tâches de planification et d’administration ou encore à leur confier des questions d’importance relevant de leur mandat.

2 Nombre de réunions télévisées.

3 Nombre de réunions avec vidéoconférence.

4 Nombre de réunions enregistrées par vidéo par des membres de la Tribune de la presse parlementaire canadienne.

5 Les sous-comités ne sont pas habilités à faire rapport à la Chambre. Ils font plutôt rapport à leur comité permanent respectif.

 

SOMMAIRE DES DÉPENSES DES COMITÉS (1er avril 2017 au 31 août 2017)

COMITÉS PERMANENTS

NOM DU COMITÉ

DÉPENSES DE TÉMOINS

VIDÉO CONFÉRENCES

AUTRES1

DÉPLACEMENTS

TOTAL2

Accès à l'information, protection des renseignements personnels et éthique (ETHI)

6 626

1 144

644

-

8 414

Agriculture et agroalimentaire (AGRI)

19 858

950

3 885

30 414

55 108

Patrimoine canadien (CHPC)

-

-

5 303

-

5 303

Citoyenneté et immigration (CIMM)

31 367

6 143

2 984

-

40 494

Environnement et développement durable (ENVI)

-

613

3 147

21 300

25 060

Finances (FINA)

20 050

-

4 471

-

24 521

Pêches et océans (FOPO)

15 866

5 185

623

109 700

131 374

Affaires étrangères et développement international (FAAE)

4 779

4 308

6 950

-

16 037

Opérations gouvernementales et prévisions budgétaires (OGGO)

2 156

2 586

2 002

-

6 744

Santé (HESA)

13 617

6 190

5 297

-

25 104

Ressources humaines, développement des compétences, développement social et condition des personnes handicapées (HUMA)

3 637

2 663

2 797

-

9 096

Affaires autochtones et du Nord (INAN)

16 590

700

985

-

18 275

Industrie, sciences et technologie INDU)

9 730

4 469

1 025

34 471

49 695

Commerce international (CIIT)

6 725

2 801

685

117 986

128 197

Justice et droits de la personne (JUST)

10 941

-

952

-

11 893

Défense nationale (NDDN)

-

-

1 489

-

1 489

Ressources naturelles (RNNR)

15 129

1 370

462

-

16 961

Langues officielles (LANG)

12 587

-

4 220

-

16 808

Procédure et affaires de la Chambre (PROC)

-

-

4 629

-

4 629

Comptes publics (PACP)

-

-

1 291

6 968

8 259

Sécurité publique et nationale (SECU)

6 339

700

2 027

30 116

39 181

Condition féminine (FEWO)

29 998

6 202

1 652

-

37 851

Transports, infrastructure et collectivités (TRAN)

7 983

561

4 278

-

12 822

Anciens combattants (ACVA)

4 237

950

1 962

27 584

34 732

Liaison (LIAI)

-

-

1 107

-

1 107

TOTAL2

238 215

47 534

64 864

378 539

729 153

 

SOMMAIRE DES DÉPENSES DES COMITÉS (1er avril 2017 au 31 août 2017) (SUITE)

COMITÉS MIXTES PERMANENTS

NOM DU COMITÉ

DÉPENSES DE TÉMOINS

VIDÉO CONFÉRENCES

AUTRES1

DÉPLACEMENTS

TOTAL2

Bibliothèque du Parlement (BILI)

-

-

-

-

-

Examen de la réglementation (REGS)

-

-

-

-

-

TOTAL2

-

-

-

-

-

 

COMITÉ SPÉCIAL

NOM DU COMITÉ

DÉPENSES DE TÉMOINS

VIDÉO CONFÉRENCES

AUTRES1

DÉPLACEMENTS

TOTAL2

Réforme électorale (ERRE)3

-

-

-

637

637

TOTAL2

-

-

-

637

637

 

TOUS LES COMITÉS

TOUS LES COMITÉS

DÉPENSES DE TÉMOINS

VIDÉO CONFÉRENCES

AUTRES1

DÉPLACEMENTS

TOTAL2

GRAND TOTAL2

238 215

47 534

64 864

379 176

729 790

1 « Autres » (études/activités) inclut les dépenses pour les repas de travail, les rapports, les services professionnels, l’équipement audiovisuel et des dépenses accessoires mineures.

2 Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements.

3 Le Comité spécial a complété ses travaux en présentant son troisième rapport à la Chambre le 1er décembre 2016. Toutefois, des dépenses de déplacement supplémentaires pour cette étude ont été comptabilisées pendant l’exercice 2017-2018.