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HESA Rapport du Comité

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DEMANDE DE RÉPONSE DU GOUVERNEMENT

Conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au présent rapport.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 112, 114, 118, 119, 120, 121, 128 et 133) est déposé.

Respectueusement soumis,

Le président,

Bill Casey