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INDU Rapport du Comité

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SOMMAIRE

Le transfert de technologies est un processus hautement collaboratif et mutuellement bénéfique. Il permet a) aux entreprises privées de tirer avantage de l’expertise universitaire et de la recherche financée par le secteur public; b) aux établissements postsecondaires de générer des recettes et de diffuser de nouvelles connaissances; c) aux consommateurs d’accéder à de nouveaux produits et services. Bien que les établissements postsecondaires aient multiplié leurs activités de transfert des technologies depuis 1998, il y a encore beaucoup place à amélioration.

Les indicateurs et les méthodes d’enquête actuels ne permettent pas aux intervenants de bien comprendre le transfert des technologies. En outre, les parties susceptibles de participer à ces transferts ne disposent pas nécessairement des renseignements nécessaires pour cerner et évaluer les occasions d’agir. Un grand nombre de petites et moyennes entreprises (PME) n’ont ni les ressources ni le temps de participer à ce genre d’activités. Les pratiques non uniformes en matière de licence de propriété intellectuelle (PI) constituent également un obstacle au transfert des technologies.

Le transfert des technologies ne devrait pas avoir seulement pour objectif la commercialisation de la propriété intellectuelle universitaire. Il devrait aussi viser le renforcement de la capacité d’innovation des établissements postsecondaires, des PME et des entrepreneurs par la collaboration. En fin de compte, il devrait avoir une incidence positive et significative sur l’économie canadienne. Dans cet objectif, le Comité recommande, en particulier, que le gouvernement du Canada 1) demande à Statistique Canada de lancer une enquête annuelle sur les transferts des technologies; 2) de collaborer avec les intervenants pour créer une « trousse d’outils » englobant des pratiques souples en matière de licences de PI; 3) d’étudier de nouveaux moyens d’appuyer les entreprises canadiennes qui participent à des activités de transfert des technologies avec des établissements postsecondaires.