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INAN Rapport du Comité

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SOMMAIRE

Les résultats en matière de santé chez la population autochtone ont tendance à être inférieurs à ceux observés chez les autres Canadiens. Les facteurs sous-jacents sont complexes, et comprennent à la fois les traumatismes historiques et intergénérationnels attribués notamment à la colonisation et aux politiques discriminatoires, les déterminants sociaux qui influencent la santé, le cadre législatif et les politiques actuelles ainsi que les lacunes reliées aux programmes fédéraux en place. De plus, les membres des Premières Nations sont plus à risque de souffrir d’affections chroniques à un plus jeune âge alors que les soins accessibles au sein des communautés des Premières Nation sont souvent limités en comparaison aux soins offerts à la population non autochtone dans des centre urbains.

Pour les Premières Nations ayant des besoins complexes en matière de santé, l’accès à des soins continus dans les réserves est crucial pour leur bien-être. Les soins continus représentent un panier incluant les soins à domicile, les services de soutien communautaires, les soins de longue durée en établissement, les services de répit ainsi que les soins palliatifs[1]. Les services de soins continus ne sont pas uniquement destinés aux aînés : ils s’adressent à toute personne atteinte de maladies chroniques, peu importe leur âge. Ces services s’inscrivent dans le continuum de soins auquel tout Canadien a droit jusqu’à la fin de sa vie.

Tout au long de son étude, le Comité permanent des affaires autochtones et du Nord de la Chambre des communes (le Comité) a appris que les obstacles rencontrés en matière de soins continus dans les réserves sont en partie causés par le chevauchement des responsabilités et des politiques entre les ordres gouvernementaux. À l’heure actuelle, on ne sait trop à qui revient la responsabilité des soins de santé dans les réserves; leur prestation est partagée entre les gouvernements fédéral et provinciaux, les organisations et les communautés des Premières Nations ainsi que des tiers, ce qui rend le cadre de travail complexe et ambigu. Parce que les différents niveaux de gouvernement « se renvoient tous deux la balle[2] », les communautés des Premières Nations ont peine à obtenir un soutien adéquat pour la prestation de services de santé dans les réserves et à l’extérieur de celles-ci. Les soins continus n’y font pas exception.

Pour tenter de combler les lacunes en matière de soins continus dans les réserves, le gouvernement fédéral a mis en œuvre des programmes pour assurer des soins à domicile et communautaires au sein des réserves et pour subventionner certains frais en milieu institutionnel. Pour l’instant, ces programmes et ce cadre de compétence font défaut. Les ressources en place pour offrir des soins à domicile et en milieu communautaire sont insuffisantes pour répondre à la demande grandissante dans les réserves; les établissements de soins de longue durée au sein des réserves ou à proximité de celles-ci sont presque inexistants; et les services prodigués dans des centres de soins à l’extérieur des réserves sont souvent très éloignés des communautés des Premières Nations et ne comprennent pas de soins culturellement adaptés.

Peu de recherches ont été effectuées en matière de services de soins continus dans les réserves des Premières Nations. Pourtant, les membres des Premières Nations sont « des êtres humains au même titre que tout le monde[3] » et doivent pouvoir bénéficier du même niveau de soins accessibles au reste de la population canadienne. C’est pourquoi, le 1er février 2018, le Comité a adopté la motion suivante :

Que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude complète des soins de longue durée dans les réserves; que la portée de l’étude comprenne, sans s’y limiter, les soins aux aînés, les personnes atteintes de maladies chroniques, les soins palliatifs ainsi que les pratiques et programmes pertinents sur le plan culturel; que la liste des témoins comprenne des représentants des communautés des Premières Nations, des organismes des Premières Nations chargés de la prestation de services de soins de longue durée, et des groupes et organismes liés à la prestation de services; que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre.

L’étude avait pour objectif d’examiner les principaux obstacles auxquels font face les aînés et personnes atteintes de maladies chroniques dans l’accès aux soins continus dans les réserves (incluant les soins offerts dans des établissements de soins de longue durée au sein des réserves et à l’extérieur de celles-ci). L’étude portait également sur les soins palliatifs et les besoins quant aux pratiques et programmes adaptés aux cultures et valeurs des Premières Nations. À cette fin, le Comité a tenu huit audiences publiques et entendu 48 témoins, dont des représentants du gouvernement fédéral, des communautés et des organisations des Premières Nations, des conseils tribaux, des fournisseurs de service, des régies de santé et des experts indépendants. Le Comité a également reçu cinq mémoires sur la question.

Bien que l’étude porte sur les soins continus dans les réserves, le Comité reconnaît que certains des problèmes identifiés tout au long de cette étude touchent aussi la population canadienne en général. Toutefois, certains défis sont uniques aux Premières Nations vivant dans les réserves, comme l’ambiguïté quant à la responsabilité de la prestation des soins de santé ainsi que l’importance d’avoir accès à des soins culturellement appropriés. Le Comité croit que ces problèmes nécessitent une attention particulière et immédiate de la part du gouvernement fédéral et que l’accès à des soins pertinents sur le plan culturel doit être pris en compte dans toutes les étapes du continuum de soins dans les réserves.

Le Comité reconnaît aussi que le manque d’établissements de soins de longue durée dans les réserves et les lacunes en matière de services de soins offerts par l’entremise des programmes fédéraux ne sont pas les seuls obstacles. Les taux disproportionnellement élevés de pauvreté et les besoins accrus en matière d’infrastructure et de logement dans les réserves font partie des nombreux enjeux qui doivent être considérés dans l’étude de stratégies de prestation de soins de santé, dont les soins continus, au sein des communautés des Premières Nations[4]. Le Comité espère néanmoins que les témoignages recueillis et les recommandations formulées ouvriront la voie aux réformes des politiques et pratiques actuelles en lien aux soins continus dans les réserves.


[1]              Chambre des communes, Comité permanent des affaires autochtones et du Nord [INAN], Témoignages, 1re session, 42e législature, 24 mai 2018, 1530 (Keith Conn, sous-ministre adjoint par intérim, Direction générale de la santé des premières nations et des Inuits, ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien).

[2]              INAN, Témoignages, 1er octobre 2018, 1535 (grand chef Constant Awashish, Conseil de la nation Atikamekw).

[3]              INAN, Témoignages, 26 septembre 2018, 1700 (Ogimaa Duke Peltier, Wiikwemkoong Unceded Territory).

[4]              INAN, Témoignages, 31 mai 2018, 1545 (chef R. Donald Maracle, , Mohawks de la baie de Quinte).