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INDU Rapport du Comité

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LE COMITÉ PERMANENT DE L'INDUSTRIE, DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE

a l’honneur de présenter son

QUINZIÈME RAPPORT

Conformément au mandat que lui confère l’article 108(2) du Règlement, le Comité a étudié les répercussions du cadre réglementaire canadien sur les petites entreprises et a convenu de faire rapport de ce qui suit :