INAN Rapport du Comité
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
|
LE COMITÉ PERMANENT DES AFFAIRES AUTOCHTONES ET DU NORD a l’honneur de présenter son SIXIÈME RAPPORT Conformément au mandat que lui confère l’article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 21 février 2017, le Comité a étudié la politique de la prévention et gestion des manquements et a convenu de faire rapport de ce qui suit : |