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HUMA Rapport du Comité

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INTRODUCTION

Le 13 juin 2016, le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées de la Chambre des communes (ci-après « le Comité » ou « HUMA ») a adopté une motion afin d’entreprendre une étude sur les stratégies de réduction de la pauvreté au Canada. La motion stipule que l’étude doit être axée sur quatre domaines d’intervention, à savoir : les programmes fédéraux de soutien du revenu et de l’épargne; la promotion de l’emploi[1], de l’éducation et de la formation; l’aide au logement; et les initiatives communautaires en général. Elle commande également qu’une attention spéciale soit portée aux communautés vulnérables; aux différences selon le sexe; aux stratégies de réduction de la pauvreté déjà en place au Canada; et aux approches novatrices en matière de réduction de la pauvreté, par la collaboration entre les différents ordres de gouvernement, l’innovation sociale, les initiatives du secteur privé et des organismes sans but lucratif et le financement social[2].

Le 29 novembre 2016, le Comité a adopté une motion pour élargir la portée de son étude afin d’y inclure la santé mentale, et particulièrement les programmes et services en santé mentale du gouvernement fédéral destinés à combattre la pauvreté. Comme l’indique la motion, ce volet de l’étude traitera des approches novatrices ainsi que des aînés et des jeunes[3].

Le Comité est conscient du fait que sept ans se sont écoulés depuis sa dernière étude sur la pauvreté au Canada. Mais comme l’ont fait remarquer certains témoins, le rapport qu’a produit le Comité en 2010, intitulé Plan fédéral de réduction de la pauvreté : Travailler en partenariat afin de réduire la pauvreté au Canada, était très complet et demeure pertinent à bien des égards encore aujourd’hui. Cependant, cette fois-ci, le Comité s’est donné comme objectif de concentrer son étude sur les mesures actuelles de réduction de la pauvreté; de parler des améliorations possibles; et de faire ressortir les modèles éprouvés et les pratiques novatrices que le gouvernement pourrait essayer, reproduire ou étendre[4].

Entre le 4 octobre 2016 et le 10 mars 2017, le Comité a tenu en tout 26 réunions sur le thème de la réduction de la pauvreté; il a entendu 162 témoins (dont la liste se trouve à l’annexe C), notamment des représentants de 9 ministères et organismes fédéraux, et il a reçu 74 mémoires (dont la liste figure à l’annexe D). En plus des audiences publiques qu’il a organisées à Ottawa, le Comité a parcouru le Canada pour recueillir différents témoignages et effectuer des visites sur le terrain, à Saint John, au Nouveau‑Brunswick, à Toronto, en Ontario, à Winnipeg, au Manitoba, à Medicine Hat, en Alberta, ainsi qu’à Langley et Maple Ridge, en Colombie‑Britannique.

Le Comité est profondément reconnaissant à tous ceux qui lui ont livré des présentations et des témoignages ou envoyé des mémoires, pour les informations qu’ils lui ont transmises et le temps qu’ils lui ont consacré. Le Comité tient aussi à remercier tous ceux qui lui ont fait part de leurs points de vue et de leurs expériences personnelles et ont accueilli ses membres pour leur présenter leurs projets, leurs refuges, leurs maisons de transition, leurs banques alimentaires, leurs carrefours d’entreprises sociales, leurs sociétés ainsi que leurs établissements d’éducation de la petite enfance et leurs garderies. Le Comité a écouté et lu attentivement les témoignages qu’il a rassemblés, et fait maintenant rapport de ses conclusions.


[1]             Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées de la Chambre des communes (HUMA), Procès-verbal, 6 octobre 2016.

[2]             HUMA, Procès‑verbal, 13 juin 2016.

[3]             HUMA, Procès-verbal, 29 novembre 2016.

[4]             HUMA, Plan fédéral de la réduction de la pauvreté : Travailler en partenariat afin de réduire la pauvreté au Canada, Rapport, 3e session, 40e législature, novembre 2010.