Passer au contenu

INDU Rapport du Comité

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

PDF

LE COMITÉ PERMANENT DE L'INDUSTRIE, DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE

a l’honneur de présenter son

HUITIÈME RAPPORT

Conformément au mandat que lui confère l’article 108(2) du Règlement, le Comité a étudié la propriété intellectuelle et le transfert des technologies et a convenu de faire rapport de ce qui suit :